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Déliberation - D 59 2026 Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles Designation des representants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 59 2026 Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles Designation des representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
Conseil pour les
Droits et Devoirs des
Familles (CDDF) -
Désignation des
représentants du
Conseil Municipal
DATE
D'AFFICHAGE
30 mars 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 33
votants 35
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
EXTRAIT Prise SL ID :077-217703057-20260327-D_59_2026-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_59_2026 (Direction Générale des Services)
L'an deux mil vingt-six, le 27 mars à 19 heures 04, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 21 mars deux mil vingt-six et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présent(e)s : M. CHERON, Maire, M. REGUIG, Mme MAIROT, M. ASFAUX, Mme CORNEILLAN, M. BELEK, Mme EL ABIDI, Mme SARICA AYGAN, M. DURAND-BANCEL Adjoints au Maire, Mme BENADDA-SAHRIDJ, M. BOURDY, Mme CAMACHO, M. CELIK, M. DERVILLEZ, Mme DOURET, Mme GONÇALVES, M. GRABSI, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, Mme RICHARD, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. VILLEMIN, Mme YANGO LONGUET, M. BAROUKH, Mme BILLÉ, Mme DESANTE, M. DEYDIER, Mme DOIGNON, M. VATONNE, Mme DJILLALI, Conseillers Municipaux.
Absent(e)s représenté(e)s : M. ESPARRAGA représenté par M. DURAND- BANCEL, Mme LEROY représentée par M. ASFAUX.
Secrétaire de séance : M. MALONGA.
Ba
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-33
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment l’article L141-1
Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Vu la délibération n°D_128_2020 du Conseil municipal en date du 30 septembre 2020 relative au Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF)
Suite à l'élection municipale du 15 mars 2026, et à l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 21 mars 2026, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner les représentants du Conseil municipal au sein du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF).
Monsieur le Maire est membre de droit du CDDF, il préside le conseil ou désigne
son représentant en cas d'empêchement.
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'UNANIMITÉ :
> DE DÉSIGNER comme suit deux (2) représentants du Conseil municipal au sein du Conseil des Droits et des Familles (CDDF) :
- Mme Soraya SONI MAZOUZI
- M. Gilles ASFAUX Y
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le S L O Léc
ID : 077-217703057-20260327-D_59_2026-DE
TETE TETE MEPETEr
DE DÉSIGNER un représentant de la communauté éducative de
Montereau, à savoir :
Le principal du collège qui n’aura pas été désigné par le Préfet comme
représentant de l'Etat
DE DÉSIGNER comme suit deux (2) représentants d'association qui
siègeront au sein du Conseil des Droits et des Familles (CDDF) :
Mme Kaoutar MEUNIER pour l'Association Soleil d'Enfants
Mme Béatrice CORNEILLAN pour l'Association Mamans Volontaires
our extrait conforme,
\1\ LeMaire,
7 Jamé RON