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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 03 026 Demande SUB Vallee Cadolan Phase ii tampon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 03 026 Demande SUB Vallee Cadolan Phase ii tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Qu l Ce mt Affiché le
ES em ID : 022-200067981-20220323-DEC2022_03_026-AR
=Paimpo Est AGGLOMÉRATION Décision du Président n° 2022-03-026
Objet : Projet de réhabilitation de la Vallée de Cadolan
Phase 2 — demande de subventions
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président{e}s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032: du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de demander à tout
organisme‘-financeur l'attribution de subventions et procéder aux ajustements des plans de
financements ;
Considérant que le projet de réhabilitation de la Vallée de Cadolan, située entre Guingamp et
Ploumagoar, comprend deux phases de travaux. La première concerne l'aménagement de l'espace
public situé entre la rue du Colonel Brebant (D5) et la rue du Chemin de Cadolan. Les travaux de
cette première phase ont été achevés au 31 décembre 2021. La seconde phase concerne
l'aménagement du terrain, propriété de la Ville de Guingamp, situé entre la rue du Chemin de
Cadolan et la voie de chemin de fer. Les travaux sur ce secteur débuteront à la suite de travaux de
dépollution du sol engagés en parallèle ;
Considérant que Le Conseil Départemental des Côtes d'Armor a attribué une subvention d'un
montant de 63 146,28 € correspondant à 20 % du montant des dépenses éligibles des travaux de la
phase 1.
Considérant que pour la réalisation des travaux de la phase 2, les dépenses éligibles s'élèvent à
157 906,51 €TTC
DECIDE
Article 1 : De solliciter le Département des Côtes d'Armor à hauteur de 20 % du montant des dépenses
éligibles des travaux, correspondant à un montant de 157 906,51 €, soit une subvention de 31 581,30
C
Article 2 : La présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat.
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © Page1
23 Mars 2022 Guingam =Paimpo
AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 23/03/2022
Reçu en préfecture le 23/03/2022
Affiché le
ID : 022-200067981-20220323-DEC2022 03 026-AR
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
À Guingamp, le rm —— rat ré
Le Président,
Vincent LE MEAUX.
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT € Page2
camœxmemse
23 Mars 2022