Compte-Rendu - CR CM 0622 sig

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 1223 sig

Compte-Rendu - 1570203488 cr cm 240919

Compte-Rendu - tampon CR CM 0624

Compte-Rendu - 1490963703 compte rendu cm du 29 sept 2016

Procès Verbal - CM du 10 12 2024 PV Approuve Publie Affiche

Compte-Rendu - CR CM 10.20

Compte-Rendu - CR CM 11092025

Compte-Rendu - 1544460580 cr 29 11 18

Compte-Rendu - 1543415315 cr du 16 10 18

Procès Verbal - CR CM du 28 septembre 2019

Compte-Rendu - CR CM 0622 sig Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune d'Hulluch. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 0622 sig)Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Consommateurs, Conseil Municipal 14 juin 2022

VILLE D’HULLUCH

Compte-rendu du Conseil municipal du 14 juin 2022 (affiché en

application de l’article L2121-25 du CGCT)

La convocation du Conseil municipal a été effectuée le 8 juin 2022.

PRESENTS : Tous les membres en exercice sauf Fabien Lestoquoy ayant donné procuration à Violette Dufour, et Stéphanie Malolepszy, absents excusés.

Secrétaire : M. Joseph Kozak a été élu secrétaire

I. Délibérations.

1) Personnel communal – modification du tableau des effectifs

Le compte municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer à l’unanimité comme suit :

Filière administrative :

1 emploi fonctionnel de DGS

1 attaché principal en détachement sur emploi fonctionnel de DGS

1 rédacteur principal de 2ème classe

4 adjoints administratifs principal de 1ère classe

1 adjoint administratif

Filière technique :

1 agent de maîtrise principal

3 adjoint technique principal de 2ème classe

17 adjoints techniques

Filière culturelle :

1 adjoint territorial du patrimoine

Filière animation :

2 animateurs principal 1ère classe.

2 adjoints d’animation.

Filière médico-sociale – sous filière sociale :

3 agents techniques spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) à temps non complet.

2) Tarifs municipaux - modification

Le Conseil Municipal décide de porter les tarifs des services municipaux aux sommes reprises dans le tableau ci-joint, après propositions des commissions.

Ces tarifs sont valables à compter du 1er septembre 2022 jusqu’au 31 août 2023, sauf exceptions spécifiées dans le tableau des tarifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces propositions à l’unanimité.Conseil Municipal 14 juin 2022

3) Budget primitif 2022 – DM 1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative budgétaire comme suit :

Section d’investissement

Recettes Dépenses

Chap Art Objet Montant Chap Art Objet Montant

21 2138 Autres

constructions

+ 140 000 €

23 2318 Autres immo

corporelles

- 140 000 €

Total 0 € Total 0 €

Section de fonctionnement

Recettes Dépenses

Chap Art Objet Montant Chap Art Objet Montant

67 6718 Autres charges

except. Sur

opérations de

gestion

+ 2000 €

011 6042 Achats

prestations

service

- 2000 €

65 6542 Créances éteintes + 13 000 €

011 611 Contrat

prestation serv

avec entreprise

- 13 000 €

Total 0 € Total 0 €

4) Budget communal – apurement de créances prescrites

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de procéder sur le budget 2022 de la commune à l’apurement de créances prescrites, concernant les titres 23/2012, 184/2013, 184/2014, 217/2014 et 248/2014 d’un montant total de 1040.15 € et d'inscrire au budget, les crédits nécessaires ;

- DIT que la dépense correspondante sera imputée à l’article 6718 (chapitre 67) de la section de fonctionnement du budget de la commune 2022.Conseil Municipal 14 juin 2022

5) Budget communal – apurement de créances éteintes

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver, les créances éteintes recensées en annexe, pour un montant total de 12 032.87 € - d’autorise l’inscription des crédits nécessaires au budget 2022 au chapitre 65/article 6542. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces propositions à l’unanimité.

6) Budget communal – provision pour créances douteuses

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d'accepter la création d'une provision pour créances douteuses,

- de fixer le montant de la provision pour créances douteuses imputée au compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants) à 95 € correspondant aux restes à recouvrer à la clôture de l'exercice dont le recouvrement apparaît compromis,

- de prévoir les crédits nécessaires au budget 2022,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette provision.

7) Vie associative – subventions exceptionnelles

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’attribuer à l’association de Tennis de table une subvention exceptionnelle de 200 €, - D’attribuer au club de basket-ball une subvention exceptionnelle de 47.96 €, - D’inscrire la présente dépense au budget.

8) Budget communal – apurement de créances éteintes

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De répondre à l’appel à projets « Nos Quartiers d’été » et de solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de l’Etat ;

- De répondre à l’appel à candidature « colo apprenantes » et de solliciter les subventions les plus élevées possible auprès de l’Etat (ANCT) ;

- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches en ce sens. - D’inscrire les éventuelles recettes au budget.

9) Opération colo apprenantes – contrat colo CAF

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la convention séjours enfants 2022-2023 à passer avec la CAF ; - D’autoriser M. le Maire ou son représentant à répondre à l’appel à projet, de solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des différents partenaires (CAF, Etat…) et à signer toutes pièces en ce sens ;

- D’approuver la convention à venir avec la ville de Noyelles-sous-Lens ;

- D’inscrire les dépenses et recettes correspondantes au budget.Conseil Municipal 14 juin 2022

10) Cession d’un logement locatif social – avis du conseil

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’émettre un avis favorable à la cession par la SA HLM Maisons & Cités d’un logement locatif social situé 9, rue des Eparges.

II.Décisions prises en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 (article L 2122-22 CGCT) :

Référence Objet Date Montant

2022-06

GROUPAMA

Acceptation d’indemnité de sinistre 16/05/22 2 237.68 €

2022-07

CLASSEMENT SANS SUITE

Aménagement du centre de santé –

infructuosité des lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7

23/05/22 -

2022-08

GEW

Aménagement du centre de santé – lot 6

(électricité)

23/05/22 24 870 € HT

2022-09

Caisse d’allocations familiales

Signature de la convention Séjours Enfants

2022

23/05/22 -

2022-10

ID VERDE

Travaux d’extension du cimetière –

Attribution (base)

31/05/22 256 565.39 € HT

2022-11

ENGIE SOLUTIONS

Avenant n°6 – Prolongation du marché

d’exploitation du chauffage des bâtiments

municipaux

07/07/22 16 320.12 € TTC

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.

André KUCHCINSKI

Maire d’Hulluch