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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 064 +)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Budget,
Commune du Dévoluy N°2025-064
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 14 avril à 9 H 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué en date du 8 avril s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Mme
Alexandra BUTEL, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de voix pour : 13
Nombre de membres présents : 12 Nombre de voix contre: ©
Nombre de suffrages exprimés : 14 Nombre d’abstentions : ol
Présents : Alexandra BUTEL, Jean-Louis SERRES, Jean-Marie PRAYER, Alain MICHEL, Anne-Cécile BRUN, Thibaut IMBERT, Clément MONNOT, Guy PATRAS, Marie-Paule ROGOU, Kilian VALLON, Stéphane PATRAS, Alain LAURENS
Excusés /Pouvoirs : Cécile LAPEYRE, Valentin LESBROS (pouvoir à K. VALLON), Jérémy
SARRAZIN (pouvoir à S, PATRAS)
Absent :
Secrétaire de séance : Alain LAURENS
Objet : Vote du Budget Primitif 2025 — budget annexe
| Eau/Assainissement/STEP M4
Considérant la présentation du Budget primitif du budget annexe,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE le Budget Primitif 2025 du Budget annexe Eau Assainissement STEP
avec une section d'exploitation en équilibre à 2260215 € et une section
d'investissement en équilibre à 1 096 451 € pour un budget total de 3 356 666 €
> ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2025 arrêté par chapitre selon le détail
suivant :
o En section d'exploitation :
Recettes-chapitres : _ D
1013 | Atténuations de charges L
170 | Produits de gestion courante | 1358000€ |
(73 |Impôtsettaxes D | 74 | Subventions d'exploitation oo | _
175 | Autres produits de gestion courante 28 000 € |
77 | Produits exceptionnels "| |
| 78 | Reprises sur amortissement et provisions |" | 042 | Opération d'ordre de transferts entre sections | 179 154€ |
RO02 | Résultatreporté ___ léssoie |
| TOTAL | 2 260 215 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250415-2025 064-BF
en date du 15/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 064_Dépenses-chapitres : s
ol | Charges à caractère général | 1039 700 €
[012 | Charges de personnel et frais assimilés 135 000 € |
| 014 | Atténuations de produits | 100000€
| 022 _| Dépenses imprévues _ 4750 € | 65 | Autres charges de gestion courante __17500€ | 66. |Charges financières ___ |130000 € _ | 67 En Charges exceptionnelles | 10 000 € | 68 | Dotations aux amortissements et provisions | __| 023 | Virement à la section d'investissement _ | 591 630 € | 042 | Opération d'ordre de transferts entre sections | 241 635 € | | TOTAL | 2260215€ _
o En section d'investissement :
_Recettes-chapitres : — — 10 | Dotations, fonds divers et réserves (hors
_ 1068) l on | 16 | Emprunts et dettes
13 | Subventions d'investissement _
021 | Virement de la section d'exploitation 591 630 €
040 __| Opération d'ordre de transferts entre sections 241 635€ 041 Opérations patrimoniales 10 150 €
RAR Restes à réaliser (Sub) __| 253036 € | | R0OO! | Solde d'exécution positif reporté en | TOTAL _ | 1 096 451 € |
_Dépenses-chapitres : k | 16 Emprunts et dettes assimilées _| 520 343 € | 20 Immobilisations incorporelles 36 000 €
21 Immobilisations corporelles 265 000 € _
23 Immobilisations en cours
| 020 Dépenses imprévues | | 040 Opération d'ordre et de transferts entre | 179 154 € | sections |
| 041 | Opérations patrimoniales 10 150 €
| RAR | Restes à réaliser L _ | 56 547 € : | DO01 | Solde d'exécution négatif reporté _|29257€
| TOTAL _ ___ | 1 096 451 € L
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour/extrait certifié conforme,
Transmis et reçu en Préfecture le : | Le Maire, nus HS OU CDS
Affiché |
2: 5 oh. 105 Alexändra BUTEL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250415-2025 064-BF
en date du 15/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 064EAU ET ASSAINISSEMENT STEP - COMMUNE DU DEVOLUY - EAU ET ASSAINISSEMENT STEP - BP (projet de budget) - 2025
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice :: _ÀS
Nombre de membres présents : |
Nombre de suffrages exprimés : AU
VOTES :
Pour: A3
Contre : (3
Abstentions : À
Date de convocation : 8 AR 15
Présenté par (1),
ae LE Devoruuy k
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
1 4 AVR. 2075
BRUN Anne Cécile
BUTEL Alexandra
IMBERT Thibaut
LAPEYRE Cécile
LAURENS Alain
LESBROS Valentin
MICHEL Alain
MONNOT Clément
PATRAS Guy
PATRAS Stéphane
PRAYER Jean Marie
ROGOU Mairie-Paule
SARRAZIN Jérémy
SERRES Jean-Louis
VALELON Killian
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...
(2) L'assemblée délibérante étant : .
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
A le
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250415-2025_064-BF en date du 15/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_064AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
005-200033694-20250415-2025
064-BF
en
date
Maé
EE
BRVOLUVREERB
EE
RSSRNISSE
MER
LÉ
CA
2024
Préparation
du
budget
OL_SIMU
04/03/2025
Etat
des
RAR
à voter
1/1
Code
Libellé
RAR
Ch.
20
Immobilisations
incorporelles
_
1743,00
At.
2031
Frais
d'études
1 743,00
Op.
100
RESEAU
EAU
POTABLE
1 743,00
Ch.
21
Immobilisations
corporelles
54
804,28
An.
21531
Réseaux
d'adduction
d'eau
36
338,29
Op.
100
RESEAU
EAU
POTABLE
36
338,29
An.
21532
Réseaux
d'assainissement
18 465,99
Op.
200
ASSAINISSEMENT
18 465,99
Ch.
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
At.
1068
Autres
réserves
Op.
OPFI
Opération
financière
Ch.
13
Subventions
d'investissement
253
036,45
Ant.
13111
Agence
de
l'eau
89
987,00
Op.
150
SCHEMA
DIRECTEUR
EAU
POTABLE
ASSAINISSEMENT
15
000,00
Op.
200
ASSAINISSEMENT
74
987,00
At.
13118
Autres
38
202,98
Op.
100
RESEAU
EAU
POTABLE
38 202,98
At.
1313
Départements
124
846,47
Op.
100
RESEAU
EAU
POTABLE
52 707,27
Op.
200
ASSAINISSEMENT
72
139,20
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
005
- 200033694
- 20250415
- 2025_064
- BF
en
date
du
15
/ 04
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
2025_064AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
date
du
15/04/2025
;
REFERENCE
ACTE
SUIVI
DES
SUBVENTIONS
- BUDGET
EAU
2025
064
005-200033694-20250415-2025
064-BF
mise
en
conformité
du
captage
de
Mouche
Chat
Travaux
d'assainissement
prioritaires
sur
les
Code
dossier
Organisme
:
Lbellé
dossier :
subventionnable
(€
on
en
L la
Acomptes
versés |
Reste
à récupérer
‘Caducité
- Observations
::
CE
u
e
Lin
Les
LT
ER
subvention
votée
|"
©
DE
Hoi
RS
Travaux
de
captage
d'une
nouvelle
ressource
2020-DPP-CSEM-
d'eau
potable
préalables
à la poursuite
de
la
Dépôt
demande
solde
38
202,98
€ le
Ë
933
027,00
€
186
605,40
€
148
402,42
,98
0186
fat
mise
en
conformité
du
captage
de
Mouche
€
38
202,98
€
23/06/2026
09/08/2024
Chat
Travaux
de
captage
d'une
nouvelle
ressource
d'eau
potable
préalables
à la
poursuite
de
la
00004122
Département
AU
POIAR'E
PRÉAARIES à a R
933 027,00 €
186 607,40 €
142 300,13 €
44 307,27 €
24/09/2025
| Dépôt demande solde le 21/10/2024 Travaux
finis
à
97%
- Demande
solde
suppression/réhabilitation
de
station
d'épuration
Mise
à jour
des
plans
des
réseaux
d'eau
2022
6982
Agence
de
l'eau
|
:
Lu
428
090,00
€
214
045,00
€
160
533,00
€
53
512,00
€
27/10/2026
.
es
.
sytèmes
d'assainissement
possible
qu'à
la fin
des
travaux
d'assaini
t prioritai
T
inis
à 97% -
20226981
|
Agence de l'eau |
12V#UX
assainissement
prioritaires surla |
eo
op
42 950,00 €
21 475,00 €
21 475,00 €
27/10/2026
raveux finis à 97% - Demande
Commune
du
Dévoluy
: stations
d'épuration
possible
qu'à
la fin
des
travaux
Travaux
d'assainissement
prioritaires :
Slimination
d
laires parasites
et
inis
à
97%
-
EX005134
Département |
*'MMANON
GES EAUX CAITES
PATAS!
515 280,00 €
103 056,00 €
30 916,80 €
72 139,20 €
27/09/2025
Travaux finis à 97% - Demande acompte
51
528
€ le 25/09/2024
Travaux
en-cours
(réception
travaux
2021
6562
Agence
de
l'eau
potable
et
du
schéma
directeur
60
000,00
€
30
006,00
€
15
000,00
€
15
000,00
€
16/12/2025
.
,
ie
|
,
prévue
pour
février
2025)
d'alimentation
en
eau
potable
sur
le Dévoluy
,
Mise
à jour
des
plans
des
réseaux
d'eau
Travaux
en-cours
(réception
travaux
EX905209
Département
60
G00,00
€
12
000,00
€
3
600,00
€
8
400,00
€
01/02/2025
,
,
SPATEMEN
potable
et du
SDAEP
/02/
prévue
pour février 2025)
TOTAUX
:
1507017,00€
|
775263,80€
. |
522227,35€
|
253036,45€
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
005
- 200033694
- 20250415
- 2025_064
- BF
en
date
du
15
/ 04
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
2025_064LT LE DÉVOLUY
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET ANNEXE « EAU, ASSAINISSEMENT ET STEP »
BUDGET PRIMITIF 2025
Sommaire :
l. La section d'exploitation
IL La section d'investissement
Il. La section d'exploitation
a) Généralités
Le budget d'exploitation permet à notre collectivité d'assurer le quotidien du service. La section d'exploitation regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services de l’eau et de l'assainissement.
Ce « service public industriel et commercial » doit totalement s’équilibrer avec les redevances perçues sur l'usager.
Les dépenses d'exploitation sont constituées par les charges du personnel municipal remboursées au budget principal, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services (principalement le reversement à la C.ME.S.E / VEOLIA délégataire assainissement depuis le 01/01/24, des redevances d'assainissement perçues pour son compte) et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses réelles 2025 sont de 1 426 950 €
Avec les opérations liées aux dotations aux amortissements sur biens immobiliers de 241 635€ et un virement de 591 630 € à la section investissement pour équilibre elles sont de 2 260 215 €
Les recettes d'exploitation correspondent donc aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (vente d’eau aux abonnés, redevance assainissement, la Participation Assainissement Collectif et diverses redevances.….).
Les recettes réelles d'exploitation 2025 s'élèvent à 1 386 000 €
Avec l'excédent de fonctionnement 2024 reporté de 695 060 € et les opérations liées aux dotations aux amortissements des subventions 179 155 €, elles sont de 2 260 215 €
Ce budget primitif a été établi en tenant compte des éléments suivant :
Du coût de l'énergie, des fournitures d'entretien, du traitement des boues issues des STEP, mais également du solde à verser à la SAUR relatif à la retenue de 5% appliquée à chaque reversement. (retenue correspondant aux impayés)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250424-2025_064_compl-DE en date du 24/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_064_complb) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant Charges à caractère général | 1 039 700 Ventes de produits, … 1 358 000 Charges de personnel 135 000 Autres produits de gestion 28 000 courante
Atténuations de produits 100 000
Dépenses imprévues
Autres charges de gestion 7 500
courante
Charges financières (intérêts | 130 000
emprunts)
Charges exceptionnelles 10 000
Dépenses imprévues 4750
Total dépenses réelles | 1 426 950 1 386 000 Opérations d'ordre de 241 635 179 155 transfert entre sections
Virement à la section 591 630 Excédent 2024 reporté 695 060 d'investissement
Total général | 2 260 215 Total général | 2 260 215
Il. La section d'investissement
a) Généralités
Contrairement à la section d'exploitation qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. Le remboursement du capital de la dette.
- en recettes : les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus, les emprunts.
b) Une vue d'ensemble de la section d'investissement
Dépenses Montant Recettes Montant Restes à réaliser 2024 56547 Restes à réaliser 2024 253 037 Solde d'exécution reporté Solde d'exécution 2023
(D001)
Remboursement d'emprunts | 519 600 Emprunts
Immobilisations incorporelles Réserves (R1068) 36 000
Immobilisations corporelles 295 000 Subventions
Dépenses imprévues Virement section d'exploitation 591 630 Opérations d'ordre entre Opérations d'ordre entre sections 179 155 sections 241 635 Opérations patrimoniales Opérations patrimoniales
Total général | 1 086 302 Total général 1 086 302
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250424-2025_064_compl-DE en date du 24/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_064_complc) Les principaux projets de l’année 2025 sont les suivants :
Les travaux d'assainissement prioritaires que sont les raccordements, modifications traitement des eaux parasites sur les réseaux d'assainissement de La Cluse, Le Festre-Couttières, Le Villard de l'Enclus-St Etienne, débuté en 2023 sont achevés.
La mise à jour du schéma directeur d’eau potable s'achèvera cette année. Pour l'essentiel en 2025 une étude et le lancement des travaux de sécurisation de l'alimentation en eau potable des hameaux de Giers — Le Courtil par interconnexion avec le réseau de distribution de la Joue du Loup.
OPERATIONS Montant HT
Frais étude Giers- Le Courtil, Fond la Vache-Cypières + captage 34 140 €
Mère église, Réseau distibution Pré Grand + Le Villard, St Disdier
Réseau adduction d’eau 190 000
: EL RAR 36400 €
Divers travaux d'assainissement 100 000
RAR 18 500€
Fait au
QUI F3
voluy, le 2 Ce RC
/SS RATE \ [=/ AZ PE, )
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250424-2025_064_compl-DE en date du 24/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_064_complAR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250424-2025_064_compl-DE en date du 24/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_064_compl