Déliberation - Delibs 09.06.23

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Déliberation - Delibs 09.06.23 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Déliberation - Delibs 09.06.23)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 03 90/2023

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Vendredi 09 juin 2023

Date de convocation : Vendredi 02 juin 2023

Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Jeudi 15 juin 2023

- en exercice 10 L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures

l Pare ô Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 1

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Grégoire JUBERT

Absents : Jean-Christophe LEONARD

Pouvoirs : Audrey GRANDCLEMENT à Benjamin SEVESSAND, Caroline AUGE-CHEVASSUS à Claude MERCIER

Secrétaire de séance : Grégoire JUBERT

OBJET : Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs

Vu le décret n° 2023-0257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs du 24 septembre 2023,

Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à désigner par les conseils municipaux,

Considérant qu’il convient de désigner 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants au scrutin majoritaire,

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote à bulletin secret,

l/ Election du délégué :

Claude MERCIER se porte candidat.

Avec 8 voix et 1 Abstention, Claude MERCIER est élu délégué du conseil municipal.

2/ Election des 3 suppléants :

Marie-Anne LE METAYER, Julien CARNOT et Anthony HAREL 5e portent candidats.

Selon les suffrages obtenus, les délégués suppléants sont élus dans cet ordre : - Julien CARNOT, 8 voix

- Marie-Anne LE METAYER, 7 voix

- Anthony HAREL, 7 voix.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le Maire, Le secrétaire de séance

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023 —

Publié le 18 JUIN AYE)

ID : 039-213904139-20230609-039_2023-DEUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N o 0 4 0 /2023

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Vendredi 09 juin 2023

Date de convocation : Vendredi 02 juin 2023

Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Jeudi 15 juin 2023

- en exercice 10 L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures

: . ane. ' Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la | Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents l

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Benjamin SEVESSAND), Sandrine GIROD, Grégoire JUBERT

Absents : Jean-Christophe LEONARD

Pouvoirs : Audrey GRANDCLEMENT à Benjamin SEVESSAND, Caroline AUGE-CHEVASSUS à Claude MERCIER

Secrétaire de séance : Grégoire JUBERT

OBJET : Comité des Fêtes des Bouchoux : Demande de subvention communale pour l’organisation du Feu d’artifice 14 juillet

Le Comité des Fêtes des Bouchoux a transmis sa demande de subvention pour l’organisation de la fête du 14 juillet. Elle rappelle qu'aucune subvention n'a été demandée en 2022, puisque le feu de l'année 2021 n'avait pas pu avoir lieu.

Le coût de l'évènement est de 2 400 €, la subvention demandée aux 2 communes organisatrices et de 250 €.

Le Conseil Municipal, avec 3 voix Contre, 2 Abstentions et 4 voix Pour

- DÉCIDE l'attribution d’une subvention communale de 250 € à l'association du Comité des Fêtes des

Bouchoux.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance Le Maire,

C aude MERC IER

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023 =

publié le 7 Q JUIN 2623

ID : 039-213904139-20230608-040_2023-DEREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 041/2023

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Vendredi 09 juin 2023

Date de convocation : Vendredi 02 juin 2023

Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Jeudi 15 juin 2023

- en exercice 10 L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures

[ Ps ; Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, dans la salle de réunion de la

Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents Ï

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Benjamin

SEVESSAND, Sandrine GIROD, Grégoire JUBERT

Absents : Jean-Christophe LEONARD

Pouvoirs : Audrey GRANDCLEMENT à Benjamin SEVESSAND), Caroline AUGE-CHEVASSUS à Claude MERCIER

Secrétaire de séance : Grégoire JUBERT

OBJET : SCIC ALVEOLES : Avenant au bail pour mise à disposition du local ex-poste

Comme discuté lors de la séance du 15 mai, un avenant au bail est à établir pour la mise à disposition du local ex-poste

pour les activités du groupe « Zéro Déchet ». Le loyer supplémentaire demandé à la SCIC Alvéoles serait de 10 € HT par mois avec une clause de préavis d'un mois.

Anthony HAREL ne prend pas part au vote.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour,

- DÉCIDE de mettre à disposition de la SCIC Alvéoles le local communal dit « ex-poste » dans le bâtiment Relais des Skieurs à compter du 15 juin 2023 pour une durée d’un an reconductible tacitement, - FIXE le montant du loyer à 10 € HT par mois, soit 12 € TTC,

- AUTORISE Je Maire à rédiger un avenant au bail commercial mentionnant les activités non commerciales du groupe « Zéro déchet » avec un délai de préavis de 1 moïs pour la restitution des locaux.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le NAN E

Publié le 29 JUN 2 CZ

ID : 039-213904139-20230609-041_2023-DEREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 042/2023

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Vendredi 09 juin 2023

Date de convocation : Vendredi 02 juin 2023

Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Jeudi 15 juin 2023

- En exercice 10 L’an deux mille vingt-trois. le neuf juin à dix-neuf heures

| P Cane 8 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 1

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Benjamin

SEVESSAND), Sandrine GIROD, Grégoire JUBERT

Absents : Jean-Christophe LEONARD

Pouvoirs : Audrey GRANDCLEMENT à Benjamin SEVESSAND, Caroline AUGE-CHEVASSUS à Claude MERCIER

Secrétaire de séance : Grégoire JUBERT

OBJET : AICAF des Hautes-Combes : Convention de mise à disposition de la cabane de Chaudezembre Annule et remplace la délibération n°033/2023 du 15/05/2023

Suite à la délibération prise le 15 mai dernier, l'association a demandé à rediscuter 2 points de la convention.

Le partage de l’espace de la cabane pour stocker le matériel du foot n'est pas envisageable, vu la surface disponible dans les locaux. L’AICAF s’est entendue avec l'USC pour qu’un rangement soit créé à l'extérieur, contre le mur du local.

Ensuite, la durée de Ia convention fixée à 3 ans est jugée trop courte et trop risquée pour l’association qui a investi une grosse somme dans les travaux. Celle-ci aurait souhaité une mise à disposition jusqu’à dissolution de l’association.

Sur ce point, les élus considèrent que la durée peut être portée à 9 ans, renouvelable tacitement, mais qu’une revalorisation du loyer doit être possible lors de la prochaine mandature, pour assurer l’égalité de traitement entre les différentes associations.

Monsieur le Maire invite donc les conseillers à réétudier les conditions de mise à disposition du local, en réaffirmant sa volonté de répondre au mieux et équitablement aux besoins des associations du village.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour,

- DÉCIDE la convention de mise à disposition de la cabane de Chaudezembre à l’AICAF des Hautes-Combes, eu égard aux travaux réalisés à leurs frais,

- FIXE Le loyer à 1 € par mois, soit 12 € par an dus en début de période, - DÉCIDE une durée de mise à disposition de 9 ans, renouvelable tacitement, à partir du ler juin 2023.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le Maire, Le secrétaire de séance

Claude MERCIER

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le 2 D jUui ei

ID : 039-213904139-20230609-042_2023-DE

LLC

RE utREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 043/2023

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Vendredi 09 juin 2023

Date de convocation : Vendredi 02 juin 2023

Nombre de conseillers Date d'affichage du tableau : Jeudi 15 juin 2023

- en exercice 10 L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures

| ? Ces ; Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la

Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 1

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Grégoire JUBERT

Absents : Jean-Christophe LEONARD

Pouvoirs : Audrey GRANDCLEMENT à Benjamin SEVESSAND, Caroline AUGE-CHEVASSUS à Claude MERCIER

Secrétaire de séance : Grégoire JUBERT

OBJET : Création d’un comité consultatif pour l’action du CPIE mon « Territoire en transition »

Dans le cadre de l’opération « Mon territoire en transition » pour laquelle la commune a été retenue, le CPIE est venu rencontrer les élus pour discuter de son déroulé.

La réunion de lancement aura donc lieu le jeudi 6 juillet à 18h (état des lieux climatiques, diagnostic local). 5 à 6 séances sont prévues, le programme courra donc sur l’automne et l’hiver prochain. Des actions seront également proposées à l'école à la rentrée prochaine.

Le sujet est ouvert, l'enjeu de cet accompagnement est de s’adapter aux besoins et opportunités locales. Les élus souhaitent profiter de cet appui pour engager des démarches, mais aussi constituer une dynamique plus large et forte d’atténuation ou d’adaptation face au changement climatique.

Pour donner du sens à cette opération, il est décidé d'associer la population, comptant sur le partage d'idées et

d'expérience. Les élus souhaitent donc la création d’un comité consultatif qu’ils décident de nommer "La Pesse dans 20 ans" avec comme membres C. MERCIER, J. CARNOT, M-A. LE METAYER, S. GIROD, G. JUBERT. Une communication sera faite dans le prochain R de La Pesse pour informer les habitants.

Il a été demandé au CPIE de garder aussi du temps pour documenter la démarche afin de pouvoir partager avec les autres communes (de la communauté de communes et au-delà) cette expérience.

Le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, DÉCIDE la création du comité consultatif « La Pesse dans 20 ans ».

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance

Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le? Q JUIN 2023

ID : 039-213904139-20230609-043_2023-DE

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