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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Montrond.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09.06.23)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL
DU 09 JUIN 2023
Absent : Sylvain Rietmann
Le procès-verbal de la dernière réunion de conseil du 11 mai 2023 ne fait l'objet d'aucune remarque et celui-ci est validé à l'unanimité par les membres du conseil présents.
→ Election des délégués municipaux en vue des élections sénatoriales du 24/09/2023
Monsieur le maire rappelle que la date du dimanche 24 septembre 2023 a été retenue pour l'organisation des prochaines élections sénatoriales.
Chaque conseil municipal doit désigner ce vendredi 09 juin 2023 les délégués qui prendront part le 24 septembre prochain à Lons le Saunier à l’élection de 2 sénateurs pour le département du Jura.
Pour la commune de Montrond, il y a lieu d’élire un délégué, et trois suppléants. Il est rappelé que les délégués et les suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours.
Résultat de l’élection du délégué :
• Monsieur Cousaert Nicolas a été élu délégué au sein du collège des grands électeurs au premier tour de scrutin, à la majorité absolue avec sept voix
► Monsieur Cousaert Nicolas a été proclamé élu et a déclaré accepter le mandat.
Résultat de l’élection des trois suppléants :
• Après dépouillement des votes, il en ressort que :
o Monsieur Bernard Yannick a été élu suppléant, au premier tour de scrutin, à la majorité absolue avec 8 voix.
o Monsieur Maire Patrice a été élu suppléant, au premier tour de scrutin, à la majorité absolue avec 5 voix.
o Monsieur Rousseau Stéphane a été élu suppléant, au second tour de scrutin, à la majorité relative avec 4 voix.
► Monsieur Bernard Yannick, Monsieur Maire Patrice et Monsieur Rousseau Stéphane ont été proclamés élus et ont déclaré accepter le mandat.
→ Nettoyage des bâtiments communaux (Salle des fêtes, communs des différents appartements en location )
À la suite de l’arrêt maladie de l’employé communal, Monsieur le maire convient d’avoir recours ponctuellement à une personne supplémentaire, ayant pour mission :
– la gestion de la location de la salle des fêtes (états des lieux, remises des clés) ainsi que de son entretien (ménage)
– l’entretien des parties communes des logements locatifs.
Monsieur le maire informe le conseil municipal que Madame Martine Barillot s'est proposée pour effectuer ces tâches.
Il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, qu’il est difficile de le quantifier à l’avance et qu'il sera rémunéré après service fait. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
• De créer un emploi de vacataire et d’embaucher Madame Barillot Martine. • De spécifier que cette dernière ne travaillera qu’en cas de besoin et sur demande expresse de Monsieur le Maire,
• D’accepter la proposition de rémunération à la vacation faite par Madame Barillot, à savoir : * 60€ net par prestation de ménage de la salle de la Vouivre
* 20€ net de l’heure pour les états des lieux de la salle et l’entretien des communs des logements.
Il a aussi été convenu d'organiser une matinée « Nettoyage de la salle des fêtes » le samedi 24 juin, avec les différents membres du conseil municipal disponibles et Madame Barillot .
→ Questions diverses
• Alexandre Duffroy informe le conseil municipal que l'appartement n°5 , rue des croix neuves est libre de suite et qu'il a effectué de nombreuses visites.
Plusieurs dossiers sont présentés au conseil afin que celui-ci fasse le choix du futur locataire.
• Voierie :
Un devis va être demandé afin d'effectuer la signalétique au sol, de la traversée du village (Nationale 5) et certains points dans le village.
Information concernant les travaux « Rue de la Faye » : le trafic routier sera perturbé à compter du lundi 26 juin et pour quelques jours, pour des travaux de rabotage et de réfection de l'enrobé.
• Désagréments occasionnés par les hirondelles au niveau du hall de la supérette, des logements et des garages sous terrains : Le conseil municipal cherche activement une solution et les commerçants en seront informés.
Concernant l'état des différentes rues du village, de l’enrobé à froid sera déposé pour la réfection des trous en formation.
Lors de pluies importantes, des inondations ont eu lieu dans certaines habitations, une inspection des voieries sera réalisée.
Des fuites d’eau ont été observées à l’intérieur de l’église, une entreprise est intervenue pour expertiser et réparer les dégâts.
Pour rappel, chaque propriétaire doit gérer l’eau pluviale provenant de sa propriété sur son terrain privatif et ne doit, en aucun cas, rejeter cette eau sur la voierie communale ou autre terrain sans en être propriétaire.
Le maire : Patrice MAIRE La secrétaire de séance : Céline ACERBIS
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