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Compte-Rendu - CR 260418 affichage Document publié le Jeudi 26 avril 2018 par la commune de Rémalard en Perche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 260418 affichage)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, 1

MAIRIE DE REMALARD EN PERCHE

02.33.73.81.18

23, rue de l’Eglise

02.33.73.80.89

61110 REMALARD

Courriel : mairie@remalardenperche.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 26 AVRIL 2018

A 20 HEURES 00 -------------------------

Présents :

Patrick RODHAIN, Sébastien GARNIER, Claude LEFEVRE, Marc CARRÉ,

Isabelle CHARRON, Roger PIQUET, Philippe LAUNAY, Marie-Christine SALIN, Thierry LAURENS, Anick DELÉTANG, Anne REVEL-BERTRAND, Michel SURCIN, Jean- Marie CHANDEBOIS, Eliane JOUBERT, Géraldine AUTRIQUE, Nicolas GOURMELON, Sonia

BONÉ,

Martial

TIREAU,

Anne

BRINDEAU,

Elise

ALGRAIN,

Pierre-Yves

FOSSEY, Lydie LE RALLE, Emmanuel GAUTIER, Christine CHAMPAGNAT, Irène CROCHARD,

Mathieu

LECOURBE,

Sylvain

LAINÉ,

David

LECUYER,

Chantal

FARDOIT, Cécile BONNARD, Carole LABICHE-LAVERNE, Laurence LEFÉBURE, Edith GOMES, Muriel BANSARD. Excusés :

Patrick RODHAIN ayant donné procuration à Isabelle CHARRON Claude LEFEVRE ayant donné procuration à Roger PIQUET Irène CROCHARD ayant donné procuration à Marie-Christine SALIN Eliane JOUBERT ayant donné procuration à Mathieu LECOURBE Thierry LAURENS ayant donné procuration à Philippe LAUNAY Sonia BONÉ ayant donné procuration à Cécile BONNARD David LECUYER ayant donné procuration à Marc CARRÉ Anne BRINDEAU

Absents :

Carole

LABICHE-LAVERNE,

Christine

CHAMPAGNAT,

Emmanuel

GAUTIER, Géraldine AUTRIQUE et Edith GOMES Sébastien GARNIER excuse Monsieur le Maire qui ne peut pas être présent car souffrant. Il présente Elodie JAHANDIER, recrutée depuis le 16 avril, en charge de la comptabilité et des CNI/passeports, après une formation de 10 jours.

Aucune

observation

n’ayant

été

formulée

quant

au

compte-rendu

du

Conseil

municipal du mardi 13 mars, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire-adjoint propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

- Cession du Kangoo - Cantine : mode de gestion

Adopté à l’unanimité 1/ Travaux 2018 : choix des entreprises

a)

Diagnostic PPRP médiathèque :

Sébastien GARNIER indique que 3 bureaux d’études ont été consultés pour réaliser un diagnostic PPRT pour la future médiathèque. 2 bureaux ont remis une offre :

- la société SOLIHA pour un montant de 1 200 € HT, - la société INHARI pour un montant de 4 000 € HT.

Après en avoir pris connaissance, il est décidé à l’unanimité de : - retenir l’offre de la société SOLINAH pour un montant de 1 200 € HT, - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le devis relatif à cette prestation. Adopté (1 abstention : E. Algrain)

b)

Fenêtres Maison des Assistantes Maternelles :

Sébastien GARNIER informe que trois entreprises ont établi des devis pour le remplacement des fenêtres de la MAM aux Trésors située au 3 place du champ de Foire.

Entreprises

Montant HT

Philippe Botz

Devis

incomplet

MGP

17 572,21

€

Mathieu TABOUREL

18

415

€

Après en avoir pris connaissance, il est décidé : - de retenir l’offre de la société MGP (qui a déjà changé les fenêtres du 5 place du champ de foire), pour un montant de 17 572,21 € HT, - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le devis relatif à ces travaux, - d’imputer la dépense au compte 21332 « immeubles de rapport » inventaire n°REM1958001, du budget général de l’exercice en cours. Adopté (1 abstention : Isabelle CHARRON)2

Concernant la réfection des chemins, il est préférable d’attendre car la compétence doit être transférée à la Communauté de communes. 2/ Subventions aux associations Il est proposé aux membres du Conseil municipal de verser une subvention de fonctionnement au titre de 2018 aux associations suivantes : - Société Octave Mirbeau :

100 €

- Viens Danser :

300 €

- Club de l’Amitié :

1 250 €

Ces dépenses seront imputées au compte 6574 du budget général de l’exercice en cours. Adopté à l’unanimité 3/ Fenêtres de la Gare : choix de l’entreprise et demande de subvention Sébastien GARNIER indique qu’un appel d’offres a été diffusé le 12 février pour le remplacement des menuiseries de la gare afin de la mettre définitivement hors d’eau. La date limite de réception des offres était fixée au 28 février dernier. Quatre offres ont été reçues. Sébastien Garnier présente l’analyse effectuée par la commission. Après les avoir comparées, il est décidé de : - retenir l’entreprise APR pour un montant de 30 802,40 € HT, - d’autoriser le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le devis relatif à ces travaux, - d’imputer la dépense au compte 21318 de l’opération « Fenêtres de la Gare » du budget général de l’exercice en cours. Adopté (1 abstention : Muriel BANSARD) Sébastien GARNIER indique que des aides peuvent être obtenues auprès de la Fondation du Patrimoine. Aussi, il est proposé de solliciter le soutien financier de la Fondation du Patrimoine pour le remplacement des fenêtres de la Gare de Bellou sur Huisne. Adopté à l’unanimité

4/ Entretien des bâtiments : augmentation des heures Noémie HUREAU indique que compte tenu des travaux réalisés aux sanitaires publics de l’église et de la mairie, de la nouvelle salle des mariages et du conseil ainsi que le nouveau bâtiment des services techniques, il est nécessaire de prévoir l’augmentation des heures d’entretien de ces locaux. Par ailleurs, elle informe que jusqu’à ce jour, les associations utilisatrices du dojo (Judo Club, MPT, Chi Gong) employaient un agent pour effectuer l’entretien. Or, cette personne a démissionné ; il a donc été décidé que la mairie prenne en charge l’entretien de ses locaux. Muriel BANSARD précise qu’une partie de la subvention versée au club de judo servait à payer les heures de ménage. Le Centre d’art du Tilleul a également sollicité des heures d’entretien pendant la période d’ouverture de juillet et août. Le conseil sera informé des suites à donner de ces différentes demandes et de l’augmentation éventuelle du temps de travail des agents d’entretien. 5/ Marché de Pentecôte Sébastien GARNIER informe le conseil municipal que le marché des producteurs qui a eu lieu à Pâques s’est plutôt bien déroulé. 10 producteurs étaient présents. Le comité des fêtes avait organisé une chasse aux œufs. Un nouveau marché aura lieu le dimanche 20 mai. Il est demandé de l’aide pour l’installation, le démontage et le nettoyage de la place. Une heure de 7h à 8h et l’après-midi de 13h à 14h. Philippe LAUNAY et Marc CARRÉ se portent volontaires. 6/ Enfouissement des réseaux Marc CARRÉ informe les membres du Conseil que le syndicat départemental d’électricité « Territoire Energie 61 » souhaite procéder aux études nécessaires à l’enfouissement des réseaux électriques dans le bourg de Dorceau et de la rue du Hautbourg. Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de donner son accord et solliciter auprès du Te 61 les études nécessaires pour la réalisation de ces travaux. Adopté à l’unanimité3

7/ Décisions modificatives Il est proposé aux membres du Conseil d’adopter les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement - Recettes Compte

Montant

002

– Excédent de fonctionnement

+ 29

600

€

7411

– DGF

- 25

585

€

Investissement - Recettes

Compte

Montant

021

– Virement de la section de fonctionnement

+ 29

600

€

1068

– Excédent

de fonctionnement capitalisé

- 29

600

€

Fonctionnement - Dépenses Compte

Montant

023

– Virement à la section d’investissement

+ 29

600

€

739211

- Attribution de compensation

+ 25

585

€

Adopté à l’unanimité 8/ Cession du Kangoo Sébastien GARNIER indique aux membres du Conseil municipal qu’avec l’achat des 2 véhicules électriques et le regroupement des services techniques, le Renault Kangoo n’est plus utile. Aussi, il propose : - de céder le Renault Kangoo au garage Dorard au prix de 900 €, - d’imputer la recette au compte 21571 (inventaire n° REM2007011) du budget général de l’exercice en cours. Adopté (1 abstention : Muriel BANSARD) 9/ Cantine : mode de gestion Isabelle CHARRON indique que la cantine scolaire de Rémalard en Perche sert 220 repas par jour dont 70 pour la maternelle . La compétence est détenue par la Communauté de communes. Les repas sont préparés par une cantinière avec deux aides cuisinières. Les menus sont élaborés toutes les 5 semaines avec les représentants des parents d’élèves.

Les cantines de Bretoncelles et Sablons sur Huisne sont gérées en délégation de service public. Les repas sont fabriqués sur place par une « chef » cantinière. C’est la cantinière qui gère les achats et les menus avec l’accord de la commission cantine et la Sodexo. - pas de problèmes de stocks, - les menus sont préparés par la cantinière et la nutritionniste, - les portions sont adaptés à l’âge des enfants, - le personnel est formé au respect des normes d’hygiène. Aussi, la Communauté de communes propose de lancer une consultation pour « l’assistance technique à la fourniture des denrées alimentaires et à la confection de repas pour la cantine ». Cette prestation comprendra les missions suivantes : - L’approvisionnement de l’ensemble des denrées alimentaires, - La présence d’un responsable à la commission restaurant, - L’élaboration de menus en respectant les préconisations du GEMRCN, - La gestion des achats et du stock, - La mise à disposition d’un Chef de cuisine (dont la fiche de fonction est décrite dans le CCP, qui devra être présent au moins deux fois par jour au restaurant scolaire). Ce marché est prévu pour une durée de 2 ans, du 1er août 2018 au 31 juillet 2020 (en effet, tous les marchés relatifs aux restaurants scolaires de l’ex ‘Perche Rémalardais’ arriveront à échéance à l'été 2020). Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de modifier le mode de gestion de la cantine de Rémalard en Perche et de le passer en délégation de service public. Lydie LE RALLE demande si le/la chef cantinier(e) sera en complément des effectifs actuels. Isabelle CHARRON confirme cette situation, mais que les tarifs ne changeront pas pour autant. Ce mode de gestion est déjà mis en place sur les cantines de Bretoncelles et Condé sur Huisne. Les retours sont positifs (moins de gaspillage, meilleure gestion des stocks, responsabilité dégagée pour la commune,…) Adopté (2 oppositions : Muriel BANSARD et Lydie LE RALLE et 1 abstention : Sylvain LAINÉ)4

11/ Communications et questions diverses - Réunion Comice Agricole : 27 avril, à 20h30 - Brocante de Bellou sur Huisne : dimanche 29 avril - Dimanches musicaux : 6 mai

*****

L’ordre du jour étant épuisé, Sébastien Garnier, premier adjoint au maire lève la séance à 21 heures 11.