Procès Verbal - PV CM 28.01.2022

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Procès Verbal - PV CM 28.01.2022 Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Nivillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28.01.2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfeduieke 28/01/2022

ÿ.Ol. 2022 560147720220128-2022D3-DE

DÉPARTEMENT Communes de 1 000

habitants et plus MORBIHAN COMMUNE :

un NIVILLAC (56130) Élection du maire et ARRONDISSEMENT des adjoints

VANNES

v

PROCES-VERBAL

27

— DE L'ÉLECTION DU MAIRE Nombre de conseillers en exercice ET DES ADJOINTS

Effectif légal du conseil municipal

27

L'an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-huit du mois de janvier à vingt heures

zéro minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de NIVILLAC

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller

par case) :

DAVID Guy CHESNIN Julien

DENIGOT Béatrice BAUCHEREL Virginie

DAVID Gérard PALVADEAU Stéphanie

GRUEL Nathalie BEREZOVSKAYA Anna

BUESSLER-MUELA Patrick POISSON Yannick

PHILIPPE Jocelyne

ROZÉ Éric

DESMOTS Isabelle

RENARD Patrice

HERVOCHE Josiane

BLINO Jérôme

BRÛLÉ Karine

SEIGNARD André

BAHOLET Stéphanie

LORJOUX Laurent

ADVENARD Annick

LOGODIN Xavier

TIMMERMAN Nathalie

ALIX Sigriddé 4 ns

-2- ID 9e 2CIDUDE

#

Absents 1: Excusés : M. GOMES AMORIM Raoul Manuel donne pouvoir à M. BUESSLER- MUELA Patrick ; M. POTIER Jérémy donne pouvoir à M. ROZÉ Eric ; M. DESBOIS Stéphane donne pouvoir: # M: DAVID Gérardi…..2%mmstisnniesnsurgeeemannennuednsenesttenenehepaetennétonmentgetnieise

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Béatrice DENIGOT, 1è'e Adjointe,

pour le Maire empêché (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a

déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs

fonctions.

M. Julien CHESNIN a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

vingt-quatre conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.

2121-17 du CGCT était remplies.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Annick ADVENARD et M.

Xavier LOGODIN

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

1 Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.=

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

Spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral); 0.

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d}............ 21.

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

DAVID Guy 27 Vingt-sept

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes dÉPOSÉES)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

f. Majorité absolue dl n

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 28/05/2022

Reçu en préfeciure le 2801/2022

dj .4- ns À 8.0 A. LoL2

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M. Guy DAVID a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Guy DAVID élu maire (ou son remplaçant en application de

l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 6

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 6 le nombre des adjoints au maire de

la commune.

$ Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.Se se 8 be :

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que une liste de candidats

aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-

verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c -— d]

f. Majorité absolue 4... 14

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

DENIGOT Béatrice 27 Vingt-sept

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

T Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. P p. q piEnvoyé en préfecture le 28/01/2022

se g 6 ù Reçu en préfecture le 28/01/2022

DR DT. Afichék 28.OA.2LO22z e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] St MP OT ARTE

f. Majorité absolue 4... nn "|

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiffr E j

(dans l’ordre alphabétique) n'criires n'toutss lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ®

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... _

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mme Béatrice DENIGOT. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 28/01/2022

À Reçu en préfecture le 28/01/2022

° Affiché le 2 8.OA-L022 .

ID : 056-215601477-20220128-2022D3-DE

ns et réclamations

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vendredi vingt-huit janvier deux mille vingt-

deux , à vingt heures, quarante-cing minutes, en double exemplaire 1 a été, après lecture, signé

par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le

secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Se

mn TT. e un Henri?

RE

en

Les assesseurs,

$ Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».

Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.

10Envoyé en préfecture le 28/01/2022

Reçu en préfecture le 28/01/2022

Affiché le

ID : 056-215601477-20220128-2022D3-DE