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Compte-Rendu - stamped CR CM 0424 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Hulluch. Lien du pdf (Compte-Rendu - stamped CR CM 0424)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Économie et finances, Conseil Municipal 11 avril 2024

VILLE D’HULLUCH

Compte-rendu du Conseil municipal du 11 avril 2024 (affiché en

application de l’article L2121-25 du CGCT)

La convocation du Conseil municipal a été effectuée le 5 avril 2024.

PRESENTS : Tous les membres en exercice sauf V. Dufour ayant donné procuration à H. Pinheiro Secrétaire : Mme Virginie Guilbert

I. Délibérations.

1) Compte administratif 2023 et affectation des résultats

Le compte administratif 2023 peut être résumé ainsi :

Besoin de financement : 89 421.9 € (déficit d’investissement reporté) en dépense Excédent de financement : -

Restes à réaliser dépenses : 217 343.38 €

Restes à réaliser recettes : 384 753.60 €

Excédent total de financement : 77 988.32 €

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Résultats reportés 243 342.51 €

Part affectée à

l’investissement

Opérations de l’exercice 2 843 385.65 € 3 224 470.01 €

Totaux 2 843 385.65 € 3 467 812.52 €

Résultat de clôture 624 426.87 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Résultats reportés 1 500 746.26 €

Part affectée à

l’investissement

Opérations de l’exercice 1 809 461.28 € 219 293.12 €

Totaux 1 809 461.28 € 1 720 039.38 €

Résultat de clôture 89 421.90 €

ENSEMBLE Dépenses Recettes

Résultats reportés 1 744 088.77 €

Part affectée à

l’investissement

Opérations de l’exercice 4 652 846.93 € 3 443 763.13 €

Totaux 4 652 846.93 € 5 187 851.9 €

Résultat de clôture 535 004.97 €Conseil Municipal 11 avril 2024

- Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation ni réserve ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus en euros ;

Le Président après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser et arrêté les résultats tels que présentés ci-dessus, propose d’affecter comme suit les résultats 2023 sur le Budget Primitif 2024 :

624 426.87 € en recettes à la ligne 002 (excédent antérieur reporté)

89 421.90 € en dépenses à la ligne 001 (déficit d’investissement reporté)

2) Fiscalité directe locale – vote des taux

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Décide de retenir les taux suivants pour l'année 2024 :

Taxe d’habitation : 15.35 %

Taux de taxe sur le foncier bâti : 43.14 % (dont 22.26 % de taux départemental 2021 et 20.88 % de taux communal) ;

Taux de taxe sur le foncier non bâti : 45,79 %

3) Budget primitif 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Le budget 2024 s’équilibre en investissement à la somme de 1 107 502 €.

Le budget 2024 s’équilibre en fonctionnement à la somme de 3 181 418 €.

4) Cession d’un logement locatif social – Avis du Conseil municipal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’émettre un avis favorable à la cession par la SA HLM Maisons & Cités d’un logement locatif social situé 103 rue Roger Salengro.

5) Cession d’un logement locatif social – Avis du Conseil municipal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’émettre un avis favorable à la cession par la SA HLM Maisons & Cités d’un logement locatif social situé 109 rue Roger Salengro.

6) Adhésion à l’association « vacances ouvertes »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver ce projet permettant à nos concitoyen(ne)s éloigné(e)s des vacances de pouvoir goûter à ses joies et à ses bienfaits pour l’année 2024,Conseil Municipal 11 avril 2024

- d’adhérer à l’association Vacances Ouvertes et de lui verser la somme de 250 € (Deux cents euros cinquante euros) correspondant au montant de la cotisation annuelle pour l’année 2024,

- d’autoriser M. le Maire à signer tout document administratif et financier relatif au projet (conventions de partenariat, appels à projets, demandes de subvention, …) avec l’association Vacances Ouvertes ainsi qu’avec tout autre partenaire sollicité et impliqué dans les projets séjours vacances développés pendant l’année 2024,

- d’inscrire au budget primitif de l’année 2024 les dépenses relatives à l’organisation de ces séjours.

7) Personnel communal – modification du tableau des effectifs

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

Supprimer 1 poste d’adjoint technique ;

Créer 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe.

8) Création d’emplois non permanent suite à un accroissement d’activité saisonnier

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’autoriser M. le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité ;

- De préciser qu’à ce titre seront créés :

o Au maximum 3 emplois à temps complet dans le grade d’animateurs, relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions de directeur.

o Au maximum 20 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateurs ; o Au maximum 10 emplois à temps non complet dans le grade d’adjoint d’animation pour exercer les fonctions d’animateurs.

- Pour l’organisation d’activités ponctuelles d’encadrement de mineurs et d’animation, M. le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. Et de la constatation des besoins concernés.

- D’inscrire les crédits correspondants au budget.

9) Politique de la ville – signature du contrat de ville

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Approuve le nouveau Contrat de Ville de la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin intitulé « Engagement quartiers 2030 » (cf document cadre et ses annexes),

Autorise :

• L’engagement de la Ville dans cette nouvelle démarche contractualisée ; • M. le Maire à signer le document cadre Contrat de Ville 2024-2030, ainsi que toutes autres pièces, courriers, documents nécessaires à la mise en œuvre du Contrat de Ville « Engagement quartiers 2030 ».Conseil Municipal 11 avril 2024

10) Colo apprenante – réponse à l’appel à projets

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à répondre à l’appel à projet, de solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des différents partenaires (CAF, Etat…) et à signer toutes pièces en ce sens ;

- D’approuver la convention à venir avec la ville de Noyelles-sous-Lens ;

- D’inscrire les dépenses et recettes correspondantes au budget.

11) Marché d’assurances IARD – Adhésion au groupement de commandes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De décider la mise en place d'un groupement de commandes avec les communes de Noyelles sous Lens, de Loison sous Lens, de Hulluch, et de Harnes et son CCAS dans le cadre de la passation du marché de prestation de service d'assurance,

- De désigner la commune de Noyelles-sous-Lens, coordonnateur du groupement de commande,

- D'accepter les termes de la convention,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande, - De demander à la commune de Noyelles-sous-Lens d'avancer les frais de fonctionnement du groupement lesquels sont répartis à parts égales entre les collectivités concernées, - De décider que Monsieur le Maire de Noyelles-sous-Lens sera président de la commission d'appel d'offre du groupement, suppléé par l'adjoint au Maire en charge du logement et de l'urbanisme, Monsieur Jean-Michel SKOTARCZAK,

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire de Noyelles-sous-Lens pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce administrative et comptable.

- De désigner Monsieur André KUCHCINSKI, Maire d’Hulluch, suppléé par Monsieur Alain LEGRIN, pour être membre de la commission d’appel d’offres du groupement.

II.Décisions prises en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 (article L 2122-22 CGCT) :

Référence Objet Date Montant

2024-01

HEXA INGENIERIE

Mission AMO réseau de chaleur 12/02/24 38 499 € HT

2024-02

M. MALAQUIN Anthony

Location d’un bureau – ex presbytère 21/02/24 400 €/mois

2024-03

Me KERN – Cabinet Aedilys

Action contentieuse collective à l’encontre

de la délibération 2024/CC014 de la CABALLR

07/03/24 -Conseil Municipal 11 avril 2024

2024-04

HORIZON ESPACES VERTS

Marché d’entretien des espaces verts lot 1 22/03/24

63 000 € HT

(contrat 3 ans)

2024-05

HORIZON ESPACES VERTS

Marché d’entretien des espaces verts – lot 2 22/03/24

55 200 € HT

(contrat 3 ans)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

André KUCHCINSKI

Maire d’Hulluch