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Déliberation - Liste des deliberations 27 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 27 fevrier 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie de Séez
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2026 à 20H30
Liste des délibérations
Affichée et publiée sur le site internet de la ville le 3 mars 2026 --------------------
Président de séance : Lionel ARPIN, Maire
Secrétaire de séance : Christel MAILHÉ, Première Adjointe
Délibération
numéro Objet de la délibération Vote
2026-001-001 Approbation du règlement intérieur du personnel communale 17 pour, 0 contre, 0 abstention
2026-001-002 Mise à jour du tableau des emplois et effectifs permanents 17 pour, 0 contre, 0 abstention
2026-001-003 Mise à jour du tableau des emplois et effectifs non permanents 17 pour, 0 contre, 0 abstention
2026-001-004 Approbation de l’avenant n°2 à la convention pour l’intervention du Centre de Gestion sur les dossiers de retraite CNRACL 17 pour, 0 contre, 0 abstention
2026-001-005
Pris en compte de l’avis de la Mission Régionale d’Autorité
Environnementale sur la modification simplifiée n°2 du Plan Local
d’Urbanisme
17 pour, 0 contre,
0 abstention
2026-001-006
Plan Local d’Urbanisme : bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée du PLU portant sur
divers éléments
17 pour, 0 contre,
0 abstention
2026-001-007 Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur le budget principal de l’exercice 2026 17 pour, 0 contre, 0 abstention
2026-001-008
Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur le budget annexe service forestier de
l’exercice 2026
17 pour, 0 contre,
0 abstention
2026-001-009 Vote des subventions aux associations pour l’année 2026 15 pour, 0 contre, 0 abstention
2026-001-010 Sortie de la Commune du SIVU La Rosière Saint-Bernard 17 pour, 0 contre, 0 abstention
2026-001-011 Maintien de la compétence communale en matière d’eau de source et à la sécurisation de sa valorisation 17 pour, 0 contre, 0 abstention
2026-001-012
Convention avec le SDES pour l’enfouissement des réseaux
d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications –
Secteur Villard Dessus RD 1090 lié aux travaux HTA ENEDIS
17 pour, 0 contre,
0 abstention
2026-001-013
Désignation du lauréat dans le cadre du concours de maîtrise
d’œuvre pour la construction de la cité scolaire et de la salle
polyvalente
16 pour, 0 contre,
0 abstention
2026-001-014 Attribution du marché de travaux de requalification du parking du Reclus 17 pour, 0 contre, 0 abstention 2026-001-015 Attribution du marché de travaux de renforcement de l’accès au hameau du Noyeray 17 pour, 0 contre, 0 abstention
2026-001-016 Attribution du marché de travaux de renouvellement de peuplements forestiers à fonction de protection 17 pour, 0 contre, 0 abstention
2026-001-017 Mise en place d’un protocole de fonctionnement de la restauration scolaire pendant la pause méridienne 17 pour, 0 contre, 0 abstention
2026-001-018 Modification des tarifs de l’accueil périscolaire sans réservation 13 pour, 4 contre, 0 abstention
2026-001-019 Travaux création de desserte en forêt communale – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Savoie 17 pour, 0 contre, 0 abstention
2026-001-020
Travaux d’exploitation dans un peuplement mature et régularisé
inaccessible par desserte forestière classique et pas câble –
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la
Savoie
17 pour, 0 contre,
0 abstention
2026-001-021 Modification des tarifs des concessions 17 pour, 0 contre, 0 abstention
2026-001-022 Approbation du règlement du cimetière 17 pour, 0 contre, 0 abstention
2026-001-023
Autorisation d’occupation du domaine public communal – escaliers d’accès aux parcelles cadastrées section AD n°311 et 717 – 10
chemin des Epinois
17 pour, 0 contre,
0 abstention