Arrêté - M AR2512 729 rue de la Commune 1871 Place General Leclerc de Hautecloque Cours Sainte Croix Bouygues tp rf

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Arrêté - M AR2512 729 rue de la Commune 1871 Place General Leclerc de Hautecloque Cours Sainte Croix Bouygues tp rf Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Arrêté - M AR2512 729 rue de la Commune 1871 Place General Leclerc de Hautecloque Cours Sainte Croix Bouygues tp rf)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ N° M_AR2512_729

Réglementant la circulation et le stationnement

Cours Sainte Croix, Avenue Foch

Rue de la commune 1871 et Place du Général Leclerc de

Hautecloque

SERVICES TECHNIQUES

Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire - voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipal du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.

CONSIDÉRANT

- la demande formulée le 17 décembre 2025 par la société BOUYGUES TP RF, agissant pour le compte de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole,

- la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.

ARRÊTE

Article 1 : Dans le cadre du projet Tramway, afin de permettre à la société BOUYGUES TP RF et ses sous-traitants de procéder au démontage de la passerelle située au-dessus de l’ancienne voie ferrée, certaines mesures sont à prendre du lundi 5 janvier 2026 au vendredi 13 mars 2026. - La largeur circulable sur chaussée fera l’objet d’un rétrécissement ponctuel au droit de la zone d’intervention, rue de la Commune 1871 (tronçon compris entre la place Général Leclerc de Hautecloque et le Cours Sainte Croix). - Selon les besoins du chantier, la chaussée fera l’objet d’un rétrécissement Cours sainte Croix et avenue Maréchal Foch. La circulation sera alternée à l’aide de feux tricolores de chantier ou à l’aide d’hommes trafics situés en amont et en aval de la zone de chantier, - Un passage piéton sera créé provisoirement en amont de la zone de travaux, sur la rue de la commune 1871, au droit du parking.

Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention. Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.

Article 3 : La société BOUYGUES TP RF et ses sous-traitants, chargés des travaux assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier. Toutes précautions devront être prises par la Société BOUYGUES TP RF et ses sous-traitants pour assurer la sécurité des piétons.

Article 4 : Infractions et recours

Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,

- Publié au recueil des actes administratifs.

A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ

Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces

publics

#signature#

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