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Procès Verbal - dcm 70 08 2023 regularisation d amortissement sur exercice anterieur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm 70 08 2023 regularisation d amortissement sur exercice anterieur)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Migrations,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
CARE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
octobre
2023
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
: 22
(3
procurations)
L’an
2023,
le 9
octobre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
M.
Martin
GUNDELACH
a été
désigné
secrétaire
de
la séance.
:
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le 3 octobre
2023.
Membres
présents :
M.
Jacky
WOLFARTH
M.
François
LARDINAIS
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
Mme
Stéphanie
GUIMIER
M.
Christian
SITTLER
M.
Martin
GUNDELACH
M.
Claude
WEIL
M.
Eric
LACHMANN
M.
Philippe
WETZEL
Mme
Nathalie
GARBACIAK
Mme
Julie
ROJDA
Mme
Chantal
WINTZ
M.
Jean
Jacques
KNOPF
M.
Eric
HELBLING
M.
Richard
BAUMERT
Mme
Florence
SCHWARTZ
Mme
Séverine
RAMSEYER
Mme
Caroline
RUDOLF
M.
Bruno
LEFEBVRE
M.
Frédéric
BARTHE
Mme
Véronique
BRUDER
Mme
Elsa
ESTREICHER
Membres
absents
excusés
:
Mme
Sonia
JEHL
(procuration
à
Mme
Nathalie
GARBACIAK),
Mme
Ellia
FONTAINE,
M.
Antony
REIFF
(procuration
à
M.
Jean
Jacques
KNOPF),
Mme
Elodie
PAULUS
(procuration
à
M.
Claude
WEIL)
et
M.
Vincent
KALT.
Assistait
en
outre
: M.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services.
DCM70/08/2023
Régularisation
d'amortissement
sur
exercice
antérieur
M.
Claude
WEIL,
Adjoint
au
Maire,
indique
qu’à
la demande
du
Comptable
Public,
il convient
de
procéder
à
une
régularisation
d'amortissement
sur
exercice
antérieur:
oubli
d'amortissement
sur
les
années
2018,
2019
et
2020
pour
un
montant
total
de
2
694,44
€.
La
correction
peut
être
réalisée
par
une
opération
d'ordre
non-budgétaire,
équilibrée
en
débit
et
en
crédit. Entendu
les explications
de
M.
Claude
WEIL,
Adjoint
au
Maire,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20231009-DCM70-08-2023-DE Date de télétransmission : 17/10/2023 Date de réception préfecture : 17/10/2023 décide
de
valider
la
régularisation
d'amortissement
sur
l'exercice
antérieur
comme
sur :
”n
Recette
d'investissement
/ article
1068
: - 2 694,44
€
”
Dépenses
d'investissement /
article
28185
: + 2 694€44
(numéro
d'invepitaire
MMO0862).
Adopté
à
SIM
Le
Secrét
ré
séante,
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20231009-DCM70-08-2023-DE Date de télétransmission : 17/10/2023 Date de réception préfecture : 17/10/2023