Procès Verbal - 5 PV CM du 22.07.2021

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Procès Verbal - 5 PV CM du 22.07.2021 Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Nivillac. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV CM du 22.07.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 22 juillet 2021

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal Conseil municipal du jeudi 22 juillet 2021 Page 1 sur 22

COMMUNE DE NIVILLAC

(Morbihan)

Arrondissement de VANNES

L’an deux mil vingt-et-un,

Le vingt-deux juillet,

Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,

S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie

Sous la présidence de Madame Béatrice DENIGOT, 1ère adjointe

Date de convocation du conseil municipal : jeudi 15 juillet 2021

Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 18 - Votants : 24

PRESENTS : Mme ADVENARD Annick – Mme ALIX Sigrid - Mme BAHOLET Stéphanie - M. BLINO Jérôme – Mme COIDIC Christine – M. DAVID Gérard – M. DAVID Guy – Mme DENIGOT Béatrice – Mme DESMOTS Isabelle – M. GOMBAUD Jean-Paul - Mme GRUEL Nathalie – Mme HERVOCHE Josiane – M. LORJOUX Laurent – M. PÉDRON André – M. RENARD Patrice – M. ROZÉ Eric - M. SEIGNARD Jérôme – M. SEIGNARD André

ABSENTS : Mme BERNARD Alexandra

ABSENTS EXCUSÉS : Mme BRÛLÉ Karine - M. BUESSLER-MUELA Patrick - M. CHATAL Jean-Paul - M. FREOUR Jean-Claude - M. GUIHARD Alain– Mme PETIT-IMBERT Carole – Mme PHILIPPE Jocelyne – Mme TIMMERMAN Nathalie

POUVOIRS : Mme BRÛLÉ Karine à M. DAVID Gérard - M. BUESSLER-MUELA Patrick à Monsieur ROZÉ Eric - M. CHATAL Jean-Paul à Mme COIDIC Christine - M. FREOUR Jean-Claude à M. GOMBAUD Jean-Paul - Mme PHILIPPE Jocelyne à Mme GRUEL Nathalie - Mme TIMMERMAN Nathalie à M. DAVID Gérard

- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 17 mai 2021 : Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

- Désignation d’un secrétaire de séance par le conseil municipal conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : M. Jérôme SEIGNARD est désigné secrétaire de séance, à l’unanimité.

- Compte-rendu des éventuelles décisions prises par Monsieur le Maire en vertu des délégations que lui a accordées le conseil municipal par délibération n°2020D17 en date du 22 juin 2020 (article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

- Monsieur le Maire soumettra à l’assemblée, qui devra les approuver, les éventuelles questions diverses qui se seraient présentées depuis l’envoi de la présente note de synthèse et qui ne pourraient attendre la réunion du conseil municipal suivant.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 22 juillet 2021

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal Conseil municipal du jeudi 22 juillet 2021 Page 2 sur 22

ADMINISTRATION GENERALE

1- Démissions et installations de conseillers municipaux

Madame Béatrice DENIGOT, 1ère adjointe, informe l’assemblée que 4 conseillers municipaux ont informé Monsieur le Maire de leur volonté de démissionner de leurs fonctions.

- Madame Karine TRIBOUT à compter du 29 mai 2021

- Madame Catherine BLOUET à compter du 15 juin 2021

- Monsieur Laurent BOUTRU à compter du 26 juin 2021

- Monsieur Lionel ROUGEOL à compter du 30 juin 2021

Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, ces démissions sont définitives et Monsieur le préfet du Morbihan en a été informé.

Conformément à l’article L 270 du code électoral, Madame Sigrid ALIX et Madame Annick ADVENARD, suivantes immédiates sur la liste « Ensemble pour Nivillac », dont elles faisaient partie lors des dernières élections municipales, sont installées en qualité de conseillères municipales.

Madame Béatrice DENIGOT leur souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du conseil municipal.

Elle précise également que le tableau du conseil municipal (ci-joint) a été modifié en conséquence et sera transmis à Monsieur le Préfet du Morbihan.

Le conseil municipal prend acte de ces démissions et de l’installation de deux nouvelles conseillères municipales.

2- Etablissement public territorial de bassin (EPTB) VILAINE – Désignation d’un élu référent pour l’unité de Gestion Vilaine Aval

Madame Béatrice DENIGOT, 1ère adjointe, dit à l’assemblée que par courrier en date du 21 mai 2021, l’établissement public territorial de bassin (EPTB) Vilaine a informé Monsieur le Maire qu’en 2019, Redon Agglomération, Arc Sud Bretagne, Questembert Communauté et Golf du Morbihan Vannes Agglomération lui ont transféré la compétence Gestion des milieux aquatiques et les compétences associées bocage, ruissellement et pollutions diffuses.

Elle explique que l’EPTB Vilaine, avec la mise en place du service « Unité de Gestion Vilaine Aval », est maître d’ouvrage des études et des opérations de restauration de la qualité de l’eau des milieux aquatiques et du bocage sur le bassin versant Vilaine aval.

Madame Béatrice DENIGOT précise que le territoire s’étend sur près de 890 km2 et 49 communes, de Pipriac en amont de Redon jusqu’à l’estuaire de la Vilaine.

Dans ce cadre et comme souhaité par le Comité Territorial de l’Unité de Gestion Vilaine Aval, les communes sont sollicitées pour identifier un élu référent pour faire le lien avec les opérations que le service mène sur le terrain. Ces élus seront associés aux comités de pilotage locaux des différents projets et auront un rôle facilitateur de la concertation sur le terrain auprès des usagers de la commune.

Madame Béatrice DENIGOT propose que Madame Isabelle DESMOTS assure cette fonction.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 22 juillet 2021

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal Conseil municipal du jeudi 22 juillet 2021 Page 3 sur 22

Le conseil municipal procède à l’élection (avec 24 voix « pour » soit à l’unanimité), - Est élue, à main levée, pour assurer la fonction de référente Unité de Gestion Vilaine Aval

Titulaire : Mme Isabelle DESMOTS

FINANCES

3- Subvention scolaire 2021 (fournitures arbre de Noël et activités extra-scolaires)

Par délibération n°2020D32 en date du 20 juillet 2020, le conseil municipal a fixé la participation scolaire de la Commune pour 2020 à 72 € par élève de NIVILLAC. Cette participation était destinée à financer les activités culturelles, les fournitures scolaires et l’arbre de Noël.

Le bureau municipal propose, en accord avec la commune de La Roche-Bernard, d’augmenter cette participation à 75 € par élève de NIVILLAC.

Monsieur Eric ROZÉ demande à l’assemblée le nombre de familles concernées par cette subvention. Il lui est répondu que cela représente 492 enfants.

L’assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la participation scolaire à appliquer pour l’année 2021.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

Vu la délibération du conseil municipal n°2020D32 du 20 juillet 2020 fixant la participation scolaire à 72 € par élève pour 2020,

- Fixe la participation scolaire, regroupant les activités culturelles, fournitures scolaires et l’arbre de Noël, à 75 € par élève de NIVILLAC au titre de l’année 2021.

4- Participation aux frais de restauration des élèves fréquentant l’école Saint-Michel

Comme l’an passé, l’OGEC de l’école primaire privée « Saint-Michel » de la Roche- Bernard sollicite une subvention de la part de la Commune de Nivillac pour financer les frais de repas de cantine au 31 décembre 2020, qu’il supporte pour les élèves résidant à NIVILLAC.

Le montant du reste à charge s’élève à 1,71 € par repas étant précisé que 27 élèves résident à NIVILLAC et que 1 238 repas sont distribués (Il est précisé que compte tenu du COVID-19, il n’y a pas eu de service de restauration scolaire de mi-mars à fin juin).

Ce chiffre était de 1,71 € par repas en 2019 et 2020.

Compte tenu du reste à charge, le montant de la participation communale s’élèverait à 2 116.98 € (1,71 € x 1 238 repas).

L’assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur cette demande.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Décide, dans un souci d’équité par rapport aux autres élèves de Nivillac fréquentant les restaurants scolaires, d’apporter une contribution de 1,71 € par repas distribué aux élèves résidant à NIVILLAC et déjeunant à la cantine de l’école Saint Michel de la ROCHE-BERNARD sur la base de la liste établie par l’école soit une participation totale de 2 116.98 € pour 27 élèves et 1 238 repas distribués.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 22 juillet 2021

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AFFAIRES SCOLAIRES

5- Dénomination de la nouvelle école publique – Délibération annulant et remplaçant la délibération n° 2021D40 en date du 17 mai 2021

Madame Nathalie GRUEL informe l’assemblée que la dénomination d’une école relève

de la compétence de la collectivité de rattachement.

Il appartient donc au conseil municipal de décider de la dénomination de l’école

publique située 7, rue de la piscine.

Il rappelle la démarche de concertation qui a été conduite comme suit :

 Consultation de l’équipe enseignante qui a proposé deux noms correspondant au projet de l’école à travers son label « école en poésie », obtenu en 2015.

- Eugène Emile Paul Grindel, dit Paul ELUARD, qui est né à Saint-Denis le 14 décembre

1895. C’est un poète humaniste. Il lutte avec ses vers contre les injustices, la haine,

l’horreur de la guerre. Il prône l’amour, la liberté et la fraternité. En 1914, il est

mobilisé et part comme infirmier militaire sur le front de la Somme. Il meurt d’une

crise cardiaque le 18 novembre 1952.

- Andrée CHEDID qui est née le 20 mars 1920 à Le Caire (Egypte). C’est une poétesse et

romancière franco-égyptienne d’origine libanaise. Elle est la mère et la grand-mère

des chanteurs Louis CHEDID et Matthieu CHEDID (-M-). Grâce à son œuvre, elle

reçoit plusieurs prix comme le prix Goncourt de la poésie ou encore le prix

Mallarmé. Andrée CHEDID devient grand officier de la Légion d’honneur en 2009.

Elle décède à Paris, le 6 février 2011, touchée par la maladie d’Alzheimer.

 Vote des parents d’élèves, décidé par le comité de pilotage des élus en charge

de ce dossier, à partir de ces deux propositions sachant que la directrice de

l’école maternelle et le directeur de l’école élémentaire ont fait savoir que leur préférence se tournait vers Andrée CHEDID pour 3 raisons :

- Très peu d’écoles ont des noms de femmes

- Il n’y a aucune école nommée Andrée CHEDID dans le Morbihan

- Les poèmes d’Andrée CHEDID sont plus accessibles selon eux avec les enfants, même de maternelle, que ceux de Paul Eluard.

La date limite de réception des bulletins de vote était fixée au vendredi 7 mai 2021 et les

résultats sont les suivants :

Paul ELUARD Andrée CHEDID Nuls

Classes maternelles 11 29

Classes élémentaires 48 153 2

Total 59 182 2

Vu l’avis favorable du comité de pilotage pour retenir le choix des parents d’élèves,COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 22 juillet 2021

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal Conseil municipal du jeudi 22 juillet 2021 Page 5 sur 22

Vu que ce bâtiment accueillera les deux entités administratives à savoir l’école maternelle et l’école élémentaire à la rentrée de septembre 2021,

Il est proposé à l’assemblée, dans l’attente de la fusion en septembre 2022, de dénommer la future école publique :

« Ecole maternelle Andrée CHEDID »

« Ecole élémentaire Andrée CHEDID »

Monsieur Eric ROZÉ demande à l’assemblée si c’est une obligation de l’Inspection Académique. Cela lui est confirmé. Il est précisé qu’une nouvelle délibération sera prise avant la rentrée scolaire de septembre 2022 dans le cadre de la fusion des deux entités. Monsieur Jean-Paul GOMBAUD complète ce propos et informe l’assemblée qu’aucune dépense de signalétique (panneau) ne sera faite dans cet intervalle puisque cela engendrerait un surcoût financier. Monsieur Eric ROZÉ rebondit en demandant si les enseignants en ont bien été informés. Monsieur Jean-Paul GOMBAUD le lui confirme.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Dénomme « « Ecole maternelle Andrée CHEDID » et « Ecole élémentaire Andrée CHEDID » l’école publique située 7, rue de la piscine à NIVILLAC

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent

URBANISME / ENVIRONNEMENT

6- Vente de l’ancienne mairie

Monsieur Guy DAVID informe l’assemblée que la SARL MGCL11, a adressé un mail à la

commune dont l’objet porte sur le souhait d’acquisition de l’ancienne mairie. Monsieur Gérard

DAVID appuie le propos de Monsieur Guy DAVID en précisant que les potentiels acquéreurs sont

très intéressés par ce bien. Il précise que si l’assemblée accède à cette demande, la vente pourrait

avoir lieu d’ici la fin de l’année 2021.

Monsieur Eric ROZÉ questionne l’assemblée sur les caractéristiques du projet. Monsieur Guy

DAVID lui répond qu’il s’agit d’un projet de construction de plusieurs logements.

Monsieur Laurent LORJOUX s’interroge sur la solidité du projet. Il lui est répondu que c’est

un bon dossier et que les potentiels acquéreurs souhaitent que cette vente puisse aboutir

rapidement.

Par délibération n°2017D86 en date du 11 septembre 2017, le conseil municipal a

autorisé la vente de l’ancienne mairie au prix de 200 000 € à des particuliers. La vente n’a pas pu

aboutir puisque les intéressés n’ont pas donné suite à leur projet.

Par délibération n° 2018D67 en date du 2 juillet 2018, le conseil municipal a fixé la vente

de l’ancienne mairie et de ses dépendances au prix de 200 000 € avec marge de négociation de 10 %.

Une nouvelle estimation a été demandée au service des domaines car la dernière

remonte à plus d’un an.

Par mail en date du 17 juin 2021, le service des domaines propose de proroger la durée

de validité de l’avis 2018-147V0402 établi le 18 mai 2018 et portant l’estimation à 200 000 € avecCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 22 juillet 2021

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal Conseil municipal du jeudi 22 juillet 2021 Page 6 sur 22

une marge de négociation de 15 % comprenant l’ancienne mairie (parcelle cadastrée AB n°41p) et les

dépendances (Parcelles cadastrée AB 42p et XA n°1p) dans la mesure où la situation du marché

immobilier propre à ce bien le permet et qu’aucun changement de nature, de consistance ou d’état

n’a affecté ce bien.

Compte tenu de ces éléments, l’assemblée est invitée, d’une part, à se prononcer sur le prix de vente de l’immeuble et, d’autre part, à autoriser le Maire à signer les documents concernant la vente dans l’hypothèse où un nouvel acquéreur potentiel souhaiterait s’engager rapidement.

Vu la délibération n°2017D07 en date du 6 février 2017 décidant le déclassement de l’immeuble,

Vu la délibération n°2017D86 en date du 11 septembre 2017 qui est restée sans suite compte tenu de l’abandon du projet par les intéressés,

Vu la délibération n° 2018D67 en date du 2 juillet 2018 qui est restée sans suite compte tenu de l’abandon du projet par les intéressés,

Vu la prorogation de validité de l’avis des Domaines 2018-147V0402 établi le 18 mai 2018,

Le conseil municipal, après délibération, 21 voix pour et 3 abstentions,

- Fixe la vente de l’ancienne mairie et de ses dépendances au prix de 200 000 €. - Dit que les frais de Notaire seront à la charge de l’acquéreur

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents dans le cadre de cette vente.

7- Demande d’acquisition d’un chemin rural au lieu-dit « Le Rual-Bizeul » en NIVILLAC

Monsieur Jean-Paul GOMBAUD informe l’assemblée que par correspondance en date du 5 mars 2020, reçue en mairie le 9 mars 2020, Monsieur et Madame Jean GOMBAUD ont sollicité l’acquisition d’une partie du chemin rural au lieu-dit « Le Rual-Bizeul », attenant à leur propriété (Plan ci-joint).

Par ailleurs, par correspondance en date du 6 août 2020, reçue en mairie le 10 août 2020, Madame Véronique GUINEHEUC a aussi sollicité l’acquisition d’une partie du chemin rural au lieu-dit « Le Rual-Bizeul », attenant à sa propriété (Plan ci-joint).

Il informe l’assemblée que les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune du fait de l’article L.161-1 du code rural qui précise que : « Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune. »

Il ajoute que les chemins ruraux peuvent être cédés, notamment aux propriétaires riverains, à condition qu’ils cessent d’être affectés à l’usage du public et dans le respect des règles de procédure posées par l’article L.161-10 du code rural : « Lorsqu’un chemin cesse d’être affecté à l’usage du public, la vente peut être décidée après enquête par le conseil municipal, à moins que les intéressés groupés en association syndicale conformément à l’article L.161-11 n’aient demandé à se charger de l’entretien dans les deux mois qui suivent l’ouverture de l’enquête ».

Vu les demandes de Monsieur et Madame Jean GOMBAUD et de Madame Véronique GUINEHEUC, d’acquérir une partie du chemin rural au lieu-dit « Le Rual-Bizeul » attenant à leur propriété,COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 22 juillet 2021

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Considérant que le chemin n’est plus affecté à l’usage du public

Entendu l’exposé de Monsieur Jean-Paul GOMBAUD,

L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette demande et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer une procédure d’enquête publique préalablement à l’aliénation de ce chemin rural au lieu-dit « Le Rual-Bizeul ».

Monsieur Eric ROZÉ interpelle l’assemblée sur ces demandes qui n’ont pas été étudiées en commission urbanisme et environnement. Il précise que, comme d’habitude, les dossiers ne sont pas débattus en commission et que par principe il va s’abstenir.

Il lui est apporté comme réponse que Monsieur le Maire souhaitait regrouper l’ensemble des requêtes au préalable dans l’optique de ne réaliser qu’une seule enquête publique. Monsieur Eric ROZÉ répond que ce sont des demandes anciennes qui auraient pu être présentées à la commission urbanisme et environnement au préalable.

Le conseil municipal, après délibération, 20 voix pour et 4 abstentions,

Vu les demandes de Monsieur et Madame Jean GOMBAUD et de Madame Véronique GUINEHEUC, d’acquérir une partie du chemin rural au lieu-dit « Le Rual-Bizeul » attenant à leur propriété,

Considérant que :

- Le chemin n’est plus affecté à l’usage du public

Entendu l’exposé de Monsieur Jean-Paul GOMBAUD,

- Décide de lancer une procédure d’enquête publique préalablement à l’aliénation de ce chemin rural au lieu-dit « Le Rual-Bizeul ».

8- Demande de déclassement d’un domaine public communal au « Boulevard de Bretagne » en NIVILLAC

Monsieur Jean-Paul GOMBAUD informe l’assemblée que par correspondance en date du 16 décembre 2020, Messieurs Fernand et Julien BOCENO ont sollicité l’acquisition d’un domaine public communal au Boulevard de Bretagne, attenant à leur entreprise (Plan ci-joint).

Il explique à l’assemblée que les articles L 2111-1 et L 2111-2 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) définissent les biens du domaine public comme étant ceux qui appartiennent à une personne publique et sont, soit affectés à l’usage direct du public, soit affectés à un service public, pourvu qu’en ce cas ils fassent l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public.

Après constat sur place, il ressort que la cession de l’immeuble n’occasionnerait aucune gêne pour les riverains.

Toutefois, s’agissant d’un domaine public, la vente ne peut se réaliser qu’après déclassement, conformément à l’article L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 22 juillet 2021

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal Conseil municipal du jeudi 22 juillet 2021 Page 8 sur 22

A partir de ces éléments et au vu du plan cadastral des lieux, l’assemblée est invitée à se prononcer sur cette demande et à autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de déclassement du domaine public communal au lieu-dit « Boulevard de Bretagne » en vue d’une cession de ce terrain.

Monsieur Eric ROZÉ déplore la suppression de cet espace vert et la coupe des arbres que ce projet va engendrer.

Monsieur Jean-Paul GOMBAUD lui explique que l’entreprise BOCENO a besoin d’un espace de parking pour son personnel, dont les véhicules stationnés sur le bas-côté sont fréquemment rayés.

Monsieur Eric ROZÉ estime qu’il est encore question d’un sacrifice d’arbres, comme au Parc de Caradeuc. Il ajoute qu’il y a des problématiques de climat et que la commune ne fait pas grand-chose sur le sujet.

Monsieur Guy DAVID lui rappelle les plantations qui ont été réalisées à « La Ville Jossy » et félicite Monsieur Gérard DAVID pour son implication dans ce projet. Monsieur Eric ROZÉ estime qu’il serait nécessaire de remplacer ce qui est supprimé et insiste sur la nécessité de conserver les arbres classés.

Monsieur Gérard DAVID répond qu’il va être proposé aux futurs acquéreurs qu’un parking engazonné soit réalisé avec la conservation du maximum d’arbres possible.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

Vu la demande de Messieurs Fernand et Julien BOCENO, en date du 16 décembre 2020, d’acquérir le domaine public attenant à leur entreprise,

Considérant que la cession de l’immeuble n’occasionnerait aucune gêne pour les riverains,

- Considérant que le terrain n’est pas affecté à l’usage du public

- Décide de lancer une procédure de déclassement du domaine public communal au lieu- dit « Boulevard de Bretagne » en vue d’une cession de l’immeuble.

- Décide que cet espace reste, dans la mesure du possible, végétalisé.

9- Demande de déclassement d’une partie de voirie communale au « Clos Gaudin » en

NIVILLAC

Monsieur Jean-Paul GOMBAUD informe l’assemblée que par correspondance en date du 3 juin 2021, reçue en mairie le 7 juin 2021, Monsieur Alexandre CADRO a sollicité l’acquisition d’une partie d’une voie communale, au lieu-dit Le Clos Gaudin, attenante aux terrains lui appartenant. (Plan ci-joint).

Il explique à l’assemblée que les articles L 2111-1 et L 2111-2 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) définissent les biens du domaine public comme étant ceux qui appartiennent à une personne publique et sont, soit affectés à l’usage direct du public, soit affectés à un service public, pourvu qu’en ce cas ils fassent l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public.

Après constat sur place, il ressort que la cession de de cette voirie n’occasionnerait aucune gêne pour les riverains.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 22 juillet 2021

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Toutefois, s’agissant d’un domaine public, la vente ne peut se réaliser qu’après déclassement conformément à l’article L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).

A partir de ces éléments et au vu du plan cadastral des lieux, l’assemblée est invitée à se prononcer sur cette demande et à autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de déclassement du domaine public communal au lieu-dit « Le Clos Gaudin » en vue d’une cession de cette voirie.

Monsieur André SEIGNARD s’étonne que cette voie soit communale.

Monsieur Gérard DAVID lui répond qu’il s’agissait auparavant d’une route nationale. Monsieur Guy DAVID ajoute qu’il existe encore des routes départementales sur la commune et qu’il convient de les laisser au Conseil Départemental pour minimiser l’entretien par la commune.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

Vu la demande de Monsieur Alexandre CADRO, en date du 3 juin 2021, d’acquérir une partie de la voie communale attenante aux terrains lui appartenant,

Considérant que la cession de voirie n’occasionnerait aucune gêne pour les riverains, Considérant que la voirie n’est pas affectée à l’usage du public

- Décide de lancer une procédure de déclassement du domaine public communal au lieu- dit « Le Clos Gaudin » en vue d’une cession de l’immeuble.

10- Demande de déclassement d’une partie de voirie communale au Lieu-dit « Cassan » en NIVILLAC

Monsieur Jean-Paul GOMBAUD informe l’assemblée que par correspondance reçue en mairie le 28 juin 2021, Monsieur Yves HUGUET a sollicité l’acquisition d’une partie d’une voie communale, au lieu-dit « Cassan », attenante aux terrains lui appartenant (Plan ci-joint).

Il explique à l’assemblée que les articles L 2111-1 et L 2111-2 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) définissent les biens du domaine public comme étant ceux qui appartiennent à une personne publique et sont, soit affectés à l’usage direct du public, soit affectés à un service public, pourvu qu’en ce cas ils fassent l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public.

Après constat sur place, il ressort que la cession de cette voirie n’occasionnerait aucune gêne pour les riverains.

Toutefois, s’agissant d’un domaine public, la vente ne peut se réaliser qu’après déclassement conformément à l’article L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).

A partir de ces éléments et au vu du plan cadastral des lieux, l’assemblée est invitée à se prononcer sur cette demande et à autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de déclassement du domaine public communal au lieu-dit « cassan » en vue d’une cession de cette voirie.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 22 juillet 2021

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal Conseil municipal du jeudi 22 juillet 2021 Page 10 sur 22

Monsieur Gérard DAVID précise que cette procédure de cession de voirie entrerait dans un processus d’échange avec les acquéreurs (soit 20m²).

Monsieur Eric ROZÉ redit que la Commission urbanisme et environnement aurait dû statuer sur ce point.

Monsieur Gérard DAVID appelle donc à la vigilance pour que les questions d’urbanisme et d’environnement soient étudiées en commission urbanisme et environnement au préalable.

Monsieur Guy DAVID explique que sur certains dossiers des désaccords peuvent subvenir entre les riverains des voies.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

Vu la demande de Monsieur Yves HUGUET, en date du 28 juin 2021, d’acquérir une partie de la voie communale attenante aux terrains lui appartenant,

Considérant que la cession de voirie n’occasionnerait aucune gêne pour les riverains, Considérant que la voirie n’est pas affectée à l’usage du public

- Décide de lancer une procédure de déclassement du domaine public communal au lieu- dit « Cassan » en vue d’une cession de l’immeuble.

11- Acquisition d’une partie des parcelles cadastrées XD n° 205 et 209 au lieu-dit Port es gerbes

Monsieur Gérard DAVID informe l’assemblée que pour assurer les liaisons cyclables, pédestres et VTT entre le circuit de la ville Aubin et de Folleux, il est nécessaire d’acquérir une partie des parcelles cadastrées section XD n°205 et n°209 au lieu-dit « Port-es-gerbes » (Plan ci-joint).

Monsieur et Madame VALLEE, propriétaires de ces parcelles, ont fixé le prix de vente à 1 000 € pour une superficie d’environ 203 m².

L’assemblée est donc invitée à se prononcer sur l’acquisition d’une partie de ces

parcelles pour un montant de 1 000 €, frais de notaires à la charge de la commune.

Monsieur Gérard DAVID précise que le Conseil Départemental incite fortement les

Communes à procéder à l’acquisition de ces parcelles qui permettent d’assurer des liaisons entre

les chemins cyclables. Il précise qu’une subvention de 50 % pourrait être allouée par le département pour cette acquisition.

Monsieur André PEDRON demande si les deux parties sont d’accord. Monsieur Gérard DAVID le lui confirme.

Monsieur André SEIGNARD demande si les frais de bornage et de notaire sont à La

charge de la commune. Cela lui est confirmé.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Approuve l’acquisition d’une partie des parcelles cadastrées section XD n°205 et n°209 au lieu-dit Port-es-gerbes pour un montant de 1 000 €,

- Dit que les frais de bornage seront à la charge de la commune

- Désigne Maîtres LE GOFF et LE CALVEZ, notaires à La Roche-Bernard, pour la rédaction de l’acte authentique

- Donne pleins pouvoirs au Maire ou à son représentant pour signer l’acte notarié.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 22 juillet 2021

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal Conseil municipal du jeudi 22 juillet 2021 Page 11 sur 22

RESSOURCES HUMAINES

12- Personnel communal – Fixation des taux de promotion pour l’avancement de grade

Il est précisé qu'en application de l'article 49 – 2ème alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à l'assemblée délibérante de déterminer, après avis du comité technique, le taux de promotion à appliquer à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l'avancement au grade supérieur.

Il est indiqué que les taux de promotion se substituent aux quotas et doivent être fixés pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale.

Il est proposé à l’assemblée délibérante de fixer les taux de promotion pour l'avancement de grade des fonctionnaires de la commune comme suit :

GRADE D'AVANCEMENT

Nombre de

fonctionnaires

remplissant les

conditions

d'avancement de

grade

(à la date de saisine

du comité technique)

Critères de

détermination du taux

de promotion1

Taux de

promotion

proposé

(en %)

Nombre de

fonctionnaires

pouvant être promus

au grade supérieur

(à la date de saisine du

comité technique)

Adjoint administratif principal de

1ère classe 1

Valeur professionnelle et

fonctions exercées 100 1

Adjoint technique principal de 2ème

classe 1

Valeur professionnelle et

fonctions exercées 100 1

Il est par ailleurs proposé à l’assemblée délibérante de modifier en conséquence le tableau des emplois permanents de la collectivité pour le mettre en conformité avec les taux de promotion proposés.

Vu l’avis favorable de la commission des ressources humaines en date du 29 juin 2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide d'adopter les taux de promotion des fonctionnaires pour l'avancement de grade dans

les conditions définies ci-dessus,

- Décide de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité afin d’intégrer les

propositions d’avancement de grade.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 22 juillet 2021

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal Conseil municipal du jeudi 22 juillet 2021 Page 12 sur 22

13- Personnel communal - Créations et suppressions de postes et modification du tableau des effectifs

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs, il convient de : - Supprimer et créer les emplois mentionnés dans l’annexe 1

- Modifier le tableau des emplois et des effectifs (Annexe 2)

Vu l’avis favorable de la commission des ressources humaines en date du 29 juin 2021,

Le conseil municipal est invité à supprimer et créer les emplois mentionnés dans l’annexe 1, à modifier le tableau des emplois et des effectifs (annexe 2) et à inscrire au budget les crédits correspondants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide la suppression des emplois présentés dans l’annexe 1

- Décide la création des emplois présentés dans l’annexe 1

- Décide de modifier le tableau des effectifs présenté dans l’annexe 2

- Inscrit au budget les crédits correspondants

CULTURE/ COMMUNICATION/ ASSOCIATIONS

14- Tarifs des spectacles pour la saison culturelle 2021-2022

La programmation de la saison culturelle du Forum 2021/2022 a été présentée aux membres de la Commission Culture le 16 juin 2021. Elle reprend pour l’essentiel le contenu des spectacles annulés de novembre 2020 à mai 2021. Il est proposé de conserver la même grille tarifaire que les années précédentes. Seul le tarif des spectacles scolaires augmente.

Il est proposé ce qui suit :

Les spectacles Tout Public sont classés en trois catégories de tarifs (A, B, C) selon la répartition suivante :

A B C

23/04/22 - Denez Prigent «

Stur an avel »

11/12/21 - Sylvain GirO « Le

chant de la griffe »

16/10/21 - Les 2 Brouclottes « Nos

chemins de traverse »

14/01/22 - Achille Grimaud &

Victoire Bélézy « Règlement de

comptes » & « My dead bird »

13/11/21 - Morgane Labbe &

Heikki Bourgault « 4° Ouest,

histoire d’une île »COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 22 juillet 2021

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal Conseil municipal du jeudi 22 juillet 2021 Page 13 sur 22

11/02/22 - Pépito Matéo « La

leçon de français »

20/05/22 - Marie Chif’Mine &

Matao Rollo « La houle es avettes »

12/03/22 - Hamon Martin

Quintet « Clameurs »

04/06/22 – Elles s’y promènent

« Chants traditionnels

francophones »

Particularités :

18/09/21 : soirée d’ouverture de saison avec le concert de DIA.T : gratuit

21/05/22 : Gallo Zen (spectacle déambulatoire) Marie Chif’Mine & Matao Rollo : tarif unique à 7 € (gratuit pour les personnes ayant acheté un billet au spectacle « La houle es avettes » et jusqu’à 15 ans)

Plein Tarif Réservation et Web Partenaires Réduit

Tarif A 18,00 16,00 15,00 12,00 Tarif B 15,00 13,00 12,00 9,00 Tarif C 12,00 11,00 10,00 8,00 Partenaires : abonnés des centres culturels de Muzillac, Saint-Avé, Sarzeau, Questembert, Scènes du golfe Vannes

Réduit : -25 ans, demandeur d’emploi, bénéficiaires minima sociaux, carte famille nombreuse, groupe à partir de 10 personnes

ABONNEMENT (Formules 3 ou 5 spectacles avec libre choix)

. Possibilité de rajouter des places dans une formule d’abonnement : application du tarif réduit . Les spectacles jeune public n’entrent pas dans les formules d’abonnement.

Plein Tarif Réduit

ABO 3 ABO 5 ABO 3 ABO 5

Tarif A 14,00 13,00 10,00 9,00

Tarif B 12,00 11,00 8,00 7,00

Tarif C 10,00 9,00 7,00 6,00

Réduit : -25 ans, demandeur d’emploi, bénéficiaires minima sociaux, carte famille nombreuse

Spectacles jeune public

Tarif unique à 5 €

28/10/21 05/02/22 08/02/22

Des pieds et

des mains

L’envol de

la fourmi Eugénio

Ecole Communauté

Communes Arc Sud

Bretagne

Ecole hors Communauté

Communes Arc Sud Bretagne

Spectacles scolaires

2,40 € 4,70 €

6 spectacles scolaires :

« Mes nouvelles chaussures » « Poupoule » « Now »

« Goupil » « Sœurs santiag » « L’envol de la fourmi »

Vu l’avis favorable de la commission culture en date du 16 juin 2021 pour un maintien des tarifs,COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 22 juillet 2021

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal Conseil municipal du jeudi 22 juillet 2021 Page 14 sur 22

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Adopte les tarifs proposés par la commission culture et cités dans les grilles tarifaires ci-dessus.

Monsieur Gérard DAVID précise qu’il sera présent lors du spectacle d’ouverture de la saison qui aura lieu le 18 septembre prochain. Il fait un appel aux bénévoles pour cette date, notamment pour la mise en application du pass sanitaire au Forum qui est un Établissement Recevant du Public (ERP).

15- Tarifs de l’école de musique pour l’année 2021-2022 et règlement intérieur

Par délibération n°2020D35 en date du 20 juillet 2020, le conseil municipal a fixé les tarifs du CAEM/Musique des Arts pour l’année 2020/2021.

Lors de sa réunion du 16 juin 2021, la commission « Culture » a proposé de maintenir les tarifs, compte tenu de la crise sanitaire.

Les tarifs proposés sont les suivants :

DISCIPLINES ELEVES DOMICILIES A NIVILLAC * ELEVES EXTERIEURS

tarif

mensuel

tarif

trimestriel

tarif

mensuel

tarif

trimestriel

Eveil musical 17€ 51€ 21€ 63€

Atelier collectif 22€ 66€ 26€ 78€

Instrument 

En individuel

(30 minutes

hebdomadaires)

51€ 153€ 112€ 336€

en collectif  40€ 120€ 59€ 177€

* réduction annuelle de 2,5% par cotisation à partir d’un 2ème membre d’une même famille

 Inclus un atelier collectif (orchestre, musiques actuelles, chants du monde, rythmes et chants,

formation et culture musicale, …)

Pour 2 élèves => 30 minutes hebdomadaires / Pour 3 élèves => 45 minutes hebdomadaires.

A partir de ces éléments, l’assemblée est invitée à se prononcer sur ces propositions tarifaires pour l’année 2021/2022, sur la proposition de tarifs dégressifs pour les familles à partir de 2 personnes pratiquant l’activité et sur le règlement intérieur qui en découle.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 22 juillet 2021

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal Conseil municipal du jeudi 22 juillet 2021 Page 15 sur 22

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Vu le compte rendu de la commission « Culture » en date du 16 juin 2021 concernant les propositions tarifaires du CAEM « La Musique des Arts »,

- Adopte les propositions de tarifs (pour les Nivillacois et les « extérieurs ») pour l’année

2021/2022 de l’Ecole de Musique mentionnés ci-dessus ainsi que la dégressivité de

cotisations pour les familles à partir de 2 personnes pratiquant les activités musique avec effet à la rentrée de septembre 2021.

Monsieur Gérard DAVID précise à l’assemblée que Monsieur Jean-François PAULÉAT, actuel coordonnateur du CAEM, va quitter ses fonctions à la fin du mois de juillet. Il précise qu’il sera remplacé par deux nouveaux intervenants des Centres musicaux ruraux (CMR). Monsieur Gérard DAVID tient à féliciter l’implication de Madame Sophie AVIGNON, Responsable du Service Enfance Jeunesse, pour la facturation du CAEM.

INTERCOMMUNALITE

16- Groupement de commande pour la passation du marché relatif à l’infogérance pour la

maintenance du parc informatique

Béatrice DENIGOT rappelle que la mutualisation des achats est une des actions inscrites dans

le Schéma Directeur d’Organisation et de Mutualisation des Services, approuvé par délibération du Conseil communautaire n°109-2015 en date du 22 septembre 2015.

Les groupements de commandes présentent deux intérêts majeurs :

- D’une part, ils permettent de disposer des compétences techniques, juridiques et financières

dont certains acheteurs publics – les petites collectivités publiques généralement – ne

disposent pas, ce qui permet d’améliorer l’efficience des organisations publiques ;

- D’autre part, ils suscitent, grâce à des économies d’échelle, des prix plus compétitifs par

rapport aux prix qu’un acheteur public obtiendrait s’il lançait seul sa consultation.

Il est proposé la création d’un groupement de commandes entre la Communauté de

Communes et les Communes de Muzillac, Nivillac, Péaule et Saint Dolay pour la passation du marché

relatif à l’infogérance pour la maintenance du parc informatique.

La durée du marché sera de 4 ans et la date estimative de début des prestations est fixée au 2 janvier 2022.

Il est proposé de désigner la Communauté de Communes comme coordonnateur de ce

groupement et de choisir la formule de groupement intégré partiel : le coordonnateur pilotera la

procédure du marché jusqu’à sa notification au titulaire. Après notification, chaque membre du

groupement assurera la bonne exécution du marché pour ce qui le concerne.

Au vu des éléments ci-dessus exposés, le Conseil Municipal est amené à délibérer pour :

- Décider d’adhérer au groupement de commandes constitué des membres tels

qu’indiqués ci-dessus,

- Accepter que la Communauté de Communes soit le coordonnateur de ce groupement,COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 22 juillet 2021

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal Conseil municipal du jeudi 22 juillet 2021 Page 16 sur 22

- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de ce groupement jointe en annexe,

- Autoriser le Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne, en sa

qualité de coordonnateur, à engager la procédure de consultation, signer et notifier les

pièces relatives à ce marché,

- Désigner les personnes suivantes pour représenter la Commune au sein de la commission d’appel d’offres créée pour ce groupement :

Membre titulaire : M. Patrice RENARD

Membre suppléant : M. Guy DAVID

- S’engager à exécuter, avec l’entreprise retenue, le marché ou accord-cadre dont la

commune est partie prenante.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Décide d’adhérer au groupement de commandes constitué des membres tels

qu’indiqués ci-dessus,

- Accepte que la Communauté de Communes soit le coordonnateur de ce groupement, - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement jointe en annexe,

- Autorise le Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne, en sa qualité

de coordonnateur, à engager la procédure de consultation, signer et notifier les pièces

relatives à ce marché,

- Désigne les personnes suivantes pour représenter la Commune au sein de la commission d’appel d’offres créée pour ce groupement :

Membre titulaire : M. Patrice RENARD

Membre suppléant : M. Guy DAVID

- S’engage à exécuter, avec l’entreprise retenue, le marché ou accord-cadre dont la

commune est partie prenante.

17- Groupement de commande pour la passation du marché relatif à la réalisation de travaux de signalisation horizontale et verticale

Madame Béatrice DENIGOT rappelle que la mutualisation des achats est une des actions

inscrites dans le Schéma Directeur d’Organisation et de Mutualisation des Services, approuvé

par délibération du Conseil communautaire n°109-2015 en date du 22 septembre 2015.

Les groupements de commandes présentent deux intérêts majeurs :

- D’une part, ils permettent de disposer des compétences techniques, juridiques et financières

dont certains acheteurs publics – les petites collectivités publiques généralement – ne

disposent pas, ce qui permet d’améliorer l’efficience des organisations publiques ;

- D’autre part, ils suscitent, grâce à des économies d’échelle, des prix plus compétitifs par

rapport aux prix qu’un acheteur public obtiendrait s’il lançait seul sa consultation.

Il est proposé la création d’un groupement de commandes entre la Communauté de

Communes et les Communes de La Roche Bernard, Marzan, Muzillac et Nivillac pour la passation du

marché relatif à la réalisation de travaux de signalisation horizontale et verticale.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 22 juillet 2021

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal Conseil municipal du jeudi 22 juillet 2021 Page 17 sur 22

La durée du marché sera de 4 ans et la date estimative de début des prestations est fixée au 2 janvier 2022.

Il est proposé de désigner la Communauté de Communes comme coordonnateur de ce

groupement et de choisir la formule de groupement intégré partiel : le coordonnateur pilotera la

procédure du marché jusqu’à sa notification au titulaire. Après notification, chaque membre du

groupement assurera la bonne exécution du marché pour ce qui le concerne.

Au vu des éléments ci-dessus exposés, le Conseil Municipal est amené à délibérer pour :

- Décider d’adhérer au groupement de commandes constitué des membres tels

qu’indiqués ci-dessus,

- Accepter que la Communauté de Communes soit le coordonnateur de ce groupement, - Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de ce groupement jointe en annexe,

- Autoriser le Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne, en sa

qualité de coordonnateur, à engager la procédure de consultation, signer et notifier les

pièces relatives à ce marché,

- Désigner les personnes suivantes pour représenter la Commune au sein de la commission d’appel d’offres créée pour ce groupement :

Membre titulaire : M. Jean-Paul GOMBAUD

Membre suppléant : M. Guy DAVID

- S’engager à exécuter, avec l’entreprise retenue, le marché ou accord-cadre dont la

commune est partie prenante.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Décide d’adhérer au groupement de commandes constitué des membres tels

qu’indiqués ci-dessus,

- Accepte que la Communauté de Communes soit le coordonnateur de ce groupement, - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement jointe en annexe,

- Autorise le Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne, en sa qualité

de coordonnateur, à engager la procédure de consultation, signer et notifier les pièces

relatives à ce marché,

- Désigne les personnes suivantes pour représenter la Commune au sein de la commission d’appel d’offres créée pour ce groupement :

Membre titulaire : M. Jean-Paul GOMBAUD

Membre suppléant : M. Guy DAVID

- S’engage à exécuter, avec l’entreprise retenue, le marché ou accord-cadre dont la

commune est partie prenante.

18- Groupement de commande pour la passation du marché relatif aux contrôles de sécurité

incendie sur les matériels

Madame Béatrice DENIGOT rappelle que la mutualisation des achats est une des actions

inscrites dans le Schéma Directeur d’Organisation et de Mutualisation des Services, approuvé par délibération du Conseil communautaire n°109-2015 en date du 22 septembre 2015.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 22 juillet 2021

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal Conseil municipal du jeudi 22 juillet 2021 Page 18 sur 22

Les groupements de commandes présentent deux intérêts majeurs :

- D’une part, ils permettent de disposer des compétences techniques, juridiques et financières

dont certains acheteurs publics – les petites collectivités publiques généralement – ne

disposent pas, ce qui permet d’améliorer l’efficience des organisations publiques ;

- D’autre part, ils suscitent, grâce à des économies d’échelle, des prix plus compétitifs par

rapport aux prix qu’un acheteur public obtiendrait s’il lançait seul sa consultation.

Il est proposé la création d’un groupement de commandes entre la Communauté de

Communes et les Communes de La Roche-Bernard, Marzan, Muzillac et Nivillac pour la passation du

marché relatif aux contrôles de sécurité incendie sur les matériels.

La durée du marché sera de 4 ans et la date estimative de début des prestations est fixée au 2 janvier 2022.

Il est proposé de désigner la Communauté de Communes comme coordonnateur de ce

groupement et de choisir la formule de groupement intégré partiel : le coordonnateur pilotera la

procédure du marché jusqu’à sa notification au titulaire. Après notification, chaque membre du

groupement assurera la bonne exécution du marché pour ce qui le concerne.

Au vu des éléments ci-dessus exposés, le Conseil Municipal est amené à délibérer pour :

- Décider d’adhérer au groupement de commandes constitué des membres tels

qu’indiqués ci-dessus,

- Accepter que la Communauté de Communes soit le coordonnateur de ce groupement, - Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement jointe en annexe,

- Autoriser le Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne, en sa

qualité de coordonnateur, à engager la procédure de consultation, signer et notifier les

pièces relatives à ce marché,

- Désigner les personnes suivantes pour représenter la Commune au sein de la commission d’appel d’offres créée pour ce groupement :

Membre titulaire : M. Jean-Paul GOMBAUD

Membre suppléant : M. Guy DAVID

- S’engager à exécuter, avec l’entreprise retenue, le marché ou accord-cadre dont la

commune est partie prenante.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Décide d’adhérer au groupement de commandes constitué des membres tels

qu’indiqués ci-dessus,

- Accepte que la Communauté de Communes soit le coordonnateur de ce groupement, - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement jointe en annexe,

- Autorise le Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne, en sa qualité

de coordonnateur, à engager la procédure de consultation, signer et notifier les pièces

relatives à ce marché,

- Désigne les personnes suivantes pour représenter la Commune au sein de la commission d’appel d’offres créée pour ce groupement :COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 22 juillet 2021

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal Conseil municipal du jeudi 22 juillet 2021 Page 19 sur 22

Membre titulaire : M. Jean-Paul GOMBAUD

Membre suppléant : M. Guy DAVID

- S’engage à exécuter, avec l’entreprise retenue, le marché ou accord-cadre dont la

commune est partie prenante.

INFORMATIONS MUNICIPALES ET QUESTIONS DIVERSES

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

19- Compte-rendu de la commission travaux en date du 10.06.2021

20- Compte-rendu de la commission enfance jeunesse et affaires scolaires en date du

15.06.2021

21- Compte-rendu de la commission culture en date du 16.06.2021

22- Compte-rendu de la commission des sports, loisirs et de la vie associative en date du 22.06.2021

23- Compte-rendu de la commission des ressources humaines en date du 29.06.2021

AFFAIRES GENERALES

24- Recensement de la population – Lancement de la campagne 2022

Le recensement de la population se tiendra du jeudi 20 janvier 2022 au samedi 19 février

2022. Il s’agit du report, compte tenu de la crise sanitaire, de la campagne initialement prévue en 2021

25- Absence des élus durant la période estivale

Il y aura toujours un adjoint de permanence durant la période estivale.

CULTURE – COMMUNICATION – ASSOCIATIONS

26- Organisation du forum des associations et de la cérémonie des nouveaux arrivants : samedi

4 septembre 2021 au forum à partir de 14h00

Malgré le contexte de crise sanitaire, les élus(es) souhaitent maintenir la tenue de cet

événement. De ce fait, un appel aux bénévoles est lancé car dans le cadre de l’application du

pass sanitaire, les élu(es) vont avoir besoin de volontaires pour le contrôle à l’accès de la salle.

Il est précisé que chaque association a la possibilité de monter son stand de 10h00 à 12h00. Le

respect de la distanciation et de l’ensemble des gestes barrières est important. Compte tenu de

la crise, seulement 2 bénévoles pourront être sur le stand de leur association respective (en lieu

et place de 4 auparavant). La thématique liée à la cérémonie des nouveaux arrivants pose

encore question. La municipalité ne sait pas à ce jour, si cette manifestation pourra se tenir. La question sera étudiée ultérieurement.

27- Recrutement du conseiller numérique

L’agent recruté comme conseiller numérique va prendre ses fonctions au 1er septembre

2021 avec une entrée en formation dès le 13 septembre 2021.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 22 juillet 2021

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal Conseil municipal du jeudi 22 juillet 2021 Page 20 sur 22

INTERCOMMUNALITE

28- ARC SUD BRETAGNE – Candidature de la commune au dispositif « Petites villes de

Demain »

Monsieur Guy DAVID informe l’assemblée que la commune de Nivillac en collaboration

avec ARC SUD BRETAGNE et les communes de La Roche Bernard et de Muzillac vient de

s’inscrire dans ce dispositif.

Il précise que « petites villes de demain » vise à améliorer les conditions de vie des

habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités

dans des trajectoires de développement dynamiques. Le programme a pour objectif

de renforcer les moyens des élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000

habitants exerçant des fonctions de centralités pour bâtir et concrétiser leurs projets de

territoire, tout au long de leur mandat.

Monsieur Guy DAVID précise à l’assemblée que 4 axes de travail seront ciblés :

- Renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville

- Favoriser la réhabilitation de l’habitat

- Mieux maîtriser le foncier

- Faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux

29 – Nettoyage du bois de la ville Jossy

Monsieur Gérard DAVID informe l’assemblée que le bois de « La Ville Jossy » a été nettoyé

avec l’aide de nombreux bénévoles. Il tient donc à les remercier chaleureusement, au nom de la

commune, pour leur investissement.

QUESTIONS DIVERSES : le cas échéant et telles qu’éventuellement annoncées par Monsieur le Maire

en début de séance.

Date du prochain conseil municipal : Lundi 20 septembre 2021 à 20h00 en mairie (Salle du conseil

municipal)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 22 juillet 2021

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal Conseil municipal du jeudi 22 juillet 2021 Page 21 sur 22

ADVENARD Annick GRUEL Nathalie

ALIX Sigrid GUIHARD Alain Absent excusé

BAHOLET Stéphanie HERVOCHE Josiane

BERNARD Alexandra Absente LORJOUX Laurent

BLINO Jérôme PÉDRON André

BRÛLÉ Karine PETIT-IMBERT Carole Absente excusée

BUESSLER-MUELA Patrick Absent (pouvoir à M.

ROZÉ Eric)

PHILIPPE Jocelyne Absente (pouvoir à

Mme GRUEL Nathalie)

CHATAL Jean-Paul Absent (pouvoir à Mme COIDIC

Christine)

RENARD Patrice

COIDIC Christine ROZÉ Eric

DAVID Gérard SEIGNARD Jérôme

DAVID Guy SEIGNARD André

DENIGOT Béatrice TIMMERMAN Nathalie Absente (pouvoir à M. DAVID Gérard)

DESMOTS Isabelle

FREOUR Jean-Claude Absent (pouvoir à M. GOMBAUD Jean-

Paul)

GOMBAUD Jean-Paul