Procès Verbal - PV DU 09.06.23

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Procès Verbal - PV DU 09.06.23 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Moissey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 09.06.23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, Département du Jura

PROCÈS-VERBAL DU 09 JUIN 2023 MATRIE

DE

MOISSEVY

39290

Convocation : 02/06/2023

L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune

de MOISSEY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Dominique TRONCIN, Maire

Présents : MM. MMES. DAUDY François - BOUCHARD Brigitte — JACQUET Serge —

OCLER Christine — RICHARD Pascale - ROUSSELET Céline - ROUSSELET Philippe.

Absents non excusés : MM. MAGDELAINE Martial

Absents excusés : MM. MMES. BALLOT Dany - NICOLIN Sacha - RACINE Benoît - VEURIOT Stéphanie Absents représentés : MM. MME. BARBIER Emmanuel qui a donné pouvoir à JACQUET Serge, BERNOUX Céline qui a donné pouvoir à OCLER Christine

Membres exercice : 15 — Présents = 8 — Votants = 10

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Madame OCLER Christine est désignée pour exercer cette fonction.

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

Ordre du jour du Conseil municipal — Séance du 09 avril 2023

Procès-verbal du conseil municipal du 04/04/2023 — Approbation

Désignation des délégués aux élections sénatoriales — Procès-verbal

Subventions aux associations — Délibération

Questions diverses LR

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01 - CONSEIL MUNICIPAL — Approbation du procès-verbal de la séance du 04 avril 2023

Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion de conseil en date du 04 avril 2023. Après avoir entendu les observations données par le conseil Municipal et apporté les modifications, ce dernier est adopté à l’unanimité.

02 — Désignation des délégués aux élections sénatoriales

3 Titulaires : - TRONCIN Dominique

- ROUSSELET Céline

- JACQUET Serge

3 Suppléants : - BOUCHARD Brigitte

- RICHARD Pascale

- OCLER Christine

03 — Subvention aux associations

Le tableau des subventions suivant a été adopté à l’unanimité par la Conseil municipal :

Secrétaire de Mairie du JURA 40 € Donneurs de sang 100 € ADMR 200 € MOISSEY Pétanque 500 € Souvenir Français 100 € Association sportive 1 500 € Foyer Rural 1500 € Parents d’élèves (APE) 300 € VTT 100 € Les petits Nounours 300 € CRIC 150 € ACCA de Moissey 300 € ECHO de la Serre 100 € Lieutenant Louveterie 100 € Show patate 300€QUESTIONS DIVERSES

ARTIFICIALISATION ET AMÉNAGEMENT - Motion ZAN (association des Maires ruraux)

L’Association des maires ruraux de France tire la sonnette d’alarme sur les risques de mise sous cloche de nombreux espaces ruraux en raison des décisions précipitées que s’apprête à prendre l’Assemblée nationale concernant l’objectif de réduction du rythme de l’artificialisation des sols à travers le vote d’une loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires.

Elle dénonce une approche à sens unique qui s’affranchit de l’autre enjeu majeur : la rénovation et la revitalisation des cœurs de villages et de bourgs.

Elle demande au législateur de ne pas valider des choix de l’administration visant à faire des élus locaux de simples exécutants, réduits à se conformer à l’interprétation contraignante des textes opérée par les services de l’État.

Il est alors proposé au Conseil municipal de délibérer pour approuver la motion « Zéro Artificialisation Nette » de l’Association des maires ruraux de France, ce dernier à approuvé et autorisé

Parcelles Consorts BRISCHOUX

Les parcelles comprenant terrains et vergers ont été acheté aux Consorts BRISCHOUX. L’acte a été réalisé par l'Office Notarial Legatis à Dole.

Espace France Services

Une ligne fibre spécifique au dispositif de recueil a été installé à l’Espace France Services. L'ANTS doit intervenir pour l'installation du logiciel nécessaire à l’utilisation et la délivrance des cartes d’identité et passeports. Le service devrait être opérationnel en septembre de cette année.

Contrat remplacement — Agence Postale Communale

Madame LUX VERNE Véronique, employée à la commune depuis le 01/09/2022 pour pallier l’absence pour congé de formation personnelle de Madame RAUD Carole. Son contrat se terminant le 30/06/2023, il sera prolongé jusqu’au 14 juillet 2023.

Madame RAUD Carole reprendra son poste d’agent d’accueil à l'Espace France Services et à l’Agence Postale Communale dès le 24 juillet 2023. Elle est à la recherche d’un emploi dans le domaine correspondant à la formation personnelle réalisée.

Budget Communal - Modifications par la Trésorerie

Sur intervention de Monsieur Remy, conseiller aux décideurs locaux à la Trésorerie, quelques modifications ont été apportées sur le budget communal. Elles concernent principalement la cession de bien à intégrer en investissement et non en fonctionnement et l’excédent de fonctionnement 2022 à reporter uniquement en recette d’investissement.

La séance est levée à 22h30.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, La secrétaire de séance, Dominique TRONCIN Christine OCLER