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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2022 08 31)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité,
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
15
Présents:
14
Absents:
1!
Votants
:
e
Pour:
15
e
Contre:
°
Abstention
:
Date
et
affichage
de
la convocation
: 26
août
2022
Délibération
n°37
Séance
du
31
août
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le trente-et-un
août
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
MIURA-LAMOTHE
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
INÇABY
Emile,
ECHINARD
Emmanuel,
SANZBERRO
Jean-Philippe
ABSENTS
: ITHURBIDE
Fabien
PROCURATION
: ITHURBIDE
Fabien
a donné
procuration
à IBARLUCIA
Michel
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: Création
poste
d’adjoint
technique
principal
2è
classe
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d'un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2è
classe
à
temps
non
complet
(22.50h)
pour
assurer
les
missions
techniques
au
sein
de
l’école.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
la
création,
à
compter
du
1”septembre
2022,
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(22.50h)
d’adjoint
technique
principal
de
2è
classe,
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
c
Le
Maire,
x
À
Michel
IBARLUCIA Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
Enexercice:
15
Présents:
14
Absents:
1!
Votants
:
+
Pour:
15
+
Contre:
+
Abstention:
Date
et
affichage
de
la
convocation
: 26
août
2022
Délibération
n°38
Séance
du
31
août
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
trente-et-un
août
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
la salle
de
réunion
de
la commune,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
: COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
MIURA-LAMOTHE
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
INÇABY
Emile,
ECHINARD
Emmanuel,
SANZBERRO
Jean-Philippe
ABSENTS
: ITHURBIDE
Fabien
PROCURATION
: ITHURBIDE
Fabien
a donné
procuration
à IBARLUCIA
Michel
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: Assujettissement
des
logements
vacants
à la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
M.
le Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1407
bis
du
Code
général
des
impôts
permettant
au
Conseil
municipal
d’assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
H
rappelle
les conditions
d'assujettissement
des
locaux
et les critères
d’appréciation
de
la vacance
et précise
qu’en
cas
d'imposition
erronée
liée
à
l’appréciation
de
la
vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à
la
charge
de
la collectivité.
Cet
assujettissement
des
logements
vacants
à la taxe
d’habitation
permettrait
de
lutter
contre
la
vacance
de
logements
dans
le
village,
en
incitant
les
propriétaires
à
remettre
sur
le
marché
locatif
ou
foncier
des
logements
disponibles,
pour
répondre
à la demande
forte
en
logements
dans
le village.
Vu
Particle
1407
bis
du
Code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
CHARGE
M.
le Maire
de
notifier cette décision
aux
services
préfectoraux.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Michel
IBARLUCIA Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
Enexercice:
15
Présents
: 14
Absents:
1!
Votants
:
e
Pour:
!$
e
Contre:
°
Abstention
:
Date
et
affichage
de
la convocation
: 26
août
2022
Délibération
n°39
Séance
du
31
août
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le trente-et-un
août
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
de
réunion
de
la commune,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
: COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
MIURA-LAMOTHE
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
INÇABY
Emile,
ECHINARD
Emmanuel,
SANZBERRO
Jean-Philippe
ABSENTS
: ITHURBIDE
Fabien
PROCURATION
: ITHURBIDE
Fabien
a donné
procuration
à IBARLUCIA
Michel
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET :
Cantine
scolaire
: autorisation
de
signature
de
la convention
de
fourniture
de
repas
2022-2023 Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
la
convention
de
fourniture
de
repas
proposée
par
l’Association
Jantegi
de
Cambo-Les
Bains
qui
s'engage
à fournir
et
livrer
les
repas
cuisinés
en
liaison
chaude
à l’école
d’Ainhoa.
Le
prix
du
repas
est
de
3.10
€ pour
les
enfants
et
3.80
€ pour
les
adultes.
Il propose
de
signer
cette
convention
pour
l’année
scolaire
2022-2023
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal :
-
_
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
fourniture
de
repas
ci jointe
avec
l'association
Jantegi
pour
l’année
scolaire
2022-2023
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
e
Le
Maire,
a
Michel
IBARLUCIA Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
Enexercice:
15
Présents:
14
Absents:
1!
Votants
:
e
Pour:
15
e
Contre:
°
_ Abstention:
Date
et
affichage
de
la convocation
: 26
août
2022
Délibération n°40
Séance
du
31
août
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le trente-et-un
août
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
: COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
MIURA-
LAMOTHE
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
INÇABY
Emile,
ECHINARD
Emmanuel,
SANZBERRO
Jean-Philippe ABSENTS
: ITHURBIDE
Fabien
PROCURATION
: ITHURBIDE
Fabien
a donné
procuration
à IBARLUCIA
Michel
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
Objet
: Délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
-Ester
en
justice
Le
Maire
expose
qu'il
peut
être
amené
à
ester
en
justice,
tant
pour
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle que
pour
intenter
des
actions
en
son
nom.
Il
précise
que,
pour
éviter
de
convoquer
le
Conseil
Municipal
à chaque
fois
qu'une
affaire
se
présentera,
celui-ci
peut
lui
donner
délégation
en
la
matière
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Considérant
qu’il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
la
Commune
à
donner
au
Maire
cette
délégation
Considérant
que
le
Maire
rendra
compte
de
l’usage
qu’il
fait
de
cette
délégation
à
chacune
des
réunions
du
conseil
municipal,
DÉCIDE
- de
donner
délégation
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
pour
intenter
au
nom
de
la
Commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
pour
l’ensemble
du
contentieux
en
première
instance,
en
appel
ou
en
cassation,
que
ce
soit
devant
les
juridictions
administratives
comme
les
juridictions
judiciaires
(civiles
et
pénales)
y
compris
pour
se
constituer
partie
civile
devant
ces
dernières. Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
Maire,
Aketes
Michel
IBARLUCIA Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
15
Présents:
L4
Absents:
1
Votants
:
e
Pour:
15
+
Contre:
°
Abstention
:
Date
et affichage
de
la
convocation
: 26
août
2022
Délibération
n°41
Séance
du
31
août
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
trente-et-un
août
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
: COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
MIURA-LAMOTHE
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
INÇABY
Emile,
ECHINARD
Emmanuel,
SANZBERRO
Jean-Philippe
ABSENTS
: ITHURBIDE
Fabien
PROCURATION
: ITHURBIDE
Fabien
a donné
procuration
à
IBARLUCIA
Michel
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: Adoption
règlement
intérieur
de
la salle
Elkartetxea
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la délibération
du
14
avril
2016
fixant
les
règles
d'occupation
de
la salle
Etkartetxea
H
propose
de
revoir
ces
règles
et donne
lecture
du
projet
destiné
à être
remis
aux
futurs
utilisateurs
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
le règlement
intérieur
ci-joint
Fixe
le prix
de
la
location
suivant
le tableau
suivant
Associations
de
la commune
Gratuit 1 000.00
€ de
caution
150.00
€ de
forfait
nettoyage/rangement
si celui-ci
n’est
pas
réalisé
Habitants
de
la commune
200.00
€ la journée
300.00
€ le
week-end
1 000.00
€ de
caution
150.00
€ de
forfait
nettoyage/rangement
si celui-ci
n’est
pas
réalisé
Associations
où
organismes
extérieurs
à
la
commune
200.00
€ la journée
300.00
€ le
week-end
1 000.00
€ de
caution
150.00
€ de
forfait
nettoyage/rangement
si celui-ci
n’est
pas
réalisé
10.00€
/ heure
/ semaine
(du
1%
septembre
au
30 juin)
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Michel
IBARLUCIA
e
Le
Maire,
L Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
15
Présents:
14
Absents:
|
Votants
:
+
Pour:
15
e
Contre:
e
Absiention
:
Date
et affichage
de
la convocation
: 26
août
2022
Délibération
n°42
Séance
du
31
août
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le trente-et-un
août
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
: COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
MIURA-LAMOTHE
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
INÇABY
Emile,
ECHINARD
Emmanuel,
SANZBERRO
Jean-Philippe
ABSENTS
:
ITHURBIDE
Fabien
PROCURATION
: ITHURBIDE
Fabien
a donné
procuration
à IBARLUCIA
Michel
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
Objet
:
Projet
de
suppression
et
d'aliénation
d'une
portion
du
chemin
rural
dit
Errotako
bidea
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
n’a
plus
l'utilité
d’une
portion
du
chemin
rural
dit
Errotako
bidea.
Il
propose
de
la
supprimer
et
de
l'aliéner
au
profit
des
propriétaires
riverains,
après
accomplissement
de
l'enquête
publique.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
le
principe
de
la
suppression
et
de
l'aliénation
d’une
portion
du
chemin
rural
dit
Errotako
bidea,
au
profit
des
propriétaires
riverains.
CHARGE
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
opération
et
notamment
de
soumettre
le
projet
à
l'enquête
publique.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
;
LEARN
Le
Maire,
e
EN
ee
TRES
Michel
IBARLUCIA Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
15
Présents:
14
Absents:
|
Votants
:
°
Pour:
15
+
Contre:
e
_Abstention:
Date
et affichage
de
la convocation
: 26
août
2022
Délibération
n°43
Séance
du
31
août
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
trente-et-un
août
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
de
réunion
de
la commune,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
: COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
MIURA-LAMOTHE
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
INÇABY
Emile,
ECHINARD
Emmanuel,
SANZBERRO
Jean-Philippe
ABSENTS
:
ITHURBIDE
Fabien
PROCURATION
: ITHURBIDE
Fabien
a donné
procuration
à IBARLUCIA
Michel
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
pour
abri
bus
Le
Maire
expose
à l’assemblée
qu’un
abri
bus
doit
être
construit
à l’arrêt
de
bus
scolaire
situé
au
quartier
Dantxaria,
sur
la route
Dantxarineko
bidea
(RD20).
Il présente
le projet,
l’avis
favorable
du
gestionnaire
des
transports
et le devis
des
travaux
estimés
à 8570
€ HT. Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
les
travaux
projetés
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
des
amendes
de
police
CHARGE
M.
le Maire
des
formalités
concernant
cette
affaire
Ainsi
fait
et délibéré
Les jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
.
e
Le
Maire,
Michel
IBARLUCIA