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Arrêté - Arrete 2024 130 FERIA reglementation de loccupation du domaine public de la circulation et du stationnement
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 130 FERIA reglementation de loccupation du domaine public de la circulation et du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/130 PORTANT REGLEMENTATION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POUR LA FERIA
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L2213-1 et suivants.
Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1 et suivants, L411-1, R325-1 à R325-46,
R417-10 et suivants.
Vu l’article L131-1 du code de la sécurité intérieure.
Vu l’article R610-5 du code pénal
Considérant qu’à l’occasion de la Féria qui se déroulera vendredi 19 juillet 2024, il importe de
prendre des mesures pour assurer l’ordre et la sécurité publique des usagers et que la circulation et le
stationnement soient réglementés.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le vendredi 19 juillet 2024 de 19h00 à 24h00, les associations «les Barbarian’s»,
«Lou Camarguen» et «l’entente sportive Portiragnes Cers rugby» sont autorisées à occuper le parvis de l’hôtel de ville, concernant l’organisation de la soirée Bodegas.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite du vendredi 19 juillet 2024 à 19h00 au samedi 20
juillet 2024 à 01h00 :
> Avenue de l'égalité dans sa portion comprise entre la maison des associations et le portail
du n°1 de l’avenue de l’égalité.
> Boulevard Frédéric Mistral dans sa portion comprise entre la maison des associations et
l’avenue François Mitterrand.
https://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit le vendredi 19 juillet 2024 de 10h00 au samedi 20
juillet 2024 à 01h00 :
> Avenue de l’égalité dans sa portion comprise entre la maison des associations et le portail
du n°1 de l’avenue de l’égalité.
> Boulevard Frédéric Mistral sur les emplacements de stationnement situés devant l’entrée
de la salle polyvalente.
ARTICLE 4 : Pour des raisons de sécurité, les barrières «titan» anti-intrusion, seront
positionnées sur les voies de circulation suivantes :
> Angle boulevard Frédéric Mistral et avenue de l’égalité.
ARTICLE 5 : Le stationnement des véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté, sera
déclaré gênant au titre de l’article R417-10 du code de la route et fera l’objet d’une mise en
fourrière.
ARTICLE 6 : Des panneaux de signalisation, de déviations et des barrières seront mis en place par
les services techniques de la commune en relation avec la police municipale.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, les services de la Gendarmerie et de la
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 17 juillet 2024
Publiéle: / $ L + [224 Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR