Procès Verbal - PV 09.06.23 Approuve

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Procès Verbal - PV 09.06.23 Approuve Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09.06.23 Approuve)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement, 1

Commune de La Pesse

Département du Jura

Arrondissement de Saint-Claude

Canton de Côteaux du Lizon

PROCÈS-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du vendredi 09 juin 2023

L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le deux juin courant, s’est réuni en salle du conseil municipal de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire.

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Grégoire JUBERT

Pouvoirs : Audrey GRANDCLEMENT à Benjamin SEVESSAND, Caroline AUGE- CHEVASSUS à Claude MERCIER

Absents : Jean-Christophe LEONARD

Secrétaire de séance : Grégoire JUBERT, adopté à l’unanimité

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 mai 2023

2) Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs

3) Comité des Fêtes des Bouchoux : Demande de subvention communale Feu d’artifice 14 juillet 4) SCIC ALVEOLES : Avenant au bail pour mise à disposition du local ex-poste 5) AICAF des Hautes-Combes : Convention de mise à disposition de la cabane de Chaudezembre

6) Création d’un comité consultatif « Territoire en transition »

7) Offres d’achat de terrain en Zone Artisanale Le Crêt

8) Déploiement de la fibre : Point de situation

9) Délégations de pouvoir données au Président de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude

 Questions diverses

 Courriers divers

***********

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 mai 2023

Monsieur le Maire demande si des modifications ou ajouts sont à apporter au document. Après consultation, le Conseil Municipal APPROUVE, avec 9 voix Pour, le procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2023 tel qu’il a été transmis.

2) Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs – Délibération n°039/2023

Vu le décret n° 2023-0257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs du 24 septembre 2023,

Vu l’arrêté préfectoral du 11 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à désigner par les conseils municipaux,2

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 3 délégués suppléants au scrutin majoritaire,

1/ Election du délégué :

Claude MERCIER se porte candidat.

Avec 8 voix et 1 Abstention, Claude MERCIER est élu délégué du conseil municipal.

2/ Election des 3 suppléants :

Marie-Anne LE METAYER, Julien CARNOT et Anthony HAREL se portent candidats.

Selon les suffrages obtenus, les délégués suppléants sont élus dans cet ordre : - Julien CARNOT, 8 voix

- Marie-Anne LE METAYER, 7 voix

- Anthony HAREL, 7 voix.

3) Comité des Fêtes des Bouchoux : Demande de subvention communale pour l’organisation du Feu d’artifice 14 juillet – Délibération n°040/2023

Le Comité des Fêtes des Bouchoux a transmis sa demande de subvention pour l’organisation de la fête du 14 juillet. Elle rappelle qu'aucune subvention n'a été demandée en 2022, puisque le feu de l'année 2021 n'avait pas pu avoir lieu. Le coût de l'évènement est de 2 400 €, la subvention demandée aux 2 communes organisatrices et de 250 €.

Le Conseil Municipal, avec 3 voix Contre, 2 Abstentions et 4 voix Pour DÉCIDE l’attribution d’une subvention communale de 250 €.

4) SCIC ALVEOLES : Avenant au bail pour mise à disposition du local ex-poste – Délibération n°041/2023

Comme discuté lors de la séance du 15 mai, un avenant au bail est à établir pour la mise à disposition du local ex-poste pour les activités du groupe « Zéro Déchet ». Le loyer supplémentaire demandé à la SCIC Alvéoles serait de 10 € HT par mois avec une clause de préavis d'un mois.

Anthony HAREL ne prend pas part au vote.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour, DÉCIDE de mettre à disposition de la SCIC Alvéoles le local communal dit « ex-poste » dans le bâtiment Relais des Skieurs à compter du 15 juin 2023 pour une durée d’un an reconductible tacitement, FIXE le montant du loyer à 10 € HT par mois, soit 12 € TTC, AUTORISE le Maire à rédiger un avenant au bail commercial mentionnant les activités non commerciales du groupe « Zéro déchet » avec un délai de préavis de 1 mois pour la restitution des locaux.

5) AICAF des Hautes-Combes : Convention de mise à disposition de la cabane de Chaudezembre – Annule et remplace la délibération n°033/2023 du 15/05/2023 – Délibération n°042/2023

Suite à la délibération prise le 15 mai, l'association a demandé à rediscuter 2 points de la convention.

Le partage de l’espace de la cabane pour stocker le matériel du foot n’est pas envisageable, vu la surface disponible dans les locaux. L’AICAF s’est entendue avec l’USC pour qu’un rangement soit créé à l’extérieur, contre le mur du local. Ensuite, la durée de la convention fixée à 3 ans est jugée trop courte et trop risquée pour l’association qui a investi une grosse somme dans les travaux. Celle-ci aurait souhaité une mise à disposition jusqu’à dissolution de l’association.3

Sur ce point, les élus considèrent que la durée peut être portée à 9 ans, renouvelable tacitement, mais qu’une revalorisation du loyer doit être possible lors de la prochaine mandature, pour assurer l’égalité de traitement entre les différentes associations.

Monsieur le Maire invite donc les conseillers à réétudier les conditions de mise à disposition du local, en réaffirmant sa volonté de répondre au mieux et équitablement aux besoins des associations du village.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, DÉCIDE la convention de mise à disposition de la cabane de Chaudezembre à l’AICAF des Hautes-Combes, eu égard aux travaux réalisés à leurs frais, FIXE le loyer à 1 € par mois, soit 12 € par an dus en début de période, DÉCIDE une durée de mise à disposition de 9 ans, renouvelable tacitement, à partir du 1er juin 2023.

6) Création d’un comité consultatif pour l’action du CPIE mon « Territoire en transition » - Délibération n°043/2023

Dans le cadre de l’opération « Mon territoire en transition » pour laquelle la commune a été retenue, le CPIE est venu rencontrer les élus pour discuter de son déroulé.

La réunion de lancement aura donc lieu le jeudi 6 juillet à 18h (état des lieux climatiques, diagnostic local). 5 à 6 séances sont prévues, le programme courra donc sur l’automne et l’hiver prochain. Des actions seront également proposées à l'école à la rentrée prochaine. Le sujet est ouvert, l’enjeu de cet accompagnement est de s’adapter aux besoins et opportunités locales. Les élus souhaitent profiter de cet appui pour engager des démarches, mais aussi constituer une dynamique plus large et forte d’atténuation ou d’adaptation face au changement climatique.

Pour donner du sens à cette opération, il est décidé d'associer la population, comptant sur le partage d’idées et d’expérience. Les élus souhaitent donc la création d’un comité consultatif qu’ils décident de nommer "La Pesse dans 20 ans" avec comme membres C. MERCIER, J. CARNOT, M-A. LE METAYER, S. GIROD, G. JUBERT. Une communication sera faite dans le prochain R de La Pesse pour informer les habitants.

Il a été demandé au CPIE de garder aussi du temps pour documenter la démarche afin de pouvoir partager avec les autres communes (de la communauté de communes et au-delà) cette expérience.

Le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, DÉCIDE la création du comité consultatif « La Pesse dans 20 ans ».

7) Offres d’achat de terrain Parcelle A 1366 - Zone Artisanale Le Crêt

De nouvelles offres d’achat de la parcelle communale A 1366, située dans la Zone Artisanale Le Crêt sont parvenues en mairie.

Pour mémoire, ce terrain de 2 456 m² est en zone 1AUY qui est destinée à être une extension de la zone d’activité à l’échéance du PLU.

La première offre émane de l’entreprise Michel Agri-TP, qui souhaite un bâtiment de stockage d’engins et de stockage de matériaux. Néanmoins, les élus s’interrogent sur l’aspect paysager de cette installation, au vu des pratiques de l’entreprise à Chaudezembre, et aussi sur l’opportunité de vendre ce dernier terrain à une entreprise qui dispose déjà de foncier constructible vu sons statut agricole. Les élus sont prêts à l’accompagner sur ce projet.

La deuxième offre provient de l’entreprise Creuzet Maçonnerie de Septmoncel-Les-Molunes pour un bâtiment de stockage de son matériel.4

L’intérêt de voir un nouvel artisan, complémentaire aux autres corps de métiers installés sur zone, rejoindre le territoire est un plus pour les élus. Toutefois, pour les mêmes raisons environnementales, il convient d’obtenir de plus amples informations sur l’utilisation du bâtiment, ses dimensions, les matériaux utilisés. Monsieur le Maire rédige un courrier dans ce sens.

8) Déploiement de la fibre : Point de situation

Les élus de La Pesse et des communes voisines sont toujours dans l’attente d’informations sur l’avancée du dossier. La situation est la même pour chacun : des conventions manquantes, des travaux engagés différents de ceux annoncés, aucun plan officiel, aucun planning et une difficulté certaine à joindre les interlocuteurs tant chez PCE Services que chez Altitude Infrastructure…

A ce jour, des travaux sont prévus sur la route forestière des Ecollets pour le raccordement de Choux. Or le syndicat des Ecollets alerte sur les tranchées envisagées sur cette voie qui a été goudronnée depuis peu, et dont les communes financent le prêt.

Les élus sont déçus et désabusés de cette désorganisation. La fibre est loin d’être opérationnelle !

9) Transfert de pouvoir de police spéciale données au Président de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de la Présidente de la Communauté de Communes Haut- Jura Saint-Claude concernant l’exercice des pouvoirs de police spéciale suite à son élection.

Le transfert des pouvoirs n’étant plus automatique lors d’un changement de président, un délai de 6 mois est donné au maire pour notifier sa décision.

Pour mémoire, l’EPCI a de plein droit les compétences suivantes : assainissement collectif et non collectif, collecte des déchets, réalisation d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, voirie, habitat.

Or, un arrêté municipal d’opposition au transfert automatique des pouvoirs de police liés à la compétence de l’habitat et des manifestations sportives et culturelles dans des établissements communautaires a été pris le 12 janvier 2021. Il faut donc qu’un nouvel arrêté municipal soit pris pour confirmer l’opposition du maire sur ce point.

Questions diverses

- Plan Alimentaire Territorial : Lors de l’Assemblée des maires de la CCHJSC, le PNR du Haut- Jura est venu présenter l’étude foncier agricole qui permet de recenser les terrains agricoles exploités ou qui pourraient l’être en vue de nouveaux projets d’installation.

- Forêt : La vente de feuillus du 05 juin a généré une recette de 8 800 € HT sur les parcelles 12, 13, 14, 15. La vente de résineux (parcelles 16 et 17 invendues en 2022 et parcelle 3 votée pour 2023) est prévue le 22 juin, pour laquelle la commune donne toute latitude à l’ONF de gérer la transaction. Par ailleurs, il y aura environ 140 m3 de chablis à vendre. Pour rappel, 15 950 € sont inscrites en recettes au budget primitif 2023.

Le projet d’expérimentation de lutte d’urgence contre les scolytes avance aussi. La sous-préfecture a confirmé le subventionnement à hauteur de 80% sur les coûts d’astreintes pour un coût maximum de 1 600 € et sur le coût de prestation d’écorçage pour un coût maximum de 16 €/m3, ce qui permettra de tester cette intervention rapide sur quelques arbres pendant les attaques, en lien avec l’ONF.

- Jury départemental de fleurissement : L’invitation à s’inscrire pour la campagne « Fleurir le Jura 2023 » est parvenue en mairie. Toutefois, les élus décident ne pas participer cette année puisqu’il a été décidé de réduire considérablement la plantation de fleurs annuelles. Monsieur le Maire fera un courrier d’accompagnement pour expliquer la position de la commune face aux enjeux de préservation de l’eau.5

- Projet d’arrêté préfectoral cadre des usages du feu et prévention des incendies : La Préfecture demande aux élus d’apporter leurs observations sur le document avant le 22 juin 2023. Monsieur le Maire souhaite alerter sur la situation particulière du secteur de La Pesse où les chemins de randonnées s’étalent sur les départements de l’Ain et du Jura, afin que les Préfectures se coordonnent pour prendre les mêmes interdictions au même moment. La situation de l’an passé a posé problème pour la gestion des touristes. Les élus profiteront de l’occasion également pour demander des explications sur les critères de classement de la commune en zone à faible risque incendie dans le dossier départemental sur les risques majeurs du Jura, alors que la forêt est fragilisée par les arbres secs.

- Jury d’assises 2023 : Monsieur le Maire se rendra le 22 juin prochain à 18h30 à Côteaux du Lizon pour le tirage au sort des jurés d’assises 2024.

- ADEFOR 39 : Le groupe de travail pour le projet d’ASA du Reculet Combe Froide a demandé à rencontrer les élus pour évoquer l’état de dégradation de la voie forestière dite du Reculet. La date est fixée au lundi 07 juillet 2023 à 18h00 en mairie. Afin de préparer le dossier, les conseillers se rencontreront le lundi 26 juin à 20h.

- Ecole : Les maires et présidents de SIVOS étaient convoqués en Sous-Préfecture de Saint-Claude mardi 6 juin à 18h. Etaient présents : Mme POULLAIN, Sous-Préfète, M. BEN, DASEN (Directeur académique des services de l'Éducation nationale), M. FAIVRE, A-DASEN (Adjoint au Directeur académique des services de l'Éducation national), Mme CARLU, Inspectrice de l’Education nationale, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Présidente du SIVOS La Pesse/Les Bouchoux, Florent MILLET, Président du SIVOS Bellecombe/ Les Molunes/ Les Moussières, Raphaël PERRIN, Maire de Septmoncel-Les Molunes, Claude MERCIER, Maire de La Pesse et Jean-Marc HENROTTE, représentant le maire de la commune des Bouchoux.

Il a été annoncé la fin de la convention de ruralité pour le projet de fusion des SIVOS. De plus, le RPI de La Pesse/Les Bouchoux perd un poste d’enseignant en septembre. Il y aura donc 2 classes à la rentrée 2023/2024. Le SIVOS n’a pas d’autres informations à ce jour pour permettre d’organiser le fonctionnement des services et attend le courrier officiel.

Concernant l’étude d’architecte demandée dans le bâtiment Mairie/Ecole de La Pesse, le cabinet TISSOT est venu faire les relevés mercredi 7 juin et fera sa restitution à la fin du mois.

- L’R de La Pesse : La prochaine édition sortira fin juin 2023. Les articles sont à rendre avant le 18 juin.

Prochain conseil municipal le lundi 17 juillet 2023 à 19 heures

Fin de la séance à 21H10

Délibérations du conseil municipal du vendredi 09 juin 2023

- 039/2023 : Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs

- 040/2023 : Comité des Fêtes des Bouchoux : Demande de subvention communale pour l’organisation du Feu d’artifice 14 juillet

- 041/2023 : SCIC ALVEOLES : Avenant au bail pour mise à disposition du local ex-poste - 042/2023 : AICAF des Hautes-Combes : Convention de mise à disposition de la cabane de Chaudezembre – Annule et remplace la délibération n°033/2023 du 15/05/2023 - 043/2023 : Création du comité consultatif La Pesse dans 20 ans pour l’action du CPIE mon « Territoire en transition »

Le secrétaire de séance Le Maire