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Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2022 04 13)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
suffrages exprimés
En
exercice|Présents 15
13
14
Pour:
i4
Contre :
0
Abstentions
:
0
Date
de
la convocation
08
avril
2022
Date
d'affichage
08
avril
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
COMMUNE
DE
AINHOA
N°13
Séance
du
13
avril
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
avril,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la salle
de
réunion
d'AINHOA,
sous
la présidence
de
M.
IBARLUCIA
Michel
Etaient
présents
:
COMET
Claude,
Sylvie
LEIZAGOYEN,
ECHINARD
Emmanuel,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
ITHURBIDE
Fabien,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
MIURA
Nathalie,
LARRALDE
Cecilia,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
IBARLUCIA
Michel
Procuration(s)
:
SANZBERRO
Jean-Philippe
a
donné
procuration
à
IBARLUCIA
Michel
Etai{en)t
absent(s)
:
INÇABI
Emile,
SANZBERRO
Jean-Philippe
Etai{en)t
excusé(s)}
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
LARRALDE
Cécilia
1
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2021
et publication du
Le Conseil Municipal,
réuni sous la présidence de M. IBARLUCIA
Michel, après avoir
11
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
le 9
mars
2022
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
150
503,69
- un
excédent
reporté
de
:
360
807,31
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
511
311,00
- un
déficit
d'investissement
de
:
125
086,88
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
55
805,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
180
891,88
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2021
: EXCÉDENT
511
311,00
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
180 891,88
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
330 419,12
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
125 086,88
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à AINHOA
Le
Maire
Michel
IBARLUCIA Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
15
Présents
:
13
Absents
:
2
Votants
:
+
Pour:14
°
Contre:0
°
_Abstention
: 0
Date
et
affichage
de
la convocation
: 08/04/2022
Délibération
n°14
Séance
du
13 avril 2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le treize
avril
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
ECHINARD
Emmanuel,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
MIURA
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
ITHURBIDE
Fabien
ABSENTS
: SANZBERRO
Jean-Philippe,
INÇABY
Emile,
PROCURATION
: SANZBERRO
Jean-Philippe
a donné
procuration
à Michel
IBARLUCIA
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
-—
EXERCICE
2022
M.
le Maire
rappelle,
que
depuis
2021,
la commune
ne
perçoit
plus
le produit
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
dont
la
suppression
progressive
s’achèvera
en
2023
pour
tous
les
contribuables. Cette
perte
de
ressources
a été
compensée
par
le transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Il est proposé
au Conseil
municipal
de bien
vouloir
fixer
les taux
de
fiscalité,
comme
suit, pour
l’année
2022 :
-taxe
foncière
sur les propriétés
bâties:
22.96
%
-taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 32.68
%
Le
produit
fiscal
nécessaire
à l’équilibre
du
budget
attendu
sera
:
Base
Taux
produit
Foncier
bâti
753
800
22.96
%
173
072
€
Foncier
non
bâti
26
100
32,68
%
8529
€ Pour
information,
la
commune
percevra
également
des
allocations
compensatrices
d’un
montant
de
2213
€et
le
produit
d’autres
taxes
(TH
hors
résidences
principales
et
locaux
vacants)
d’un
montant
de
22
569
€.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
DÉCIDE
de
voter,
pour
l’année
2022,
les
taux
d’imposition
comme
suit
:
Taux
Foncier
bâti
22.96
%
Foncier
non
bâti
32,68
%
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
D
Le
Maire
Michel
IBARLUCIA Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
15
Présents
:
13
Absents
:
2
Votants
:
e
Pour:
14
+
Contre:0
e__
Abstention
: Ü
Date
et
affichage
de
la convocation
: 08/04/2022
Délibération
n°15
Séance
du
13
avril 2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le treize
avril
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
ECHINARD
Emmanuel,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
MIURA
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
ITHURBIDE
Fabien
ABSENTS
: SANZBERRO
Jean-Philippe,
INÇABY
Emile,
PROCURATION:
SANZBERRO
Jean-Philippe
a
donné
procuration
à
Michel
IBARLUCIA A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
:
ETAT
RECAPITULATIF
ANNUEL
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
2022 M.
Le
Maire
rappelle
qu’il
doit
être
établi
chaque
année
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros
et en
brut,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
Municipal,
au
titre de
tout
mandat
et de
toutes
fonctions
exercés
en
son
sein
et au
sein
de tout
syndicat
mixte
ou
au
sein
de toute
société
d'économie
mixte
ou
société
publique
locale
ou
filiale
d’une
de
ces
sociétés
(article
L.2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Cet
état est
communiqué
aux
élus
avant
l'examen
du
budget.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et
après
avoir
pris
connaissance
du
document
établi,
à l'unanimité
des
membres
présents
PREND
ACTE
de
l'état
récapitulatif
annuel
des
indemnités
des
élus
pour
l’année
2022,
ci-
après
annexé.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
Maire
fer (in1g juejuoui) soins 21198 € (u1q juequoui) soine 21192 € fedioiunu 18/j2su07) 9371Vd DieuI8g
ANOOGHONO!VH | (in1q juejuouw) soine 2119 € (in1q juequouwi) soins 21'292 € ledioiunuwu 18jesu0) [OUOIN
| (ing juequoul) soine 21192 € Gnug juequoui) soins z1'192 € | _ /ediounui Jejesuo) | 1VHVD JeYoIn-ueer 2
(inig uejuoui) soine z1'192 € (rug juejuoul) soie 21'198 € Jutolpy ep 3d97vV44 V7 Eli089
(inig luequoui) soine 21'192 € (inig juejuoul) Soins 21'198 € Jutolpy 8€ 3GHVOVTIueneT
{iniq juejuoui) soine 21498 € | {inuq juejuoul) soine 21'292 € uiolpy 88 | GHVNIH93 lenueuuz
(nug juejuoui) soine 9ç'068 € (rug juejuoul) soine 96068 € UIOÏPY at | NIAOOVZIF7 SMS
{iniq
(iniq juejuouwu) soins 75'89+ v1 juejuou) soins 25'89ÿ pl OUEN VIONTH VI OUI
sanny uoljouo} 3p SaHUWSpu]
suoljouo} n0/19 S}epueuu 599 9p 911]
IEOYUEJUOW ne saunjeu Se}no} ep soHUWSpu] | suonouoJ/sJepuen sn}
CC0C 22NNV:1 HNOd SN13 S23Q SALINNAONI S3Q T3NNNY AILVINLIdYV 934 LV13 Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
15
Présents
:
13
Absents
:
2
Votants
:
e
Pour:14
+
Conte:0
+
Abstention
: 0
Date
et
affichage
de
la
convocation
: 08/04/2022
Délibération
n°16
Séance
du
13
avril
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le treize
avril
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
ECHINARD
Emmanuel,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
MIURA
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
ITHURBIDE
Fabien
ABSENTS
:
SANZBERRO
Jean-Philippe,
INÇABY
Emile,
PROCURATION
: SANZBERRO
Jean-Philippe
a donné
procuration
à Michel
IBARLUCIA
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
POUR
2022
M.
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
aux
associations
et
organismes
pour
l'exercice
2022
selon
le tableau
ci-dessous
Tiers
2022
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
100,00
APP
NIVELLE
200,00
ASS
ADMR
MONDARRAIN
350,00
ASSOCIATION
ATSULAI
ABESBATSA
200,00
ASSOCIATION
ADIN
GOXOA
250,00
ASSOCIATION
XITOENTZAT
1 000,00
COMITE
DES
FETES
2
500,00
COMICE
AGRICOLE
CANTON
ESPELETTE
100,00
COMICE
AGRICOLE
CANTON
ST
PEE
100,00
GURE
IRRATIA
100,00
HERRI
URRATS
100,00
HERRIA
100,00
GAU
ESKOLA
//
KORRIKA
300,00
HEMEN
100,00 DENEN
ETXEA
100,00
Kanaldudeko
lagunak
100,00
Secours
catholique
100,00
XALBADOR
KOLEGIOA
100,00
IKAS
BI
100,00
BAKEBIDEA
Mouvement
civil
pour
la paix
100,00!
|
APAIH
100,00|
IZAN
100,00
[ALMA
100,00!
XAPATA
Itxassou
100,00
Prévention
routière
100,00
6
600,00
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
pris
connaissance
du
document
établi,
à
l’unanimité
des
membres
présents
DECIDE
de
verser
aux
associations
et
organismes
divers,
pour
l’année
2021,
les
subventions
selon
le
tableau
ci-après
Tiers
2022
|
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
100,00
APP
NIVELLE
200,00
ASS
ADMR
MONDARRAIN
350,00
ASSOCIATION
ATSULAI
ABESBATSA
200,00
|
ASSOCIATION
ADIN
GOXOA
250,00
ASSOCIATION
XITOENTZAT
____
1
000,00
COMITE
DES
FETES
2 500,00
COMICE
AGRICOLE
CANTON
ESPELETTE
100,00
COMICE
AGRICOLE
CANTON
ST
PEE
100,00
GURE
IRRATIA
100,00
HERRI
URRATS
100,00
HERRIA
100,00
GAU
ESKOLA
//
KORRIKA
300,00
HEMEN
100,00
DENEN
ETXEA
100,00|
Kanaldudeko
lagunak
100,00!
Secours
catholique
100,00!
XALBADOR
KOLEGIOA
100,00 IKAS
BI
100,00
BAKEBIDEA
100,00
APAJH
100,00
IZAN
100,00
ALMA
100,00
XAPATA
ltxassou
100,00
Prévention
routière
:
100,00
6 600,00
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
Maire
ke?
eo
Michel
IBARLUCIA Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
15
Présents
:
13
Absents
:
2
Votants
:
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Date
et
affichage
de
la convocation
: 08/04/2022
Délibération
n°17
Séance
du
13
avril 2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le treize
avril
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
ECHINARD
Emmanuel,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
MIURA
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
ITHURBIDE
Fabien ABSENTS
: SANZBERRO
Jean-Philippe,
INÇABY
Emile,
PROCURATION
: SANZBERRO
Jean-Philippe
a donné
procuration
à Michel
IBARLUCIA
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
2022
AVEC
FONGIBILITE
DES
CREDITS
M.
Le
Maire
présente
les
propositions
pour
le budget
2022
Investissement Dépenses
: 644
779.40
€
Recettes
: 700
584.40
€
Fonctionnement Dépenses
: 909
933.12
€
Recettes
: 909
933.12
€
Investissement Dépenses
: 713
074.40
€ dont
68
295
€ de
RAR
Recettes
713
074.40
€ dont
12
490
€ de
RAR
Fonctionnement Dépenses
: 909
933.12
€
Recettes
: 909
933.12
€ Le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
peut
l’autoriser
à procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la section
d’investissement
et de
la section
de
fonctionnement,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
virements
de
crédits
font
alors
l’objet
d’une
décision
expresse
de
l’exécutif
qui
doit
être
transmise
au
contrôle
de
légalité.
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable
et
fait
l’objet
d’une
information
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Afin
de
faciliter
la
gestion
de
la Commune,
il propose
donc
à l’assemblée
de
l’autoriser
à procéder
à de
tels
virements.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré, ADOPTE
le budget
2022
tel
que
présenté
ci-dessus
AUTORISE
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de crédits
de chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel
au
sein
de
chacune
des
sections
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
Le
Maire
Michel
IBARLUCIA Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
15
Présents
:
13
Absents
:
2
Votants
:
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention :
O0
Date
et
affichage
de
la convocation
: 08/04/2022
Délibération
n°18
Séance
du
13
avril 2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le treize
avril
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
la
salle
de
réunion
de
la commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
: COMET
Claude,
ECHINARD
Emmanuel,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
MIURA
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
ITHURBIDE
Fabien ABSENTS
: SANZBERRO
Jean-Philippe,
INÇABY
Emile,
PROCURATION
: SANZBERRO
Jean-Philippe
a donné
procuration
à Michel
IBARLUCIA
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: Vente
de
lots
de
bois
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
des
petits
lots
de
bois
sont
vendus
chaque
année
à des
particuliers
au
prix
de
60
euros
le lot.
Il propose
de
réévaluer
ce
montant
à 70
euros.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
DECIDE
de
fixer
le prix
du
lot de
bois
à 70
euros
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Le
Maire
Ke
—
Michel
IBARLUCIA Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
15
Présents
:
13
Absents:
2
Votants
:
e
Pour:14 Contre
: 0
Abstention
: 0
Date
et
affichage
de
la convocation
: 08/04/2022
Délibération
n°19
Séance
du
13
avril
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le treize
avril
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
ECHINARD
Emmanuel,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
MIURA
Nathalie,
LARRAEDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
ITHURBIDE
Fabien
ABSENTS
: SANZBERRO
Jean-Philippe,
INÇCABY
Emile,
PROCURATION
: SANZBERRO
Jean-Philippe
a donné
procuration
à Michel
IBARLUCIA
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
Objet
: Avenant
n°
1 à
la convention
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
d’Ainhoa
s'est
engagée
en
faveur
de
la
dématérialisation
des
actes
qui
constitue
un
axe
majeur
de
la
modernisation
de
l'administration
à l’échelle
du
territoire
national.
Une
convention
relative
à
la
télétransmission
des
actes
a été
signée
avec
M.
le
Préfet ,
le
08/01/2015
pour
dématérialiser
certains
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
via
l'application
@CTES
(Aïde
au
Contrôle
et
à la Transmission
Electronique
Sécurisée).
Le
système
d’information
@CTES
est
aujourd’hui
en
mesure
de
recevoir
des
fichiers
électroniques
d’une
volumétrie
inférieure
ou
égale
à
150
Mégaoctets
(Mo)
et
offre
la
possibilité
aux
collectivités
de
transmettre
sous
format
électronique
les
actes
relevant
de
l’urbanisme.
Le
Maire
propose
d'étendre
le
périmètre
des
actes
transmis
par
voie
électronique
au
représentant
de
l’État
aux
actes
de
l’urbanisme
et
de
l’autoriser
à
signer
l’avenant
à
la
convention
en
vigueur.
Invité
à se
prononcer
sur
cette
question, Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
-
d'étendre
le périmètre
des
actes
transmis
par
voie
électronique
aux
actes
de
l'urbanisme.
AUTORISE
:
-
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
1
à
la
convention
de
télétransmission
des
actes
pour
y
intégrer
ces
dispositions.
Le
Maire,
Michel
IBARLUCIA Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
15
Présents
:
13
Absents:
2
Votants
:
Pour :
14
Contre
: 0
°__
Abstention
: 0
Date
et
affichage
de
la convocation
: 08/04/2022
Délibération
n°20
Séance
du
13
avril 2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le treize
avril
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
ECHINARD
Emmanuel,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
MIURA
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
ITHURBIDE
Fabien
ABSENTS
:
SANZBERRO
Jean-Philippe,
INÇABY
Emile,
PROCURATION
: SANZBERRO
Jean-Philippe
a donné
procuration
à Michel
IBARLUCIA
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET:
CREATION
D’UN
EMPLOI
D’AGENT
SPECIALISE
PRINCIPAL
DE
2è
CLASSE M.
le Maire
rappelle
à l’ Assemblée
qu’un
agent
contractuel
occupe
actuellement
les
fonctions
d’'ATSEM
au
sein
de
l’école
d’Ainhoa.
Elle
assiste
le
personnel
enseignant
pour
la
réception,
l'animation
et
l'hygiène
des
jeunes
enfants,
prépare
et
met
en
état
de
propreté
les
locaux
et
le
matériel
servant
directement
à ces
enfants,
assure
la surveillance
dans
la cantine,
anime
et
prépare
des
activités
mis
en
place
dans
le cadre
du
temps
périscolaire.
Cet
agent
a
obtenu
le
concours
interne
d’Agent
spécialisé
principal
de
2è
classe
en
janvier
2022
et
est
inscrite
sur
la
liste
d’aptitude
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
de
la Région
d’Ile
de
France.
Afin
d’encourager
cet
agent
dans
son
évolution
professionnelle,
M.
le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
d’'ATSEM
principal
de
2è
classe,
catégorie
€,
à
temps
non
complet
(30h
par
semaine). Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal, DECIDE PRECISE
la création,
à compter
du
ler
maï,
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(30
heures
hebdomadaires)
d’Agent
spécialisé
principal
de
2%
classe
des
écoles
maternelles.
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
Fait
à Ainhoa,
le
13
avril
2022
Le
Maire,
Michel
IBARLUCIA Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
15
Présents
:
13
Absents:
2
Votants
:
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Date
et
affichage
de
la convocation
: 08/04/2022
Délibération
n°21
Séance
du
13
avril 2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le treize
avril
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
ECHINARD
Emmanuel,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
MIURA
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
ITHURBIDE
Fabien
ABSENTS
: SANZBERRO
Jean-Philippe,
INÇABY
Emile,
PROCURATION
: SANZBERRO
Jean-Philippe
a donné
procuration
à Michel
IBARLUCIA
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
Objet
: Maintien
de
la semaine
scolaire
à 4.5
jours_pour
la période
2022-2025
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
la
nécessité
de
se
prononcer,
avant
le
22
mai,
sur
le
maintien
de
la semaine
à 4.5 jours
pour
la période
2022-2025.
Le
conseil
d’école,
réuni
le
15
mars
2022,
en
présence
des
représentants
de
la
mairie,
des
enseignants
et
des
parents
d'élèves,
a
débattu
sur
le
sujet
en
présentant
les
avantages
et
inconvénients
de
cette
organisation
et
a décidé
de
continuer
avec
le
fonctionnement
actuel
en
maintenant
l’école
à 4 jours
et demi.
L'organisation
reconduite
de
la semaine
scolaire
sera :
Temps
scolaire
:
4
matinées
de
8h30
à
12h
et
1 de
8h30
à
11h30
le mercredi
4 après
-midi
de
13h30
à
15h15
Temps
d’Activités
Périscolaires
:
4
après
midi
de
15h15
à
16h30
avec
15
minutes
de
récréation
et
1h
de
TAP
M.
le
Maire
précise
aussi
que
ce
maintien
de
la
semaine
scolaire
à 4.5
jours
n’a
aucun
impact
sur
l’organisation
des
transports
scolaires,
attendu
que
les
familles
se
rendent
à
l’école
par
leurs
propres
moyens.
.Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
: DECIDE
de
maintenir
la
semaine
scolaire
à
4.5
jours
pour
la
période
2022-2025
avec
une
organisation
de
la semaine
scolaire
inchangée
telle
que
précisée
ci-dessus
Fait
à
Ainhoa,
le
13
avril
2022
Le
Maire,
Michel
IBARLUCIA Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
15
Présents
:
13
Absents:
2
Votants
:
e
Pour:
14
e
Contre:0
°
_ Abstention
: 0
Date
et
affichage
de
la
convocation
: 08/04/2022
Délibération
n°22
Séance
du
13
avril
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le treize
avril
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
ECHINARD
Emmanuel,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
MIURA
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
ITHURBIDE
Fabien
ABSENTS
: SANZBERRO
Jean-Philippe,
INÇABY
Emile,
PROCURATION
: SANZBERRO
Jean-Philippe
a donné
procuration
à Michel
IBARLUCIA
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
Objet
: ACQUISITION
PARCELLE
E187
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
le
projet
d’extension
du
parking
existant
par
l'acquisition
de
la
parcelle
E187,
appartenant
à
la
SCI
Toni
représentée
par
Madame
Marie
SEGURE,
d’une
contenance
de
926
m2,
zonée
en
emplacement
réservé
dans
le
PLU.
Ii présente
la proposition
de
vente
de
la SCI
Ioni
de
la
parcelle
Et87
à la commune
au
prix
de
25
000
€,
« après
obtention
du
permis
de
construire
et
l'absence
de
recours
et
retrait
».
M.
le
Maire
précise
que
le
permis
de
construire
évoqué
dans
la proposition
de
vente
concerne
une
autorisation
d’urbanisme
PC6401421B0010,
déposée
sur
les
parcelles
E642
et
E644,
pour
la
création
de
2
commerces
et
d’un
local
commun
dans
la
maison
Dionionea,
actuellement
en
cours
d'instruction.
.Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
l'acquisition
de
la parcelle
E187
nécessaire
à l’extension
du
parking
FIXE
le prix
d’achat
de
la parcelle
E187
au
prix
de
25
000
€,
achat
qui
sera
effectif
à
compter
de
l’obtention
du
permis
de
construire,
purgé
de
tous
les
recours
et
retraits,
déposé
sur
les
parcelles
E642
et
E644,
actuellement
en
cours
d'instruction.
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2022 DECIDE
que
les
frais
d’acte
et
de
géomètre
si
nécessaires
sont
à
la
charge
de
la
commune CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
et
formalités
requises
en
vue
de
réaliser
cette
opération
et
notamment
d'établir
les
actes
authentiques
correspondants.
Fait
à Ainhoa,
le
13
avril
2022
Le
Maire,
ee
Michel
IBARLUCIA Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
15
Présents
:
13
Absents:
2
Votants
:
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Date
et
affichage
de
la convocation
: 08/04/2022
Délibération
n°23
Séance
du
13
avril
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le treize
avril
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
ECHINARD
Emmanuel,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
MIURA
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
ITHURBIDE
Fabien
ABSENTS
: SANZBERRO
Jean-Philippe,
INÇABY
Emile,
PROCURATION
: SANZBERRO
Jean-Philippe
a donné
procuration
à Michel
IBARLUCIA
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: MUTUALISATION
ET
COORDINATION
DES
AGENTS
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
les
différentes
discussions
engagées
entre
les
communes
du
Pôle
Sud
de
la
CAPB
au
sujet
de
la
mutualisation
de
la
police
municipale
de
Saint
Pée
sur
Nivelle.
Une
convention
de
mutualisation
serait
signée
entre
les
communes
d’Ainhoa,
Arbonne,
Espelette,
Sare,
Saint
Pée
sur
Nivelle
ainsi
qu’une
convention
de
coordination.
La
commune
d’Ainhoa
s’engagerait
sur
une
participation
financière
de
6000
€
pour
la
période
du
1‘
mai
2022
au
30
avril
2023
et un
engagement
horaire
de
48
heures
(présence
de
deux
heures
par
semaine
des
policiers
mis
à disposition
pour
la commune).
Il
rappelle
que
précédemment
la
convention
entre
Ainhoa
et
Saint
Pée
sur
Nivelle
prévoyait
un
financement
de
4000
€ pour
la commune.
Ouï
l'exposé
du
Maire,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
le principe
de
mutualisation
et coordination
de
la police
municipale
avec
un
engagement
de
la commune
d’Ainhoa
sur
une
participation
financière
de
6000
€ et
un
engagement
horaire
de
48h CHARGE
le
Maire
de
signer
les
conventions
correspondantes
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Fait
à AINHOA Le
Maire,
Michel
IBARLUCIA