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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 46 1 Annexe Avenant 2 travaux interco)
Thèmes du document : Industrie, Eau et assainissement, Humanitaire,
Marché 2022018-1B
Avenant 2 LOT 1B - Interconnexion Nive - Helbarron Page : 1 / 3
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
AVENANT N°2
EXE10
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Communauté d’Agglomération Pays Basque
15 Avenue Foch
CS 88507
64185 Bayonne Cedex
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Marché 2022018-1B : Réalisation d’une interconnexion de secours entre l’usine de production d’eau potable de la Nive à Anglet et l’usine de production d’eau potable d’Helbarron à Saint-Pée-surNivelle Lot n°1B – BASSILOUR_Equipements « Bâche 1 000 m³ et Station de Pompage »
Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre :
7 Juillet 2022
Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre :
Le marché démarre à sa date de notification au titulaire (07/07/2022) et prendra fin à la réception des prestations ou à la levée des réserves émises par le maître d'ouvrage, le cas échéant.
Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 837 547.29€
Montant TTC : 21 005 056.75€
D - Objet de l’avenant n°2
Modifications introduites par l’avenant n°1 : sans incidence financière
S.E.I.H.E. (mandataire) EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES SUD OUEST (co-traitant)
Zone Artisanale "Les Deux Pins" – 6, rue des Galips
CS 70017 – 40 130 CAPBRETON
Tél : 05 58 72 11 56
Courriel : agence-capbreton@seihe.fr
Agence de BAYONNE - Quartier ARRAUNTZ
370, Chemin MENTABERRIKOBORDA 64 480 USTARITZ
Tél : 05 59 43 05 23
Courriel : centre.bayonne.energie@eiffage.com Marché 2022018-1B
Avenant 2 LOT 1B - Interconnexion Nive - Helbarron Page : 2 / 3
Modifications introduites par le présent avenant n°2 :
Le présent avenant n°2 prend en compte les prestations supplémentaires suivantes, réalisées à la demande de la
Collectivité :
- Motorisation analogique de VM1 : + 3 911,00 € HT pour EIFFAGE
- Programmation du mode dégradé sur horloge pour l'alimentation du réservoir d’Ithurria dans le cadre de sa remise
en service par le fonctionnement de l’interconnexion : + 3 290,00 HT pour EIFFAGE
Par ailleurs, il apporte des modifications à la répartition des prestations entre co-traitants, sans incidence financière
globale.
Le présent avenant ne fera pas l’objet d’une actualisation.
Toutes les autres conditions du Marché sont conservées.
Total marché dont part SEIHE dont part EIFFAGE
Marché initial HT 837 547,29 € 603 639,29 € 233 908,00 €
Avenant 1 HT 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Avenant 2 HT + 7 201,00 € + 10 919,00 € - 3718,00 €
Marché final HT 844 748,29 € 614 558,29 € 230 190,00 €
TVA 20% 168 949,66 € 122 911,66 € 46 038,00 €
Marché final TTC 1 013 697,95 € 737 469,95 € 276 228,00 €
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
(Cocher la case correspondante.)
NON OUI
Montant de l’Avenant n°2 :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : + 7 201.00 €
Montant TTC : + 8 641.20 €
Montant du marché public y compris Avenant n°2 :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 844 748,29 €
Montant TTC : 1 013 697,95 €
Le pourcentage de variation par rapport au marché initial est de + 0.86%. Marché 2022018-1B
Avenant 2 LOT 1B - Interconnexion Nive - Helbarron Page : 3 / 3
E - Signature du mandataire du Groupement
Nom, prénom et qualité du
signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de
l’accord-cadre.)