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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 47 1 Annexe Avenant 5 MOE Interco Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 47 1 Annexe Avenant 5 MOE Interco)Thèmes du document : Industrie, Eau et assainissement, Humanitaire, MOE NIVE-HEBARRON – AVENANT 5 Marché n°19180 Page : 1 / 5

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

AVENANT N°5

EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

Communauté d’Agglomération Pays Basque

15 Avenue Foch

CS 88507

64185 Bayonne Cedex

B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

Groupement BDEE / Bureau d’études JM LURO / Jean-Marie BARDIN / Marc JULLA

Mandataire du groupement : Boubée-Dupont Eau et Environnement (BDEE)

Domicilié 9, rue Caussade - 65600 SEMEAC

SIRET 484 324 025 00010

Tel : 05 62 37 97 99 / Courriel : boubeedupont@wanadoo.fr

C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.

Objet du marché public ou de l’accord-cadre :

Marché n°19180 : Maitrise d’œuvre pour la réalisation d’une interconnexion de secours entre l’usine de production d’eau potable de la Nive à Anglet et l’usine de production d’eau potable d’Helbarron à Saint-Pée-sur Nivelle

Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre :

20 novembre 2019

Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre :

La durée globale du marché est fixée à 48 mois, y compris la période de parfait achèvement.

Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :

Taux de la TVA : 20%

Montant HT : 278 035,00 €

Montant TTC : 333 642,00 €

Montant de l’avenant n°1 :

Sans incidence financière (modification de la répartition entre les co-traitants)

Montant de l’avenant n°2 :

Sans incidence financière (fixation du forfait définitif de maîtrise d’œuvre et du coût prévisionnel travaux)MOE NIVE-HEBARRON – AVENANT 5 Marché n°19180 Page : 2 / 5

Montant de l’avenant n°3 :

Avec incidence financière (prestations topographiques complémentaires) d’un montant de 7250.00€ HT portant le montant du marché public après avenant n°3 à :

Taux de la TVA : 20%

Montant HT : 285 285,00 €

Montant TTC : 342 342,00 €

Montant de l’avenant n°4 :

Sans incidence financière : recadrage de la répartition des prestations entre co-traitants :

Marché y compris Avenant n°3 Marché y compris Avenant n°4

Missions Total des honoraires

Part

mandataire

bdEE

Part co-

traitant

JM LURO

Part co-

traitant

JM

BARDIN

Part co-

traitant

M. JULLA

Total des

honoraires

Part

mandataire

bdEE

Part co-

traitant

JM LURO

Part co-

traitant

JM

BARDIN

Part co-

traitant

M. JULLA

AVP - Réappropriation

des études antérieures

/ élaboration de l'AVP /

Permis de construire

91 975,00 58 205,00 6 120,00 13 825,00 13 825,00 91 975,00 58 205,00 6 120,00 13 825,00 13 825,00

AVP - Mission Foncière 7 175,00 7 175,00 7 175,00 7 175,00 AVP - Diagnostic des 2

réservoirs Ur Mendy 11 775,00 9 045,00 2 380,00 175,00 175,00 11 775,00 9 045,00 2 380,00 175,00 175,00 Prestations

topographiques

complémentaires

(Avenant 3)

7 250,00 7 250,00 7 250,00 7 250,00

PRO 27 315,00 21 495,00 4 420,00 700,00 700,00 27 315,00 21 495,00 4 420,00 700,00 700,00 ACT 22 590,00 19 190,00 3 400,00 22 590,00 19 190,00 3 400,00 VISA 9 760,00 7 720,00 2 040,00 9 760,00 5 680.00 4 080,00 DET 81 085,00 61 005,00 19 380,00 350,00 350,00 81 085,00 78 345,00 2 040.00 350,00 350,00 AOR 9 100,00 8 080,00 1 020,00 9 100,00 9 100,00 OPC 4 500,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 TOP 2 380,00 1 020,00 1 360,00 2 380,00 2 380,00 LIT 1 700,00 1 360,00 340,00 1 700,00 1 700,00 AMO mise en service 8 680,00 8 000,00 680,00 8 680,00 8 680,00 TOTAL GENERAL HT 285 285,00 214 045,00 41 140,00 15 050,00 15 050,00 285 285,00 232 745,00 22 440,00 15 050,00 15 050,00 TVA 20% 57 057,00 42 809,00 8 228,00 3 010,00 3 010,00 57 057,00 46 549,00 4 488,00 3 010,00 3 010,00 TOTAL TTC 342 342,00 256 854,00 49 368,00 18 060,00 18 060,00 342 342,00 279 294,00 26 928,00 18 060,00 18 060,00

D - Objet de l’avenant n°5

Modifications introduites par le présent avenant n°5 :

Le présent avenant a pour objet la prise en compte des prestations supplémentaires liées à :

1. la relance de la consultation de travaux pour les lots « génie civil » suite à l’insuffisance de concurrence effective et la réalisation des dits-lots et, par conséquence, des lots « équipements » en différé par rapport aux lots « canalisations » :

 + 5 jours pour l’assistance à la passation des marchés de travaux relative à la 2e consultation Lots Génie Civil 1A et 2A,

 + 17 jours sur le suivi des travaux des lots Equipements et Génie Civil, travaux dissociés des lots Canalisations.

2. l’intégration de la remise en fonctionnement du réservoir d’Ithurria dans l’opération d’interconnexion avec une complexité supplémentaire par rapport au projet initial : + 8 jours de travail.

soit au total 30 jours de prestations supplémentaires réalisées par N. BOUBEE-DUPONT, chargée de projet.

Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :MOE NIVE-HEBARRON – AVENANT 5 Marché n°19180 Page : 3 / 5

(Cocher la case correspondante.)

NON OUI

Désignation Prestations complémentaires Unité Tarif journalier Temps passé Total (€ HT)

Consultation n°2 pour les lots Génie Civil - ACT relatif à cette

nouvelle consultation Jour 680,00 € 5 3 400,00 € Suivi des travaux des lots Equipements et Génie Civil, travaux

dissociés des lots Canalisations Jour 680,00 € 17 11 560,00 € Intégration dans le projet et surtout dans la mise en service

du réservoir d’Ithurria Jour 680,00 € 8 5 440,00 € Total 30 20 400,00 € Rabais commercial dans le cadre d'un projet global (30%) -6 120,00 € TOTAL Définitif (€ HT) 14 280,00 € TVA 20 % 2 856,00 € TOTAL Définitif (€ TTC) 17 136,00 € NOTA 1 : le tarif journalier appliqué est celui du Marché initial.

Montant de l’avenant n°5 :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 14 280,00 €

 Montant TTC : 17 136.00 €

Montant du marché public après avenant n°5 :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 299 565,00 €

 Montant TTC : 359 478.00 €

 % d’écart introduit par l’avenant : + 7,74 %

La répartition définitive y compris Avenant 5 est la suivante :

Marché (y compris Avenant 5)

Missions Total des honoraires Part mandataire bdEE Part co-

traitant

JM LURO

Part co-

traitant

JM BARDIN

Part co-

traitant

M. JULLA

AVP - Réappropriation des études

antérieures / élaboration de l'AVP / Permis

de construire

91 975,00 58 205,00 6 120,00 13 825,00 13 825,00

AVP - Mission Foncière 7 175,00 7 175,00 AVP - Diagnostic des 2 réservoirs Ur Mendy 11 775,00 9 045,00 2 380,00 175,00 175,00 Prestations topographiques

complémentaires (Avenant 3) 7 250,00 7 250,00 PRO 27 315,00 21 495,00 4 420,00 700,00 700,00 ACT 22 590,00 19 190,00 3 400,00 VISA 9 760,00 3 640,00 6 120,00 DET 81 085,00 80 385,00 350,00 350,00 AOR 9 100,00 9 100,00 OPC 4 500,00 4 500,00 TOP 2 380,00 2 380,00 LIT 1 700,00 1 700,00 AMO mise en service 8 680,00 8 680,00 Prestations complémentaires (Avenant 5) 14 280,00 14 280,00 TOTAL GENERAL HT 299 565,00 247 025,00 22 440,00 15 050,00 15 050,00 TVA 20% 59 913,00 49 405,00 4 488,00 3 010,00 3 010,00 TOTAL TTC 359 478,00 296 430,00 26 928,00 18 060,00 18 060,00

E - SignatureMOE NIVE-HEBARRON – AVENANT 5 Marché n°19180 Page : 4 / 5

Nom, prénom et qualité du

signataire (*) Lieu et date de signature Signature

Yvain BOUBEE-DUPONT, gérant du bureau bdEe,

mandataire

SEMEAC, le 30/09/2024

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).MOE NIVE-HEBARRON – AVENANT 5 Marché n°19180 Page : 5 / 5

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de

l’accord-cadre.)