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Compte-Rendu - stamped CR CM 06 21 Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune d'Hulluch. Lien du pdf (Compte-Rendu - stamped CR CM 06 21)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 15 juin 2021

VILLE D’HULLUCH

Compte-rendu du Conseil municipal du 15 juin 2021 (affiché en

application de l’article L2121-25 du CGCT)

La convocation du Conseil municipal a été effectuée le 9 juin 2021.

PRESENTS : Tous les membres en exercice sauf Fabien Lestoquoy et Marjorie Dufour, absents excusés.

Secrétaire : Mme Virginie Guilbert a été élue secrétaire

I. Délibérations.

1) Avis relatif au pacte de gouvernance 2020-2026 de la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin (CALL)

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

De se prononcer favorablement sur le Pacte de Gouvernance de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin 2020-2026,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la présente délibération, De rappeler que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et sa publication.

2) Constitution d’un groupement de commandes portant sur la formation relative aux A.I.P.R.et passage de l’examen par Q.C.M., des attestations

de compétences

Le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- La création d’un groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN et les communes volontaires, portant sur la formation relative aux A.I.P.R.et le passage de l’examen par Q.C.M., des attestations de compétences ;

- Prend acte de la convention constitutive du groupement de commandes, coordonné par la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens.

3) Admission en non-valeur

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité l’admission en non-valeur la somme de 3236.01 €.

4) CA 2020 – Modification de la délibération 2021-01

Le conseil municipal, décide à l’unanimité de modifier la délibération 2021_01 comme suit :Conseil Municipal du 15 juin 2021

Affectation des résultats sur le BP 2021 :

659 200.69 € au compte 1068 (recette d’investissement)

1 026 823.23 € au compte 001 (excédent d’investissement reporté)

5) Personnel communal – Création d’un poste d’adulte relais

Le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- d’approuver le recours au contrat Adultes-relai et de créer un poste ;

- d’approuver la convention à intervenir avec l’Etat pour le recrutement ;

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document en ce sens.

6) Personnel communal – modification du tableau des effectifs

Le conseil municipal, décide à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Filière administrative :

1 emploi fonctionnel de DGS

1 attaché principal en détachement sur emploi fonctionnel de DGS

1 rédacteur principal de 2ème classe

4 adjoints administratifs principal de 1ère classe

1 adjoint administratif

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Résultats reportés 49 921.85 €

Part affectée à

l’investissement

Opérations de l’exercice 2 366 971.94 € 2 976 250.78 €

Totaux 2 366 971.94 € 3 026 172.63 €

Résultat de clôture 659 200.69 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Résultats reportés 549 402.96 €

Part affectée à

l’investissement

Opérations de l’exercice 892 941.89 € 1 370 362.16 €

Totaux 892 941.89 € 1 919 765.12 €

Résultat de clôture 1 026 823.23 €

ENSEMBLE Dépenses Recettes

Résultats reportés 599 324.81 €

Part affectée à

l’investissement

Opérations de l’exercice 3 259 913.83 € 4 346 612.94 €

Totaux 3 259 913.83 € 4 945 937.75 €

Résultat de clôture 1 686 023.92 €Conseil Municipal du 15 juin 2021

Filière technique :

1 agent de maîtrise principal

1 adjoint technique principal de 2ème classe

17 adjoints techniques de 2ème classe

Filière culturelle :

1 adjoint territorial du patrimoine

Filière animation :

2 animateurs principal 1ère classe.

2 adjoints d’animation.

Filière médico-sociale – sous filière sociale

3 agents techniques spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) à temps non complet.

7) Tarifs municipaux – modification

Le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- De modifier les tarifs municipaux, à compter du 1er septembre 2021 =, conformément au tableau figurant en annexe de la présente délibération

8) Appel à projet QPV 2021 – Modernisation de l’offre de services offerte aux habitants en quartier prioritaire

Le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- De répondre à l’appel à projet et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces en ce sens ;

- D’inscrire la présente dépense au budget.

9) Acquisition de parties de la parcelle AC 159 appartenant à Maisons & Cités

Le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- De décider l’acquisition à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle AC 159, appartenant à Maisons & Cités, pour une superficie d’environ 103m² en vue de son incorporation dans le domaine public communal ;

- De dire que les frais de géomètres et de notaires seront à la charge de la commune ; - D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents en ce sens.

10) Dispositif « Vacances apprenantes » - Réponse à l’appel à projets et

demande de subvention

Le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à répondre à l’appel à projet et à signer toutes pièces en ce sens ;

- D’approuver la convention à venir avec la ville de Noyelles-sous-Lens ;

- De fixer le tarif à 100 € par participant et par séjour ;

- D’inscrire la dépense au budget.Conseil Municipal du 15 juin 2021

II.Décisions prises en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 (article L 2122-22 CGCT) :

Référence Objet Date Montant

2021-07

Ema Paysage

Mission de maîtrise d’œuvre – extension du

cimetière communal

28/04/21 13 750 € HT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

André KUCHCINSKI

Maire d’Hulluch