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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2020 056 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2020 056 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2020-056
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2020 Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2020-10-02-016 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2020-04 modifiant la liste des membres du
conseil territorial de santé du Doubs en date du 2 octobre 2020 (6 pages) Page 5
Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-10-02-017 - 2020-79 DELEGATION DE SIGNATURE PEQUIGNOT ANNE (2
pages) Page 12
25-2020-10-02-015 - 2020-80 DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
REALISATION DES GARDES ET ASTREINTES DES CADRES DE SANTE,DE MME
GRENOT RACLE (2 pages) Page 15
25-2020-10-02-014 - 2020-87 DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
REALISATION DES GARDES ET ASTREINTES DE M. MOREL, CADRE DE SANTE
(2 pages) Page 18
DDFIP du Doubs
25-2020-10-01-007 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal de Madame Anne GAILLARD-MINY, comptable, responsable du pôle de
recouvrement spécialisé du Doubs (2 pages) Page 21
25-2020-10-01-009 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal de Madame Isabelle BOUILLON, comptable, responsable du service des impôts des
entreprises de Montbéliard (2 pages) Page 24
Direccte Bourgogne Franche-Comté
25-2020-10-05-005 - ARRETE FAURECIA MANDEURE (2 pages) Page 27
DIRECCTE UT25
25-2020-09-30-003 - Arrêté modificatif de renouvellement d'agrément d'un organisme de
services à la personne "Le club des 6"(nom commercial : "Babydoubs") n°SAP523795144
(3 pages) Page 30
25-2020-10-05-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
"Services a domicile Cuenot" n°SAP 498322015 (2 pages) Page 34
25-2020-10-05-004 - Récépissé de déclaration modificative d'in organisme de services à la
personne SARL Le Club des 6 (nom commercial : Babydoubs ) (2 pages) Page 37
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du
Doubs
25-2020-10-01-008 - arrêté cdg25 (10 pages) Page 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs
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bois de l'Orme à Oye-et-Pallet (25160). (3 pages) Page 62
25-2020-10-06-001 - Commune de Montperreux - arrêté préfectoral- dérogation à l'article
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DREAL Bourgogne Franche-Comté
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Doubs (5 pages) Page 73
PREFECTURE DU DOUBS
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25-2020-10-08-005 - AP Trail des Forts 2020 (5 pages) Page 84
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pour l'année 2021 (2 pages) Page 90
25-2020-10-08-006 - Arrêté préfectoral portant composition du jury de certification de
compétences de formateurs en prévention et secours civiques du 9 octobre 2020 sous la
présidence du 13ème régiment du génie de Besançon (13ème RG) (2 pages) Page 93
25-2020-10-09-001 - Arrêté préfectoral prorogeant la jauge maximale à 30 personnes pour
toute les manifestations festives ou familiales dans les établissements recevant du public
(ERP) de type L et CTS à compter du lundi 12 octobre 0h00 jusqu’au dimanche 25 octobre
24h00 (3 pages) Page 96
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25-2020-10-05-001 - Renouvellement Commission départementale de conciliation en
matière de baux d’immeubles ou locaux à usage commercial industriel ou artisanal (2
pages) Page 124
SDIS 25
25-2020-10-02-009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels aptes à
exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2020. (2
pages) Page 127
25-2020-10-02-010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de
reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de
secours du Doubs pour l’année 2020. (3 pages) Page 130
25-2020-10-02-004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
d’intervention cynotechnique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs,
pour l’année 2020. (2 pages) Page 134
25-2020-10-02-005 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de
secours du Doubs, pour l’année 2020. (9 pages) Page 137
3 25-2020-10-02-012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et
de secours du Doubs, pour l’année 2020. (5 pages) Page 147
25-2020-10-02-011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de
secours du Doubs, pour l’année 2020. (5 pages) Page 153
25-2020-10-02-007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de
secours du Doubs, pour l’année 2020. (3 pages) Page 159
25-2020-10-02-013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours
du Doubs, pour l’année 2020. (4 pages) Page 163
25-2020-10-02-008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de
sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental
d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. (3 pages) Page 168
25-2020-10-02-006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe
d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour
l’année 2020. (3 pages) Page 172
Service de la sécurité routière
25-2020-09-11-007 - Arrêté modificatif portant sur l'ajout d'un local de formation - CSSR
D'UN POINT A L'AUTRE (2 pages) Page 176
25-2020-09-11-009 - Arrêté modificatif portant sur l'ajout d'un local de formation - CSSR
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Sous-préfecture de Pontarlier
25-2020-10-18-001 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à
M. Rachid BAAIJ (1 page) Page 185
4 ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2020-10-02-016
Arrêté ARSBFC/DCPT/2020-04 modifiant la liste des
membres du conseil territorial de santé du Doubs en date
du 2 octobre 2020
Arrêté ARSBFC/DCPT/2020-04 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé du
Doubs en date du 2 octobre 2020
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-10-02-016 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2020-04 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé du Doubs en date du 2 octobre 2020 5 AT © » Agence Régionale de Santé Bourgogne- Franche-Comté
Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2020-004
modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé du Doubs
en date du 02 octobre 2020
Le directeur général de l’ Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1434-9, L.1434-10, L.1434-11, R1434-33 ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 158 ;
Vu le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de M. Pierre PRIBILE, en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;
Vu l’arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;
Vu l'arrêté ARS-BFC/DG/2016/001 du 27 octobre 2016 relatif à la définition des territoires de
démocratie sanitaire de la région Bourgogne France Comté
Vu l’arrêté ARS-BFC/DG/2016-003 du 23 décembre 2016 fixant la liste des membres du conseil
territorial de santé du Doubs
Vu l’arrêté ARS-BFC/DCPT/2019-003 du 15 mars 2019 modifiant la liste des membres du conseil
territorial de santé du Doubs
Considérant que les organismes et instances représentatifs des différents collèges, en application des dispositions de l’article R1434-33, ont procédé à la désignation de nouveaux membres
Considérant les réponses reçues dans le cadre de l’appel à candidature organisé par l’ARS Bourgogne-Franche-Comté, publié le 5 mars 2019 sur le site internet de l’agence, en application des dispositions de l’article R1434-33
ARRETE
Article 1”: Le conseil territorial de santé du département du Doubs comprend 50 membres répartis en quatre collèges plus deux personnes qualifiées.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-10-02-016 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2020-04 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé du Doubs en date du 2 octobre 2020 6 Article 2 : L'article 2 est modifié comme suit :
1° - collège des professionnels et offreurs des services de santé (vingt-huit membres)
a) Six représentants des établissements de santé
> Trois représentants des personnes morales gestionnaires de ces établissements désignés sur proposition de la fédération qui les représente
Titulaire : M. Olivier VOLLE, FHEF, CH Pontarlier
Suppléance : Mme Jocelyne DEL CAMPO, FHF, Directrice CH Baumes les Dames Titulaire : M. Christian SIMON, FEHAP, directeur du CRRF de Brégille Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : Mme Valérie FAKHOURY, FHP - directrice de la clinique St-Vincent - Besançon Suppléance : Mme Raphaëlle REMOLEUR, FHP - directrice de la Polyclinique de Franche-Comté
> Trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale d’établissement, désignés sur proposition de la fédération qui les représente
Titulaire : Docteur Edgar TISSOT, FHF, CHS de Novillars
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : Docteur Pascal PETIT — FHP — Polyclinique de Franche-Comté Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : en cours de désignation
b) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés au 1 de l’article L 312-1 et à l’article L 344-1 du code de l’action sociale et des familles répartis entre ceux qui œuvrent en faveur des personnels âgées et ceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées, désignés sur proposition des groupements et fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-sociale
Titulaire : M. Laurent MOUTERDE, FHF - CLS Bellevaux
Suppléance : M. Damien LAGNEAU, FHF- SDH
Titulaire : M. Thierry BARBON, FEHAP - directeur général de la Mutualité Française du Doubs Suppléance : Mme Claire GUILBAUD, FEHAP - directrice de l’offre mutualiste Titulaire : Mme Carine MENIGOZ, URIOPPS - directrice déléguée de lADNA Suppléance : M. Samuel ROBBE, URIOPPS - directeur de l'EHPAD Jean XXIII Titulaire : M. José GOMES, NEXEM - Président ADAPEI du Doubs
Suppléance : Emmanuelle POIGNAND, NEXEM - ADAPET du Doubs
Titulaire : M. Sylvain DONNET, Fédération Addiction - directeur général ADDSEA Suppléance : Mme DAVID Valérie, Fédération Addiction - directrice CSAPA SOLEA
c) Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité, désignés à l'issue d’un appel à candidatures organisé dans les conditions fixées par le directeur général de l’agence régionale de santé
Titulaire : Mme Anne Catherine SCHWEÏITZER, FNARS
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : Mme Caroline LEFEBVRE, IREPS
Suppléante : Mr Clément PREVITALI, ASEPT MSA
Titulaire : Docteur Anouk HAERINGER-CHOLET, SCHS Besançon
Suppléance : Docteur Catherine COURTIEU, SCHS Besançon
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-10-02-016 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2020-04 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé du Doubs en date du 2 octobre 2020 7 d) Six représentants des professionnels de santé libéraux
> Trois médecins libéraux désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé
Titulaire : Docteur Christophe RUEDIN
Suppléance : Docteur Hervé POURCELOT
Titulaire : Docteur Stéphane ATTAL
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : Docteur Christine BERTIN-BELOT
Suppléance : en cours de désignation
> Trois représentants des autres professions de santé, désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé.
Titulaire : M. François SCHAR, URPS Pharmaciens
Suppléance : M. Rodolphe POURTIER, URPS Pharmaciens
Titulaire : M. Eric VURPILLOT, URPS Masseurs-Kinésithérapeutes
Suppléance : Mme Lauriane SAULNIER-PELTEY, URPS Pédicures-Podologues Titulaire : Mme Sylviane KOEHLY, URPS Infirmiers
Suppléance : Mme Sabine DELONGEVILLE, URPS Infirmiers
e) Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de santé, désigné par une organisation qui les représente
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : en cours de désignation
f) Cinq représentants des différents modes d’exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale :
«des centres de santé, maisons de santé et réseaux désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé, sur proposition des organisations qui les représentent » « des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires « des communautés psychiatriques de territoire désignés à l’issue d’un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l’agence régionale de santé »
Titulaire : Docteur Jean-François ROCH, ACORELI
Suppléance : Mme Françoise LIEB, ACORELI
Titulaire : Docteur Arnaud BLESSEMAILLE, FEMASAC
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : M. Eric VERNIER, FEMASAC - MSP de Pont-de-Roide
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : Docteur Jean WOLFARTH, FEMASAC - Maison médicale La Prairie de Baume-les- Dames
Suppléance : M. Philippe LEVACHER, FEMASAC
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : en cours de désignation
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-10-02-016 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2020-04 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé du Doubs en date du 2 octobre 2020 8 g) Un représentant des établissements assurant des activités d’hospitalisation à domicile, désigné par le directeur général de l’agence régionale de santé sur proposition de la FNEHAD
Titulaire : Mme Christelle SORIA-CLERC, HAD Mutualiste en Franche-Comté
Suppléance : en cours de désignation
h) Un représentant de l’ordre des médecins, désigné par le président du conseil régional de l’ordre ou, le cas échéant, sur proposition conjointe des présidents des conseils régionaux de l’ordre du ressort de l’agence régionale de santé
Titulaire : Docteur Jean-Michel BADET
Suppléance : Docteur Jacques NAVET
2° - collège des usagers et associations d’usagers œuvrant dans les domaines de compétence de l’agence régionale de santé (dix membres)
a) Six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut, au niveau national, conformément à l’article L 1114-1, désignés à l’issue d’un appel à candidatures organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l’agence régionale de santé
Titulaire : Mme Marie-France GIBEY, UNAFAM Doubs
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : M. Yves KETTERER, Association E3M
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : M. Jean Claude FAURE, UDAF
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : M. Jacques AMBACHER, ARUCAH
Suppléance : M. Philippe FLAMMARION, ARUCAH
Titulaire : Mme Eveline MIRBEY, AFTC Bourgogne-Franche-Comté
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : en cours de désignation
b) Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées, sur proposition du ou des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie du ressort du conseil territorial de santé
Titulaire : M. Alain COUTHERUT, CFE-CGC représentant des personnes retraitées Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : Mme Virginie FRICOT, AHS Franche-Comté
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : Mme Jocelyne DETEY, AH Bourgogne-Franche-Comté
Suppléance : Mme Michèle MUNIER, APF
Titulaire : Mme Jacqueline VANNIER, FAR 25, fédération départementale des associations de
retraités du Doubs
Suppléance : M. Jean-Pierre MARTIN, FNAR -— fédération départementale des associations de retraités du Doubs
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-10-02-016 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2020-04 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé du Doubs en date du 2 octobre 2020 9 5° deux personnalités qualifiées
- Mme Lydie LEFEVRE, Mutualité Française
- M. le représentant de l’IA-DASEN
Article 3 : La durée du mandat des membres du conseil territorial de santé du Doubs est de cinq ans, renouvelable une fois, à compter de la date du présent arrêté.
Article 4: La direction du cabinet, du pilotage et des territoires et le délégué départemental de l’agence régionale de santé sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes, en formulant
- un recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche Comté;
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait Dijon le 02 ectobre 2020
Pierre PRIBILE
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-10-02-016 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2020-04 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé du Doubs en date du 2 octobre 2020 10 3° - collège des collectivités territoriales ou leurs groupements (sept membres)
a) Un conseiller régional, désigné par la présidente du conseil régional
Titulaire : M. Arnaud MARTHEY
Suppléance : M. Luc BARDI
b) Un représentant du conseil départemental désigné par l’Assemblée des départements de
France
Titulaire : Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, Conseil départemental du Doubs Suppléance : Mme Annick JACQUEMET, Conseil Départemental du Doubs
c) Un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile désigné par le président du conseil départemental
Titulaire : Docteur Catherine MONNET
Suppléance : Docteur Catherine DUBILLARD
d) Deux représentants des communautés mentionnées aux articles L 5214-1, L 5215-1, L 5213-1,
L 5217-1 ou L 2519-1 du code général des collectivités territoriales regroupant des communes situées en tout ou partie dans le territoire du CTS du Doubs, désignés par l’Assemblée des communautés de France
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : en cours de désignation
e) Deux représentants des communes, désignés par l’Association des maires de France
Titulaire : M. Patrick GENRE, Association des Maires de France, Maire de Pontarlier
Suppléance : M. Yves GUYEN, Association des Maires de France, Maire d’Ecole Valentin Titulaire : M. Rémy NAPPEY, Association des Maires de France, Maire de l’Isle-sur-le-Doubs Suppléance : M. Gilles ROBERT, Association des Maires de France, Maire du Russey
4° - collège des représentants de l’Etat et des organismes de sécurité sociale (trois membres)
a) Un représentant de l’Etat désigné par le préfet du Doubs
Titulaire : M. Joël MATHURIN, Préfet du Doubs
Suppléance : M. Jean ALMAZAN, Sous-Préfet de Pontarlier
b) Deux représentants des organismes de sécurité sociale désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé, sur proposition conjointe des organismes locaux ou régionaux de sécurité sociale du ressort du conseil
Titulaire : Mme Lucrèce BOITEUX, Présidente MSA Franche-Comté
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : M. Lilian VACHON, directeur CPAM du Doubs
Suppléance : M. Olivier TISSOT, directeur-adjoint CPAM du Doubs
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-10-02-016 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2020-04 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé du Doubs en date du 2 octobre 2020 11 Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-10-02-017
2020-79 DELEGATION DE SIGNATURE PEQUIGNOT
ANNE
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE POUR LES GARDES ET ASTREINTES DE
CADRE DE SANTE PEQUIGNOT Anne
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-10-02-017 - 2020-79 DELEGATION DE SIGNATURE PEQUIGNOT ANNE 12 (LC) GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL CHS SAINT-YLIE JURA | CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE EHPAD MALANGE | EHPAD MAMIROLLE
DECISION N° 2020-79
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES
DE MADAME ANNE PEQUIGNOT, REFERENTE QUALITE ET GESTION DES RISQUES
AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle),
- Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L315-17 et D315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier des cadres de santé paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la Convention Constitutive d'une direction commune, signée le 21 décembre 2018 à effet du 1 février 2019, entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole, le centre hospitalier de Novillars, l'établissement public éducatif et social d'Étapes à Dole, l'EHPAD de Malange et |"'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle, direction commune dénommée GPMS Doubs-Jura à compter du 1° janvier 2020;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 mars 2019 portant nomination de Monsieur Florent FOUCARD, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura, du Centre Hospitalier de Novillars, de l’établissement ETAPES à Dole, de l'établissement EHPAD « La Mais’ange » à Malange et de l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle ;
- Vu la décision n° 2020002328 nommant Madame Anne PEQUIGNOT en qualité d'Ingénieur Hospitalier au CH de Novillars,
Décide pour le CH de Novillars
21 : Délégation de signature est donnée à Madame Anne PEQUIGNOT, Ingénieur Hospitalier au CH de Novillars, à l'effet e signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
“tout courrier ou document nécessaire au fonctionnement normal de l'établissement ainsi que l'ensemble des actes relatifs aux admissions, séjours, sorties, décès des patients, “les assignations des personnels ;
* les signalements et les documents divers à la situation des patients ou à la disponibilité en lits; “les documents liés au déclenchement du plan blanc ;
“les dépôts de plaintes au nom du CH de Novillars.
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset
BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare 39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00 www.chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-10-02-017 - 2020-79 DELEGATION DE SIGNATURE PEQUIGNOT ANNE 13 Article 2 : Application :
La présente décision prend effet à la date de sa signature. La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs- Jura.
Article’3 : Publicité :
La présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Nosvillars ; elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé, ainsi qu’au Conseil de Surveillance lors
de sa plus proche séance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article4 : Voies de recours :
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Novillars, le 02 octobre 2020,
Le Directeur du GPMS
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Anne PEQUIGNOT
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressé
CHS Sasint-Ylie Jura
120 Route Nationale
BP 100
39108 Dole Cedex
tél. 03 84 82 97 97
wWww.chsiura.fr
CH Novillars
4, rue du Dr Charcot
25220 Novillars
tél. 03 81 60 58 00
wwWw.ch-novillars fi
ÉTAPES Dole
9 Rue Henri Jeanrernaud
CS 50012
39107 Dole Cedex
tél. 03 84 82 20 76
www etapes.fi
EHPAD de Malange
{a Mais'ange
1 Rue Saint-Pierre
39700 Malange
tél 03 84 70 73 00
EHPAD de Mamirolle
Ehpad Alexis Marquiset
40 Rue de la Gare
25620 Mamurolle
tél 03 81 55 95 00
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-10-02-017 - 2020-79 DELEGATION DE SIGNATURE PEQUIGNOT ANNE 14 Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-10-02-015
2020-80 DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
REALISATION DES GARDES ET ASTREINTES DES
CADRES DE SANTE,DE MME GRENOT RACLE
Délégation de signature à Mme GRENOT RACLE
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-10-02-015 - 2020-80 DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA REALISATION DES GARDES ET ASTREINTES DES CADRES DE SANTE,DE MME GRENOT RACLE 15 (7) GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2020-80
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA REALISATION DES GARDES ET ASTREINTES DES CADRES DE SANTE
DE MADAME DELPHINE GRENOT-RACLE, CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle),
- _Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier des cadres de santé paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la convention constitutive d’une direction commune, signée le 21 décembre 2018 à effet du 1°" février 2019, entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'Etablissement Public Educatif et Social (ETAPES) de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle, direction commune dénommée GPMS Doubs-Jura à compter du 1er janvier 2020 ;
- Vu l'arrêté du 6 mars 2019 du Centre National de Gestion portant nomination à compter du 1®* avril 2019 de Monsieur Florent FOUCARD en qualité de Directeur du centre hospitalier spécialisé Saint- Ylie Jura, du centre hospitalier de Novillars, de l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange et de l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle ;
- Vu la décision n° 2020002394 nommant Madame Delphine GRENOT-RACLE en qualité de Cadre de santé au CH de Novillars ;
Décide pour le CH de Novillars
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Delphine GRENOT-RACLE, cadre de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
Ÿ Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
“Les autorisations de sortie de courte de durée n'excédant pas douze heures (12) pour les patients hospitalisés à la demande d'un tiers.
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri: Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare 39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 O0 www.chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-10-02-015 - 2020-80 DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA REALISATION DES GARDES ET ASTREINTES DES CADRES DE SANTE,DE MME GRENOT RACLE 16 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs- Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d’un affichage public au sein du CH de Nosvillars. Elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 2 octobre 2020
Le Directeur du GPMS Doubs-Jura,
nt FOUCA Flor
a
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Delphine GRENOT RACLE
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Copie : Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressé
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ETAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, tue du Dr Charcot 8 Rue Henri Jeanronaud ia Mais'ange Ehpad Aloxis Marquiset
BP 100 25220 Novillar: CS 509012 1 Ruc Saint-Pierre 9 Rue de la Gare 39198 Dole Cedex tél, 03 81 60 39107 Dole Codex 39700 Maitange 25620 Mamurolte tél. 03 84 82 97 97 wwv ch-novillars fr tél. 03 84 82 20 76 tél 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00 n { venWw.chsiura.fir WVW.CIapoS.r 1p
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-10-02-015 - 2020-80 DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA REALISATION DES GARDES ET ASTREINTES DES CADRES DE SANTE,DE MME GRENOT RACLE 17 Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-10-02-014
2020-87 DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
REALISATION DES GARDES ET ASTREINTES DE M.
MOREL, CADRE DE SANTE
Décision de délégation MOREL Frédéric
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-10-02-014 - 2020-87 DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA REALISATION DES GARDES ET ASTREINTES DE M. MOREL, CADRE DE SANTE 18 (7?) GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2020-87
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA REALISATION DES GARDES ET ASTREINTES DES CADRES DE SANTE
DE MONSIEUR FREDERIC MOREL, CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle),
- Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier des cadres de santé paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la convention constitutive d'une direction commune, signée le 21 décembre 2018 à effet du 1°'
février 2019, entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'Etablissement Public Educatif et Social (ETAPES) de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle, direction commune dénommée GPMS Doubs-Jura à compter du 1er janvier 2020 ;
- Vu l'arrêté du 6 mars 2019 du Centre National de Gestion portant nomination à compter du 1€ avril 2019 de Monsieur Florent FOUCARD en qualité de Directeur du centre hospitalier spécialisé Saint- Ylie Jura, du centre hospitalier de Novillars, de l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange et de l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle ;
- Vu la décision n° 2020002393 nommant Monsieur Frédéric MOREL en qualité de Cadre de santé au CH de Novillars ;
Décide pour le CH de Novillars
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric MOREL, cadre de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
* Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
Ÿ Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
“Les autorisations de sortie de courte de durée n’excédant pas douze heures (12) pour les patients hospitalisés à la demande d’un tiers.
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare 39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle
tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00 www.chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-10-02-014 - 2020-87 DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA REALISATION DES GARDES ET ASTREINTES DE M. MOREL, CADRE DE SANTE 19 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs- Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l’objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 2 octobre 2020
Le Directeur du GPMS Do
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Frédéric MOREL.
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressé
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ETAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Notionale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henr Jeanrenaud ta Mais'ange Hhpad Alexis Maraquiset
BP 109 25220 Novillars CS 50912 1 fRiuc Saint-Pierre 40 Rue de la Gare 39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malanae 25620 Mamirolle tél. 03 84 82 97 97 www ch-novillars fr tél. 03 84 82 20 76 tél 03 84, tét 03 81 55 95 00
w.chSura.fr www.etapes. fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-10-02-014 - 2020-87 DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA REALISATION DES GARDES ET ASTREINTES DE M. MOREL, CADRE DE SANTE 20 DDFIP du Doubs
25-2020-10-01-007
Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal de Madame Anne GAILLARD-MINY,
comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé
du Doubs Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame Anne GAILLARD-MINY, comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé du Doubs, à ses collaborateurs.
DDFIP du Doubs - 25-2020-10-01-007 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame Anne GAILLARD-MINY, comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé du Doubs 21 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé du Doubs
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à
Mme COLLE Isabelle, inspectrice des finances publiques, adjointe au responsable du pôle de recouvrement spécialisé du Doubs
Mme KARBICHE Anne Laure, inspectrice des finances publiques, adjointe au responsable du pôle de recouvrement spécialisé du Doubs
à l’effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
DDFIP du Doubs - 25-2020-10-01-007 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame Anne GAILLARD-MINY, comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé du Doubs 22 3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
COLLE Isabelle inspectrice 15 000 € 10 000 € 12 mois 50 000 euros KARBICHE Anne Laure inspectrice 15 000 € 10 000 € 12 mois 50 000 euros BASMAISON Sandrine contrôleur 10 000 € 8 000 € 6 mois 20 000 euros PALLUD Patrice contrôleur 10 000 € 8 000 € 6 mois 20 000 euros RACINE Bernadette contrôleur 10 000 € 8 000 € 6 mois 20 000 euros RUL Thierry contrôleur 10 000 € 8 000 € 6 mois 20 000 euros SISSOKHO Babacar contrôleur 10 000 € 8 000 € 6 mois 20 000 euros
Article 3
Le présent arrêté prend effet le 01/10/2020 et sera publié au recueil des actes administratif du département du Doubs
A Besançon, le 1er octobre 2020
Le comptable, responsable du pôle de
recouvrement spécialisé,
Anne GAILLARD-MINY
DDFIP du Doubs - 25-2020-10-01-007 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame Anne GAILLARD-MINY, comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé du Doubs 23 DDFIP du Doubs
25-2020-10-01-009
Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal de Madame Isabelle BOUILLON,
comptable, responsable du service des impôts des
entreprises de Montbéliard Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame Isabelle BOUILLON, comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Montbéliard, à ses collaborateurs.
DDFIP du Doubs - 25-2020-10-01-009 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame Isabelle BOUILLON, comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Montbéliard 24 La comptable, responsable du service des impôts des entreprises de MONTBELIARD 1 rue Pierre
Brossolette 25214 MONTBELIARD Cedex
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jacques Marques, Inspecteur, adjoint à la responsable du
service des impôts des entreprises de Montbéliard , à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
DDFIP du Doubs - 25-2020-10-01-009 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame Isabelle BOUILLON, comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Montbéliard 25 3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
Lydie ROUSSEL inspecteur 60 000 € 60 000 € 12 mois 60 000 euros
Jacques MARQUES inspecteur 60 000 € 6 000 € 12 mois 60 000 euros
Michèle BOICHARD Contrôleur
principal
10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 euros
Marie-Françoise
LEGRAS
Contrôleur
principal
10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 euros
Sylvie BOUVEROT Contrôleur 10 000 € 10 000 € - -
Françoise DALLA-
RIVA
Contrôleur
principal
10 000 € 10 000 € - -
Virginie LENOIR Contrôleur 10 000 € 10 000 € - -
Isabelle SCHEIDER Contrôleur
principal
10 000 € 10 000 € - -
Francine FAIVRE Contrôleur
principal
10 000 € 10 000 € - -
Claude
SCHWANDER
Contrôleur
principal
10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
Catherine LEVIN Contrôleur 10 000 € 10 000 € - -
Pierre RICADAT Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
Céline HAUDIQUET Agent
d’Administration
principal
10 000 € 10 000 € - -
Soria SEBOUI Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €
Article 3
Le présent arrêté prend effet le 01/10/2020 et sera publié au recueil des actes administratif du
département du Doubs.
A Montbéliard, le 1er octobre 2020
La comptable, responsable de service des impôts
des entreprises,
Isabelle BOUILLON
DDFIP du Doubs - 25-2020-10-01-009 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame Isabelle BOUILLON, comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Montbéliard 26 Direccte Bourgogne Franche-Comté
25-2020-10-05-005
ARRETE FAURECIA MANDEURE
Direccte Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-10-05-005 - ARRETE FAURECIA MANDEURE 27 Fraternité
EE = Direction régionale
PRÉFET des entreprises, DU DOUBS de la concurrence, Liberté de la consommation, Egalité du travail et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
Arrêté DIRECCTE-UD25-SAT
Arrêté N° 25-2020-
Portant dérogation au repos dominical
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 et
R. 3132-16;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-DCL-2018-10-08-022 du 08 octobre 2018 portant délégation de signature à Madame Sandrine PARAZ, Responsable de l'Unité Départementale du Doubs par intérim, et par empêchement à Monsieur Alain RATTE, Directeur Adjoint au Responsable de l'Unité Départementale par intérim ;
VU la demande reçue le 25 septembre 2020 de FAURECIA CLEAN MOBILITY, 95 rue du 17 novembre, 25350 MANDEURE, en vue d'obtenir une dérogation au repos dominical concernant les dimanches 11 octobre et 25 octobre 2020, afin de réaliser l’approvisionnement des lignes d'échappement demandé par leur client PSA Sochaux ;
VU l'avis favorable du CSE de FAURECIA CLEAN MOBILITY en date du 22 septembre 2020 ;
CONSIDERANT que cette demande est motivée et liée à une demande de dérogation au repos dominical formulée par l'entreprise PSA Sochaux pour l’année 2020 ;
CONSIDERANT que l'entreprise FAURECIA CLEAN MOBILITY fabrique des équipements automobiles pour les véhicules de leur client PSA ;
CONSIDERANT que l'établissement FAURECIA CLEAN MOBILITY doit s'organiser en conséquence pour réapprovisionner les lignes d'échappement de PSA Peugeot Sochaux ;
CONSIDERANT que l'objectif affiché par PSA ne peut être atteint sans que les sous-traitants directs ne soient associés à l'effort de production supplémentaire ;
Direccte Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-10-05-005 - ARRETE FAURECIA MANDEURE 28 CONSIDERANT que la demande de FAURECIA CLEAN MOBILITY concerne des séances de travail supplémentaires les nuits du dimanche au lundi de 20h30 à 5h00 et cela pour un total de 30 salariés environ ;
CONSIDERANT que seuls les salariés volontaires seront mobilisés pour mettre en œuvre ces aménagements d'horaires et que les contreparties sociales suivantes sont garanties :
e une majoration de la rémunération de 40% en plus de la majoration des heures supplémentaires e un repos compensateur
CONSIDERANT que l’article L. 3132-20 du code du travail prévoit que, lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le travail dominical peut être autorisé par le préfet soit de manière prolongée soit de manière ponctuelle ;
Arrête
Article 1er _: L'autorisation sollicitée par l’entreprise FAURECIA CLEAN MOBILITY, en vue d'obtenir une dérogation au principe du repos dominical est accordée permettant ainsi aux salariés volontaires de travailler les dimanches 11 octobre et 25 octobre 2020 ;
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à chacun des pétitionnaires.
Besançon, le 5 octobre 2020
Pour le Préfet du Doubs,
Et par délégation,
L’Adijoint à la responsable de l'Unité Départementale
de la ECCTE par intérim
Direccte Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-10-05-005 - ARRETE FAURECIA MANDEURE 29 DIRECCTE UT25
25-2020-09-30-003
Arrêté modificatif de renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne "Le club des 6"(nom
commercial : "Babydoubs") n°SAP523795144
Agrément SAP "Le Club des 6"
BABYDOUBS
DIRECCTE UT25 - 25-2020-09-30-003 - Arrêté modificatif de renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne "Le club des 6"(nom commercial : "Babydoubs") n°SAP523795144 30 En Direction régionale
PREFET des entreprises,
DU DOUBS de la concurrence,
Liberté de la consommation,
Sat du travail et de l'emploi Fraternité
PRÉFET DU DOUBS
DIRECCTE de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Unité départementale du DOUBS
Arrêté modificatif portant renouvellement automatique d'agrément d’un organisme de services à la personne
numéro : SAP 523795144
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2
et D.7233-1,
Vu le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, Préfet du Doubs,
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de M. Jean-Philippe SETBON, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs,
Vu l'arrêté n°25-2020-08-12-004 du 12 août 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe
SETBON Secrétaire Général de la préfecture du Doubs,
Vu le cahier des charges de l'agrément fixé par l'arrêté du 1° octobre 2018,
Vu le certificat n°FRO56274-1 délivré le 13 décembre 2019 par Le Bureau Veritas Certification France
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 29 avril 2020 par Madame Frédérique Girardot en qualité de gérante de la « SARL Le Club des 6 » (nom commercial : « BabyDoubs »),
Vu l'arrêté n°25-2020-09-26-008 du 16 septembre 2020 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne,
Vu la demande de Madame Frédérique Girardot demandant régularisation de la dénomination sociale de l'organisme en date du 28 septembre 2020
Sur proposition favorable du Directeur régional de la Direccte de Bourgogne - Franche-Comté,
Arrête :
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté
Unité départementale du Doubs
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 5 Place Jean Cornet — 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 63 01 71 00 http://bourgogne-franche-comte.direccte.qouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2020-09-30-003 - Arrêté modificatif de renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne "Le club des 6"(nom commercial : "Babydoubs") n°SAP523795144 31 Article 1 :
L'agrément de l'organisme « SARL Le Club des 6 », dont le siège social est situé 12 rue Pasteur — 25000 Besançon est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 03 août 2020.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions habituelles fixées par l'article
R. 7232-8 du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et sur les départements suivants :
- Garde à domicile d'enfants de moins de trois ans ou d'enfants de moins de dix-huit ans en situation
de handicap (mode prestataire) (départements 25, 39 et 70),
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou des enfants de moins de dix-huit ans en situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (mode prestataire) (départements 25, 39 et 70),
Article 3 :
Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens
nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d’un nouveau local d'accueil dans un département pour
lequel il est agréé devra également faire l'objet d'un signalement préalable.
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux indiqués dans cet d'agrément,
- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l’article L. 7232-1-2).
DIRECCTE UT25 - 25-2020-09-30-003 - Arrêté modificatif de renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne "Le club des 6"(nom commercial : "Babydoubs") n°SAP523795144 32 Article 6 :
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE de Bourgogne - Franche-Comté - Unité Départementale du Doubs — Cité administrative — 5 Place Jean Cornet — 25041 Besançon Cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, des finances et de la relance - Direction générale des entreprises (DGE) - Mission des services à la personne — 6 rue Louise Weiss 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le Tribunal administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier — 25044 Besançon Cedex 3. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 7 :
La responsable de l'unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Besançon, le 3 0 SEP, 2020
Le Préfet,
3 ouf le Préfet
Ecrdtaire Général
JeanWhilippe SETBON
DIRECCTE UT25 - 25-2020-09-30-003 - Arrêté modificatif de renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne "Le club des 6"(nom commercial : "Babydoubs") n°SAP523795144 33 DIRECCTE UT25
25-2020-10-05-003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne "Services a domicile Cuenot" n°SAP 498322015
Récépissé de déclaration SAP
Services à domicile Cuenot
DIRECCTE UT25 - 25-2020-10-05-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "Services a domicile Cuenot" n°SAP 498322015 34 E n Direction régionale
PREFET des entreprises,
DU DOUBS de la concurrence,
Liberté de la consommation,
aire du travail et de l’emploi Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 4983220115
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'arrêté préfectoral n° 06/2019-02 du 9 juillet 2019, portant subdélégation de signature à Madame Sandrine Paraz, responsable de l’unité départementale du Doubs par intérim de la DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté,
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l'unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 30 septembre 2020 par Madame Eloise Cuenot en qualité de responsable de la microentreprise « Services à domicile Cuenot », dont le siège social est situé 29 rue Champlie -25220 Amagney.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « Services à domicile Cuenot » sous le numéro SAP 498322015
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté
Unité départementale du Doubs
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
5 Place Jean Cornet - 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 63 01 71 00 htto://bourgogne-franche-comte direccte.qouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2020-10-05-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "Services a domicile Cuenot" n°SAP 498322015 35 La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Petits travaux de jardinage
- Garde d'enfants de plus de 3 ans (à leur domicile)
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (*)
- Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins) - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (*)
- Prestation de conduite du véhicule personnel aux personnes qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle à leur domicile (hors PA/PH) (*)
- Coordination et délivrance des SAP
(9A la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de service incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 05 octobre 2020
Pour le Préfet du Doubs,
Et par subdélégation du directeur régional
de la DIRECCTE,
L'adjoint à la responsable de
DIRECCTE UT25 - 25-2020-10-05-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "Services a domicile Cuenot" n°SAP 498322015 36 DIRECCTE UT25
25-2020-10-05-004
Récépissé de déclaration modificative d'in organisme de
services à la personne SARL Le Club des 6 (nom
commercial : Babydoubs )
récépissé de déclaration SAP
Le Club des 6 (BABYDOUBS)
DIRECCTE UT25 - 25-2020-10-05-004 - Récépissé de déclaration modificative d'in organisme de services à la personne SARL Le Club des 6 (nom commercial : Babydoubs ) 37 ŒE H Direction régionale
PREFET des entreprises,
DU DOUBS de la concurrence,
Liberté de la consommation,
Ébatste du travail et de l'emploi Fraternité
Récépissé de déclaration modificative
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 523795144
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'arrêté n° 25-2020-09-16-009 du 16 septembre 2020 portant récépissé de déclaration d'un Organisme de services à la personne,
Vu l'arrêté modificatif n° 25-2020-09-30-003 du 30 septembre 2020 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne,
Vu la demande de modification de Madame Frédérique Girardot déposé par mail en date du 28 septembre 2020
Vu l'arrêté préfectoral n° 06/2019-02 du 9 juillet 2019, portant subdélégation de signature à Madame Sandrine Paraz, responsable de l'unité départementale du Doubs par intérim de la DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté,
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l'unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 29 avril 2020 par Madame Frédérique Girardot en qualité de gérante de la SARL « Le Club des 6» (nom commercial : « BABYDOUBS »), dont le siège social est situé 12 rue Pasteur — 25000 Besançon
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de «Le Club des 6», sous le numéro SAP 5237955144
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté
Unité départementale du Doubs
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 5 Place Jean Cornet —- 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 63 01 71 00 http://bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2020-10-05-004 - Récépissé de déclaration modificative d'in organisme de services à la personne SARL Le Club des 6 (nom commercial : Babydoubs ) 38 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire».
o Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile
- Garde d'enfants de plus de 3 ans
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans.
o Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément (mode prestataire)
- Garde à domicile d'enfants de moins de trois ans ou d'enfants de moins de dix- huit ans en situation de handicap (départements 25,39 et 70)
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou d'enfants de moins de dix- huit ans en Situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (départements 25,39 et 70)
o Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation du Conseil Départemental (mode prestataire)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (départements 25, 39 et 70),
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 03 août 2020.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 5 octobre 2020
Pour le Préfet du Doubs,
Et par subdélégation du directeur régional
de la DIRECCTE,
L'adjoint à la responsable de
l'unité départementale du Doubs par intérim
DIRECCTE UT25 - 25-2020-10-05-004 - Récépissé de déclaration modificative d'in organisme de services à la personne SARL Le Club des 6 (nom commercial : Babydoubs ) 39 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations du Doubs
25-2020-10-01-008
arrêté cdg25
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2020-10-01-008 - arrêté cdg25 40 Direction départementale
ne de la cohésion sociale et de la
Lit protection des populations ÉTÉ Fraternité
Arrêté n°
portant composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le livre IV du code des communes, notamment la section III de son chapitre VII,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme aux conditions d'aptitude physique pour admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
Vu le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 modifié fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques,
Vu le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l’Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 24 septembre 2018 portant nomination du préfet du Doubs - M. Joël MATHURIN, préfet du Doubs,
Vu le décret, du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture du Doubs,
Vu l'arrêté du 04 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2020 — 08 — 12 — 004 du 12 août 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs,
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,
DDCSPP du Doubs
11 bis, rue Nicolas Bruand
25043 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 60 74 60
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2020-10-01-008 - arrêté cdg25 41 Direction départementale
de la cohésion sociale et de la
protection des populations
ARRETE
Article 1 :
La commission de réforme départementale du Doubs constituée pour les agents de la fonction publique territoriale est présidée par le préfet ou son représentant,
Est désigné président :
Titulaire : Monsieur Jacques PRINCE, conseiller municipal, délégué du maire de Pontarlier
Suppléants :
Monsieur Christian HIRSCH, maire de Villars sur Écot
Madame Jocelyne BOLE, Attachée d’administration principale
Son siège est établi à la DDCSPP du Doubs. Le centre de gestion assure le secrétariat de cette commis- sion de réforme.
Article 2 :
Sont nommés membres de la commission :
En qualité de médecins généralistes :
Conformément à l'article 12 du décret n°86-442, les médecins désignés par l'arrêté préfectoral n° 25- 2019-11-20-005 en date du 20 novembre 2019
Titulaires :
Docteur Jean-Marie STHMER,
Suppléants :
Docteur Stéphane BEGEY.
Docteur Émile FAGELSON,
DDCSPP du Doubs
11 bis, rue Nicolas Bruand
25043 BESANÇON Cedex 2/10
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2020-10-01-008 - arrêté cdg25 42 Direction départementale
de la cohésion sociale et de la
protection des populations
Représentants de l'administration :
Pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion :
Membres titulaires Membre suppléants
Monsieur Romuald VIVOT, conseiller municipal
délégué à la ville de Pontarlier
Madame Catherine BOTTERON, maire de Chä-
tillon le Duc
En attente de désignation
Madame Marie-Jeanne maire
d'Avanne Aveney)
Bernabeu, Monsieur Pierre CONTOZ, maire de Montfaucon
En attente de désignation
Pour les collectivités et établissements non affiliés au Centre de Gestion :
Conseil régional de Bourgogne Franche Comté pour le département du Doubs
Membres titulaires Membre suppléants
Monsieur Luc BARDI, conseiller régional délé-
gué
Madame Myriam CHIAPPA-KIGER, conseillère
régionale déléguée
Monsieur Yacine HAKKAR, conseiller régional Madame Elise AEBISCHER, conseillère régio-
nale déléguée
Conseil départemental du Doubs - Centre Départemental à l'Enfance
Membres titulaires Membre suppléants
Madame Florence ROGEBOZ, conseillère dépar-
tementale
Monsieur Philippe GONON, conseiller départe-
mental
Monsieur Frédéric BARBIER, conseiller départe-
mental
Madame Jacqueline
conseillère départementale
CUENOT-STALDER, Monsieur Thierry VERNIER, conseiller départe- mental
Madame Danièle NEVERS, conseillère départe-
mentale
DDCSPP du Doubs
11 bis, rue Nicolas Bruand
25043 BESANÇON Cedex 3/10
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2020-10-01-008 - arrêté cdg25 43 Direction départementale
de la cohésion sociale et de la
protection des populations
Mairie de BESANCON et Centre Communal d'Action Sociale de BESANCON
Membres titulaires Membre suppléants
Madame Elise AEBISCHER, adjointe au maire Madame Valérie HALLER, conseillère munici-
pale déléguée
Monsieur Gilles SPICHER, adjoint au maire Monsieur Cyril DEVESA, conseiller municipal
délégué
Communauté d'Agglomération du Grand BESANCON
Membres titulaires Membre suppléants
Monsieur Daniel HUOT, conseiller communau-
taire
En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Mairie de MONTBELIARD et Centre Communal d'Action Sociale de MONTBELLIARD
Membres titulaires Membre suppléants
Monsieur Eddie STAMPONE, conseiller munici-
pal
Madame Evelyne PERRIOT, conseillère munici-
pale
Madame Gisèle CUCHET, conseillère munici-
pale déléguée
Monsieur Louis CUENIN, conseiller municipal
délégué
DDCSPP du Doubs
11 bis, rue Nicolas Bruand
25043 BESANÇON Cedex 4/10
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2020-10-01-008 - arrêté cdg25 44 Direction départementale
de la cohésion sociale et de la
protection des populations
Représentants du Personnel selon la catégorie
Pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion :
Corps de catégorie A
Membres titulaires Membre suppléants
Madame Isabelle MERAUX NETILLARD |Madame Béatrice SCHUH NEFF (CFDT) (CFDT)
Monsieur Philippe FLAMAND (CFDT)
Madame Valérie LAMANTHE (SNDGCT) Monsieur Olivier BONGEOT (SNDGCT)
Monsieur David VERMOT(SNDGCT)
Corps de catégorie B
Membres titulaires Membre suppléants
Monsieur Christian REBILLOT (CFDT) Madame Nathalie MARGUERITE(CFDT)
Madame Katia CHARLET (CFDT)
Monsieur Hervé MORELLI (FO) Madame Hélène GEISS (FO)
Monsieur Yves MEUNIER (FO)
Corps de catégorie C
Membres titulaires Membre suppléants
Madame Brigitte TOURNOUX (CFDT) Monsieur Olivier ZOLLINGER (CFDT)
En attente de désignation
Monsieur Thierry COURTOIS (CGT) Madame Isabelle MENETRIER (CGT)
Monsieur Lilian MANGEONJEAN (CGT)
DDCSPP du Doubs
11 bis, rue Nicolas Bruand
25043 BESANÇON Cedex 5/10
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2020-10-01-008 - arrêté cdg25 45 Direction départementale
de la cohésion sociale et de la
protection des populations
Pour les collectivités et établissements non affiliés au Centre de Gestion :
Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour le département du Doubs
Corps de catégorie À
Membres titulaires Membre suppléants
Monsieur Jean-Marc LEGOUHY (CFDT) Monsieur Anthony AUMAND (CFDT)
Madame Dominique AUBRY-FRELIN (CFDT)
Monsieur Catherine ANGONIN (UNSA) Madarne Aurélie CHARTON (UNSA)
Madame Christelle CORDIER (UNSA)
Corps de catégorie B
Membres titulaires Membre suppléants
Monsieur Laurent ARNOUD (CFDT) Monsieur Dominique VALENCON (CFDT)
Madame Christelle CARTIER (CFDT)
Monsieur Stéphane MATTHEY (UNSA) Monsieur Jean-Pierre BOUILLON (UNSA)
Monsieur Tristan-Ludovic BATHIARD (UNSA)
Corps de catégorie C
Membres titulaires Membre suppléants
Madame Maryline DINETTE (CFDT) Madame Lydie CACHOZ (CFDT)
En attente de désignation
Mahmoud ZMIRLI (FO) Monsieur Frédéric VUILLAUME (FO)
Madame Marie-Christine VUILLAUME (FO)
DDCSPP du Doubs
11 bis, rue Nicolas Bruand
25043 BESANÇON Cedex 6/10
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2020-10-01-008 - arrêté cdg25 46 Direction départementale
de la cohésion sociale et de la
protection des populations
Conseil départemental du Doubs
Corps de catégorie A
Membres titulaires Membre suppléants
Monsieur Gilles BOULIER (CFDT) Monsieur Denis MARHEM (CFDT)
Madame Patricia FABBRO-FLOTAT (CFDT)
Madame Manuelle LAMBERT (CFDT) Madame Louisa ANSRI (CFDT)
Monsieur Philippe HEBRARD (CFDT)
Corps de catégorie B
Membres titulaires Membre suppléants
Madame Isabelle NUNES-LOUIS (CFDT) Monsieur Olivier MULLER (CFDT)
Madame Corinne LOUSSERT (CFDT)
Madame Rachida DAIF (CFDT) Madame Patricia REVY (CFDT)
Monsieur Jérémie BERTHET (CFDT)
Corps de catégorie C
Membres titulaires Membre suppléants
Monsieur Thierry BARTHE (CFDT) Madame Katia VARDANEGA (CFDT)
Madame Patricia MAILLEZ DZIADZUSKA
(CFDT)
Madame Christelle SOREL (CGT) Madame Martine BARBIER (CGT)
Non désigné
DDCSPP du Doubs
11 bis, rue Nicolas Bruand
25043 BESANÇON Cedex 7h10
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2020-10-01-008 - arrêté cdg25 47 Direction départementale
de la cohésion sociale et de la
protection des populations
Mairie de BESANCON et Centre Communal d'Action Sociale de BESANCON, GRAND BESANCON
METROPOLE
Corps de catégorie A
Membres titulaires Membre suppléants
Monsieur Rafik BOUSSOUALIM (FO) Monsieur Laurent TODESCHINI (FO)
Monsieur Mathieu NAEGELEN (FO)
Monsieur Cédric BRUNOLD (CFDT) Monsieur Thierry XOUILLOT- (CFDT)
Monsieur Denis BOUSSEAU- (CFDT)
Corps de catégorie B
Membres titulaires Membre suppléants
Monsieur Jean-François LONGARETTI (FO) Monsieur Jean-François ZANGIACOMI (FO)
Monsieur Stéphane PEGEOT (FO)
Madame Sylvie D'ALBERT (CFDT) Madame Izaline GUENOT (CFDT)
Monsieur Sébastien LONCHAMPT (CFDT)
Corps de catégorie C
Membres titulaires Membre suppléants
Monsieur Yvan DECROUY (FO) Monsieur Bruno THIENOT (FO)
Monsieur Benjamin MINARY (FO)
Monsieur Thierry ROY (CFDT) Madame Sandrine DELATOUR (CFDT)
Monsieur Michel COMPAGNE (CFDT)
DDCSPP du Doubs
11 bis, rue Nicolas Bruand
25043 BESANÇON Cedex 8/10
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2020-10-01-008 - arrêté cdg25 48 Direction départementale
de la cohésion sociale et de la
protection des populations
Mairie de MONTBELIARD et Centre Communal d'Action Sociale de MONTBELLIARD
Corps de catégorie À
Membres titulaires Membre suppléants
Madame Catherine BIOLCHINI Madame Agnès FUCHS-CORDIER
Non désigné
Monsieur Laurent LABYDOIRE Madame Audrey WUNSCH
Non désigné
Corps de catégorie B
Membres titulaires Membre suppléants
Monsieur Olivier MONNIER (CGT) Non désigné
Non désigné
Monsieur Olivier BRACQ (CGT) Non désigné
Non désigné
Corps de catégorie C
Membres titulaires Membre suppléants
Monsieur Salah-Eddine CHICKH (CFDT) Monsieur Pascal BERTREUX (CFDT)
Non désigné
Madame Denise MATHIOT (CGT) Madame Marie Claire TATTU (CGT)
Non désigné
DDCSPP du Doubs
11 bis, rue Nicolas Bruand
25043 BESANÇON Cedex 9/10
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2020-10-01-008 - arrêté cdg25 49 Direction départementale
de la cohésion sociale et de la
protection des populations
Article 3 :
L'arrêté n°DDCSPP 25-2019-12-12-004 relatif à la composition de la commission de réforme de Doubs pour les agents de la fonction publique territoriale est totalement abrogé.
Article 4 :
Tout recours contre le présent arrêté devra parvenir au tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 000 BESANCON, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs (RAA) de la préfecture du Doubs. «Le tribunal administratif peut être saisi par l’application information « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs et la directrice départementale de la cohé- sion sociale et de la protection des populations du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 4 OCT, 2p2g
Le Préfet EE
ee il
Joël MATHURIN
DDCSPP du Doubs
11 bis, rue Nicolas Bruand
25043 BESANÇON Cedex 10/10
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2020-10-01-008 - arrêté cdg25 50 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2020-10-07-002
Arrêté autorisant la commune de METABIEF à défricher
des bois
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-10-07-002 - Arrêté autorisant la commune de METABIEF à défricher des bois 51 PRÉFET Direction départementale
DU DOUBS des territoires du Doubs
Égatité
Fraternité
Arrêté N°25-2020-
AUTORISANT LA COMMUNE DE METABIEF A DEFRICHER DES BOIS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE METABIEF
Vu le Code Forestier, notamment ses articles L 214-13, L 214-14, L 341-1 à L 341-10, R 214-30 et R 214-31 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-23-002 du 23 juin 2020 portant subdélégation de signature de M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu la demande présentée par la commune de METABIEF, enregistrée à la Direction Départementale des Territoires du Doubs le 3 septembre 2020 tendant à obtenir l'autorisation de défricher 1,5800 ha de bois situés sur le territoire de la commune de METABIEF ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Bourgogne - Franche-Comté en date du 29 août 2020 dispensant le projet d'étude d'impact ;
Vu l'accusé réception à la date du 44 septembre 2020 ;
CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction de la demande d'autorisation de défrichement qu'aucun motif de refus mentionné à l'article L 341-5 du Code Forestier ne peut être retenu ;
CONSIDERANT que les terrains, objet de la présente autorisation de défrichement, se caractérisent par un enjeu écologique, économique faible et social moyen, ce qui génère un coefficient multiplicateur de 1,5 au titre de la compensation ;
ARRÊTE
Article 1er: Est autorisé, le défrichement de 1,5800 ha de bois situés sur la commune de METABIEF dont les références cadastrales sont les suivantes :
Commune Section | Numéro | Surface cadastrale | Surface à défricher
| totale en ha en ha
__ METABIEF | A 504 | 3,7920 1,5800
TOTAL | 1,5800
en vue d'une prairie de fauche.
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2
PRÉFET
DU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires du Doubs
Arrêté 25-2020-
AUTORISANT LA COMMUNE DE METABIEFA DEFRICHER DES BOIS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE METABIEF
Vu le Code Forestier, notamment ses articles L 214-13, L 214-14, L 341-1 à L 341-10, R 214-30 et R 214-31 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs ; Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-23-002 du 23 juin 2020 portant subdélégation de signature de M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs; Vu la demande présentée par la commune de METABIEF, enregistrée à la Direction Départementale des Territoires du Doubs le 3 septembre 2020 tendant à obtenir l'autorisation de défricher 1, 5800 ha de bois situés sur le territoire de la commune de METABIEF ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Bourgogne - Franche-Comté en date du 29 août 2020 dispensant le projet d'étude d'impact ;
Vu l'accusé réception à la date du 14 septembre 2020 ;
CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction de la demande d'autorisation de défrichement qu'aucun motif de refus mentionné à l'article L 341-5 du Code Forestier ne peut être retenu ; CONSIDERANT que les terrains, objet de la présente autorisation de défrichement, se caractérisent par un enjeu écologique, économique faible et social moyen, ce qui génère un coefficient multiplicateur de 1, 5 au titre de la compensation ;
ARRÊTE
Article 1er: Est autorisé, le défrichement de 1, 5800 ha de bois situés sur la commune de METABIEF dont les références cadastrales sont les suivantes :
Commune
METABIEF
en vue d'une prairie de fauche.
Section
A
Numéro
504
Surface cadastrale Surface à défricher
totale en ha en ha
3, 7920
TOTAL
1, 5800
1, 5800
Direction départementaledes territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇONCedex
Tel : 03 81 65 62 62 - mèl : ddt@doubs. gouv. fr - Site Internet : www. doubs. gouv. fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-10-07-002 - Arrêté autorisant la commune de METABIEF à défricher des bois 52 Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 2 : La présente autorisation est subordonnée, au titre de la compensation :
. à l'exécution, sur d’autres terrains, des travaux de boisement ou reboisement pour une
surface correspondante à la surface défrichée, assortie d’un coefficient multiplicateur de 1,5 soit sur une surface d’au moins 2,37 ha (acte d'engagement des travaux à retourner à la DDT/UNE le cas échéant, dans un délai d'un an pour approbation — voir annexe 1 ) ; ou
. au versement au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB) d'une compensation
financière de 7 110 € ® {déclaration du choix de verser au FSFB l'indemnité équivalente à retourner à la DDT/UNF, le cas échéant, dans un délai d’un an — voir annexe? ).
En l'absence de retour de l'annexe 1 où de l'annexe 2, dûment complétée et signée, dans un délai de un an à compter de la notification de la présente décision, il sera procédé à la mise en recouvrement
d'office de l'indemnité compensatoire de 7 110 € au profit du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB).
Article 3 : La validité de ia présente autorisation de défrichement est de 5 ans.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le Maire de la commune de METABIEF, le Directeur départemental des territoires du
Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de METABIEF et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le % 7 OCT. 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
Et par subdélégation
ré Fr
Carmen
Frédéric CHEVALLIER
Chef de l'unité nature, forêt
®O Calcul du montant équivalent pour les travaux sylvicoles et la compensation financière =
1,58 (surface défrichée en ha) x 1,5 (coefficient multiplicateur) x 1 000 € + 2 000 € (coût moyen de mise à disposition du foncier en €/ha + coût moyen d'un boisement en €/ha) = 7 110 €.
Nota : le montant ne peut être inférieur à 1 000 € qui correspond au coût de mise en place d’un chantier de reboise- ment.
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél: 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr
2/2
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 2 : La présente autorisation est subordonnée, au titre de la compensation
à l'exécution, sur d'autres terrains, des travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondante à ta surface défrichée, assortie d'un coefficient multiplicateur de 1, 5 soit sur une surface d'au moins 2, 37 ha (acte d'engagement des travaux à retourner à la DDT/UNF, le cas échéant, dans un délai d'un an pour approbation - voir annexe 1 );
ou
au versement au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB) d'une compensation financière de 7 110 "' {déclaration du choix de verser au FSFB l'indemnité équivalente à retourner à la DDT/UNF, le cas échéant, dans un délai d'un an - voir annexe2 ).
En l'absence de retour de l'annexe 1 ou de l'annexe 2, dûment complétéeet signée, dans un délai de un an à compter de la notification de la présente décision, il sera procédé à la mise en recouvrement d'office de l'indemnité compensatoire de 7 110 au profit du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB).
Article 3 : La validité de la présente autorisation de défrichement est de 5 ans.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours. fr.
Article 5 : Le Maire de la commune de METABIEF, le Directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de METABIEF et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon,le . 7 OCT. 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
Et par subdélé ation
^' r
Frédéric CHEVALLIER
Chef de l'unité nature, forêt
® Calcul du montant équivalent pour les travaux sylvicoles et la compensation financière = 1, 58 (surface défrichée en ha) x 1, 5 (coefficient multiplicateur) x l 000 + 2 000 (coût moyen de mise à disposition du foncier en /ha + coût moyen d'un boisement en /ha) = 7 110 .
Nota : le montant ne peut être inférieur à l 000 qui correspond au coût de mise en place d'un chantier de reboise- ment.
Direction départementaledes territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇONCedex
Tel : 03 81 65 62 62 - mèl : ddt@doubs. gouv. fr - Site Internet : www. doubs. gouv. fr 2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-10-07-002 - Arrêté autorisant la commune de METABIEF à défricher des bois 53 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2020-10-07-003
Arrêté autorisant le GAEC du CERNEUX à défricher des
bois sur MAICHE
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-10-07-003 - Arrêté autorisant le GAEC du CERNEUX à défricher des bois sur MAICHE 54 Eu PREFET Direction départementale
DU DOUBS des territoires du Doubs Liberté Égalité Fraternité
Arrêté N°25-2020-
AUTORISANT LE GAEC du CERNEUX A DEFRICHER DES BOIS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MAICHE
Vu le Code Forestier, notamment ses articles L 214-13, L 214-14, L 341-1 à L 341-10, R 214-30 et
R 214-31 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs ;: Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-23-002 du 23 juin 2020 portant subdélégation de signature de
M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs ; Vu la demande présentée par le GAEC du CERNEUX, enregistrée à la Direction Départementale des Territoires du Doubs le 20 juillet 2020 tendant à obtenir l'autorisation de défricher 0,5554 ha de bois
situés sur le territoire de la commune de MAICHE ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Bourgogne - Franche-Comté en date du 25 septembre 2020 dispensant le projet d'étude d'impact ;
Vu l'accusé réception à la date du 25 septembre 2020 ;
CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction de la demande d’autorisation de défrichement qu'aucun
motif de refus mentionné à l'article L 341-5 du Code Forestier ne peut être retenu ; CONSIDERANT que les terrains, objet de la présente autorisation de défrichement, se caractérisent par un enjeu écologique, économique faible et social moyen, ce qui génère un coefficient
multiplicateur de 1,5 au titre de la compensation
ARRÊTE
Article 1er: Est autorisé, le défrichement de 0,5554 ha de bois situés sur la commune de MAICHE dont les références cadastrales sont les suivantes :
Commune | Section Numéro Surface cadastrale | Surface à défricher
EL totale en ha en ha
MAICHE | ZW | 35 0,5554 0,5554
TOTAL 0,5554
en vue de la mise en prairie.
Les travaux de déboisement seront réalisés hors des périodes de reproduction et de nidification (allant du mois de mars à fin août) afin de limiter l'impact du défrichement sur l'environnement.
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél: 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2
PRÉFET
DU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires du Doubs
Arrêté 25-2020-
AUTORISANT LE GAEC du CERNEUXA DEFRICHER DES BOIS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MAICHE
Vu le Code Forestier, notamment ses articles L 214-13, L 214-14, L 341-1 à L 341-10, R 214-30 et
R 214-31 ;
Vu ['arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs ; Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-23-002 du 23 juin 2020 portant subdélégation de signature de M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs ; Vu la demande présentée par le GAEC du CERNEUX, enregistrée à la Direction Départementale des Territoires du Doubs le 20 juillet 2020 tendant à obtenir l'autorisation de défricher 0, 5554 ha de bois situés sur le territoire de la commune de MAICHE ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Bourgogne - Franche-Comté en date du 25 septembre 2020 dispensant le projet d'étude d'impact ;
Vu l'accusé réception à la date du 25 septembre 2020 ;
CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction de la demande d'autorisation de défrichement qu'aucun
motif de refus mentionné à l'article L 341-5 du Code Forestier ne peut être retenu ;
CONSIDERANT que les terrains, objet de la présente autorisation de défrichement, se caractérisent
par un enjeu écologique, économique faible et social moyen, ce qui génère un coefficient multiplicateur de 1, 5 au titre de la compensation
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisé, le défrichement de 0, 5554 ha de bois situés sur la commune de MAICHE dont les références cadastrales sont les suivantes :
Commune
MAICHE
Section
zw
TOTAL
Numéro
35
Surface cadastrale Surface à défricher
totale en ha en ha
0, 5554 0, 5554
0, 5554
en vue de la mise en prairie.
Les travaux de déboisement seront réalisés hors des périodes de reproduction et de nidification
(allant du mois de mars à fin août) afin de limiter l'impact du défrichement sur l'environnement.
Direction départementaledes territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇONCedex
Tel : 03 81 65 62 62 - mèl : ddt@doubs. gouv. fr - Site Internet : www. doubs. gouv. fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-10-07-003 - Arrêté autorisant le GAEC du CERNEUX à défricher des bois sur MAICHE 55 Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 2 : La présente autorisation est subordonnée, au titre de la compensation :
° à l'exécution, sur d'autres terrains, des travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondante à la surface défrichée, assortie d’un coefficient multiplicateur de 1,5 soit sur
une surface d'au moins 0,8331 ha (acte d'engagement des travaux à retourner à la DDT/UNF le cas échéant, dans un délai d'un an pour approbation — voir annexe T ) ; où
° au versement au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB) d’une compensation financière de 2 499 € © (déclaration du choix de verser au FSFB l'indemnité équivalente à retourner à la DDT/UNF le cas échéant, dans un délai d’un an — voir annexe? ).
En l'absence de retour de l’annexe 1 ou de l’annexe 2, dûment complétée et signée, dans un délai de un an à compter de la notification de la présente décision, il sera procédé à la mise en recouvrement
d'office de l'indemnité compensatoire de 2 499 € au profit du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB).
Article 3 : La validité de la présente autorisation de défrichement est de 5 ans.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : M. Jean-Michel FEUVRIER du GAEC du CERNEUX, le Maire de la commune de MAICHE, le Directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de MAICHE et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le : 7 OCT. 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
Et par subdélégation
er ap en
Frédéric CHEVALLIER
Chef de l'unité nature, forêt
O Calcul du montant équivalent pour les travaux sylvicoles et la compensation financière = 0,5554 (surface défrichée en ha) x 1,5 (coefficient multiplicateur) x 1 000 € + 2 000 € (coût moyen de mise à disposi-
tion du foncier en €/ha + coût moyen d’un boisement en €/ha) = 2 499 €.
Nota : le montant ne peut être inférieur à 1 000 € qui correspond au coût de mise en place d’un chantier de reboise-
ment.
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél: 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr
2/2
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 2 : La présente autorisation est subordonnée, au titre de la compensation :
. à l'exécution, sur d'autres terrains, des travaux de boisement ou reboisement pour une
surface correspondante à la surface défrichée, assortie d'un coefficient multiplicateur de 1, 5 soit sur
une surface d'au moins 0, 8331 ha (acte d'engagement des travaux à retourner à la DDT/UNF, le cas
échéant, dans un délai d'un an pour approbation - voir annexe 1 ); ou
au versement au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB) d'une compensation
financière de 2 499 (déclaration du choix de verser au FSFB l'indemnité équivalente à retourner à la DDT/UNF, le cas échéant, dans un délai d'un an - voir annexes /
En l'absence de retour de l'annexe 1 ou de l'annexe 2, dûment complétée et signée, dans un délai de un an à compter de la notification de la présente décision, il sera procédé à la mise en recouvrement d'office de l'indemnité compensatoire de 2 499 au profit du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB).
Article 3 : La validité de la présente autorisation de défrichement est de 5 ans.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON
Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours. fr.
Article 5 : M. Jean-Michel FEUVRIER du GAEC du CERNEUX, le Maire de la commune de MAICHE, le Directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de MAICHE et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le - 7 OCT. 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
Et par subdélé ation
Frédéric CHEVALLIER
Chef de ['unité nature, forêt
0 Calcul du montant équivalent pour les travaux sylvicoles et la compensation financière -
0, 5554 (surface défrichéeen ha) x 1, 5 (coefficient multiplicateur) x l 000 + 2 000 (coût moyen de mise à disposi- tion du foncier en /ha + coût moyen d'un boisement en /ha) = 2 499 .
Nota : le montant ne peut être inférieur à l 000 qui correspond au coût de mise en place d'un chantier de reboise-
ment.
Direction départementaledes territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇONCedex
Tel : 03 81 65 62 62 - mèl : ddt@doubs. gouv. fr - Site intemet : www. doubs. gouv. fr 2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-10-07-003 - Arrêté autorisant le GAEC du CERNEUX à défricher des bois sur MAICHE 56 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2020-10-08-007
Arrêté circulation Trail des Forts
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-10-08-007 - Arrêté circulation Trail des Forts 57 PRÉFET Direction départementale
RS RAIUSS des territoires du Doubs
Égalité Fraternité
Arrêté N°
portant arrêté particulier
pour la réglementation de la circulation au droit d’une manifestation
sur le réseau routier national
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des dépar- tements et des régions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°2013-059-0017 de Monsieur le préfet du Doubs du 28 février 2013 portant réglementa- tion permanente de circulation sur la route nationale 83 ;
VU l'arrêté n°25-2020-01-30-006 du 30 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Jean RICHERT Sous-Préfet Directeur du Cabinet ;
VU l'avis de la DIR Est en date du 30 septembre 2020 ;
CONSIDÉRANT l'organisation de la manifestation Trail des Forts de Besançon, qui aura lieu le same- di 10 et dimanche 11 octobre 2020 sur des parcours empruntant les communes de Besançon, Morre, Montfaucon, Avanne-Avenney, Larnod, Beure et Arguel ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité de l'ensemble des participants, des riverains de la voie publique et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Est (DIR Est), pendant le déroulement de ce trail qui emprunte le réseau communal, départemental et national ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-10-08-007 - Arrêté circulation Trail des Forts 58 ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté particulier s'applique sur la RN 83, dans les conditions définies à l'article 2 du pré- sent arrêté.
L'organisateur de la manifestation est représenté par Monsieur BAVEREL Jean-Marie de l'Amicale Sportive Territoriale Bisontine (ASTB)
Le présent arrêté particulier réglemente la circulation sur la RN 83 du PR 25+070 au PR 25+140 aux abords de cette manifestation. || définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et si- gnalées conformément à la réglementation en vigueur.
Article 2 :
Des signaleurs, identifiables par les usagers de la route au moyen de gilets haute visibilité, devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le passage des fermeurs annonçant la fin de la course.
Ils devront être placés le dimanche 11 octobre 2020 au point de cisaillement du parcours de 53 km avec la RN 83 sur le territoire de la commune d'Avanne-Avenney.
Tout accident ou incident devra être communiqué sans délai au Centre d'Ingénierie, de Sécurité et de gestion du Trafic de la Vèze joignable au 03.81.82.64.64.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle- ments en vigueur.
Article 4 :
La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques (SETRA, CERTU).
La signalisation sera mise en place puis déposée par les services de la DIR Est, conformément aux mentions figurant aux articles 2 et 4 du présent arrêté.
Article 5:
Pendant toute la durée d'application du présent arrêté, tel que définie à l’article 4 du présent arrêté :
+ la police de la route sur la RN 83 restera assurée par le groupement de gendarmerie du Doubs ;
l'exploitation de la RN 83 restera assurée par la DIR Est, division d'exploitation de Besançon.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 213
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-10-08-007 - Arrêté circulation Trail des Forts 59 Les forces de l'ordre et les services de la direction interdépartementale des routes de l'Est pourront prendre toutes mesures qui seront nécessaires pour assurer la sécurité et l'écoulement du trafic.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 7 :
M. le directeur de cabinet de la préfecture du Doubs,
M. le directeur interdépartemental des routes de l'Est,
+ M. le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs,
+ Mme. le maire de la commune d'Avanne-Aveney,
M. le représentant de l'organisateur de la manifestation,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée à :
M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs,
M. le directeur départemental des territoires du Doubs.
Fait à Be
POur le Préfet,
irecteur de Cabiet
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-10-08-007 - Arrêté circulation Trail des Forts 60 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-10-08-007 - Arrêté circulation Trail des Forts 61 Direction départementale des territoires du Doubs
25-2020-10-07-001
Arrêté de liquidation partielle, pour le mois de juillet 2020,
d'une astreinte administrative à l'encontre de Monsieur
FAIVRE Jean-Luc, demeurant 12 rue des bois de l'Orme à
Oye-et-Pallet (25160). Liquidation partielle de l'astreinte, pour le mois de juillet 2020, pour un montant de 310 euros
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-10-07-001 - Arrêté de liquidation partielle, pour le mois de juillet 2020, d'une astreinte administrative à l'encontre de Monsieur FAIVRE Jean-Luc, demeurant 12 rue des bois de l'Orme à Oye-et-Pallet (25160). 62 PRÉFET Direction départementale
DU DOUBS des territoires du Doubs Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
Portant liquidation partielle pour le mois de juillet 2020 d’une astreinte administrative
prise à l'encontre de Monsieur FAIVRE Jean-Luc, demeurant 12 rue des bois de l’Orme
à OYE-ET-PALLET (25160), suite à la mise en demeure de remettre en état le lit mineur d’un
cours d’eau dégradé par des travaux de curage, aux lieux-dits « Fontana », « Grand pré »,
« Ronde Seigne »sur la commune de OYE-ET-PALLET
Vu le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L.171-6, L.171-7, L.171-8, L.171-11 ;
Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 portant délégation de signature à Monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2019-03-29-002 du 29 mars 2019, mettant en demeure Monsieur FAIVRE Jean-Luc de remettre en état le lit mineur d'un cours d'eau dégradé par des travaux de curage, aux lieux-dits « Fontana», « Grandpré», « Ronde Seigne » sur la commune de OYE-ET- PALLET ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-01-29-002 du 29 janvier 2020, infligeant à Monsieur FAIVRE Jean- Luc une amende administrative d’un montant de cinq cents euros (500 €) et le rendant redevable, à compter du 15 avril 2020, d'une astreinte administrative d’un montant journalier de dix euros (10 €) jusqu'à satisfaction de la mise en demeure signifiée par l'arrêté préfectoral n°25-2019-03-29-002 du 29 mars 2019 susvisé ;
Vu les arrêtés préfectoraux suivants, portant liquidation partielle de l’astreinte administrative :
- arrêté n° 25-2020-05-26-007 du 26 mai 2020, correspondant au mois d’avril 2020, période du 15 au 30 avril, soit 16 jours d’astreinte, arrêté reçu en A/R le 05 juin 2020 ;
- arrêté n° 25-2020-07-07-001 du 7 juillet 2020, correspondant au mois de mai 2020, pour la période du 1er au 31 mai, soit 31 jours d’astreinte, arrêté reçu en A/R le 8 juillet 2020 ;
- arrêté n° 25-2020-08-21-001 du 21 août 2020, correspondant au mois de juin 2020, pour la période du 1° au 30 juin, soit 30 jours d'astreinte, arrêté reçu en A/R le 26 août 2020 ;
Considérant que Monsieur FAIVRE Jean-Luc ne respecte toujours pas les dispositions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure n° 25-2019-03-29-002 du 29 mars 2019 susvisé :
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/3
PRÉFET
DU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires du Doubs
ARRÊTÉ
Portant liquidation partielle pour le mois de juillet 2020 d'une astreinte administrative
prise à rencontre de Monsieur FAIVRE Jean-Luc, demeurant 12 rue des bois de l'Orme
à OYE-ET-PALLET (25160), suite à la mise en demeure de remettre en état le lit mineur d'un
cours d'eau dégradé par des travaux de curage, aux lieux-dits « Fontana », « Grand pré »,
« Ronde Seigne »sur la commune de OYE-ET-PALLET
Vu le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-7, L. 171-8, L. 171-11 ;
Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 portant délégation de signature à Monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2019-03-29-002 du 29 mars 2019, mettant en demeure Monsieur
FAIVRE Jean-Luc de remettre en état le lit mineur d'un cours d'eau dégradé par des travaux de curage, aux lieux-dits « Fontana», « Grandpré», « Ronde Seigne » sur la commune de OYE-ET- PALLET;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-01-29-002 du 29 janvier 2020, infligeant à Monsieur FAIVRE Jean- Luc une amende administrative d'un montant de cinq cents euros (500 ) et le rendant redevable, à compter du 15 avril 2020, d'une astreinte administrative d'un montant journalier de dix euros (10 ) jusqu'à satisfaction de la mise en demeure signifiée par l'arrêté préfectoral n°25-2019-03-29-002 du 29 mars 2019 susvisé ;
Vu les arrêtés préfectoraux suivants, portant liquidation partielle de l'astreinte administrative :
- arrêté n° 25-2020-05-26-007 du 26 mai 2020, correspondant au mois d'avril 2020, période du 15 au 30 avril, soit 16 jours d'astreinte, arrêté reçu en A/R le 05 juin 2020 ;
- arrêté n° 25-2020-07-07-001 du 7 juillet 2020, correspondant au mois de mai 2020, pour la période du 1er au 31 mai, soit 31 jours d'astreinte, arrêté reçu enA/R le 8 juillet 2020 ;
- arrêté n° 25-2020-08-21-001 du 21 août 2020, correspondant au mois de juin 2020, pour la période du 1"r au 30 Juin, soit 30 jours d'astreinte, arrêté reçu en A/R le 26 août 2020 ;
Considérant que Monsieur FAIVRE Jean-Luc ne respecte toujours pas les dispositions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure n° 25-2019-03-29-002 du 29 mars 2019 susvisé
Direction départementaledes territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇONCedex
Tel : 03 81 65 62 62 - mèl : ddt@doubs. gouv. fr- Site intemet : www. doubs. gouv. fr 1/3
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-10-07-001 - Arrêté de liquidation partielle, pour le mois de juillet 2020, d'une astreinte administrative à l'encontre de Monsieur FAIVRE Jean-Luc, demeurant 12 rue des bois de l'Orme à Oye-et-Pallet (25160). 63 Direction départementale
des territoires du Doubs
Considérant que Monsieur FAIVRE Jean-Luc pouvait entreprendre les travaux de remise en état à compter du 15 avril 2020, conformément aux termes de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 25-2020- 01-29-002 du 29 janvier 2020 ;
Considérant que l’astreinte administrative infligée à Monsieur FAIVRE Jean-Luc a fait l'objet des liquidations partielles suivantes :
- pour le mois d'avril 2020, période du 15 au 30 avril, une première liquidation partielle, d’un mon- tant de cent soixante euros (160 €) ;
- pour le mois de mai 2020, période du 1er au 31 mai, une deuxième liquidation partielle, d'un montant de trois cent dix euros (310 €) ;
- pour le mois de juin 2020, période du 1er au 30 juin, une troisième liquidation partielle, d'un montant de trois cents euros (300 €) ;
Considérant que, pour le mois de juillet 2020, il convient de liquider partiellement l’astreinte administrative infligée à Monsieur FAIVRE Jean-Luc, cette liquidation partielle d’un montant de trois cent dix euros (310 €), correspondant à 31 jours d’astreinte multipliés par la somme de dix euros par jour (10 €/)) précisée à l’article 3 de l'arrêté n° 25-2020-01-29-002 du 29 janvier 2020 susvisé ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général
ARRÊTE
Article 1° — Objet :
L'astreinte administrative prononcée par l'arrêté préfectoral n°25-2020-01-29-002 en date du 29 janvier 2020 à l'encontre de Monsieur FAIVRE Jean-Luc, demeurant 12 rue des bois de l'Orme à OYE-ET-PALLET (25160), est partiellement liquidée pour le mois de juillet 2020, période du 1er au 31 juillet. Monsieur FAIVRE Jean-Luc est tenu de remettre dans les mains du comptable public le montant correspondant à la liquidation partielle, pour le mois de juillet 2020, de l’astreinte susvisée. À cet effet, un titre de perception d'un montant de trois cent dix euros (310 €) correspondant à 31 jours d'astreinte est rendu immédiatement exécutoire auprès de Monsieur le directeur départemental des finances publiques du département du Doubs.
Article 2 — Voie et délai de recours :
La présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue
Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3 :
- par Monsieur FAIVRE Jean-Luc, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Doubs.
- par les tiers, personnes physiques ou morales, dans un délai d’un an à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs ou de l'affichage de la décision.
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 — mel : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr
213
Direction départementale
des territoires du Doubs
Considérant que Monsieur FAIVRE Jean-Luc pouvait entreprendre les travaux de remise en état à compter du 15 avril 2020, conformément aux termes de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 25-2020- 01-29-002 du 29 janvier 2020 ;
Considérant que l'astreinte administrative infligée à Monsieur FAIVRE Jean-Luc a fait l'objet des liquidations partielles suivantes :
- pour le mois d'avril 2020, période du 15 au 30 avril, une première liquidation partielle, d'un mon- tant de cent soixante euros (160 ) ;
- pour le mois de mai 2020, période du 1er au 31 mai, une deuxième liquidation partielle, d'un montant de trois cent dix euros (310 ) ;
- pour le mois de Juin 2020, période du 1er au 30 juin, une troisième liquidation partielle, d'un montant de trois cents euros (300 ) ;
Considérant que, pour le mois de Juillet 2020, il convient de liquider partiellement l'astreinte administrative infligée à Monsieur FAIVRE Jean-Luc, cette liquidation partielle d'un montant de trois cent dix euros (310 ), correspondant à 31 jours d'astreinte multipliés par la somme de dix euros par jour (10 /j) précisée à l'article 3 de l'arrêté n° 25-2020-01-29-002 du 29 janvier 2020 susvisé
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général
ARRÊTE
Article 1"-Objet:
L'astreinte administrative prononcée par l'arrêté préfectoral n°25-2020-01 -29-002 en date du 29 Janvier 2020 à rencontre de Monsieur FAIVRE Jean-Luc, demeurant 12 rue des bois de l'Orme à OYE-ET-PALLET (25160), est partiellement liquidée pour le mois de juillet 2020, période du 1er au 31 juillet. Monsieur FAIVRE Jean-Luc est tenu de remettre dans les mains du comptable public le montant correspondant à la liquidation partielle, pour le mois de juillet 2020, de ['astreinte susvisée. A cet effet, un titre de perception d'un montant de trois cent dix euros (310 ) correspondant à 31 jours d'astreinte est rendu immédiatement exécutoire auprès de Monsieur le directeur départemental des finances publiques du département du Doubs.
Article 2 - Voie et délai de recours :
La présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3 :
- par Monsieur FAIVRE Jean-Luc, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
- par les tiers, personnes physiques ou morales, dans un délai d'un an à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs ou de l'affichage de la décision.
Direction départementaledes territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇONCedex
Tel : 03 81 65 62 62 - mèl : ddt@doubs. gouv. fr - Site internet : www. doubs. gouv. fr 2/3
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-10-07-001 - Arrêté de liquidation partielle, pour le mois de juillet 2020, d'une astreinte administrative à l'encontre de Monsieur FAIVRE Jean-Luc, demeurant 12 rue des bois de l'Orme à Oye-et-Pallet (25160). 64 Direction départementale
des territoires du Doubs
Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
En application du dernier alinéa du 1° du Il de l'article L.171-8 du code de l’environnement, l'opposition à l'état exécutoire pris en application d'une mesure d'astreinte ordonnée par l'autorité ad- ministrative devant le juge administratif n'a pas de caractère suspensif.
Article 3 — Droit des tiers :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 4 — Notification et publication :
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur FAIVRE Jean-Luc. En vue de l'information des tiers, il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Article 5 —- Exécution :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs, Monsieur le Sous-Préfet de Pontarlier, Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de Besançon, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Doubs, Monsieur le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité du Doubs sont chargés, chacun.en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Fait à Besançon, le 7 1 OCT, 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur emental des territoires
Direction départementale des territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 - mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr
3/3
Direction départementale
des territoires du Doubs
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours. fr.
En application du dernier alinéa du 1° du II de l'article L. 171-8 du code de l'environnement, l'opposition à l'état exécutoire pris en application d'une mesure d'astreinte ordonnée par l'autorité ad- ministrative devant le juge administratif n'a pas de caractère suspensif.
Article 3 - Droit des tiers :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 4 - Notification et publication :
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur FAIVRE Jean-Luc. En vue de l'information des tiers, il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Article 5 - Exécution :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs, Monsieur le Sous-Préfet de
Pontarlier, Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de Besançon, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Doubs, Monsieur le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité du Doubs sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Fait à Besançon, le ~ 7 OCT,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur emental des territoires
Direction départementaledes territoires du Doubs
6 rue Roussillon - 25003 BESANÇONCedex
Tel : 03 81 65 62 62 - mèl : ddt@doubs. gouv. fr- Site intemet : www. doubs. gouv. fr 3/3
Direction départementale des territoires du Doubs - 25-2020-10-07-001 - Arrêté de liquidation partielle, pour le mois de juillet 2020, d'une astreinte administrative à l'encontre de Monsieur FAIVRE Jean-Luc, demeurant 12 rue des bois de l'Orme à Oye-et-Pallet (25160). 65 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2020-10-06-001
Commune de Montperreux - arrêté préfectoral- dérogation
à l'article L 142-4 du Code de l'Urbanisme
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-10-06-001 - Commune de Montperreux - arrêté préfectoral- dérogation à l'article L 142-4 du Code de l'Urbanisme 66 PRÉFET & Direction départementale
DU D Us des territoires du Doubs
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L 142-4 et suivants :
Vu le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, préfet du Doubs ;
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
Vu l'arrêté n°25-2020-08-12-004 du 12 août 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, secrétaire général ;
Vu la délibération du conseil municipal de Montperreux du 26 février 2015 prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU) sur le territoire communal ;
Vu la demande de dérogation à l’article L 142-4 du code de lurbanisme faite par la commune de Montperreux, reçue en Direction Départementale des Territoires le 19 mars 2020 ;
Vu l'avis favorable tacite du syndicat mixte du Pays du Haut Doubs, porteur du schéma de cohérence territoriale (SCoT), consulté le 9 juin 2020 ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) en date du 9 juillet 2019 ;
Considérant que la commune de Montperreux n'est pas couverte par un SCoT applicable ;
Considérant que, en application de l’article L 142-4 du code de l'urbanisme, en l'absence de SCoT, le
PLU ne peut être élaboré en vue d'ouvrir à lurbanisation des zones naturelles, agricoles ou forestières ;
Considérant que, en application de l’article L 142-5 du même code, le préfet peut, après avis de la CDPENAF et de l'établissement public chargé de l'élaboration du SCoT, donner son accord pour déroger au principe d'urbanisation limitée, en permettant à une commune d'ouvrir à l'urbanisation des zones à urbaniser ou des zones naturelles, agricoles ou forestières ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/6
PRÉFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fmtçmité
Direction départementale
des territoires du Doubs
Arrêté N'
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L 142-4 et suivants
Vu le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, préfet du Doubs;
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
Vu l'arrêté n°25-2020-08-12-004 du 12 août 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, secrétaire général ;
Vu la délibération du conseil municipal de Montperreux du 26 février 2015 prescrivant l'élaboration
d'un plan local d'urbanisme (PLU) sur te territoire communal ;
Vu la demande de dérogation à l'article L 142-4 du code de ('urbanisme faite par la commune de
Montperreux, reçue en Direction Départementale des Territoires le 19 mars 2020 ;
Vu l'avis favorable tacite du syndicat mixte du Pays du Haut Doubs, porteur du schéma de cohérence territoriale (SCoT), consulté le 9 juin 2020 ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers (CDPENAF) en date du 9 juillet 2019 ;
Considérant que la commune de Montperreux n'est pas couverte par un SCoT applicable
Considérant que, en application de l'article L 142-4 du code de l'urbanisme, en l'absence de SCoT, le PLU ne peut être élaboré en vue d'ouvrir à l'urbanisation des zones naturelles, agricoles ou forestières ;
Considérant que, en application de l'article L 142-5 du même code, le préfet peut, après avis de la CDPENAF et de rétablissement public chargé de l'élaboration du SCoT, donner son accord pour déroger au principe d'urbanisation limitée, en permettant à une commune d'ouvrir à l'urbanisation des zones à urbaniser ou des zones naturelles, agricoles ou forestières ,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇONCedex
Tel : 03 81 25 10 00 1/6
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des territoires du Doubs
Considérant que la commune de Montperreux sollicite une dérogation au principe d'urbanisation limitée pour une surface totale de 3,86 ha, le détail étant donné dans le tableau suivant :
secteur surface Observations
cf. cartes
Secteur 1 | 1 046 m° Bourg de Chaon, frange urbaine en zone UA
Secteur 2 3 625 m° Bourg de Chaon, frange urbaine en zone UB
Secteur 3 1122 m° Bourg de Chaon, frange urbaine en zone UB
Secteur 4 | 1 508 m° Village de Montperreux, frange urbaine en zone UA
Secteur 5 1 225 m° Village de Montperreux, frange urbaine en zone UB
Secteur 6 4 304 m° Bourg de Chaudron, zone 1AUb, OAP n°5
Secteur 7 17 589 m° Village de Montperreux, zone 1AUa, OAP n°4
Secteur 8 18 237 m° Bourg de Chaon, zone 1AUa, OAP n°2
Considérant que l'urbanisation envisagée de ces secteurs ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l’espace, ne génère aucun impact sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services ;
Considérant que la dérogation sollicitée par la commune de Montperreux au titre de l’article L142-5 du code de l'urbanisme est donc recevable pour les secteurs précités ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : La commune de Montperreux est autorisée à procéder à l'élaboration de son Plan Local
d'Urbanisme pour ouvrir à l’urbanisation les secteurs sus-visés, identifiés et localisés par le tableau
précédent et par les cartes annexées au présent arrêté.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/6
Direction départementale
des territoires du Doubs
Considérant que la commune de Montperreux sollicite une dérogation au principe d'urbanisation limitée pour une surface totale de 3, 86 ha, le détail étant donné dans le tableau suivant
secteur
cf. cartes
Secteur 1
Secteur 2
Secteur 3
Secteur 4
Secteur 5
Secteur 6
Secteur 7
Secteur 8
surface Observations
1 046 m2 Bourg de Chaon, frange urbaine en zone UA
3 625 m2 Bourg de Chaon, frange urbaine en zone UB
1 122 m2 Bourg de Chaon, frange urbaine en zone UB
1 508 m2 Village de Montperreux, frange urbaine en zone UA
1 225 m2 Village de Montperreux, frange urbaine en zone UB
4 304 m2 Bourg de Chaudron, zone 1AUb, OAP n°5
17 589 m2 Village de Montperreux, zone 1AUa, OAP n°4
8 237 m2 Bourg de Chaon, zone 1AUa, OAP no2
Considérant que l'urbanisation envisagée de ces secteurs ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l'espace, ne génère aucun impact sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services ;
Considérant que la dérogation sollicitée par la commune de Montperreux au titre de l'article L142-5 du code de l'urbanisme est donc recevable pour les secteurs précités ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : La commune de Montperreux est autorisée à procéder à l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme pour ouvrir à l'urbanisation les secteurs sus-visés, identifiés et localisés par le tableau précédent et par les cartes annexées au présent arrêté.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/6
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des territoires du Doubs
Article 2: La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le
tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Doubs, le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de Montperreux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Besançon, le 7 6 OCT. 2020
Le Préfet,
Pour le Préfet
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/6
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours. fr
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Doubs, le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de Montperreux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Besançon, le - 6 OCT. 2020
Le Préfet,
Pour le Préfet
S crét Généra
Jean-Philippe SETBO
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/6
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des territoires du Doubs
ANNEXE - Localisation des secteurs concernés
par la demandede dérogation au L142-4 du code de l’urbanisme
Secteur 1 (Chaon, zone UA)
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Secteur 3 (Chaon, zone UB)
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/6
Direction départementale
des territoires du Doubs
ANNEXE - Localisation des secteurs concernés
par la demandede dérogation au L142-4 du code de l'urbanisme
Secteur l (Chaon, zone UA)
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Secteur 2 (Chaon, zone UB)
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Secteur 3 (Chaon, zone UB)
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25035 BESANÇON Cedex 4/6
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des territoires du Doubs
Secteur 4 (Montperreux, zone UA)
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Secteur 6 (Chaudron, zone 1 AUD)
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/6
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Secteur 4 (Montperreux, zone UA)
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Secteur 6 (Chaudron, zone lAUb)
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25035 BESANÇON Cedex 5/6
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25035 BESANÇON Cedex 6/6
Direction départementale
des territoires du Doubs
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Secteur 7 (Montperreux, zone lAUa)
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des territoires du Doubs
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25035 BESANÇON Cedex 6/6
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-10-06-001 - Commune de Montperreux - arrêté préfectoral- dérogation à l'article L 142-4 du Code de l'Urbanisme 72 DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2020-09-17-008
AP portant création secteurs d'information sur le sols (SIS)
dans le Doubs
AP portant création secteurs d'information sur le sols (SIS) dans le Doubs
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-09-17-008 - AP portant création secteurs d'information sur le sols (SIS) dans le Doubs 73 -1/5-
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Régionale de l'Environnement |
de l'Aménagement et du Logement LE PREFET DU DOUBS
Bourgogne-Franche-Comté Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Service prévention des risques
ARRÊTÉ N°
portant création des secteurs d’information sur les sols (SIS) sur le territoire du département du Do
VU
ubs
l’article 173 de la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;
le Code de l’environnement, notamment les articles L. 120-1, L. 123-1-A, L. 123-19-1, L. 125-6 du
titre relatif à l’Information et à la participation des citoyens et L. 556-2 du chapitre relatif aux Sites et sols pollués ;
le Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire ;
le Décret n° 2017-1456 du 9 octobre 2017 modifiant les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du Code de l’environnement et R. 441-8-3 du Code de l’urbanisme ;
le Décret n° 2016-1613 du 25 novembre 2016 portant modification de diverses dispositions, résultant de la recodification du livre I* du Code de l’urbanisme ;
le Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre [* du Code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme ;
le Décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d’information sur les sols (SIS) prévus par l’article L. 125-6 du Code de l’environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers ;
le Code de l’environnement, notamment les articles D. 123-46-2 de la section relative à la
participation du public hors procédure particulière, R. 125-23 à KR. 125-27 de la section relative à l'Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, R. 125-41 à R. 125-47 de la section relative aux Secteurs d’information sur les sols, R. 556-2, R. 556-3 et R. 556-5 du chapitre relatif aux Sites et sols pollués ;
les articles R. 151-51, R. 151-53, R. 153-18, R. 161-8 et R. 163-8 du Code de l’urbanisme relatifs au contenu et à la mise à jour des cartes communales et des plans locaux d’urbanisme ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-09-17-008 - AP portant création secteurs d'information sur le sols (SIS) dans le Doubs 74 -215-
les articles R.410-15-1, R. 431-16, R. 442-8-1 du Code de l’urbanisme relatifs aux autorisations d’urbanisme pour les terrains classés en SIS ;
le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, Préfet du Doubs ;
le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de M. Jean-Philippe SETBON, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
l'arrêté préfectoral n° 25-2020-08-12-004 du 12 août 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
l'arrêté préfectoral n°25-2018-10-16-003 du 16 octobre 2018 établissant les projets de création de secteurs d’information sur les sols dans le département du Doubs ;
la consultation pour avis des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale concernés par un projet de SIS, ci-après dénommés représentants des collectivités, réalisée pour une période de six mois, du 16 octobre 2018 au 16 avril 2019 ;
les avis formulés par les représentants des collectivités consultés ;
l'information par courrier simple des propriétaires et des copropriétaires de biens fonciers et immobiliers situés dans l’emprise d’un projet de SIS,
la participation du public à l’élaboration des secteurs d’information sur les sols, organisée par voie électronique du 23 décembre 2019 au 22 février 2020,
les observations formulées par le public dans le cadre de cette participation,
le rapport du 15 septembre 2020 établissant le bilan de la consultation des représentants des
collectivités et de la participation du public sus-mentionnées.
CONSIDÉRANT
que conformément à ce que prévoit l’article R. 125-44 du Code de l’environnement, les représentants des collectivités ont bénéficié d’une période de 6 mois pour exprimer leur avis sur les projets de SIS qui les concernent,
comme le rapport établissant le bilan de la consultation des représentants des collectivités et de la participation du public permet de le constater, chaque fois que cela était justifié, compte-tenu des informations à la disposition des services de l’État, que les avis formulés par lesdites collectivités ont été pris en compte avec proportionnalité,
que l’article R. 125-44 du Code de l’environnement prévoit l’organisation d’une participation du public conformément aux dispositions de l’article L. 120-1,
que l’article L. 120-1 présente les modalités générales d’organisation de la participation du public et que l’article L. 123-19-1 vient préciser ces modalités pour les décisions administratives qui ne sont pas individuelles et qui ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration,
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-09-17-008 - AP portant création secteurs d'information sur le sols (SIS) dans le Doubs 75 -3/5-
que le présent arrêté préfectoral est une décision administrative non individuelle et non soumise à une procédure particulière organisant la participation du public à son élaboration et par là que ledit article L. 123-19-1 vient en complément de l’article L.120-1,
par là, que les dispositions dudit article L. 123-19-1 viennent dans la continuité et en complément de celles de l’article L.120-1, et donc que lesdites dispositions de l’article L. 123-19-1 s’appliquent pour encadrer la participation du public à l’élaboration des secteurs d’information sur les sols,
que quelques propriétaires de biens fonciers ou immobiliers situés dans l’emprise de projets de SIS n’ont pas été informés,
que les services de l’État ont utilisé tous les moyens raisonnables à leur disposition pour informer lesdits propriétaires,
par là, que les dispositions de l’article L. 125-44 relatives à l’information des propriétaires ont été respectées,
que certains retours des destinataires des courriers d’information des propriétaires ont permis d’identifier, pour certaines parcelles cadastrales, des personnes devenues récemment propriétaires,
que cela a conduit à envoyer à une date plus tardive les courriers d’information de ces propriétaires nouvellement identifiés,
que les propriétaires qui ont été informés, après réception du courrier, ont tous bénéficié a minima, comme le prévoit l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement, d’une période de trois semaines pour participer par voie électronique, avec l’ensemble du public, à l’élaboration des SIS,
dans le cadre de la consultation des maires et des présidents d’EPCI concernés et dans celui de la
participation du public, que les retours qui s’appuyaient sur des éléments factuels ont été pris en compte et que cela a conduit à modifier en conséquence les dossiers des SIS qui en étaient l’objet,
que les documents transmis par la commune de Bouverans et la Communauté de communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon et que les échanges avec ces deux collectivités permettent de justifier que les pollutions identifiées sur l’emprise du projet de SIS 25SIS05817 « Scierie
Vuillemin » à Bouverans ont été traitées,
par là, ces terrains n’ayant plus de pollution avérée, que le projet de SIS 25SIS05817 ne doit pas faire l’objet d’un classement en SIS et qu’il convient donc de ne pas l’inclure à la liste des SIS du
département du Doubs qui font l’objet d’un classement par le présent arrêté,
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture du Doubs,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - OBJET
Conformément au R. 125-45 du Code de l’environnement, sont créés, sur le territoire du département du Doubs les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) suivants :
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-09-17-008 - AP portant création secteurs d'information sur le sols (SIS) dans le Doubs 76 n° | Identifiant SIS Commune Dénomination SIS
1 |25SIS05628 Chalezeule Société de location, d’entretien et de conditionnement (SLEC)
2 |25SIS05629 L’Isle-sur-le-Doubs |GFD L’ISLE SUR LE DOUBS
3 |25SIS05642 Audincourt Ancienne usine à gaz
4 |25SIS05643 Besançon Ancienne usine à gaz
5 |25SIS05644 Besançon BP Casamène
6 |25SIS05645 Besançon RAFFINERIE DU MIDI
7 |25SIS05656 Saint-Hippolyte SODEX HUART ROLAND
8 |25SIS05657 Besançon ZENITH Précision
9 |25SIS05659 Chemaudin-et-Vaux |SMAC ACIEROID
10 |25SIS05661 Deluz CAGB BASSIN ACCOSTAGE (Deluz)
11|25SIS05678 Dasle Malnati
12 |25SIS05690 Seloncourt WITTMER
13 |25SIS05692 Sochaux ENI France
14 |25SIS05708 Morteau École primaire Sainte-Jeanne d’Arc
15 |25SIS05728 Le Russey SCIERIE DES RONDEYS
16|25SIS05812 Les Fins PREVAL HD broyage déchets verts
17 /25SIS05813 Colombier-Fontaine | COMPAGNIE DES SIEGES (ex BAUMANN)
18|25SIS05814 Le Bélieu Stockage de broyats du Bélieu
19|25SIS05815 Levier Levier Industrie SAS Composants Mécaniques
20 |25SIS05816 L’Isle-sur-le-Doubs |Usines JAPY
21 |25SIS05942 Dambenois DECHARGE DE DAMBENOIS
22 |25SIS06688 Seloncourt DORCY
23 |25SIS06863 Sainte-Suzanne SOCIETE NOUVELLE L’EPEE
24 |25SIS06876 Dasle PERRIN MANUTENTION
25 |25SIS06915 Pontarlier THEVENIN DUCROT
26 |25SIS06916 Sainte-Suzanne Société Nouvelle GRANDJEAN
ARTICLE 2 - PUBLICATION
Les extractions des dossiers des SIS mentionnés à l’article 1 sont annexées au présent arrêté. Les dossiers de ces SIS, au contenu identique, seront publiés sur le site internet georisques.fr, au plus tard une semaine après la date de prise dudit arrêté.
Chaque SIS est annexé à la carte communale ou au plan local d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale d’implantation conformément aux R. 125-46 du Code de l’environnement.
ARTICLE 3 - INFORMATION DES ACQUÉREURS ET DES LOCATAIRES
Conformément aux articles L. 125-7 et L. 125-5 et sans préjudice de l’article L. 514-20 du Code de l’environnement, lorsqu'un terrain ou un bien immeuble situé en secteur d’information sur les sols mentionnés à l’article L. 126-6 fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur
-4/5-
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-09-17-008 - AP portant création secteurs d'information sur le sols (SIS) dans le Doubs 77 -5/5-
joint au contrat l’état des risques naturels et technologiques et d’information sur les sols qui mentionne l’existence d’un SIS. I communique les informations rendues publiques par l” État au titre du L. 126-6. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.
Conformément au L. 125-7, à défaut et si une pollution constatée rend le terrain impropre à la destination précisée dans le contrat, dans un délai de deux ans à compter de la découverte de la pollution, l'acquéreur ou le locataire a le choix de demander la résolution du contrat ou, selon le cas, de se faire restituer une partie du prix de vente ou d’obtenir une réduction du loyer. L’acquéreur peut aussi demander la réhabilitation du terrain aux frais du vendeur lorsque le coût de cette réhabilitation ne paraît pas disproportionné par rapport au prix de vente.
ARTICLE 4 - NOTIFICATIONS ET PUBLICITÉ
Conformément à l’article R. 125-46 du Code de l’environnement, le présent arrêté est notifié aux maires des communes ou aux présidents des EPCI quand ils sont compétents en matière de planification urbaine, dont le territoire qu’ils représentent comprend un ou plusieurs des secteurs d’information sur les sols dont le classement est l’objet du présent arrêté.
Le présent arrêté est affiché pendant un mois au siège de la ou des collectivités territoriales sus-
identifiées.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Doubs et sera mis en ligne sur le portail des services de l’État dans le département du Doubs.
ARTICLE 5 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision ne peut être déférée qu’au tribunal administratif de Besançon, par courrier ou par le biais du portail « télérecours citoyen », accessible à l’adresse suivante www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification ou d’affichage du présent arrêté.
ARTICLE 6 - EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la préfecture du Doubs, le Directeur Départemental des Territoires du Doubs, les
maires des communes et les présidents des EPCI compétents en matière de planification urbaine dont le territoire comprend un ou plusieurs des secteurs d’information sur les sols mentionnés à l’article 1 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée : - à la Direction Départementale des Territoires du Doubs :
- Service Connaissance, Aménagement des Territoires, Urbanisme / Unité Planification ;
- Service Eau, Risques, Nature, Forêt / Unité Prévention des Risques Naturels et Technologiques ; - à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bourgogne Franche-Comté :
- Service Développement Durable et Aménagement ;
- Service Prévention des Risques ;
- Unité Départementale Haute-Saône - Centre et Sud Doubs ;
- Unité Départementale Territoire de Belfort - Nord Doubs ;
- à l’Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté / Direction de la santé publique / Département santé environnement ;
- au Rectorat de l’académie de Besançon.
A Besançon, le 17 SFP. 2020
Jean-Phifipse SETBON
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2020-09-17-008 - AP portant création secteurs d'information sur le sols (SIS) dans le Doubs 78 PREFECTURE DU DOUBS
25-2020-10-07-004
AP création "Syndicat des Biens Indivis Paroissiaux"
abroge le précédent
PREFECTURE DU DOUBS - 25-2020-10-07-004 - AP création "Syndicat des Biens Indivis Paroissiaux" abroge le précédent 79 De: 4 .
Liberté »+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
… PRÉFET DU DOUBS
PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau du Contrôle de Légalité
et de l’Intercommunalité
Arrêté inter préfectoral n°
portant création du « Syndicat des Biens Indivis Paroissiaux »
Le Préfet du Doubs, La Préfète de la Haute-Saône,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L 5212-1 ; L 5212-2 ; L 5212-6 et suivants ; L 5222-3,
Vu le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, Préfet du Doubs,
Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, Préfète de la Haute- Saône,
Vu le décret du 7 juin 2019 portant nomination de Monsieur Imed BENTALEB, Secrétaire Général de la Préfecture de Haute-Saône,
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2020-08-12-004 du 12 août 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs,
Vu l'arrêté n°2010-0806-02027 du 8 juin 2010 portant création de la Commission Syndicale entre les communes de Moncey, Palise, Thurey le Mont et Aulx-les-Cromary,
Vu l’arrêté inter préfectoral n°25-2020-09-17-006 du 17 septembre 2020 portant création du « Syndicat des Biens Indivis Paroissiaux » ,
Vu la délibération du 9 janvier 2020 par laquelle la commission syndicale demande la création d’un syndicat intercommunal et notifie la délibération et les statuts du nouveau syndicat intercommunal aux communes membres,
Vu les délibérations concordantes des communes de Moncey (28/02/2020), Palise (07/02/2020), Thurey le Mont (27/01/2020) et Aulx-les-Cromary (14/02/2020) exprimant leur volonté de transformer la commission en un nouveau syndicat intercommunal et d'adopter ses statuts,
Considérant que les conditions de majorité sont réunies,
Considérant les erreurs matérielles sans effet juridique sur les droits et obligations du « Syndicat des Biens Indivis Paroissiaux », contenues d’une part dans l’adresse du siège du syndicat et d’autre-part, dans la liste des personnes et administrations intéressées et chargées de l’exécution dudit arrêté inter préfectoral n° 25-2020-09-17-006 du 17 septembre 2020,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs et du Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Saône,
ARRETE
Adresse postale : 8 bis Rue Charles Nodier — 25035 BESANCON Cedex — Standard tel.: 03,81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82 site internet : www.doubs.gouv.fr
PREFECTURE DU DOUBS - 25-2020-10-07-004 - AP création "Syndicat des Biens Indivis Paroissiaux" abroge le précédent 80 Article 1: Les dispositions de l’arrêté inter préfectoral n°25-2020-09-17-006 du 17 septembre 2020 portant création du « Syndicat des Biens Indivis Paroissiaux » sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 2 : I1 est créé entre les communes de Moncey, Palise, Thurey-le-Mont et Aulx-les-Cromary un syndicat intercommunal à vocation unique qui prend la dénomination de « Syndicat des Biens Indivis Paroissiaux».
Article 3 : Les statuts du syndicat ci-annexés sont approuvés.
Article 4 : Le « Syndicat des Biens Indivis Paroissiaux », à la date de sa création, est substitué à la « Commission Syndicale entre les Communes de Moncey, Palise, Thurey le Mont et Aulx-les-Cromary » dans l’ensemble de ses droits et obligations conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 5 : Le siège du syndicat est fixé à la Mairie de la commune de Moncey, 1 rue du Maréchal Moncey.
Article 6 : Le syndicat est institué pour une durée illimitée.
Article 7 : Le syndicat est administré par un comité composé de délégués de chaque commune membre désignés par les conseils municipaux desdites communes. Chaque commune membre dispose de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant. Le comité élit un Président et un vice-président.
Article 8 : Les fonctions de comptable public de ce syndicat de communes sont exercées par M. le Chef de poste de la Trésorerie de Baume-les-Dames.
Article 9: Par application de l’article R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès du préfet. En application de l’article R421-2, 1° alinéa du code précité: « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l’autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l’expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours »..
Article 10 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs, le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute- Saône, le Président du Syndicat des Biens Indivis Paroissiaux, les Maires des communes concernées, M. le trésorier de Baume-les-Dames, le Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs et le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et de la Préfecture de la Haute-Saône.
A Besançon, le {) 7 OCT. 2020
La Préfète de la Haute-Saône,
Pour la Préfète
et par délégation,
Le Et rd Général
Jean-Philippe SETBON
Imed BENTALEB
212
PREFECTURE DU DOUBS - 25-2020-10-07-004 - AP création "Syndicat des Biens Indivis Paroissiaux" abroge le précédent 81 CREATION D'UN SYNDICAT POUR LA GESTION DES
BIENS INDIVIS PAROISSIAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notämment les articles
L5222-1, L5222-2 et L5222.3 (Gestion des Biens et des Droits
Indivis entre plusieurs tommunes), afin de gérer leurs Biens Indivis Patoissiaux
les communes d'AULX-LES-CROMAY (70), MONCEY (25), PALISE (25}, THUREY-LE-MONT (35) décident de s'associer au sein d’un syndicat à vocation unique
qui prend la dénomination de SYNDICAT DES BIENS INDIVIS PAROISSIAUX.
Article 1 : inventaire des Biens et Droits indivis
Les biens et droits indivis des comm unes sont situés :
* À Moncey: une église AB 54 et un cimetière ZB21 (23a 05), des parcelles ZB464 (11a 50),
ZB 161 (32ca}, ZB 228 (1ha 142 28 ca}
+ À Auix-les-Cramary : une parcelle 2C00032 (37a 60 ca)
L'ensemble des biens ayant été acquis solida irement par les communes
précitées, il est admis que : e Moncey
est propriétaire de 3/9
s& Thurey le Mont ° 3/9
+ Aulx les Cromary “ 2/9
e Palise ” 1/9
Article 2 : Coripétences du syndicat
* Compétences exercées par l’ex-commission syndicale :
Le syndicat est compétent pour tous les actes relatifs à la gestion et à la
P administration des Biens Indivis. * Compétences élargies :
Le syndicat est compétent pour tous les investissements relatifs aux Biens
Indivis, + Compétences exclues :
Ce sont, pour les Biens compris dans l'indivision au moment de la constitution du syndicat, les actes de
ventes ou d'échange de Biensimmobillers et les transactions qui s’y répportent. Ces actes demeurent de _ Ja compétence exclusive des
conseils municipaux.
Article 3 : Siège du syndicat
Le siège du syndicat est fixé à-en mairie de MONCEY, 1 rue du Marécha! Moncey.
Article 4 : Adrninistration du syndicat
Le syndicat est administré par un comité composé de délégués de chaque
commune membre désignés par les conseils municipaux des dites communes.
Chaque commune mémbre dispose de deux délégués titulaires
et d’un délégué suppléant. Le comité élit un Président et un Vice-président.
PREFECTURE DU DOUBS - 25-2020-10-07-004 - AP création "Syndicat des Biens Indivis Paroissiaux" abroge le précédent 82 Article 5 : Bureau
Le bureau est composé de deux membres {le Président et le Vice-président). 1! est chargé d'élaborer les propositions soumises äu vote du comité syndical. Le Président du syndicat est chärgé de l’ädministration et de la gestion du syndicat ainsi que de la préparation et l'exécution des délibérations prises par les
conseils municipaux dans le domaine de cornpétence.
Article 6 : Durée
Le syndicat est institué pour une durée illimitée.
Article 7 : Secrétariat
Le secrétariat est assuré au siège du syndicat basé à la mairie de Moncey, Une convention signée entre le syndicat et la Commune de Moncey en définit le nombre d'heures annuëlles et les conditions: de rémunération.
Article 8 : Entretien courant
Le syndicat peut faire appel à l'employé communal de Moncèy pour les travaux d'entretien. Une
convention signée entre la Commune de Moncey et le syndicat en définit le nombre d’heures
annuelles et les conditions de rémunération.
I peut également demander des interventions. à des prestataires extérieurs si besoin,
Article 9 : Dispositions financières
Les dépenses et les recettes du syndicat sont réparties par commune de la façon suivante :
- Moncey: 3/9°"e
- _ Thurey le Mont: 3/9ème
- Aux les Cromary: 2/9ème
- Palise: 1/9ème
Article 10 : Receveur
Les fonctions de Receveur sont assurées par le Chef de Poste de la Trésorerie dont dépend la Commune de Moncey.
Article 11 : Annexes
Les présents statuts sont annexés aux délibérations des conseils municipaux décidant de la création du syndicat.
Ds
Mairie de Money Me. € ko
Ah, Nom fonction ÉF3
Mairie de Thureÿ le Mont me
Por délibération q dE L | Nom fonction
por Di1e ee Ce
Mairie de Palisé”
Nom fonction
+ Par délibérotion du
: | | : j
L CUAL
Mairie d'Aux les Cromary
Nom fonction Ar À.
ex déibération du du AT/.
PREFECTURE DU DOUBS - 25-2020-10-07-004 - AP création "Syndicat des Biens Indivis Paroissiaux" abroge le précédent 83 Préfecture du Doubs
25-2020-10-08-005
AP Trail des Forts 2020
AP autorisant la manifestation pédestre le "Trail des Forts 2020" le 10 et 11 octobre 2020 à
Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-08-005 - AP Trail des Forts 2020 84 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
autorisant la manifestation sportive pédestre « le Trail des Forts » les 10 et 11 octobre 2020
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L 411-7, R 411-5, R411-10, R411-18 et R411-30 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-34 et A 331-13 à A 331-32 portant ré- glementation générale des concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes à la cir- culation publique ;
VU le décret n°20127-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
VU l’arrêté n°25-2020-09-14-061 du 14 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans le département du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-2020-09-25-002 portant la jauge maximale à 30 personnes pour toutes les manifestations festives ou familiales dans les établissements recevant du public (ERP) de type L et CTS à compter du lundi 28 septembre 2020 0h00 jusque dimanche 11 octobre 24hh00 ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-2020-01-30-006 du 30 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Jean RICHERT sous-préfet directeur du cabinet ;
VU la demande formulée le 22 juillet 2020 par M. Jean-Marie BAVEREL, Vice-Président de l’Ami- cale Sportive Territoriale Bisontine, en vue d’organiser à BESANCON, les samedi 10 et di- manche 11 octobre 2020, une compétition sportive pédestre intitulée "Le Trail des Forts" – 17ème édition ;
VU l’attestation d’assurance en date du 25 mai 2020 ;
VU l’arrêté municipal n° VOI.20.00.A01764 pris le 23 septembre 2020 par Mme la Maire de BESAN - CON réglementant la circulation et le stationnement dans les rues concernées par cette manifesta- tion ;
VU l’arrêté municipal N° CIRC-2020-053 signé le 07 septembre 2020 par Mme la Maire d’AVANNE- AVENEY réglementant la circulation dans les rues concernées par cette manifestation ;
VU l’arrêté municipal n° 38-2020 signé le 07 octobre 2020 par M. Le Maire de MONTFAUCON régle- mentant la circulation dans les rues concernées par cette manifestation ;
VU l’avis des autorités administratives intéressées ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 93
Mél : ingrid.peyreton@doubs.gouv.fr 1/5
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-08-005 - AP Trail des Forts 2020 85 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
ARRETE
ARTICLE 1 : M. Jean-Marie BAVEREL, Vice-Président de l’Amicale Sportive Territoriale Bison- tine, est autorisé à organiser à BESANCON et ses alentours, les samedi 10 et dimanche 11 oc- tobre 2020, une compétition sportive pédestre dénommée "Le Trail des Forts" – 17ème édition - comportant cinq parcours, qui se dérouleront selon les itinéraires détaillés en annexe et les horaires suivants :
Samedi 10 octobre 2020 :
• Trail des Forts Kids – 5 courses et distances selon les catégories d’âge :
- Baby Athlé (5-6 ans) : 400 m (De 11h00 à 11h10)
- U 10 (7-8-9 ans) : 850 m (De 11h10 à 11h20)
- U12 (10-11 ans) : 1.5 km (11h20 à 11h 40)
- U14 (12-13 ans) : 3 km (11h45 à 12h15)
- U16 (14-15 ans) : 5 km (12h15 à 13h00)
• 10 km – départ entre 14h00 et 14h30
• 10 km randonnée (marche) – départ entre 14h30 et 14h45
Fermeture des parcours à 17h30
Dimanche 11 octobre 2020 :
• 53 km en solo – départ à 7h30
• 53 km en relai 2 – départ à 7h30
• 19 km départ à 08h30
• 28 km – départ à 9h30
Fermeture des parcours à 17h30
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures particulières énoncées ci-dessous.
ARTICLE 2 : La manifestation se déroulera selon les itinéraires et dates joints à la déclaration. Il convient de respecter les itinéraires communiqués lors du dépôt du dossier en Préfecture et annexés au présent récépissé. En cas de nécessité de déviation de parcours (conditions météoro- logiques défavorables, mesures sécuritaires), l’organisateur devra en informer la préfecture.
ARTICLE 3: Le présent arrêté déroge à l’arrêté n°25-2020-09-14-061 du 14 septembre 2020 impo- sant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans le département du Doubs. En ef - fet dans le cadre de la manifestation sportive « Le Trail des Forts », le port du masque n’est pas obli- gatoire lors du passage des coureurs dans le périmètre de la boucle de Besançon, sur les voies et passages dédiés et neutralisés à cet effet par l’organisation (uniquement pour les concurrents lors de l’effort physique).
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/5
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-08-005 - AP Trail des Forts 2020 86 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
ARTICLE 4 : Lors des inscriptions, les organisateurs devront s’assurer que chaque coureur licencié a bien fourni une copie de sa licence en cours de validité. Les participants non licenciés devront présen- ter un certificat médical, datant de moins d’un an, attestant de la non contre-indication à la pratique de cette activité sportive en compétition.
ARTICLE 5 : Pour la protection de l'environnement, les organisateurs devront respecter les prescriptions de la Direction Départementale des Territoires afin de prévenir toute dégrada - tion. Les manifestations sportives peuvent faire l'objet de contrôles, notamment sur la mise en œuvre des dispositions à dimension environnementale, par les services de police judiciaire de l'environne- ment (OFB, ONF).
ARTICLE 6 : Cette épreuve sportive ne bénéficie pas de l’usage privatif de la chaussée mais d’une priorité de passage sous la responsabilité des organisateurs. Aucun usage privatif des routes dépar- tementales ne devra être effectué. Les concurrents devront respecter les règles de circulation rou- tière.
Toutefois pour permettre le déroulement de cette manifestation, Mmes les Maires de BESANCON et d’AVANNE-AVENEY et M. le Maire de MONTFAUCON ont signé des arrêtés réglementant la circula- tion et le stationnement dans les rues concernées.
ARTICLE 7 : Il convient de rappeler que le territoire national est en vigilance dans le cadre "Vigipirate" au niveau "Sécurité renforcée – risque attentat". Il est ainsi demandé aux organisateurs de s'assurer de la sécurité de la manifestation et de veiller à la diffusion de consignes de sécurité (messages por- tant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés).
ARTICLE 8: Le dispositif prévu pour assurer les secours aux concurrents devra être conforme aux moyens prescrits par le règlement de la Fédération Française d’Athlétisme. L’Association départe- mentale de Protection Civile du Doubs met en place un dispositif prévisionnel de secours de moyenne envergure destiné au public et aux acteurs.
ARTICLE 9 : Avant le départ de chaque épreuve, un rappel devra être effectué sur les règles de sécu- rité, du code de la route et environnementales.
Les signaleurs en nombre suffisant seront placés aux endroits dangereux de chaque parcours et no-
tamment aux intersections et point de cisaillement avec les voies publiques ouvertes à la circulation.
Ils devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d’un brassard marqué "COURSE"
et revêtir des gilets haute sécurité de couleur jaune (mentionné à l’article R416.19 du code de la
route) accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification. Ils devront être en
possession d’une copie du présent récépissé.
L’organisateur s’assurera que les derniers concurrents aient rejoint la ligne d’arrivée avant de lever
tout dispositif.
Un service d’ordre spécifique de gendarmerie, sous convention, est mis en place afin d’assurer la sé-
curité des concurrents aux points de cisaillement de la RD 683 et de la RN83/D367.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/5
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-08-005 - AP Trail des Forts 2020 87 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
ARTICLE 10 : Le protocole sanitaire établi par la fédération française d’athlétisme et les me- sures décrites par l’organisateur lors de la dernière réunion du 05 octobre 2020, devront être appliquées, et notamment :
- s’ils disposent d’une sonorisation les organisateurs devront diffuser des messages de rappel sur le port obligatoire du masque et le respect des gestes barrières
- une distanciation physique d'un mètre entre chaque personne ou groupe de personnes venant en-
semble doit être respectée, en toutes occasions et sur l’ensemble de la manifestation
- le port du masque est obligatoire pour tout le monde dès 11 ans sur l’ensemble du site de la mani-
festation et dans l’aire de départ et d’arrivée, y compris pour les concurrents (sauf pendant
l'épreuve) : pas de visières, sauf en complément du masque
- les masques devront êtres portés par les concurrents sur les 300 premiers mètres après le départ
- les départs et arrivées des participants seront échelonnés (par vague de 200 coureurs toutes les 4
minutes)
- il convient de respecter une distanciation physique de 2 m pour la marche
- pas de ravitaillement en "self service", ce sont les bénévoles qui distribuent l'eau ou l'alimentation
- prévoir la mise à disposition de gel hydroalcoolique sur les ravitaillements ainsi que sur le site d’arri-
vée et de départ
- la remise des prix se fera sans public et le moment protocolaire réduit à la simple remise
- un stock de masques devra être prévu, pour mise à disposition des coureurs en cas de besoin.
ARTICLE 11 : Le marquage au sol sur les chaussées n’est pas autorisé.
ARTICLE 12 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie pu- blique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 13 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de la mani- festation.
ARTICLE 14 : L’autorisation de l’épreuve pourra être suspendue à tout moment, par le représentant des forces de l’ordre, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures pré- vues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement de l’épreuve ne sont pas res- pectées.
ARTICLE 15 : En aucun cas la responsabilité de l’Etat, du Département ou des communes concer-
nées ne pourra être recherchée par qui que ce soit à l’occasion de la présente autorisation.
ARTICLE 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/5
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-08-005 - AP Trail des Forts 2020 88 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
(30 rue Charles Nodier) dans un délai de deux mois suivant sa date de notification. Le tribunal administratif peut être également être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 17 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs, les Maires de BESANCON, d’AVANNE- AVENEY, de BEURE, de MORRE, de MONTFAUCON, d’ARGUEIL, de FONTAIN et de LARNOD, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique à BESANCON, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs – D.R.I. – S.T.R.O
M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
M. le Chef du Service d’Aide Médicale d’Urgence - Hôpital Jean Minjoz Boulevard Fleming - 25030 BESANCON CEDEX
M. le Directeur de l'Agence O.N.F. de BESANCON - 14, rue Plançon – B.P. 51581 – 25010 BESANCON CEDEX 3
M. le directeur de l’Office Français de la Biodiversité – 7 clos des Noyers - 25530 VERCEL
M. le Chef de la Division d'Exploitation de la D.I.R. EST - 3 rue Victor Sellier – B.P. 11365 – 25006 BESANCON CEDEX
M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – Pôle Cohésion Sociale
M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
M. Jean-Marie BAVEREL, Vice-Président de l’Amicale Sportive Territoriale Bisontine 25 rue Megevand – 25034 BESANCON CEDEX.
Besançon, le 08 octobre 2020
Pour le Préfet, par délégation
Le Directeur de Cabinet,
Jean RICHERT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/5
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-08-005 - AP Trail des Forts 2020 89 Préfecture du Doubs
25-2020-10-05-002
Arrêté modificatif n°1 - bureaux de vote du département
du Doubs pour l'année 2021
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-05-002 - Arrêté modificatif n°1 - bureaux de vote du département du Doubs pour l'année 2021 90 N 2 md
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Le Préfet du Doubs,
+ À Ce
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Burcau de la réglementation générale et des
élections
ARRETE N° 25-2020-
modifiant l'institution des bureaux de vote dans le département
du Doubs.
pour la période comprise entre le 1° janvier 2021 et le
1° janvier 2022
VU le Code électoral et notamment l’article R.
40:
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination
de M. Joël MATHURIN, préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-2020-08-12-004 du 12 août 2020
portant délégation de signature à M. Jean-
Philippe SETBON, Secrétaire Général de la Préfecture
du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n°25-2020-08-24-003 du 24 août
2020 instituant les bureaux de vote dans le
département du Doubs. et fixant leurs lieux et circonscriptions
pour la période comprise entre le ler
janvier 2021 et le ler janvier 2022 ;
CONSIDERANT les demandes de modification des
lieux de vote formulées par les communes de
LES PREMIERS SAPINS, MONTPERREUX et VIEILLEY
;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture
du Doubs :
- ARRETE -
Article 1 : L'annexe de l'arrêté préfectoral n° 25-2020-08-24-003
du 24 août 2020 est modifiée
pour les communes de LES PREMIERS SAPINS, MONTPERREUX
et VIEILLEY.
Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté n°
25-2020-08-24-003 du 24 août 2020 restent
inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture du
Doubs.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du
Doubs et les maires des communes concernées
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté. aux dispositions duquel
ils donneront la plus large publicité.
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-05-002 - Arrêté modificatif n°1 - bureaux de vote du département du Doubs pour l'année 2021 91 Article 5 : Voies de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication : — soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ; — soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; — soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Besançon, le S oùdbre Do
Pour le Préfet,
Par délégation,
Secrétaire Général
egn-Philippe SETBO
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-05-002 - Arrêté modificatif n°1 - bureaux de vote du département du Doubs pour l'année 2021 92 Préfecture du Doubs
25-2020-10-08-006
Arrêté préfectoral portant composition du jury de
certification de compétences de formateurs en prévention
et secours civiques du 9 octobre 2020 sous la présidence
du 13ème régiment du génie de Besançon (13ème RG)
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-08-006 - Arrêté préfectoral portant composition du jury de certification de compétences de formateurs en prévention et secours civiques du 9 octobre 2020 sous la présidence du 13ème régiment du génie de Besançon (13ème RG) 93 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service interministériel de
défense et de protection civiles
Portant composition du jury de certification de compétences de formateurs en prévention et secours civiques du 9 octobre 2020 sous la présidence du 13ème régiment du génie de Valdahon (13ème RG)
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
VU l’arrêté du 04 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
VU la décision d’agrément n° PAE F PSC – 1711 B 17 délivrée le 22 novembre 2017 par le ministère de l’Intérieur au centre de formation opérationnelle santé de l’école du Val-de- Grâce (CEFOS/EVDG) ;
VU le certificat de condition d’exercice n° 2020 – 031 du 7 avril 2020 délivré par le CEFOS/EVDG habilitant le 13ème RG à exercer des formations aux premiers secours.
ARRETE
Article 1er : le jury se réunira à 10h30, le vendredi 9 octobre 2020 au 19ème régiment du génie sis rue Lieutenant-Colonel Max Vuillemin à Besançon. Le jury procédera à l’évaluation de certification des candidats ayant suivi la formation de formateurs en prévention et secours civiques organisée par le 13ème RG.
Article 2 : le jury de cet examen, placé sous la présidence de M. Raphaël VASCONCELOS (13ème RG) est composé comme suit :
- M. Adeline MILLA (médecin)
- M. Thibaud AMIOT
- M. Stéphane GERBANT (SDIS 25)
- M. Jean-François SIEGRIST (ADPC 25)
8 bis rue Charles Nodier
25035 Besançon cedex
Tél : 03.81.25.00.00
Mél : stephane.botta@doubs.gouv.fr
1/2 08/10/2020
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-08-006 - Arrêté préfectoral portant composition du jury de certification de compétences de formateurs en prévention et secours civiques du 9 octobre 2020 sous la présidence du 13ème régiment du génie de Besançon (13ème RG) 94 Direction des sécurités
Service interministériel de
défense et de protection civiles
Article 3 : par application de l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Ce dernier peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé, auprès du préfet, prorogeant le délai de recours contentieux.
Article 4 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Doubs, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et dont copie sera transmise à l'ensemble des membres du jury.
Besançon, le
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de cabinet,
Jean RICHERT
8 bis rue Charles Nodier
25035 Besançon cedex
Tél : 03.81.25.00.00
Mél : stephane.botta@doubs.gouv.fr 2/2 08/10/2020
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-08-006 - Arrêté préfectoral portant composition du jury de certification de compétences de formateurs en prévention et secours civiques du 9 octobre 2020 sous la présidence du 13ème régiment du génie de Besançon (13ème RG) 95 Préfecture du Doubs
25-2020-10-09-001
Arrêté préfectoral prorogeant la jauge maximale à 30
personnes pour toute les manifestations festives ou
familiales dans les établissements recevant du public
(ERP) de type L et CTS à compter du lundi 12 octobre
0h00 jusqu’au dimanche 25 octobre 24h00
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-09-001 - Arrêté préfectoral prorogeant la jauge maximale à 30 personnes pour toute les manifestations festives ou familiales dans les établissements recevant du public (ERP) de type L et CTS à compter du lundi 12 octobre 0h00 jusqu’au dimanche 25 octobre 24h00 96 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ n°
prorogeant la jauge maximale à 30 personnes pour toute les manifestations festives ou familiales dans les établissements recevant du public (ERP) de type L et CTS à compter du lundi 12 octobre 0h00 jusqu’au dimanche 25 octobre 24h00
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, préfet du Doubs ;
VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-2020-09-25-002 du 25 septembre 2020 portant la jauge maximale à 30 personnes pour toute les manifestations festives ou familiales dans les établissements rece- vant du public (ERP) de type L et CTS à compter du lundi 28 septembre – 00h00 jusqu’au di - manche dimanche 11 octobre - 24h00,
CONSIDERANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émer- gence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée inter- nationale ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
CONSIDERANT l’évolution de la situation épidémique dans le département du Doubs, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
CONSIDERANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sani- taire prévoit, à son article 1er, d’une part, que M. le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements recevant du public, les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
1/3
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-09-001 - Arrêté préfectoral prorogeant la jauge maximale à 30 personnes pour toute les manifestations festives ou familiales dans les établissements recevant du public (ERP) de type L et CTS à compter du lundi 12 octobre 0h00 jusqu’au dimanche 25 octobre 24h00 97 CONSIDERANT qu’afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, M. le Premier ministre a, par décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ;
CONSIDERANT que l’autorité de police générale reste compétente pour prendre les mesures néces- saires à la salubrité publique, y compris des mesures destinées à lutter contre la crise sanitaire, si leur édiction est rendue nécessaire par des raisons impérieuses liées à des circonstances locales ; qu’aux termes de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales : « Le représentant de l’État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l’ordre, à la sû- reté et à la salubrité publics, dont le champ d’application excède le territoire d’une commune » ;
CONSIDERANT le passage du département du Doubs en zone de circulation active du virus COVID- 19 par décret en date du 20 septembre 2020 ;
CONSIDERANT l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de na- ture à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans les manifestations à ca- ractère festif ou les rassemblements familiaux ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un af- flux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical dé- partemental ;
CONSIDERANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT que les manifestations, rassemblements ou événements publics et activités collectives constituent des occasions particulièrement favorables à la transmission rapide, simultanée et à grande échelle du virus ;
CONSIDERANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées, conformément à l’article 50 du décret n°2020- 860 précité ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1er : A compter du lundi 12 octobre 0h00, et jusqu’au dimanche 25 octobre 24h00, tous les rassemblements festifs ou familiaux (mariages, fêtes d’anniversaire…) se tenant dans les établissements recevant du public de type L (salle des fêtes, salle polyvalente...) et CTS (chapiteau, tentes, structures) sont limités à 30 personnes maximum.
Article 2 : Les réunions et les évènements associatifs ou professionnels dans les établissements recevant du public de type L et CTS demeurent autorisés sous réserve du respect d’un protocole sanitaire strict.
2/3
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-09-001 - Arrêté préfectoral prorogeant la jauge maximale à 30 personnes pour toute les manifestations festives ou familiales dans les établissements recevant du public (ERP) de type L et CTS à compter du lundi 12 octobre 0h00 jusqu’au dimanche 25 octobre 24h00 98 Article 3 : La restauration et la buvette, qui demeurent uniquement en position assise, dans les établissements recevant du public de type L et CTS, sont limitées à 30 personnes maximum.
Article 4 : La restauration, qui demeure uniquement en position assise, est limitée à 30 personnes maximum dans les établissements recevant du public de type X (établissements sportifs couverts). La buvette, qui demeure uniquement en position assise, est autorisée dans le strict respect d’un protocole sanitaire strict.
Article 5 : Les soirées dansantes demeurent interdites dans les établissements recevant du public.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Be- sançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée.
Article 7 : Le directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Besançon, Montbéliard et Pontarlier, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le
Le Préfet,
Joël MATHURIN
3/3
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-09-001 - Arrêté préfectoral prorogeant la jauge maximale à 30 personnes pour toute les manifestations festives ou familiales dans les établissements recevant du public (ERP) de type L et CTS à compter du lundi 12 octobre 0h00 jusqu’au dimanche 25 octobre 24h00 99 Préfecture du Doubs
25-2020-10-08-001
DS F DASPRES oct 2020
délégation de signature à M Franck DASPRES Chef du bureau des ressources humaines et de la
formation
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-08-001 - DS F DASPRES oct 2020 100 PRÉFET
DU DOUBS Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant délégation de signature à M. Franck DASPRES
Chef du bureau des ressources humaines et de la formation
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, préfet du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n°25-2019-07-23-001 du 23 juillet 2019 portant organisation de la préfecture du
Doubs et l'organigramme annexé ;
VU la décision d'affectation du 18 juillet 2017 de Mme Marianne SAILLARD, CAIOM, en qualité de Directrice des Ressources Humaines et des Moyens de la préfecture du Doubs à compter du 4 septembre 2017;
VU la note de service du 27 janvier 2017 portant affectation de Madame Sonia PAGEAUX, sur le
poste d'adjoint au chef de bureau des ressources humaines et de la formation ;
VU la décision du 14 septembre 2020 portant affectation de M. Franck DASPRES, attaché d'administration de l'Etat, au sein de la Direction des ressources humaines et des moyens au poste de chef du bureau des ressources humaines et de la formation ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-08-001 - DS F DASPRES oct 2020 101 ARRETE
Article 1er : Délégation de signature est accordée à M. Franck DASPRES, attaché d'administration de l'État, en qualité de chef du bureau des ressources humaines et de la formation, aux fins de signer tous documents administratifs concernant le bureau des ressources humaines et de la formation à l'exclusion:
- des arrêtés préfectoraux, quel qu'en soit l'objet, et d'une manière générale, de tous documents
comportant une décision,
- du courrier destiné au Président de la République, aux ministres, aux parlementaires et aux conseillers départementaux et régionaux.
Article 2: Dans la limite des attributions de son service, délégation est donnée à M. Franck DASPRES, attaché d'administration de l'Etat, Chef du Bureau des ressources humaines et de la formation, à l'effet de signer :
- les états liquidatifs concernant les indemnités versées aux agents de la Préfecture et des sous- préfectures,
- les documents relatifs à la mise en paiement des frais médicaux d'un montant inférieur à 2000 euros TTC (visites médicales des agents lors des recrutements, expertises médicales demandées par l'administration, frais médicaux dans le cadre des accidents de travail imputables à
l'administration).
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck DASPRES, les délégations qui lui sont conférées aux articles 1 et 2 seront exercées par Mme Sonia PAGEAUX, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et de la formation.
Article 4 : Toutes dispositions antérieures à celle du présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à titre de notification à M. Franck DASPRES, à Mme Marianne SAILLARD, directrice des ressources humaines et des moyens, à Mme Sonia PAGEAUX ainsi qu'au directeur départemental des finances publiques et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Doubs.
Besançon, le 7 8 OCT. 2029
Le Préfet
EN Joël MATHURIN
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-08-001 - DS F DASPRES oct 2020 102 Préfecture du Doubs
25-2020-10-08-004
DS J RICHERT oct 2020
délégation de signature à M. Jean RICHERT sous-préfet directeur du cabinet
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-08-004 - DS J RICHERT oct 2020 103 PRÉFET
DU DOUBS Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant délégation de signature à M. Jean RICHERT
sous-préfet, directeur du cabinet
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu laloin° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu Jlaloin° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure et notamment son article 84 ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement ;
Vu le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, préfet du Doubs ;
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de M. Jean-Philippe SETBON,
administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire
général de la préfecture du Doubs ;
Vu le décret du 30 juillet 2019 portant nomination de M. Jacky HAUTIER, sous-préfet hors classe,
en qualité de sous-préfet de Montbéliard ;
Vu le décret du 14 novembre 2019 portant nomination de M. Jean RICHERT, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet du Doubs ;
Vu le décret du 9 janvier 2020 portant nomination de M. Serge DELRIEU, sous-préfet hors
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/13
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-08-004 - DS J RICHERT oct 2020 104 Vu
Vu
Vu
Vu
vu
classe, sous-préfet de Pontarlier ;
l'arrêté préfectoral n°25-2019-07-23-001 du 23 juillet 2019 portant organisation de la préfecture du Doubs et l'organigramme annexé ;
la circulaire du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de
l'immigration du 1° août 2011 relative à la mise en œuvre du pouvoir d'immobilisation et de mise
en fourrière des véhicules conféré aux préfets au titre de l'article L. 325-1-2 du code de la
route ;
la décision du 12 mai 2017 portant nomination et affectation au Cabinet de M. Jérôme RUPT,
attaché principal d'administration de l'Etat, sur le poste de directeur des sécurités, à compter du
1°" septembre 2017 ;
la décision du 19 février 2018 portant affectation au Cabinet de M. Cyril THEILLET, attaché
principal d'administration de l'Etat, au sein de la direction des sécurités, sur le poste de chef du
service interministériel de défense et de protection civiles, à compter du 1° mars 2018 ;
la décision du 28 septembre 2020 portant affectation de M. Laurent BONNEVIGNE, attaché
principal d'administration de l'Etat, sur le poste de chef du Bureau de la représentation et de la
communication interministérielle de l'État au sein du cabinet, à compter du 1°’ octobre 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Jean RICHERT, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Doubs, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, correspondances et documents administratifs se rapportant à l'activité du cabinet et des services qui lui sont rattachés, à l'exclusion des décisions d'emploi de la force (CRS) et des réquisitions particulières (sans usage des armes) et complémentaire spéciale (avec usage des armes) pour les EGM, des lettres aux ministres, parlementaires, notamment dans les matières suivantes :
1) Compétences relevant de la direction des sécurités :
1.1) Matières relevant du pôle sécurité intérieure et ordre public :
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/13
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-08-004 - DS J RICHERT oct 2020 105 1.1-1) Commissions, instances paritaires en matière de sécurité publique et de prévention de
la délinquance, partenariats avec les collectivités locales (CISPD, CLSPD):
lettres de convocation et fixation de l'ordre du jour,
transmission aux membres des dossiers et des comptes rendus,
avis et lettres de notification des avis de la commission départementale de sécurité des transports
de fonds.
1.1-2) Ordre public :
demandes de forces mobiles (CRS ou escadrons de gendarmerie), lettres et comptes-rendus,
demandes d'assistance du GIPN, lettres et comptes rendus,
instructions au directeur départemental de la sécurité publique, au directeur territorial du
renseignement intérieur, au commandant du groupement de gendarmerie, au commandant du
groupe d'intervention régional, au directeur départemental de la police aux frontières et tout chef
de service compétent en matière de sécurité (DDCSPP, douanes, SDIS, DDT pour la sécurité
routière),
1.1-3) Gestion du personnel de la police nationale :
avis sur les propositions de comparution des policiers devant le conseil de discipline.
1.1-4) Lutte contre la radicalisation et contre les dérives sectaires :
lettres de convocation et fixation de l'ordre du jour des groupes de travail,
transmission aux membres des dossiers et des comptes rendus.
1.1-5) Sécurité routière
mesures nouvelles de la loi susvisée d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure (article L. 325-1-2 du code de la route) : immobilisation et/ou mise en fourrière
de véhicule à titre provisoire, autorisation définitive de sortie d'un véhicule mis en fourrière ;
extension des possibilités de contrôle routier, mesures complémentaires de lutte contre
l'alcoolémie au volant.
1.1-6) interdictions de stade
1.1-7) Commission de surveillance des maisons d'arrêt :
arrêtés de composition de la commission de surveillance des établissements pénitentiaires,
procès-verbaux des commissions (maison d'arrêt et centre de semi-liberté de Besançon),
convocations et comptes-rendus.
1.1-8) gens du voyage
- mises en demeure de quitter les lieux
1.1-9) Agrément des fourrières.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/13
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-08-004 - DS J RICHERT oct 2020 106 1.2) Matières relevant du pôle polices administratives :
1.2.1 : Professions réglementées :
agréments ou retraits d'agréments des agents de police municipale (compétence
départementale),
retraits d'agréments des entreprises et des agents de surveillance, de sécurité et de
gardiennage et des lieux à surveiller sur la voie publique (compétence départementale),
agrément des gardes particuliers (garde-pêche, garde-chasse, garde-particulier des sociétés
d’autoroutes, gardes particuliers des réseaux de distribution d'eau potable et
d'assainissement, d'EDF-GDF, agents assermentés de la SNCF, contrôleurs de la MSA) pour
l'arrondissement de Besançon,
agréments des lieutenants de louveterie
récépissés de déclaration d'ouverture d'agence privée de recherches (compétence
départementale).
1.2.2 : Réglementation des armes (compétence départementale) :
autorisations d'acquisition, de détention et circulation d'armes, d'éléments d'armes et de
munitions,
récépissés de déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes,
soumises à autorisation, déclaration et enregistrement,
courriers relatifs à la détention d'armes de toutes catégories,
courriers aux procureurs de la République concernant des signalements de détention illégale
d'armes,
arrêtés relatifs au dépôt et débit de cartouches de chasse,
récépissés de déclaration de vouloir procéder à la vente de cartouches de chasse et de
constituer un stock,
certificats d'acquisition de poudre de chasse pour exploitation d'un débit,
récépissés de déclaration de commerce d'armes et de munitions de toutes catégories,
récépissés de déclaration d'exportation de matériels de guerre,
autorisation et annulation de port d'armes (police municipale, convoyeurs de fonds).
1.2.3 : Réglementation des explosifs (compétence départementale) :
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/13
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-08-004 - DS J RICHERT oct 2020 107 arrêtés d'autorisation ou d'exploiter valant agrément technique de dépôts d’explosifs,
arrêtés de fermeture de dépôts d'explosifs,
certificats d'acquisition de produits explosifs pour exploitation d’un dépôt,
arrêtés d'autorisation d'utilisation d'explosifs et habilitations à la garde, la mise en œuvre et
l'emploi de produits explosifs,
validation du Certificat de Préposé au Tir (CPT),
autorisations de commande et de transport de produits explosifs.
1.2.4 : Pyrotechnie et pétards :
autorisation d'organiser des spectacles pyrotechniques
artifices de divertissement — agrément artificiers C4/T2: agrément préfectoral relatif à
l'acquisition, la détention et l'utilisation de certains artifices de divertissement destinés à être
lancés par un mortier,
arrêtés et courriers relatifs à la vente et à l’utilisation de pétards sur la voie publique, rappels
de la réglementation (compétence départementale),
1.2.5 : Réglementation des débits de boissons et discothèques (compétence départementale) :
arrêtés relatifs à la réglementation générale à l'échelon départemental de la police des débits
de boissons et des périmètres de protection,
1.2.6 : Réglementation des débits de boissons et discothèques (compétence sur l'arrondissement
de Besançon) :
courriers d'avertissement suite à une infraction constatée par les services de police ou de
gendarmerie,
courriers de proposition de fermeture administrative,
arrêtés de fermeture administrative d'un débit de boissons,
arrêtés autorisant une ouverture tardive d'un débit de boissons à titre exceptionnel,
arrêtés renouvelant l'autorisation d'ouverture tardive,
arrêtés retirant l'autorisation d'ouverture tardive,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/13
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-08-004 - DS J RICHERT oct 2020 108 e suivi de la charte de la vie nocturne de Besançon (adhésion des exploitants de bars et
courriers divers)
1.2.7 : Vidéo-protection :
- arrêtés autorisant l'installation de caméras de vidéo protection, arrêté et courriers relatifs à la
commission départementale de vidéo protection (compétence départementale), instruction des
dossiers de demande de subvention FIPD vidéo-protection,
1.2.8 : Réglementations diverses
- arrêtés et courriers relatifs aux chiens dangereux, à la divagation des animaux, rappels de la
réglementation (compétence départementale),
- agréments des centres éducatifs fermés.
1.2.9 : Réglementation des manifestations sportives :
e autorisation des manifestations sportives non motorisées (compétence sur l'arrondissement de
Besançon ou départementale si plusieurs arrondissements sont concernés),
e autorisation des manifestations à moteur, homologation des circuits et terrains (compétence
départementale),
e autorisation des manifestations nautiques (compétence sur l'arrondissement de Besançon),
e autorisations en matière de réglementation et manifestations aériennes (compétence
départementale),
e autorisation des manifestations de boxe (compétence départementale).
1.2.10 : Dérogations de survol , réglementation aérienne, habilitations du personnel chargé du fret
aérien (compétence départementale), héli-surfaces, héli-sations, lâchers de ballons et
lanternes
1.2.11 : réglementation funéraire :
- __habilitations funéraires (opérateurs),
- autorisation de création des équipements funéraires,
transport de corps et de cendres
dérogation au délai légal d'inhumation
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/13
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-08-004 - DS J RICHERT oct 2020 109 1-3) Compétences relevant du service interministériel de défense et de protection civiles :
1:3:10) Sécurité civile :
1.3.1.1) Plans d'urgence et de secours (planification ORSEC):
suivi de l'élaboration des plans,
lettres de diffusion des plans,
lettres en réponse aux demandes d'information des élus.
diffusion de documents relatifs à l'information préventive des populations.
1.3.1.2) Plans particuliers de protection des points d'importance vitale :
correspondances émises dans le cadre de l'élaboration et de la mise à jour des documents.
1.3.1.3) Tunnels routiers et ferroviaires :
correspondances relatives à l'élaboration et à la mise à jour des dossiers de sécurité,
lettres de convocation aux réunions consacrées à la sécurité des tunnels,
comptes rendus et lettres d'envoi des comptes rendus des réunions.
1.3.1.4) Exercices de sécurité civile :
comptes rendus des réunions de préparation et de retour d'expérience,
correspondances diverses avec les différents acteurs de la sécurité civile.
1.3.1.5) Risques naturels :
correspondances relatives à la préparation et au suivi des plans d'exposition aux risques décidés
par la commission départementale environnement risques sanitaires et technologiques,
demandes de crédits pour l'information préventive contre les risques naturels,
pour les catastrophes naturelles :
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 7113
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-08-004 - DS J RICHERT oct 2020 110 e courriers aux élus dans le cadre des demandes de reconnaissance de l'état de
catastrophe naturelle,
e lettres de transmission des demandes communales, de la synthèse des rapports
techniques des services de l'État et des rapports à la commission interministérielle
chargée de donner son avis sur la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,
+ demandes de rapports techniques complémentaires,
e transmission des avis et des motivations de la commission interministérielle aux élus.
1.3.1.6) Risques de la vie courante :
lettres de transmission des instructions ministérielles relatives aux campagnes de prévention des
risques,
mobilisation des élus et des services de l'Etat: lettres d'information et d'envoi de matériel
spécifique ( affiches, plaquettes ...),
correspondances relatives à la préparation et au déroulement des manifestations (journée de la
sécurité intérieure, journées nationales).
1.3.1.7) Établissements recevant du public (ERP)
arrêtés de fermeture administrative des établissements recevant du public.
1.3.2) Commissions de sécurité :
a) Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité :
- compte rendus et procès-verbaux portant avis de la commission,
-_ courriers inhérents à la commission de sécurité,
- engagements juridiques et attestations de service fait des dépenses liées aux vacations du
représentant de la profession des architectes, membre de la commission.
b) Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public : présidence
-_ comptes rendus et procès-verbaux portant avis de la sous-commission,
- courriers inhérents à la sous-commission,
- arrêtés accordant une dérogation en matière de sécurité.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 8/13
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-08-004 - DS J RICHERT oct 2020 111 c) Sous-commission accessibilité des personnes handicapées dans les établissements
recevant du public : présidence
- comptes rendus et procès-verbaux portant avis de la sous-commission,
- courriers inhérents à la sous-commission,
- arrêtés accordant une dérogation aux règles d'accessibilité.
d) Sous-commission sécurité des campings : présidence
- comptes rendus et procès-verbaux de la sous-commission,
- courriers inhérents à la sous-commission.
e) Sous-commission sécurité des enceintes sportives : présidence
- comptes rendus et procès-verbaux de la sous-commission,
-_ courriers inhérents à la sous-commission.
f) Commission de sécurité des établissements recevant du public de l'arrondissement de
Besançon : présidence
- élaboration et signature des comptes rendus et procès verbaux,
courriers inhérents à la commission.
1.3.3) Sécurité défense :
transmission des notices de renseignements aux services demandeurs,
- Saisine des services compétents,
transmission des décisions d’habilitation.
1.3.4) Mesures de sûreté et de sécurité applicables à certains sites sensibles :
lettres d'information,
diffusion d'instructions spécifiques,
suivi des plans particuliers de protection.
1.3.5) Commission zonale mixte des fréquences de niveau régional
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 9/13
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-08-004 - DS J RICHERT oct 2020 112 courriers de préparation des réunions régionales des fréquences appelées à se prononcer sur le
classement ou le maintien des fréquences en catégorie prioritaire.
1.3.6) Sécurité Incendie et SDIS :
2)
courriers, circulaires et instructions portant sur les mesures de sécurité et la prévention des risques,
suivi de la permanence opérationnelle du SDIS,
listes d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers.
Compétences relevant du bureau de la représentation et de la communication
interministérielle de l'Etat
2.1) Distinctions honorifiques :
- instruction des demandes de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'Ordre national du Mérite.
2.2) Courrier parlementaire et interventions :
saisine des services pour instruction,
lettres d'accusé réception aux intervenants, hors parlementaires et maires,
réponses sur le fond, à l'exception des réponses aux ministres, aux administrations centrales, aux
parlementaires et aux maires.
2.3) Affaires politiques et protocolaires :
bordereaux de transmission de notes, rapports et documents aux ministères,
en matière d'organisation des cérémonies commémoratives : instructions et lettres aux chefs de
service et aux maires,
procès verbaux de prestations de serment des huissiers des finances publiques, des contrôleurs
de la redevance audiovisuelle, des agents comptables des maisons d'arrêt de Besançon et de
Montbéliard et des contrôleurs des entreprises de travaux publics.
2.4) Communication :
gestion des crédits du service communication
communiqués de presse, en cas d'absence du préfet
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 10/13
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-08-004 - DS J RICHERT oct 2020 113 2.5) Enquêtes administratives :
- lettres de saisine des services compétents et réponses aux intervenants.
2.6) Relations avec les anciens combattants et victimes de querre :
- convocations et procès verbaux des réunions du conseil départemental ;
-_ arrêtés relatifs à l'attribution de la carte du combattant et à la carte du combattant volontaire de la
résistance,
- décisions d'attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens
combattants et victimes de guerre.
Article 2 : Délégation de signature est également donnée à M. Jean RICHERT, à l'effet de signer s'agissant des matières relevant de l'Agence régionale de santé en matière d'hospitalisation sans consentement, tous arrêtés, actes relevant de l'application du code de la santé publique relatives aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur
prise en charge, courriers inhérents à ces mesures.
Article 3 : Lorsqu'il assure le service de permanence, M. Jean RICHERT a délégation pour prendre,
pour l'ensemble du département, toute décision nécessitée par une situation d'urgence, notamment :
- le déclenchement et la mise en œuvre des plans d'urgence,
- les réquisitions, à l'exception de la force armée,
- l'admission en hospitalisation sans consentement des personnes dont les troubles mentaux
compromettent l'ordre public et la sûreté des personnes,
- les reconduites à la frontière,
- les refus de séjour,
- les obligations de quitter le territoire,
- les refus de délai de départ volontaire,
- les interdictions de retour,
- les décisions portant fixation du pays de destination,
- les assignations à résidence,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 11/13
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-08-004 - DS J RICHERT oct 2020 114 - les décisions de rétention administrative,
- les décisions de réadmissions en application des accords de Dublin,
- toute décision et tous documents de réadmission assortie de rétention administrative auprès d'un
Etat partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, des ressortissants étrangers non
communautaires en situation irrégulière ou ne pouvant être admis sur le territoire français sur la
base des articles L531-1 et R531-1 alinéa 2 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du
Droit d'Asile, dans le cadre de la mise en vigueur de la convention d'application de l'accord de
Schengen, à l'exclusion des réadmissions dites « simplifiées »,
- la saisine du juge judiciaire et notamment les requêtes à l'effet d'obtenir la prolongation du
maintien en rétention administrative des étrangers en instance d’éloignement ainsi que la défense
de ces mêmes décisions devant le juge judiciaire et la Cour d'Appel,
- les arrêtés de suspension du permis de conduire, mesures nouvelles de la loi susvisée
d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (article L. 325-1-2
du code de la route) : immobilisation et mise en fourrière de véhicule, extension des possibilités de
rétention et de suspension administrative du permis de conduire, extension des possibilités de
contrôle routier, mesures complémentaires de lutte contre l'alcoolémie au volant.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean RICHERT, directeur du cabinet du préfet, la délégation de signature qui lui est conférée aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté sera exercée par M. Jean-Philippe SETBON, secrétaire général de la préfecture du Doubs.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean RICHERT et M. Jean-Philippe SETBON, délégation de signature est donnée à M. Jacky HAUTIER, sous-préfet de Montbéliard.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean RICHERT, de M. Jean-Philippe SETBON et de M. Jacky HAUTIER délégation de signature est donnée à M. Serge DELRIEU, sous-préfet de
Pontarlier.
Article 5 : En la présence de M. Jean RICHERT, délégation de signature est conférée dans la limite
de leurs attributions :
- à M. Jérôme RUPT, attaché principal d'administration, directeur des sécurités,
- à M. Laurent BONNEVIGNE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la
représentation et de la communication interministérielle de l'Etat.
- en l'absence simultanée de M. Jérôme RUPT et de M. Laurent BONNEVIGNE à M. Cyril
THEILLET, attaché principal d'administration de l'Etat,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 12/13
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-08-004 - DS J RICHERT oct 2020 115 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean RICHERT, les règles applicables, concernant la
gestion quotidienne de ses services, sont celles fixées dans le même arrêté.
Article 6 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs
et transmis à titre de notification à M. Jean RICHERT, M. Jacky HAUTIER, M. Serge DELRIEU, M. Jérôme RUPT, M. Cyril THEILLET, M. Laurent BONNEVIGNE ainsi qu'à ainsi qu'à M. le directeur
départemental des finances publiques.
Besançon, le ” 8 OCT. 2020
Le Préfet
Le
Joël MATHURIN
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 13/13
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-08-004 - DS J RICHERT oct 2020 116 Préfecture du Doubs
25-2020-10-08-003
DS L BONNEVIGNE oct 2020
délégation de signature à M. Laurent BONNEVIGNE chef du bureau de la représentation et de la
communication interministérielle de l’État
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-08-003 - DS L BONNEVIGNE oct 2020 117 PRÉFET
DU DOUBS Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant délégation de signature à M. Laurent BONNEVIGNE,
chef du bureau de la représentation et de la communication interministérielle de l’État
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment l'article 4 ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’ Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement ;
Vu le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, préfet du Doubs ;
Vu le décret du 14 novembre 2019 portant nomination de M. Jean RICHERT, sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2019-07-23-001 du 23 juillet 2019 portant organisation de la préfecture du
Doubs et l'organigramme annexé ;
Vu la décision du 28 septembre 2020 portant affectation de M. Laurent BONNEVIGNE, attaché
principal d'administration de l'Etat, sur le poste de chef du Bureau de la représentation et de la
communication interministérielle de l'État au sein du cabinet, à compter du 1° octobre 2020 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-08-003 - DS L BONNEVIGNE oct 2020 118 ARRETE
Article 1er: Délégation de signature est donnée à M. Laurent BONNEVIGNE, attaché principal d'administration de l'État, à l'effet de signer tous documents administratifs dans les matières et les limites des attributions de son service, dévolues à la direction du cabinet, au bureau de la représentation et de la communication interministérielle de l'Etat, à l'exclusion :
- des arrêtés préfectoraux, quel qu'en soit l’objet,
- des courriers ne relevant pas du fonctionnement ordinaire du service destinés aux ministres, aux préfets, aux parlementaires et aux conseillers départementaux et régionaux.
Article 2 : Délégation de signature est également donnée à M. Laurent BONNEVIGNE, chef du bureau de la représentation et de la communication interministérielle de l'État, à l'effet de signer, dans le cadre des instructions données par le sous-préfet, directeur de cabinet :
1°) les expéditions, les copies conformes de correspondances, de documents administratifs et des arrêtés préfectoraux,
2°) la saisine des services de la préfecture et des chefs de service départementaux et régionaux pour la constitution de dossiers.
Article 3: Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et transmis à titre de notification à M. Laurent BONNEVIGNE, attaché principal d'administration de l'État, M. Jean RICHERT, Directeur de cabinet, ainsi qu' au directeur départemental des finances
publiques.
Besançon, le 7 8 OCT. 2020
Le Préfet
\
est Joël MATHURIN
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-08-003 - DS L BONNEVIGNE oct 2020 119 Préfecture du Doubs
25-2020-10-08-002
DS M SAILLARD oct 2020
délégation de signature à Mme Marianne SAILLARD Directrice des Ressources Humaines et des
Moyens
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-08-002 - DS M SAILLARD oct 2020 120 PRÉFET
DU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant délégation de signature à Mme Marianne SAILLARD,
Directrice des Ressources Humaines et des Moyens
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de
l'Etat;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, préfet du Doubs ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur n° 15 /0494A du 28 mai 2015 portant mutation, nomination et détachement de Mme Marianne SAILLARD, attachée principale d'administration de l'Etat dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer;
VU la circulaire du ministre de l'intérieur du 16 février 1995 relatif aux rôles et attributions des échelons zonaux et départementaux en matière de transmissions et de l'informatique, et notamment
le paragraphe II-1;
VU l'arrêté préfectoral n°25-2019-07-23-001 du 23 juillet 2019 portant organisation de la préfecture du
Doubs et l’'organigramme annexé ;
VU la décision d'affectation du 18 juillet 2017 de Mme Marianne SAILLARD, CAIOM, en qualité de
Directrice des Ressources Humaines et des Moyens de la préfecture du Doubs à compter du 4
septembre 2017;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-08-002 - DS M SAILLARD oct 2020 121 VU la note d'affectation en date du 22 novembre 2017 nommant Mme Christine HELLER, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle, sur le poste de chef du bureau des affaires financières et des
achats courants et Mme Laure BAVEREL., secrétaire administrative de classe supérieure, sur le poste
d'adjointe au chef du bureau et gestionnaire budgétaire et comptable, à compter du 1° janvier 2018 ;
VU la décision d'affectation du 14 août 2018 affectant Mme Sophie CHAILLET, attachée
d'administration de l'Etat, sur le poste de Cheffe du bureau de la Logistique et du Patrimoine, à
compter du 1°’ septembre 2018 ;:
VU la décision du 14 septembre 2020 portant affectation de M. Franck DASPRES, attaché d'administration de l'Etat, au sein de la Direction des ressources humaines et des moyens au poste de chef du bureau des ressources humaines et de la formation ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs,
ARRETE
Article 1er : Dans la limite des attributions de son service, délégation est donnée à Mme Marianne SAILLARD, conseiller d'administration, Directrice des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer :
1°) tous documents administratifs, à l'exclusion :
- des arrêtés préfectoraux, quel qu'en soit l'objet, et d'une manière générale, de tous documents comportant une décision,
- du courrier destiné au Président de la République, au Premier Ministre, aux Ministres, aux Parlementaires et aux Conseillers départementaux et régionaux.
2°) les expressions de besoin et commandes suivantes d'un montant inférieur ou égal à 2000 € TTC :
— sur le BOP 307 : unité opérationnelle de la préfecture du Doubs
— sur le BOP 333 action 2 - unité opérationnelle de la préfecture du Doubs — centres de coût de la préfecture du Doubs ;
— sur le BOP 216 Action sociale, unité opérationnelle centrale 0216-CPRH-CDAS, centre de coût PRFMLO2025 ;
- sur le BOP 176 Action sociale police nationale ministère de l'intérieur unité opérationnelle 0176-CCSC-DEST, centre de coût PRFMLO0O2025.
3°) la constatation du service fait relevant des dépenses mentionnées (au 2°) ci-dessus.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 213
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-08-002 - DS M SAILLARD oct 2020 122 4°) les états liquidatifs concernant les indemnités versées aux agents de la Préfecture et des sous- préfectures.
5°) lorsqu'elle représente le secrétaire général à la présidence de la commission d'attribution de secours aux personnels et préside cette commission, les décisions individuelles d'attribution.
6°) les documents relatifs à la mise en paiement des frais médicaux d'un montant inférieur à 2000 € TTC (visites médicales des agents lors des recrutements, expertises médicales demandées par l'administration, frais médicaux dans le cadre des accidents de travail imputables à l'administration).
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marianne SAILLARD, la délégation qui lui
est conférée sera exercée par Mme Sophie CHAILLET, M. Franck DASPRES, attachés
d'administration de l'État, et Mme Christine HELLER, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle.
Article 3 : Toutes dispositions antérieures à celle du présent arrêté sont abrogées.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à titre de notification à Mme Marianne SAILLARD, Directrice, Mme Sophie CHAILLET, M. Franck DASPRES, attachés d'administration de l'État, Mme Christine HELLER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ainsi qu' au directeur départemental des finances publiques et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Besançon, le — 8 OCT. 2020
Le Préfet
N\
ee
Joël MATHURIN
TT
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-08-002 - DS M SAILLARD oct 2020 123 Préfecture du Doubs
25-2020-10-05-001
Renouvellement Commission départementale de
conciliation en matière de baux d’immeubles ou locaux à
usage commercial industriel ou artisanal
Renouvellement Commission départementale de conciliation en matière de baux d’immeubles ou
locaux à usage commercial, industriel ou artisanal
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-05-001 - Renouvellement Commission départementale de conciliation en matière de baux d’immeubles ou locaux à usage commercial industriel ou artisanal 124 PRÉFET DU
DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de la cohésion sociale et de la
protection des populations
Service de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes
ARRÊTÉ DDCSPP n° du
portant renouvellement de la composition de la commission départementale de conciliation en matière de baux d'immeubles ou locaux à usage commercial, industriel ou artisanal
VU
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
+ les articles L 145-35 à L 145-60 du code de commerce
* les articles R 145-1 à R 145-11 et R 145-20 à R 145-33 du code de commerce réglant les rapports entre bailleurs et locataires pour le renouvellement des baux commerciaux
* le décret du 24 septembre 2018 nommant Monsieur Joël MATHURIN, Préfet du Doubs
+ __ l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2017 renouvelant et modifiant la liste des membres appelés à siéger au sein de la commission départementale de conciliation des baux commerciaux du Doubs
+ les désignations proposées par les organisations représentatives des bailleurs et des locataires
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Doubs
ARRÊTÉ
Article 1er: La commission départementale de conciliation en matière de baux d'immeubles ou locaux à usage commercial, industriel ou artisanal est renouvelée comme suit :
Présidente :
Collège des bailleurs :
Titulaires
Suppléants
Mme Hélène MAZUCOTELLI épouse BOUCON
magistrat honoraire
22 rue Maupommier 25870 AUXON-DESSUS
Mme Catherine ROUGET
GG]
20 rue du Chasnot 25000 BESANÇON
Me Bernard VANHOUTTE
UNPI 25-70
8 rue Emile Zola 25000 BESANÇON
M. Guy RENAUD
CCI
6 rue Isembart 25000 BESANÇON
1/2
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-05-001 - Renouvellement Commission départementale de conciliation en matière de baux d’immeubles ou locaux à usage commercial industriel ou artisanal 125 Collège locataires :
Titulaires
Suppléants
M. Daniel PERSONENI
UNPI 25-70
10 Chemin du Bois de Faule «La Louvière »
25360 NANCRAY
M. Philippe GILLE
GCI
6 bis rue de Salins 25300 PONTARLIER
Mme Manuela MORGADINHO
CMA
3 rue des Mésanges 25200 THISE
M. Christian JOSET
CCI
9 rue Ch. Peugeot 25400 AUDINCOURT
M. Bruno GRANDVOINET
CMA
90B rue de Belfort 25000 BESANÇON
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté. Les personnes qui ne remplissent plus les conditions nécessaires pour être membre de la commission cessent d'appartenir à celle-ci. Seront déclarés démissionnaires d'office, les membres qui, sans motif légitime, n'ont pas assisté à trois séances consécutives de la commission.
Article 3 : Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations 11 bis rue Nicolas Bruand 25043 BESANÇON (Tél. 03 81 60 74 60 ddcspp@doubs.gouv.fr).
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 24 octobre 2017 est abrogé.
Article 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs, la Directrice de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le — 5 {j(T, 9029
Le Préfet,
———?
(
an
Joël MATHURIN
2/2
Préfecture du Doubs - 25-2020-10-05-001 - Renouvellement Commission départementale de conciliation en matière de baux d’immeubles ou locaux à usage commercial industriel ou artisanal 126 SDIS 25
25-2020-10-02-009
Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité des
personnels aptes à exercer dans le domaine de la
prévention du département du Doubs, pour l’année 2020.
SDIS 25 - 25-2020-10-02-009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2020. 127 ré
LS =
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PRÉFET DU DOUBS
- 1/2 -
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2020.
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi n°2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la sécurité civile ; Vu l’arrêté du 13 septembre 2004 relatif à l’attribution par équivalence des attestations et diplômes d’emploi de spécialité des sapeurs-pompiers ;
Vu l’arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ; Vu l’arrêté préfectoral n°25-2020-07-01-008 du 1er juillet 2020 fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2020.
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er Sont habilités à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs au titre de l’année 2020, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - Prénom
PRV 3
Responsable
départemental de la
prévention
TROUTTET Gilles
PRV 2
Chef du Groupement
prévention
et planification
TOURAISIN Lionel
SDIS 25 - 25-2020-10-02-009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2020. 128 - 2/2 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - Prénom
PRV2
Préventionnistes
FALLOT David
GRISON Aurélien
HOFFSCHURR Pascal
PEYRUSSE Christian
RIVIERE Philippe
Prévisionnistes
BONNETON Sébastien
DELON Benoît
MARCHAL Hervé
MOREAU Yann
PERRIN Julien
SAUGET Yohann
STORTZ Yvon
Article 2 L’arrêté préfectoral n° n°25-2020-07-01-008 du 1er juillet 2020 susvisé est abrogé.
Article 3
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2020-10-02-009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2020. 129 SDIS 25
25-2020-10-02-010
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
de reconnaissance face aux risques radiologiques du
service départemental d’incendie et de secours du Doubs
pour l’année 2020.
SDIS 25 - 25-2020-10-02-010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2020. 130 BE
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- 1/3 -
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2020.
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi 96.370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs- pompiers ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-1712-07102 du 17 décembre 2007 portant création d’une équipe spécialisée dans la lutte face aux risques radiologiques dans le département du Doubs ; Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au risque radiologique ; Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2020-07-01-009 du 1er juillet 2020 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques des sapeurs- pompiers du département du Doubs pour l’année 2020.
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont habilités à exercer au sein de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2020, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - PRENOM
RAD 4
Conseiller Technique
Départemental BOUCHOT Anaël
Conseiller Technique DELON Benoît
EXPERT Conseiller Départemental Médecine Nucléaire BOULADHOUR Hatem
RAD 3
Conseiller Technique
Départemental Adjoint SAUGET Yohann
Chef « CMIR »
BEVALOT Jules
ROYER-FEY Guillaume
TRAVERSIER Olivier
VIEILLEDENT Matthieu
SDIS 25 - 25-2020-10-02-010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2020. 131 - 2/3 -
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI NOM - PRENOM
RAD 2 Chef d’équipe d’intervention
AGUIE Alexandre
ANGONIN Arnault
AUTHIER-CAILLAUD Astrid
BADINA Jérôme
BAILLY David
BECOULET Sébastien
BONNETON Sébastien
BOSSONNET Julien
CAFFAREL Xavier
CHEVALLIER Céline
CLAVERIA Nicolas
CLERC Laurent
COGNAT Jérémie
DETTE Jean-Philippe
DINETTE Arnaud
DUDO Olivier
FISCHESSER Guillaume
GHERARDI Philippe
GIRARDET Tom
GUIGNOT Yvon
GUILLET Daniel
JACOUTOT Olivier
LAISNE Jean-Marc
MALACHOWSKI Frédéric
MARS Nicolas
MONNIN Frédéric
MONTAGNON Aurélien
MOREAU Yann
PETER Arnaud
PICHETTI Arnaud
PONCELIN Bertrand
POURCELOT Sébastien
PRIEM Vincent
RIVA Laurent
RIVIERE Philippe
ROLLIN Jérôme
ROUSSIN Anthony
SCHORI Nicolas
TOURNIER Stéphane
RAD 1 Chef d’équipe reconnaissance
BEUGNOT Alexis
BOLE Julien
CHOULET Frédéric
CONGRETEL Frédéric
COURAGEOT Damien
DUCHANOY Benoît
GARNIER Hervé
GRILLET Bertrand
KATANCEVIC Nicolas
MANZONI Jérémie
MILLE Gaëtan
MOUGIN David
PELLATON Laurent
PERRIN Julien
PLUMEREL Guillaume
PORET Romuald
SDIS 25 - 25-2020-10-02-010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2020. 132 - 3/3 -
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI NOM - PRENOM
RAD 1 Chef d’équipe reconnaissance
ROY Jérôme
VADAM Jean-Charles
VALKER Marc
ZILL Fabrice
RAD 1 Equipier reconnaissance HODY Audrey
Article 2 Sont habilités à exercer la spécialité « RAD » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI NOM - PRENOM
RAD 3 Chef « CMIR » FREIDIG Sébastien
RAD 2 Chef d’équipe d’intervention DUTOUR Sandrine MARCHE Fabrice
RAD 1 Chef d’équipe
reconnaissance
BERNARD Yann
CORDIER Sylvain
LONCHAMPT Anthony
RAD 1 Equipier reconnaissance DUPONT Antoine
Article 3 L’arrêté préfectoral n° 25-2020-07-01-009 du 1er juillet 2020 susvisé est abrogé.
Article 4
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2020-10-02-010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2020. 133 SDIS 25
25-2020-10-02-004
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
d’intervention cynotechnique du service départemental
d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020.
SDIS 25 - 25-2020-10-02-004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention cynotechnique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 134 DE = À
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Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention cynotechnique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020.
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi 96.370 du 3 mai 1996 relative aux Services d’incendie et de secours et au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs-pompiers ; Vu l’arrêté du 18 janvier 2000 fixant le Guide national de référence relatif à la cynotechnie ; Vu l’arrêté préfectoral n° 3979 du 15 juillet 1998 portant création du peloton cynophile du départemental du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-07-12-06965 du 7 décembre 2007 portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté n° 2007-1712-07104 du 17 décembre 2007 portant création d'un peloton Cynophile départemental au sein du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2020-07-01-003 du 1er juillet 2020 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention cynotechnique des sapeurs-pompiers du département du Doubs pour l’année 2020 ;
Vu la circulaire NOR/INT/E/95/0048/C du 10 février 1995 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention cynotechnique des sapeurs- pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2020, sans restriction, les personnels et les chiens désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CHIEN NOM – PRENOM
CYN 3
Conseiller
technique
Responsable de
l’équipe
départementale
/ SAURET Chantal
SDIS 25 - 25-2020-10-02-004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention cynotechnique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 135 - 2/2 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CHIEN NOM – PRENOM
CYN 2 Chef d’unité cynotechnique
Berger allemand
JUKE né le 20/10/14
n°250268500768018
GOY Franck
Berger belge
JAG né le 15/10/14
n° 250268600044947
HUGUENARD Arnaud
Berger belge
JEKO né le 05/11/14
n° 250269500642126
JEANNINGROS Magali
Article 2
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Sont habilités à exercer la spécialité « CYN » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CHIEN NOM – PRENOM
/ / / /
Article 3 L’arrêté préfectoral n° 25-2020-07-01-003 du 1er juillet 2020 susvisé est abrogé.
Article 4
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2020-10-02-004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention cynotechnique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 136 SDIS 25
25-2020-10-02-005
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour
l’année 2020.
SDIS 25 - 25-2020-10-02-005 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 137 DE
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PRÉFET DU DOUBS
- 1/9 -
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020.
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi n° 96.370 du 03 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux secours feux de forêt ; Vu l’arrêté du 18 avril 2008 fixant le guide national de référence relatif aux manœuvres feux de forêt ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-07-12-06965 du 7 décembre 2007 portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2020-07-01-004 du 1er juillet 2020 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts apte à la constitution des colonnes mobiles de secours des sapeurs-pompiers du département du Doubs pour l’année 2020.
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2020, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM PRENOM
FDF 4 Conseiller technique départemental GUICHARD Samuel
FDF 4
Conseiller technique
départemental
adjoint
VIEILLEDENT Matthieu
FDF 4 Chef de colonne
BEAUDOUX
FOURNEROT
MEYER
Stéphane
Christophe
Nicolas
FDF 3 Chef de groupe
ANGONIN
CAILLAUD
CHEVALLIER
DELAULE
DENIS
DINETTE
DORIER
FAIVRE
FISCHESSER
HONOR
PETITCOLIN
REGAZONI
Arnault
Jean-Pascal
Céline
Lionel
Christophe
Arnaud
Pierre
Raphaël
Guillaume
Emmanuel
Patrick
David
SDIS 25 - 25-2020-10-02-005 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 138 - 2/9 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM PRENOM
FDF 3 Chef de groupe
REGNAUT
ROUSSEY
SAUGET
Fabien
Éric
Yohann
FDF 2 Chef d'agrès
ABBUHL
BALLET
BECOULET
BETTONI
BEY
BORNOT
BOUCLET
BOUJON
BOURGOIN
BREUILLARD
BRUN
BUTORAC
CONGRETEL
COULON
CUSENIER
DE CAMPOS GOMES
DELOULE
DESCHAMPS
DORNIER
DUBI
DUTRIEUX
ENDERLIN
ESPITALIER
FAIVRE
FALLOT
GAGLIARDI
GAILLARD
GARNIER
GAUDINET
GEHANT
GIGON
GILLIOT
GIRARD
GIRARD
GRANCHER
GRIMANI
GRISON
GRYNSYK
GUIGNIER
GUIGNIER
GUILLET
GUZZON
HORCKMANS
HUGUENARD
JEANNEROD
LAPORTE
LEMOINE
LESTRAT
MAGNIN-FEYSOT
MAIGROT
MARION
MARTIN
Geoffrey
David
Sébastien
Maxime
Mickael
Gilles
Gaëtan
Jérôme
Alain
Patrice
Dimitri
Boban
Frédéric
Philippe
Christophe
David
Fabrice
Jean-Marc
Damien
Fabrice
Arnaud
Claude
Stéphane
Nicolas
David
Sébastien
Benjamin
Hervé
Samuel
Gilles
Stéphane
Guillaume
Frédéric
Jacky
Romaric
Alain
Aurelien
Gaëtan
Hervé
Patrice
Daniel
David
Alexandre
Fabrice
Christophe
Denis
Emmanuel
Jessy
Olivier
Robin
Damien
Fabrice
SDIS 25 - 25-2020-10-02-005 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 139 - 3/9 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM PRENOM
FDF 2 Chef d'agrès
MATERNE
MENDY
MOREAU
MOREY
MOUGEY
MOUGIN
NOIR
NORMAND
PAGEAUX
PAPE
PARRIAUX
PERIARD
PETIT
PEYRUSSE
PICHETTI
PIGUET
PONCELIN
POURNY
POY
PRINCET
PROST
RATTE
REGNIER
RIVIERE
ROUSSET
SAUSER
SCHAER
SECLET
SIMON
THIRIAT
TOURMAN
VALKER
VASSEUR
VECLAIN
VETTURINI
VUILLET
WAHLER
WATBLED
Christophe
Philippe
Yann
Vincent
Olivier
Christophe
Damien
Bertrand
Mickael
Christophe
Fabrice
Anthony
Christian
Arnaud
Christian
Serge
Bertrand
Dominique
Ludovic
François
Julien
Johanny
Cyril
Philippe
Frédéric
Yannick
Dominique
Elvis
Eric
Laurent
Jean-Michel
Marc
Olivier
Bruno
Bruno
Johann
David
Marc
FDF 2 Equipier SCHWEBLIN TERVEL Magali Maxime
SDIS 25 - 25-2020-10-02-005 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 140 - 4/9 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
AGUIE
ANDRE
AUDEBERT
AVONDO
BADOIS
BAILLY
BANDERIER
BARCON
BARDOT
BARRAULT
BART
BATTAGLIA
BEL
BELOT
BENKHELFALLAH
BERRARD
BERTRAND
BESANCON
BILLOD
BODET
BOILLOT
BOLE
BONNEAU
BONNET
BOSSON
BOUCHER
BOUDINOT
BOUHELIER
BOURDIN
BOURGEOIS
BOURGIN
BOURGOIN
BOUTON
BRASLERET
BRENANS
BRETAGNE
BREUILLOT
BRIDE
BRIOIS
BRISEBARD
BROCCO
BRONIQUE
BRUOT
BULLE
CAFFAREL
CARBINI
CARMINATI
CAVARELLI
CAVATZ
CECCARELLO
CHAMPAGNE
CHAPELLE
CHOULET
CLAVERIA
CLERC
Alexandre
Paul-Etienne
Grégory
Samuel
Aurélien
David
Hubert
Jean-Claude
Jordan
Hervé
Gaëtan
Thierry
Julien
Julien
Sid-Ahmed
Yvan
Daniel
Régis
Julien
Matthieu
Florian
Julien
Guillaume
Gérard
Stéphane
Yannick
Laurent
Robin
Fanny
Ludovic
Sébastien
Jean-Luc
Arnaud
Caroline
Raphaël
Cédric
Kevin
Mickaël
Madeline
Corentin
Guillaume
Nicolas
Killian
Mathieu
Xavier
Romain
Alexis
Nicolas
Joann
Christian
Charley
André
Frédéric
Nicolas
Laurent
SDIS 25 - 25-2020-10-02-005 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 141 - 5/9 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
CLEVY
COGNAT
COHADON
COLLETTE
COMITI
COMPTE
CORDIER
CORDIER
CORNET
CORNU
COSTE
COURVOISIER
CUNY
CUSENIER
DAMNON
DEBOST
DECHAUD
DEMAIMAY
DEMANGE
DERAY
DESENCLOS
DOSIERES
DREZET
DUDO
DUPONT
DURAI
DUSSOUILLEZ
DUTRIEUX
EMONIN
ESPINOSA
ETCHIALI
ETEVENON
FAIVRE-RAMPANT
FAUDOT
FAVE
FEGE
FENAUX
FERTEZ
FORTIER
FRANCOIS
FREZARD
GABET
GAGELIN
GAHIDE
GAIFFE
GAMARD
GAMARD
GARRIDO
GAUDUMET
GERMAIN
GERVAIS
GIAMPICCOLO
GIDEL
GIGANTE
GINDRAT
Victorien
Jérémie
Sylvain
Olivier
Jean-Marc
Alexandre
Florian
Romain
Marc
Laurent
Pierre
Emmanuel
Sébastien
Jérôme
Cédric
Julie
David
Rodolphe
Michaël
Emile
David
Kévin
Sylvain
Olivier
Antoine
Jérémy
Mickaël
François
Gilles
Sébastien
Mehdi
Karine
Claude
Nicolas
Rémy
Yannick
Carole
Romain
Fanny
Charles
Romuald
Julien
Alexandre
Eddy
Manon
Alain
Vincent
Roberto
Michaël
Sébastien
Philippe
François
Christian
Valentin
Valère
SDIS 25 - 25-2020-10-02-005 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 142 - 6/9 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
GIRARDET
GIRARDET
GIRARDIN
GIRARDIN
GIRARDOT
GIROD
GOSSELIN
GOY
GRANDCLERE
GRANDJEAN
GRANDJEAN
GRANDJEAN
GREUSARD
GRILLET
GRISEY
GROS
GROSJEAN
GROSJEAN
GROSPERRIN
GUENAT
GUERIN
GUIBELIN
GUIGNOT
GUILLAME
GUILLAUME
HARAT
HERARD
HINTZY
HODY
HUGUENARD
HUOT
JACOUTOT
JACQUET
JACQUIN
JEUDY
JEVTOVIC
JOLY
JOLY
JOSET
JOUILLEROT
LABATTUT
LACROIX
LAITHIER
LANDWERLIN
LANZERAY
LARTIGUE
LAURENT
LECOINTE
LEFORT
LEROY
LEROY
LIGNIER
LINHER
LOCATELLI
LOICHOT
LOMBARDOT
Armand
Tom
Cédric
Jérémy
Denis
Enrique
Patrick
Franck
Jason
Aline
Michel
Thomas
Céline
Bertrand
Pascal
Philippe
Alexandre
Mélanie
Alexandre
Romain
Cédric
John
Yvon
Loïc
Gwegan
Romain
Marc
Thomas
Audrey
Arnaud
Yann
Olivier
Franck
Stéphane
Julien
Vincent
Benoît
Stéphane
Sébastien
Baptiste
Steeven
Colin
Julien
David
Alexandre
Aurélien
Adrien
Cyril
Geoffrey
Nicolas
Steve
Paul
Cédric
Alexandre
Pierrick
Philippe
SDIS 25 - 25-2020-10-02-005 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 143 - 7/9 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
LOMBARDOT
LONCHAMPT
LOUIS
MAGNIN-FEYSOT
MAILLOT
MAIRE
MANGIN
MARGUET
MATHIOT
MESNIER
MICHAUD
MIDEY
MILLE
MILLE
MINOLETTI
MINOLETTI
MIOTTE
MIOTTE
MONNIN
MONNOT
MONTAGNON
MORAS
MOREL
MOSSARD
MOUGIN
MUCKE
NEMER
NICOLAS
NICOLET
OCHS
OLIVIER
ORDINAIRE
OUDOT
PAGNOT
PAHIN
PAIGNAY
PAILLOZ
PARMENTIER
PASCAL
PECHIN
PELLATON
PELLETIER
PELLIER
PERRIGUEY
PERRIN
PERRIN
PERROT
PETIT
PICARD
PIRALLA
PIUBELLO
PLUMEREL
PONCOT
PORET
POTIER
POUDEVIGNE
Sébastien
Anthony
Pascal
Honoré
Michel
Benjamin
Clément
Corentin
Lucas
Charline
Xavier
Alexandre
Arnaud
Gaëtan
Alexandre
Benoit
Aloïs
Patrick
Frédéric
Romain
Aurélien
Raphael
Benoit
Vincent
David
Jean-Philippe
Théo
Benoit
Cédric
Thierry
Stéphane
Tony
Nadège
Olivier
Mathieu
Florent
Romain
Nicolas
Malory
Anthony
Laurent
Robert
Olivier
Clément
Clara
Julien
Sébastien
Cédric
Sylvain
Romain
Jean-Louis
Guillaume
Yohann
Romuald
Cyril
Martin
SDIS 25 - 25-2020-10-02-005 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 144 - 8/9 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
POULEN
POURCELOT
POURCELOT
POURNY
PROFAULT
QUERRY
RACLOT
RAILLARD
REGAZZONI
REUILLE
REUILLE
RIOT
RIVA
RIVOIRE
ROBIN
RODRIGUES ABRANTES
ROI
ROLAND
ROLLIN
ROSSETTO
ROUARD
ROUSSIN
RUDE
RZEMYSZKIEWICZ
SCACCHETTI
SCHORI
SEIGNOBOSC
SENOT
SIMON
SIMONIN
SIPP
SONNET
TELAL
THEVENOT
THIBAULT
THIEBAUD
THILY
TISSOT
TOITOT
TOURNIER
TREFF
TRIPONNEY
TROY
TSCHIRRET
UHLEN
VACELET
VADAM
VALLEE
VANHUYSE
VARILLON
VAUDEVILLE
VAUTHIER
VERISSIMO
VIVOT
WURTZ
Olivier
Michael
Sébastien
Sébastien
Marine
Frédéric
Damien
Tristan
Hugues
Allan
Sébastien
Elise
Laurent
Clément
Christophe
Antonio
Sylvain
Jean-Louis
Jérôme
Julien
Fabien
Anthony
Alexandre
Thomas
Louis
Nicolas
Nicolas
Jean-Charles
Didier
Lionel
Romain
Christophe
Nathan
Thierry
Arnaud
Christelle
Alban
Stéphane
Didier
Hervé
Damien
Nicolas
Rodolphe
Vincent
Bruno
Amaury
Jean-Charles
Romain
Maxime
Julien
Sébastien
Sébastien
Romain
Florian
Jean-Cyril
SDIS 25 - 25-2020-10-02-005 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 145 - 9/9 -
Article 2
Seuls les sapeurs-pompiers aptes à la constitution des colonnes mobiles de secours (CMS) inscrits sur la liste définie en article 1, sont susceptibles d’être engagés sur des interventions en colonnes mobiles de secours « feux de forêts ».
Article 3 L’arrêté préfectoral n° 25-2020-07-01-004 du 1er juillet 2020 susvisé est abrogé.
Article 4
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2020-10-02-005 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 146 SDIS 25
25-2020-10-02-012
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du
Service départemental d’incendie et de secours du Doubs,
pour l’année 2020.
SDIS 25 - 25-2020-10-02-012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 147 7
LS =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
- 1/5 -
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020.
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi 96.370 du 03 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs-pompiers ;
Vu la note d’information DSC8/PPF/LB n° 93-897 du 03 juin 1993 ; Vu l’arrêté du 23 novembre 1999 fixant le Guide national de référence relatif aux secours subaquatiques ;
Vu l’arrêté du 07 novembre 2002 fixant le Guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté n° 2007-1712-07105 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipe spécialisée en intervention en milieu aquatique et subaquatique au sein du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs ;
Vu la circulaire NOR INT/E/92/00007/C du 13 janvier 1992 relative à l’aptitude opérationnelle des plongeurs de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2014 fixant le Référentiel Emploi, Activités, Compétences relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2020-07-01-011 du 1er juillet 2020 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2020 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2020, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI HABILITATION SNL NOM - PRENOM
SAL 3
Conseiller
technique
départemental
60 m SNL 2 SCHAER Dominique
SDIS 25 - 25-2020-10-02-012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 148 - 2/5 -
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI HABILITATION SNL NOM - PRENOM
SAL 2
Chefs d’unité 60 m
-
SNL 1
SNL 1
SNL 1
SNL 1
-
SNL 1
SNL 1
SNL 1
BENKHELFALLAH Sid Ahmed
BULLE Mathieu
DECKMIN Richard
DROZ-VINCENT Nicolas
GAUDUMET Michael
GIROD Enrique
MONNIN Nicolas
POTIER Cyril
TREFF Damien
Chefs d’unité 50 m - BERRARD Yvan
Chefs d’unité 30 m - SNL 1 CALLOIS Francis ROUSSEY Éric
SAL 1
Scaphandriers
autonomes légers 50 m
SNL 1
-
-
SNL 1
SNL 1
SNL 1
SNL 1
-
SNL 1
-
SNL 1
BILLOD Julien
BOUJON Jérôme
DELOULE Fabrice
DUDO Olivier
ESPITALIER Stéphane
MAILLOT Dominique
PAPE Christophe
PRINCET François
TISSOT Stéphane
TRIPONNEY Nicolas
VAREY Frédéric
Scaphandriers
autonomes légers 30 m
-
SNL 1
-
SNL 1
SNL 1
SNL 1
SNL 1
-
-
-
-
BAUFLE Julien
BRENIAUX Jean-Simon
BROCCO Guillaume
CASSARD Régis
GROSPERRIN Alexandre
GUENAT Romain
GUILLEMIN Marc
MESSELET Mathieu
MOURAUX Caroline
PORTERET Stéphane
POUDEVIGNE Martin
SDIS 25 - 25-2020-10-02-012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 149 - 3/5 -
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI IEV NOM - PRENOM
SAV Sauveteurs Aquatiques
- AUDEBERT Gregory
IEV BARTHELEMY Maxime
IEV BAUFLE Julien
IEV
-
BENKHELFALLAH
BERRARD
Sid Ahmed
Yvan
IEV BILLOD Julien
IEV BOUJON Jerome
IEV BOURDIN Fanny
IEV BOVET Florent
IEV BRENANS Raphael
IEV BRENIAUX Jean-Simon
IEV BROCCO Guillaume
IEV BULLE Mathieu
IEV CALLOIS Francis
- CARTIER Yoann
IEV CASSARD Régis
IEV CAVATZ Joann
IEV CHATELAIN Nicolas
IEV CORNU Laurent
IEV COURAGEOT Damien
IEV CUNY Sébastien
IEV DECKMIN Richard
IEV DELOULE Fabrice
IEV DROSZEWSKI Yann
IEV DROZ-VINCENT Nicolas
IEV DUDO Olivier
IEV DUPONT Antoine
IEV ESPITALIER Stéphane
IEV GABRIEL Vincent
IEV GAHIDE Eddy
IEV
IEV
GAUDUMET
GIROD
Michael
Enrique
IEV GOY Franck
IEV GROSPERRIN Alexandre
IEV GUENAT Romain
IEV GUICHARD Samuel
IEV GUIGNOT Yvon
IEV GUILLEMIN Marc
IEV HODY Audrey
IEV HORCKMANS Alexandre
IEV JEUDY Julien
- KATANCEVIC NICOLAS
- LAITHIER JULIEN
IEV LEGRAND TIMEA
IEV LERMENE QUENTIN
IEV LOICHOT Pierrick
- LOSLIER Cyril
- MAILLOT Dominique
- MARSOUDET Benjamin
IEV MARTIN Ludovic
IEV MESSELET Mathieu
IEV MONNIER Cyril
SDIS 25 - 25-2020-10-02-012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 150 - 4/5 -
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI IEV NOM - PRENOM
SAV Sauveteurs Aquatiques
IEV MONNIN Nicolas
- PAILLOZ Romain
IEV PAPE Christophe
IEV PIGUET Serge
- PLUMEREL Guillaume
IEV PORTERET Stéphane
IEV POTIER Cyril
- POUDEVIGNE Martin
- PRINCET François
IEV PROST Julien
IEV PUGIN Jeremy
IEV QUERRY Fréderic
IEV REGNIER Cyril
- REQUET David
IEV RIVA Mickael
IEV RODRIGUES Cédric
IEV ROUSSEY Eric
IEV SAUGET Yohann
IEV SCHAER Dominique
IEV TISSOT Jerome
IEV TISSOT Stéphane
IEV TONDA Jerome
IEV TREFF Damien
IEV TRIPONNEY Nicolas
IEV VACELET Amaury
IEV VADAM Jean-Charles
IEV VOEGTLIN Marine
Expert
Brevet d’état
d’éducateur
sportif du 2ème
degré
IEV VIEILLE Mathieu
Article 2 Sont habilités à exercer la spécialité « SAL » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NOM - PRENOM
SAL 2 /
Sont habilités à exercer le module complémentaire SNL uniquement dans le cadre des formations et des exercices les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI NOM - PRENOM
SAL 2 SNL 1 BENKHELFALLAH Sid Ahmed GIROD Enrique
SDIS 25 - 25-2020-10-02-012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 151 - 5/5 -
Sont habilités à exercer la spécialité « SAV » uniquement dans le cadre des formations et des exercices les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI IEV NOM - PRENOM
SAV 1 Sauveteurs aquatiques
Oui
-
-
Oui
Oui
-
Oui
Oui
COLLIARD Sébastien
ELIA Romain
GROSPERRIN Aline
JACQUIN Fabien
MOURAUX Karen
NICOLAS Matthieu
PERROT Sébastien
POY Ludovic
Article 3 Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 4 L’arrêté préfectoral 25-2020-07-01-011 du 1er juillet 2020 susvisé est abrogé.
Article 5
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2020-10-02-012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 152 SDIS 25
25-2020-10-02-011
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
d’intervention en milieu chimique et biologique du service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour
l’année 2020.
SDIS 25 - 25-2020-10-02-011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 153 7
LS =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
- 1/5 -
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020.
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi 96.370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs-pompiers ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile Vu le Guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques fixé par arrêté du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire en date du 23 mars 2006. Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-1712-07101 du 17 décembre 2007 portant création de la CMIC 25 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2020-07-01-010 du 1er juillet 2020 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique des sapeurs-pompiers du département du Doubs, pour l’année 2020.
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2020, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – Prénom
RCH 4
Conseiller Technique
Départemental REGAZONI David
Conseiller Technique
Départemental
Adjoint
BRINGOUT Frédéric
TOURAISIN Lionel
SSSM Conseiller départemental risques biologiques MERAUX Isabelle
SDIS 25 - 25-2020-10-02-011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 154 - 2/5 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – PRENOM
RCH 3
Chef « CMIC »
ALBERT Patrice
BALLIN Reynald
BEVALOT Jules
BONNETON Sébastien
BOUCHOT Anaël
CHIAPPINELLI Christophe
CLAUDET Charles
DENIS Christophe
FALLOT David
FORESTIER Charlotte
FREIDIG Sébastien
GILLIOT Guillaume
GRISON Aurélien
GUICHARD Samuel
MOREAU Yann
ONILLON Christophe
PUEL Frédéric
SAUGET Yohann
SEIGNOBOSC Nicolas
STORTZ Yvon
TROUTTET Gilles
VIEILLEDENT Mathieu
SSSM SAURET Chantal
RCH 2 Chef d’équipe d’intervention
AGUIE Alexandre
ANGONIN Arnault
AUTHIER-CAILLAUD Astrid
BADINA Jérôme
BAILLY David
BECOULET Sébastien
BERRARD Yvan
BERTHELEMY Pascal
BERTRAND Daniel
BETTONI Maxime
BOSSONNET Julien
BOUCON Philippe
BRIOTET Frédéric
BRONIQUE Nicolas
BULLE Mathieu
CAFFAREL Xavier
CHEVALLIER Céline
CLAVERIA Nicolas
CLERC Laurent
COGNAT Jérémie
COLLIN Xavier
DELAULE Lionel
DESCHAMPS Jean-Marc
DINETTE Arnaud
DORIER Pierre
DUDO Olivier
DUIVON Gaëlle
ELOY Vincent
ENDERLIN Claude
ESPINOSA Sébastien
ESPITALIER Stéphane
FAIVRE Nicolas
FISCHESSER Guillaume
GEHANT Gilles
GEHIN Michel
SDIS 25 - 25-2020-10-02-011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 155 - 3/5 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – PRENOM
RCH 2 Chef d’équipe d’intervention
GHERARDI Philippe
GIRARDIN Dominique
GUIGNOT Yvon
HOFFSCHURR Pascal
JOSET Sébastien
LAISNE Jean-Marc
MAIGROT Robin
MANZONI Jérémie
MARGUET John
MARION Damien
MARS Nicolas
MICHAUD Xavier
MICHEL Philippe
MILLE Gaëtan
MONNIN Frédéric
NOIR Damien
PAPE Christophe
PETER Arnaud
PETIT Christian
PICHETTI Arnaud
PLUMEREL Guillaume
PONARD Guillaume
POURCELOT Jacques
POURNY Dominique
PRIEM Vincent
RASPILLER Olivier
RENEAUX Lionel
RIVA Laurent
ROLLIN Jérôme
ROUSSIN Anthony
ROY Jérôme
ROYER-FEY Guillaume
SCHORI Nicolas
SECLET Elvis
SIMON Jean-Luc
SONNET Christophe
THIAVILLE Jean-Christophe
TRAVERSIER Olivier
VECLAIN Bruno
ZILL Fabrice
RCH 1 Chef d’équipe
reconnaissance
BART Gaëtan
BERNARD Yann
BOLE Julien
BOUCLET Gaëtan
CALLOIS Francis
CARMINATI Alexis
CHOULET Frédéric
COMTE Florian
CUNY Bertrand
CUNY Sébastien
DECHAUD David
DEMANGE Michael
DEPREZ Daniel
DETTE Jean-Philippe
DUCHANOY Benoît
FAIVRE-RAMPANT Claude
FAVEY Nicolas
GARNIER Hervé
SDIS 25 - 25-2020-10-02-011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 156 - 4/5 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – PRENOM
RCH 1 Chef d’équipe
reconnaissance
GIRARDET Tom
GRANDGIRARD Julien
GRILLET Bertrand
JACOUTOT Olivier
JOUVE William
KATANCEVIC Nicolas
LEMOINE Emmanuel
LONCHAMPT Anthony
MOREL Benoît
MOUGIN David
PARRIAUX Fabrice
PELLATON Laurent
PERRIN Julien
PORET Romuald
POURCELOT Michaël
POURCELOT Sébastien
ROUHIER Florian
SALVI Laurent
SCHWEBLIN Magali
THIEBAUD Mickaël
TOURNIER Stéphane
VALKER Marc
Article 2 Sont habilités à exercer la spécialité « RCH » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – PRENOM
RCH 2 Chef d’équipe d’intervention PEYRUSSE Christian PONCELIN Bertrand
RCH 1 Chefs d’équipe reconnaissance
DUBI Fabrice
DUTOUR Sandrine
GAUDUMET Michaël
Article 3 Les sapeurs-pompiers, dont les noms suivent, sont désignés responsables techniques pour leurs groupements respectifs :
- Capitaine BOUCHOT Anaël – Groupement EST ;
- Lieutenant 1ère classe SAUGET Yohann – Groupement OUEST ;
- Commandant PUEL Frédéric – Groupement SUD.
Article 4 Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 5 L’arrêté préfectoral n° 25-2020-07-01-010 du 1er juillet 2020 susvisé est abrogé.
SDIS 25 - 25-2020-10-02-011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 157 - 5/5 -
Article 6 Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2020-10-02-011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 158 SDIS 25
25-2020-10-02-007
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour
l’année 2020.
SDIS 25 - 25-2020-10-02-007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 159 DE
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
- 1/3 -
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020.
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi96.370 du 03 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs-pompiers :
Vu l’arrêté du 18 août 1999 fixant le Guide national de référence relatif au Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 330 du 27 janvier 1998 portant création du Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux (GRIMP) du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2020-07-01-006 du 1er juillet 2020 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux des sapeurs-pompiers du département du Doubs, pour l’année 2020 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention en milieu périlleux des sapeurs- pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2020, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – PRENOM
IMP 3
Conseiller technique
Départemental PATTON Bruno
Conseiller technique
Départemental adjoint LARRIERE Didier
Référent groupement
EST ROBIN Christophe
Référent groupement
SUD RODRIGUES Cédric
Référent groupement
OUEST TISSOT Jérôme
SDIS 25 - 25-2020-10-02-007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 160 - 2/3 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – PRENOM
IMP 3 Chefs d’unité
BAILLY David
BOVET Florent
DAMNON Cédric
GAILLARD Benjamin
GRANCHER Romaric
GUILLET Daniel
JEANNIN Maël
LIEVRE David
MARTIN Ludovic
MINOLETTI Benoît
PELLIER Olivier
TROY Rodolphe
VIENNET Aurélien
IMP 2 Sauveteurs
BANDERIER Hubert
BARTHELEMY Maxime
BERNA Christophe
BRENANS Raphaël
BREUILLOT Kevin
BRIDE Mickaël
CAVATZ Gaëtan
CHAMPAGNE Charley
COHADON Sylvain
COLLIARD Sébastien
DEFRASNE Jérôme
DEFRASNE Nathalie
DESCHAMPS Jean-Marc
DUSSOUILLEZ Mickaël
ETCHIALI Mehdi
GERMAIN Sébastien
GRANDMOUGIN Baudoin
GRIMANI Alain
HODY Audrey
HORCKMANS Alexandre
HUGUENARD Arnaud
JEANNEROD Christophe
LEROY Steve
MOREY Vincent
MOUREY Mathieu
OCHS Thierry
ORDINAIRE Tony
PELLEGRINI Rodolphe
PROFAULT Marine
RAMOS QUEROL Guerau
ROLAND Jean-Louis
RUDE Alexandre
THIEBAUD Mickaël
UHLEN Bruno
VADAM Jean-Charles
VUILLET Johann
SDIS 25 - 25-2020-10-02-007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 161 - 3/3 -
Article 2 Sont habilités à exercer la spécialité « GRIMP » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI NOM - PRENOM
IMP 2 Sauveteurs CHENU Matthieu
Article 3 Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 4 L’arrêté préfectoral n° 25-2020-07-01-006 du 1er juillet 2020 susvisé est abrogé.
Article 5
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2020-10-02-007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 162 SDIS 25
25-2020-10-02-013
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
d’intervention en sauvetage déblaiement du service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour
l’année 2020.
SDIS 25 - 25-2020-10-02-013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 163 DE
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
- 1/4 -
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020.
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi 96.370 du 03 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs-pompiers ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-1712-07103 du 17 décembre 2007 portant création de l’équipe de sauvetage déblaiement ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté du 08 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2020-07-01-012 du 1er juillet 2020 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement des sapeurs-pompiers du département du Doubs pour l’année 2020 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement des sapeurs-pompiers du département du Doubs, au titre de l’année 2020, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI
RISQUE
BATIMENTAIRE NOM - PRENOM
SDE 3
Conseiller Technique
Départemental OUI FAIVRE Raphaël
Conseiller Technique
Départemental Adjoint OUI GUY Daniel
Chef de Section
OUI
ANGONIN Arnault
VASSEUR Olivier
VIEILLEDENT Matthieu
NON PONARD Guillaume
SDIS 25 - 25-2020-10-02-013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 164 - 2/4 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI
RISQUE
BATIMENTAIRE NOM - PRENOM
SDE 2 Chef d’Unité
OUI
BAZIN Olivier
BRIDE Mickaël
ROBIN Christophe
THEVENOT Thierry
NON
BOURGADEL Christophe
BOURGOIN Alain
BREUILLARD Patrice
COLLIARD Sébastien
COULON Philippe
CUSENIER Christophe
ESPITALIER Daniel
ESPITALIER Stéphane
GEHIN Michel
GRANCHER Romaric
HUGUENARD Fabrice
JOUVE William
LESTRAT Jessy
LOUIS Pascal
MAGNIN-FEYSOT Olivier
MENDY Philippe
MOREY Vincent
PELLIER Olivier
PUPECKI Patrick
ROUSSEY Eric
RUEZ Jean-Luc
SAUSER Yannick
SECLET Elvis
TISSOT Jérôme
VECLAIN Bruno
VUILLET Johann
SDE 1 Équipier NON
AVONDO Samuel
BARRAULT Hervé
BERTRAND Daniel
BETTONI Maxime
BEUCLER Brice
BEUGNOT Alexis
BOUCLET Gaëtan
BRETAGNE Cédric
BUGNON Franck
CARMINATI Alexis
CHAMPAGNE Charley
CHEGNION Olivier
CHOULET Frédéric
COLLETTE Olivier
COMPTE Alexandre
CUSENIER Jérôme
DEFRASNE Jérôme
FAVE Rémy
GABET Julien
GAGELIN Alexandre
GAUDINET Samuel
GIDEL Christian
GIRARD Frédéric
GRANDJEAN Michel
GRILLET Bertrand
SDIS 25 - 25-2020-10-02-013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 165 - 3/4 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI
RISQUE
BATIMENTAIRE NOM - PRENOM
SDE 1 Equipier NON
GUIGNIER Hervé
GUILLET Daniel
HUGUENARD Arnaud
LANDWERLIN David
LIEVRE David
MAESTRI Guillaume
MANZONI Jérémie
MARTIN Ludovic
MATERNE Christophe
MAY Jean-Baptiste
MONNIN Frédéric
NORMAND Bertrand
PERIARD Anthony
PETIT Cédric
PICARD Sylvain
RATTONI Alain
REGNAUT Fabien
ROLAND Jean-Louis
ROSSETTO Julien
ROUARD Fabien
SCUBLA Raphaël
SIMON Eric
TERVEL Maxime
THIEBAUD Mickaël
TOURMAN Jean-Michel
UHLEN Bruno
VADAM Jean-Charles
VALKER Marc
Article 2 Sont habilités à exercer la spécialité « SD » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI
RISQUE
BATIMENTAIRE NOM - PRENOM
SDE 2 Chef d’Unité NON FALLOT David LARRIERE Didier
SDE 1 Equipier NON
GILLIOT Guillaume
PONCOT Yohann
SCHWEBLIN Magali
Article 3 Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
SDIS 25 - 25-2020-10-02-013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 166 - 4/4 -
Article 4 L’arrêté préfectoral n° 25-2020-07-01-012 du 1er juillet 2020 susvisé est abrogé.
Article 5
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2020-10-02-013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 167 SDIS 25
25-2020-10-02-008
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des
infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service
Santé et Secours Médical du service départemental
d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020.
SDIS 25 - 25-2020-10-02-008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 168 DE
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
- 1/3 -
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020.
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi 96.370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs- pompiers.
Vu la loi 96.370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs- pompiers ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 692 du 21 janvier 2002, fixant le Règlement Opérationnel des Services d’incendie et de secours du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2020-07-01-007 du 1er juillet 2020 fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du SDIS du Doubs pour l’année 2020 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er Sont habilités à exercer en qualité d’infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés, au titre de l’année 2020, les personnels désignés ci-dessous :
NOM – PRENOM SSO SSO SAL SAP doublage SAP autonome SAP NRBC Inf. Coordinateur
AUDY Pauline X X
BARBIER Julien X X X BERGER Damien X X X BERNARD Julie X
BESANCON Garance X X
BESANCON Kim X X BILLOD-MOREL Céline X
BINETRUY Brigitte X X
BINETRUY Thibaud X
BONVARLET Shama X X
BOUHELIER Jérémy X X X BOUILLET Sandrine X X
BREILLET Jean-Baptiste X X X BRISEBARD Mathilde X X
CASTANY Thomas X
CLERC Laura X X
CLOUET Laure X X
COMTE Cécile X X
SDIS 25 - 25-2020-10-02-008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 169 - 2/3 -
NOM – PRENOM SSO SSO SAL SAP doublage SAP autonome SAP NRBC Inf. Coordinateur
COMTE Estelle X X CONROUX Sophie X X
CUNY Bertrand X X X X X DESCHENES Kevin X X X X DESHAYES Julien X X X DUVIVIER-THIBAULT Eric X X
ELISABETH Sébastien X X X X FAIVRE Alexandra X X X
FERREUX Augustin X X
GAUDINET Gabriel X X X X GRANDJEAN Bertrand X X X X X GROSS Christophe X X
GRUT Evelyne X
HERCHA Soued X X X HUOT Aurore X X X X X JEANNEROD Françoise X X
JOUILLE Mélanie X X JOURNOT Alain X X X JUILLERAT Sandra X
KHELOUFI Louiza X X X LANGUILLE Emmanuel X X X MAGNIN Frédéric X X X MARTELET Myriam X
MARTIN Olivia X X X MARY Magdalena X
MAURICE Solène X X MEBIROUK Jamaya X X X MILLON Martine X X X X MOBIHAN-SEYDOUX Caroline X X
MONTAGNON Jean Christophe X X X MORA Stéphanie X
MORONI Manon X X X MOSIMANN Laura X X
NAGY Cécile X X NICOD Fabienne X X X X X PARIS Mélanie X X PEREZ Morgane X X PETIT Yannick X X PIGUET Franck X X
PINEAU Joséphine X X X RETHORE Annie X
RICHARD Christophe X X X RICHARD Solenne X X X ROBERT Patrick X X X RUFFION Laetitia X X X X RUINET Sylvie X
SCALABRINO Véronique X X X
SCHWEBLIN Marie-Françoise X
SUBILOTTE Laurence X X
SDIS 25 - 25-2020-10-02-008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 170 - 3/3 -
NOM – PRENOM SSO SSO SAL SAP doublage SAP autonome SAP NRBC Inf. Coordinateur
TEIXEIRA Johanna X X
TROSSAT Clémentine X X
TRUPCEVIC Stéphanie X X X VACELET Laurence X
VANDERHAEGHE Jérôme X X X VIVOT Stéphanie X X X X VONIN Véronique X X X X X WENGER Maxime X X
ZAHND Henri X X X
Article 2 Les infirmiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés sur intervention en doublage ou pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 3 L’arrêté préfectoral n° 25-2020-07-01-007 du 1er juillet 2020 susvisé est abrogé.
Article 4
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2020-10-02-008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 171 SDIS 25
25-2020-10-02-006
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe
d’intervention héliporté du service départemental
d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020.
SDIS 25 - 25-2020-10-02-006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 172 7
LS =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
- 1/3 -
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020.
Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; Vu la loi 96.370 du 03 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs-pompiers ;
Vu la note d’information DSC8/PPF/LB n° 93-897 du 03 juin 1993 ; Vu l’arrêté du 18 août 1999 fixant le Guide national de référence relatif au Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux ;
Vu l’arrêté du 23 novembre 1999 fixant le Guide national de référence relatif aux secours subaquatiques ;
Vu l’arrêté du 07 novembre 2002 fixant le Guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 330 du 27 janvier 1998 portant création du Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux (GRIMP) du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
Vu l’arrêté n° 2007-1712-07105 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipe spécialisée en intervention en milieu aquatique et subaquatique au sein du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2020-07-01-005 du 1er juillet 2020 fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté des sapeurs-pompiers du département du Doubs, pour l’année 2020 ;
Vu la circulaire NOR INT/E/92/00007/C du 13 janvier 1992 relative à l’aptitude opérationnelle des plongeurs de la sécurité civile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont habilités à exercer au sein du groupe d’intervention héliporté des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2020, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
EQUIPE
SPECIALISEE NIVEAU D’EMPLOI
Hélitreuillage
de nuit NOM - PRENOM
GIH
Conseiller technique
Départemental (IMP 3) Oui PATTON Bruno
Conseiller technique
Départemental adjoint
(IMP 3)
Oui LARRIERE Didier
Conseiller technique
Départemental (SAL 3/SAV) Non SCHAER Dominique
SDIS 25 - 25-2020-10-02-006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 173 - 2/3 -
EQUIPE
SPECIALISEE NIVEAU D’EMPLOI
Hélitreuillage
de nuit NOM - PRENOM
GIH
Chefs d’unité
(IMP 3) Oui
GRANCHER Romaric
JEANNIN Maël
LARRIERE Didier
LIEVRE David
MARTIN Ludovic
MINOLETTI Benoît
PATTON Bruno
PELLIER Olivier
TISSOT Jérôme
TROY Rodolphe
VIENNET Aurélien
Sauveteurs
(IMP 2) Non
BRIDE Mickaël
COLLIARD Sébastien
DEFRASNE Jérôme
DEFRASNE Nathalie
GRIMANI Alain
HORCKMANS Alexandre
HUGUENARD Arnaud
RUDE Alexandre
VUILLET Johann
Sauveteurs aquatiques
(SAV)
Oui MARTIN Ludovic TISSOT Jérôme
Non
DECKMIN Richard
DROSZEWSKI Yann
GAHIDE Eddy
POTIER Cyril
ROUSSEY Eric
SCHAER Dominique
TREFF Damien
Médecin SSSM
(IMP 1) Non
PEUGEOT-MORTIER Caroline
PILLER Laure-Estelle
Article 2 Sont habilités à exercer au sein du groupe d’intervention héliporté uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
EQUIPE
SPECIALISEE NIVEAU D’EMPLOI
Hélitreuillage
de nuit NOM - PRENOM
/ / / /
Article 3 L’arrêté préfectoral n° 25-2020-07-01-005 du 1er juillet 2020 susvisé est abrogé.
SDIS 25 - 25-2020-10-02-006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 174 - 3/3 -
Article 4
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2020-10-02-006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2020. 175 Service de la sécurité routière
25-2020-09-11-007
Arrêté modificatif portant sur l'ajout d'un local de
formation - CSSR D'UN POINT A L'AUTRE
Service de la sécurité routière - 25-2020-09-11-007 - Arrêté modificatif portant sur l'ajout d'un local de formation - CSSR D'UN POINT A L'AUTRE 176 2/4
Liberté * Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Coordination, Sécurité, Conseil aux Territoires
Unité Éducation Routière
LE PRÉFET DU DOUBS
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté modificatif n° 25-2020
portant sur l’ajout d’un local de formation d’un établissement
chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Vu le code de la route, notamment ses articles R.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à R.213-6, R. 233-5 à R.223-9 ;
Vu l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2018-10-24-001 du 24 octobre 2018 autorisant Monsieur Renaud Pommier à exploiter dans le Doubs sous l’agrément n° R 18 025 002 0 , un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé D’UN POINT A L’AUTRE situé Maisons des associations, 22 cours Aristide Briand -13580 LA FARE-LES-OLIVIERS.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur VAUTERIN, Directeur Départemental des Territoires ;
Considérant la nomination par le conseil d’administration de l’association D’UN POINT A L’AUTRE de Mme Virginie CLUZAN au poste de Présidente de celle-ci en lieu et place de Mr Renaud POMMIER ;
Considérant la demande présentée par Mme CLUZAN en date du 24 août 2020 , relative à l’ajout d’un local utilisé pour dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Doubs ;
A R R E T E
Service de la sécurité routière - 25-2020-09-11-007 - Arrêté modificatif portant sur l'ajout d'un local de formation - CSSR D'UN POINT A L'AUTRE 177 Article 1er – L’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 25-2018-10-24-001 du 24 octobre 2018 susvisé est modifié comme suit :
L’établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation suivante :
CCI du DOUBS 07 Rue des bernardines 25300 PONTARLIER
Article 2 – Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent sans changement.
Article 3 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 - Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Besançon, le 11 septembre 20202
Pour le Préfet,
et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
Patrick VAUTERIN
CENTRE D’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE
39 rue du Docteur Mouras - 25000 BESANÇON
Service de la sécurité routière - 25-2020-09-11-007 - Arrêté modificatif portant sur l'ajout d'un local de formation - CSSR D'UN POINT A L'AUTRE 178 Service de la sécurité routière
25-2020-09-11-009
Arrêté modificatif portant sur l'ajout d'un local de
formation - CSSR FRANCE STAGE PERMIS
Service de la sécurité routière - 25-2020-09-11-009 - Arrêté modificatif portant sur l'ajout d'un local de formation - CSSR FRANCE STAGE PERMIS 179 2/4
Liberté * Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Coordination, Sécurité, Conseil aux Territoires
Unité Éducation Routière
LE PRÉFET DU DOUBS
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté modificatif n° 25-2020
portant sur l’ajout d’un local de formation d’un établissement
chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Vu le code de la route, notamment ses articles R.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à R.213-6, R. 233-5 à R.223-9 ;
Vu l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2018-11-28-006 du 28 novembre 2018 autorisant Monsieur SPORTICH à exploiter dans le Doubs sous l’agrément n° R 18 025 003 0 , un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé FRANCE STAGE PERMIS situé ZA de FONTVIEILLE emplacement D 23 -13190 ALLAUCH.
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 relatif à la délégation de signature générale à Monsieur VAUTERIN, Directeur Départemental des Territoires ;
Considérant la demande présentée par Mr SPORTICH en date du 27 juillet 2020 , relative à l’ajout d’un local utilisé pour dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Doubs ;
A R R E T E
Service de la sécurité routière - 25-2020-09-11-009 - Arrêté modificatif portant sur l'ajout d'un local de formation - CSSR FRANCE STAGE PERMIS 180 Article 1er – L’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 25-2018-11-28-006 du 28 novembre 2018 susvisé est modifié comme suit :
L’établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation suivante :
HÔTEL IBIS 68 rue de SALINS 25300 PONTARLIER
Article 2 – Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent sans changement.
Article 3 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001.
Article 4 -La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5- Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Besançon, le 11 septembre 2020
Pour le Préfet,
et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
Patrick VAUTERIN
CENTRE D’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE
39 rue du Docteur Mouras - 25000 BESANCON
Service de la sécurité routière - 25-2020-09-11-009 - Arrêté modificatif portant sur l'ajout d'un local de formation - CSSR FRANCE STAGE PERMIS 181 Service de la sécurité routière
25-2020-09-11-008
Arrêté modificatif portant sur l'ajout d'un local de
formation - CSSR LA PRÉVENTION ROUTIÈRE
Service de la sécurité routière - 25-2020-09-11-008 - Arrêté modificatif portant sur l'ajout d'un local de formation - CSSR LA PRÉVENTION ROUTIÈRE 182 0
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Coordination Sécurité, Conseil aux Territoires
Unité Éducation Routière
LE PRÉFET DU DOUBS
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté n° 25-2020-
portant sur l’ajout d’un local de formation d’un établissement
chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Vu le code de la route notamment dans ses articles R 213-1 et suivants ;
Vu l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 25-2019-06-12-005 du 12 juin 2019 relatif à la délégation de signature à Monsieur SCHWARTZ ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 25-2018-06-13-002 du 13 juin 2018 autorisant Monsieur RENARD à exploiter pour une période de 5 ans sous le n ° R 13 025 002 0 un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le Doubs, dénommé LA PRÉVENTION ROUTIÈRE FORMATION situé 28 rue du caporal Peugeot 25000 BESANCON ;
Considérant la demande présentée par Monsieur GIGNET le 09 mars 2019 en qualité de Directeur départemental de la Prévention routière du Doubs agissant au nom de Monsieur RENARD pour l’ajout d’un local de formation dans le Doubs ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Doubs,
A R R E T E
Service de la sécurité routière - 25-2020-09-11-008 - Arrêté modificatif portant sur l'ajout d'un local de formation - CSSR LA PRÉVENTION ROUTIÈRE 183 Article 1er – L’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 25-2018-06-13-002 du 13 juin 2018 susvisé est modifié comme suit :
L’établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation suivante :
- Hôtel IBIS - 48 Rue jacques Foillet – 25200 MONTBELIARD
Article 2 -Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 3 -La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 – Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Besançon, le 11 septembre 2020
Le Préfet,
et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
Patrick VAUTERIN
CENTRE D’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE
39 rue du Docteur Mouras - 25000 BESANCON
Service de la sécurité routière - 25-2020-09-11-008 - Arrêté modificatif portant sur l'ajout d'un local de formation - CSSR LA PRÉVENTION ROUTIÈRE 184 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2020-10-18-001
Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et
dévouement à M. Rachid BAAIJ
Arrêté accordant une Lettre de Félicitations pour acte de courage et dévouement à M. Rachid
BAAIJ
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-10-18-001 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à M. Rachid BAAIJ 185 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture du Doubs
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ n° du
accordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, préfet du Doubs ;
VU le rapport du Lieutenant-Colonel Emmanuel HONOR, chef du Groupement Territorial Sud – SDIS du Doubs, relatant la réactivité exceptionnelle et le courage exemplaire dont a fait preuve, le 20 août 2020, M. Rachid BAAIJ, infirmier, qui, grâce à ses actions de secourisme, a sauvé une enfant de la noyade et d’une mort certaine ;
A R R Ê T E
Article 1 er :Une Lettre de Féliciations pour Acte de Courage et Dévouement est décernée à :
M. Rachid BAAIJ, domicilié 3 D rue Basse 25300 DOUBS.
Article 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet de Pontarlier sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Doubs.
Fait à Besançon, le 18 septembre 2020
Le Préfet,
Joël MATHURIN
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/1
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2020-10-18-001 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à M. Rachid BAAIJ 186