Compte-Rendu - 2019 CR 11 25

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Compte-Rendu - 2019 CR 11 25 Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 CR 11 25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Tourisme, COMMUNE DE SAINT HILAIRE LES PLACES – 87800 TEL : 05 55 58 12 08 FAX : 05 55 58 35 98

COMMUNE DE

SAINT HILAIRE LES PLACES

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

25 NOVEMBRE 20192

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq novembre à 20h00, le conseil municipal de la commune de Saint Hilaire Les Places, dûment convoqué, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Sylvie VALLADE, Maire.

Etaient présents : Mmes Sylvie VALLADE, Véronique BONNET, Marie Line VALADE, Amandine DANIEL, MM. Jean-Marc BARRIERE, Gérard CHANDES, Anthony MALAGNAT, Aurélien MASCARENAS, Daniel OFFER, François BUISSON, Gérald BATISSOU.

ABSENTS excusés :

M. Franck DELAUTRETTE a donné délégation de vote à Mme Amandine DANIEL

Mme Cécilia GOURGOUSSE a donné délégation de vote à M. Aurélien MASCARENAS

M. Marc LOBO a donné délégation de vote à M. Gérald BATISSOU

Mme Pauline BRUZAT a donné délégation de vote à M. Gérard CHANDES

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance :

I – Affaires financières

1. Décisions modificatives budget principal ;

2. Admission en non-valeur budget de l’eau ;

3. Tarifs taxe pollution et taxe réseaux 2020

3.1 Tarifs eau et assainissement 2020 ;

4. Approbation du diagnostic relatif à la restauration de l’église Romane de Saint-Hilaire et demande de subvention à la D.R.A.C. ;

5. Tarifs colis et repas des ainés 2020 ;

6. Tarifs camping 2020 ;

7. Tarifs salle polyvalente, garderie et cantine 2020 ;

8. Convention de délégation de la compétence transport scolaire en Haute-Vienne 2019/2022 ; 9. Autorisation des dépenses section d’investissement du budget principal.

Madame le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à rajouter 3 points à l’ordre du jour : • Achat du tracteur

• Transfert de propriété du Tiralo

• Accueil d’un stagiaire dans le cadre d’un master du Patrimoine et Développement Territorial

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à rajouter les 3 points ci-dessus à l’ordre du jour.

II – Affaires générales

1. Convention entre le représentant de l’Etat et la commune de Saint Hilaire les Places pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat.

III – Vies des commissions et questions diverses

Madame le Maire propose de nommer M. Aurélien MASCARENAS comme secrétaire de séance, l’intéressé accepte.

Madame le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu du conseil municipal du 30 septembre 2019 : Unanimité3

I. AFFAIRES FINANCIERES

1. Décisions modificatives du budget principal

Madame le Maire explique que tous les ans en fin d’année la commune doit faire des transferts de crédits de ligne à ligne afin de pouvoir régler toutes les factures jusqu’à la fin de l’année.

Madame le Maire demande donc à l’assemblée de bien vouloir approuver les décisions modificatives comme suit :

Section de fonctionnement dépenses :

Articles Chapitres Libellés des comptes Recettes

615221 11 Bâtiments - 19 050.00 €

60612 11 Energie - Electricité + 6 000.00 €

60621 11 Combustible + 6 000.00 €

6411 12 Titulaires + 5 000.00 €

6413 12 Non titulaire + 2 000.00 €

6714 67 Bourses et prix (subvention Darnet)

+ 50.00 €

Madame le Maire précise que les décisions conduiront au même montant d’équilibre de la section de dépense de fonctionnement soit : 926 746.68 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives sur la section de fonctionnement des dépenses du budget principal ci-dessus.

Section d’investissement dépenses :

Articles Chapitres Libellés des

comptes

Recettes

21578 21 Immobilisation

corporelles

+ 6 201.71

2315 23 Installation, matériel… - 6 201.71 €

Madame le Maire précise que les décisions conduiront au même montant d’équilibre de la section de dépense de fonctionnement soit : 302 712.35 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives de la section d’investissement dépenses du budget principal ci-dessus.

2. Admissions en non-valeur budget de l’eau :

Madame le Maire explique que le trésorier suit l’état de la dette et que malgré toutes les poursuites faites par courrier de relance, intervention d’huissier, OTD auprès de l’employeur ou sur les allocations familiales pour la cantine et la garderie, il y a un certain nombre de factures de l’eau qui ne sont pas payées et dont il ne peut pas obtenir le paiement.

Madame le Maire demande donc à l’assemblée de bien vouloir autoriser les admissions en non- valeur sur le budget de l’eau pour un montant de 1 830.89 €.4

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise les admissions en non-valeur sur le budget de l’eau pour un montant de 1 830.89 €.

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à effacer la dette d’un administré sur le budget principal d’un montant de 3.77 € et sur le budget de l’eau d’un montant de 1 612.41 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à effacer la dette d’un administré sur le budget principal d’un montant de 3.77 € et sur le budget de l’eau d’un montant de 1 612.41 €.

3. Tarifs taxe pollution et taxe réseau 2020 :

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir valider les tarifs de la redevance pour pollution domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte 2020 comme suit :

N° INSEE Commune Taux en €/m3

redevance pollution

Taux en €/m3

redevance collecte

87150 Saint Hilaire les

Places

0.33 0.25

Madame le Maire explique qu’il s’agit des redevances que la commune collecte et qu’elle reverse à l’agence de l’eau.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les tarifs de l’agence de l’eau sur la redevance pour la pollution domestique et la redevance pour modernisation des réseaux de collecte 2020 ci-dessus.

3.1. Tarifs eau et assainissement 2020 :

Madame le Maire demande à l’assemblée de voter les tarifs 2020 d’eau et d’assainissement. Elle demande s’ils souhaitent augmenter les tarifs et rappelle que le fait d’être inférieur à 1 euros risque de pénaliser la commune dans l’obtention d’aide de l’agence de l’eau.

Madame le Maire donne les tarifs 2019 :

- Eau : 0.95 € le m3

- Assainissement : 0.85 € le m3

Une discussion s’engage. Mme le Maire rappelle que le compte administratif eau et assainissement de 2018 fait apparaître un déficit de 8 772.24 €, et qu’il est nécessaire de faire des réserves pour financer les travaux sur le réseau.

Le conseil municipal, à 4 oppositions (Aurélien MASCARENAS, Cécilia GOURGOUSSE, Amandine DANIEL et Franck DELAUTRETTE) et 11 pour augmente les tarifs de l’eau et de l’assainissement 2020 comme suit :

- Eau : 1 € le m3

- Assainissement : 0.90 le m3

4. Approbation du diagnostic relatif à la restauration de l’église Romane de Saint-Hilaire et demande de subvention à la D.R.A.C. :

Madame le Maire explique qu’au printemps dernier la commune a adopté le principe de faire faire un diagnostic de l’église Romane de Saint-Hilaire comme la D.R.A.C. l’avait demandé.

Elle explique que plusieurs architectes ont été contacté et que la commune a reçu des devis :5

• Monsieur Jérôme BAGUET, Architecte DPLG et Architecte du Patrimoine relatif à la restauration de l’Eglise Romane de Saint-Hilaire, proposition de 6 600 € TTC, mais il ne s’est pas déplacé.

• La proposition faite par l’architecte Mme Maria-Andréea Grécu, relatif à la restauration de l’Eglise Romane de Saint-Hilaire de 9 000.00 € TTC. Mme Maria Andréea Crécu a visité l’église.

• Les Architectes Associés E. DUTHEILLET de LAMOTHE à Limoges n’ont pas répondu. • La Gare Architecte d’Excideuil n’a pas répondu.

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se positionner le sur le choix d’une proposition et d’autoriser la demande de subvention à la D.R.A.C.

Le conseil municipal, à l’unanimité, choisisse la proposition de l’architecte Mme Grecu Andréea relatif à la restauration de l’Eglise Romane de Saint-Hilaire d’un montant de 9 000.00 € TTC et autorise la demande de subvention à la D.R.A.C.

5. Tarifs colis et repas des aînés 2020 :

Madame le Maire explique que chaque année, la commune reçoit les aînés de plus de 70 ans pour un repas pris en commun à la salle polyvalente. Elle explique qu’il aura lieu le 26 janvier 2020.

Elle donne les tarifs de 2019 :

- Colis : 25 € pour les personnes seules et 40 € pour un couple

- Repas : 25 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, reconduit les tarifs de l’année 2019 pour l’année 2020 concernant les colis et repas des aînés.

Madame le Maire explique que les pompiers et les gendarmes ont fait de très nombreuses interventions sur la commune, 49 interventions pour les pompiers et demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à en inviter un certain nombre aux repas des aînés.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à inviter les pompiers et gendarmes au repas des aînés.

6. Tarifs camping 2020 :

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir valider les modifications de tarifs 2020 pour le camping comme suit :

- La tranche de tarifs comprise en 2019 entre le 25/05 et le 05/07 a été supprimée en 2020 pour faciliter la lisibilité (il n’y a plus qu’un seul tarif unique en basse saison, du 31/01 au 03/07 et du 29/08 au 31/12/2020) ;

- Les frais de dossier pour les locatifs (15€) sont appliqués à partir de la première nuit, comme dans les autres établissements Flower ;

- Pour les hébergements en haute saison (du 04/07 au 28/08) : la durée du séjour est de 2 nuits minimum, si le client ne reste qu’une nuit, il paiera le tarif de 2 nuits ; - Tarif des animaux en emplacement : 2€ toute la saison ;

- En basse saison (du 4/04 au 3/07, et du 29/08 au 26/09), le Forfait Confort passe de 14 à 13€, et le Forfait Privilège de 14 à 15€, dans le but de les dissocier ;

- Promotion ACSI : 12€/nuit en emplacement ou surclassement en emplacement Privilège au tarif emplacement Confort, du 30/03 au 03/07 et du 31/08 au 29/09/2020 ; - Promotion « Offre spécial couples » : 1 semaine à 199€, avant le 04/07 et après le 31/08, en mobil-homes 4 personnes et toilés Funflower 4 personnes.

Le conseil municipal, à 4 oppositions (Aurélien MASCARENAS, Cécilia GOURGOUSSE, Amandine DANIEL et Franck DELAUTRETTE) et 11 pour valide les modifications de tarifs 2020 pour le camping ci-dessus.6

7. Tarifs salle polyvalente, garderie et cantine 2020 :

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir valider les tarifs de la salle polyvalente comme suit :

Salle polyvalente :

Personnes domiciliées dans la commune, première journée

Animation sans repas 100 € Bals, thés dansants sans cuisine 126 € Repas 210 € Vin d’honneur 100 € Pour la deuxième journée il sera appliqué une réduction de 20%. Personnes non domiciliées dans la commune, première journée Animation sans repas 145 € Bals, thés dansants sans cuisine 220 € Repas 440 € Vin d’honneur 145 € Pour la deuxième journée il sera appliqué une réduction de 20 %. Salle avec chauffage :

Pour toutes les sociétés, associations (commune ou hors commune), particuliers (domiciliés ou non dans la commune), un forfait de 100 kw sera compris dans le prix de la location, tout dépassement sera facturé 0.15 € le kw supplémentaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les tarifs de la salle polyvalente pour l’année 2020 ci- dessus.

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir valider les tarifs de la cantine comme suit :

Cantine :

Elèves : 2.50 €

Personnel communal et intervenant extérieur : 5.00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les tarifs de la cantine pour l’année 2020 ci-dessus

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir valider les tarifs de la garderie comme suit :

Garderie :

Matin : 1.60 €

Soir : 3.20 €

Journée : 4.30 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les tarifs de la garderie pour l’année 2020 ci-dessus.

8. Convention de délégation de la compétence scolaire en Haute-Vienne 2019/2022.

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer la convention de délégation de la compétence transport scolaire en Haute-Vienne 2019/2022 avec la Région Nouvelle Aquitaine.

Elle explique que la prise en charge de la participation familiale s’effectuera comme indiqué ci- dessous.7

Tranche QF QF en €

1

Barème

Région en €

2

Barème

AO2 en €

3

Montant à

la charge de

l'AO2

1 inf 450 30 0,00 € 0,00 €

2 entre 451 et 650 50 0,00 € 0,00 €

3 entre 651 et 870 80 0,00 € 0,00 €

4 entre 871 et 1250 115 0,00 € 0,00 €

5 plus de 1250 150 0,00 € 0,00 €

Ayants droit 1/2 pensionnaires

A - Parts familiales des ayants droits demi-pensionnaires

Tranche QF QF en €

1

Barème

Région en €

2

Barème

AO2 en €

3

Montant à

la charge de

l'AO2

1 inf 450 27 0,00 € 0,00 €

2 entre 451 et 650 45 0,00 € 0,00 €

3 entre 651 et 870 72 0,00 € 0,00 €

4 entre 871 et 1250 103,5 0,00 € 0,00 €

5 plus de 1250 135 0,00 € 0,00 €

Ayants droit internes

B - Parts familiales des ayants droits internes

C - Parts familiales des ayants droits

des RPI

Ayants droit RPI (école à école)

1

Barème

Région

en €

2

Barème AO2 en

€

3

Montant à

la charge

de l'AO2

30 0,00 € 0,00 €

1

Barème

Région en €

2

Barème AO2 en €

3

Montant à

la charge de

l'AO2

195 0,00 € 0,00 €

D - Parts familiales des non ayants droit

Non ayants droit --de 3Km, HS EP et collège)

Madame le Maire rappelle que la commune n’a jamais participé aux frais facturés par le conseil départemental et qu’elle ne voit pas pourquoi elle participerait maintenant alors que c’est la Nouvelle Aquitaine qui traite le dossier. Elle explique que l’encaissement est fait directement par la Nouvelle Aquitaine et que la commune devrait au cours du printemps prochain émettre les factures non réglées à la région.8

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention de délégation de la compétence transport scolaire en Haute-Vienne 2019/2022 avec la Région Nouvelle Aquitaine et valide les tableaux de participations familiales ci-dessus.

9. Autorisation dépenses section d’investissement du budget principal :

Madame le Maire explique qu’afin d’assurer le bon fonctionnement des services, elle demande de l’autoriser à faire application de l’article L.612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette », soit :

- Chapitre 23 : immobilisations en cours : 9 147.94 €

Le conseil municipal, à 4 abstentions (Aurélien MASCARENAS, Cécilia GOURGOUSSE, Amandine DANIEL et Franck DELAUTRETTE) et 11 pour autorise Madame le Maire à faire application de l’article L.612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette », soit :

- Chapitre 23 : immobilisations en cours : 9 147.94 €

II – AFFAIRES GENERALES

1. Convention entre le représentant de l’Etat et la commune de Saint Hilaire les Places pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat.

Madame le Maire explique que le recours aux échanges électroniques pour le contrôle de légalité est prévu par l’alinéa 3 des articles L. 2131-1 et L. 4141-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Pour cela, les collectivités concernées doivent, en application des articles R. 2131-3, R. 3132-1 et R. 4142-1 du CGCT, signer avec le représentant de l’Etat dans le département ou dans la région (pour les régions) une « convention de télétransmission ». Elle a pour objet :  De porter à la connaissance des services préfectoraux le dispositif utilisé afin qu’ils soient en mesure de vérifier s’il est homologué dans les conditions prévues à l’article R. 2131-1 du CGCT ;

 D’établir les engagements respectifs des deux parties pour l’organisation et le fonctionnement de la transmission par voie électronique.

Elle demande donc à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer la convention entre le représentant de l’Etat et la commune de Saint Hilaire les Places pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention entre le représentant de l’Etat et la commune de Saint Hilaire les Places pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat.

III – VIES DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Vote des 3 points rajoutés à l’ordre du jour en début de conseil.9

1. Tracteur :

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se positionner sur l’achat du tracteur pour les ateliers et sur son mode de fonctionnement.

Elle explique que la commune a eu plusieurs devis :

FOURNISSEUR LIBELLE MONTANT TTC BOUCHAUD Tracteur Massey Fergusson 102 720.00 € RICARD ET FILS Tracteur Deutz-fahr 5 100 G 67 800.00 € PORCHER Tracteur New Holland 44 640 € avec broyeur d’accotement

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le devis de l’entreprise PORCHER pour un tracteur de marque NEW HOLLAND d’un montant de 44 640 € TTC avec un financement sur 7 ans :

1 échéance à 6 410.30 et 6 échéances à 6 624.57 € soit 46 157.72 € en 7 ans. Frais de 1 517.72 €.

2. Tiralo :

Madame le Maire explique que le Tiralo est offert par plusieurs entités du Crédit Agricole à l’association lac et explique que le conseil d’administration du LAC souhaite transférer la propriété du matériel à la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le transfert de la propriété du Tiralo à la commune.

3. Stagiaire :

Madame le Maire explique qu’en 2015 la commune avait un stagiaire qui avait fait le plan de prévention unique des risques. Elle explique que M. Chandes propose à la commune d’accueillir un stagiaire dans le cadre du Master 1 Valorisation du Patrimoine et Développement Territorial. La parole est donnée à M. CHANDES qui présente le cadre pour 12 semaines minimum pour un montant de :

Stage en M1 : début 20/04/20

3 mois, 420h, 1575€, 525€/mois (durée minimale)

4 mois, 574h, 2152,50€, 583,13€/mois

5 mois, 721h, 2703,75€, 540,75€/mois

6 mois, 875h, 3281,25 546,88€/mois

Le barème de gratification sera réévalué en décembre 2019

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à prendre un stagiaire dans le cadre du Master Valorisation du Patrimoine et Développement Territorial.

Ecole : Madame le Maire explique que la commune a reçu le diagnostic amiante, qu’il n’y a pas d’amiante sauf dans la toiture du préau.

11 Novembre : Madame le Maire explique qu’il y a eu une bonne cinquantaine de personnes au monument et au pot de l’amitié après la cérémonie.

Litige abonné eau : Madame le Maire explique la venue de l’expert de la compagnie d’assurance de l’administré et l’abonné souhaite attendre septembre 2020 pour avancer sur le dossier. Elle explique que l’expert a donné comme instruction à la commune d’indiquer à UFC que choisir qu’il gérait le dossier et idem pour l’organisme de conciliation.

Litige Cimetière : Madame le Maire explique qu’une personne aurait un problème de passage entre les tombes, qu’elle conteste le mode de gestion des emplacements dans le cimetière.10

Madame le Maire explique qu’à Saint-Hilaire il y a eu à nouveau des messages d’insultes après qu’un piquet de clôture ait été cassé….

Pylône FREE : Madame le Maire explique que les émetteurs, la parabole, le raccordement électricité et le consuel ont été faits. Elle explique que la mise en service est toujours annoncée pour la semaine 51.

Elle confirme la venue d’Orange sur le même pylône et que la date des travaux est encore inconnue.

Signalisation directionnelle : Madame le Maire explique que la pose est pratiquement terminée. Elle explique que la signalisation du département faite simultanément et catastrophique et énumère les erreurs : St-Hilaire avec un « s » - tuileries de Puycheny pour l’atelier musée – centre de tourisme de plaisance pour le lac (renvoi sur un site suisse) – Eglise du Vieux St-Hilaire….

Assainissement :

Madame le Maire explique que l’enquête publique zonage d’assainissement est terminée depuis samedi 23 novembre, qu’il y a eu 0 visiteurs. Elle explique qu’il sera peut-être nécessaire de faire un conseil d’ici la fin de l’année pour valider le zonage et obtenir l’arrêté du Préfet.

Changement des compteurs linky : Madame le Maire explique qu’il faut faire attention car la puissance acheminée est souvent supérieure à celle de protection déjà installée sur le bâtiment.

Patrimoine et culture :

Fondation du patrimoine : Madame le Maire explique qu’un dossier a été déposé par l’association « Patrimoine et Culture de St-Hilaire les Places »

Madame le Maire explique qu’il y a eu une conférence de JF NYS sur la présence des américains à Nexon pendant la guerre de 14/18 et qu’il y a eu une trentaine de personnes.

Loi GEMAPI : Madame le Maire explique qu’il y a eu une réunion à St-Martal d’Albarède, qu’aucun rapport ne nous a été communiqué sur l’étude faite, qu’une constitution d’un syndicat est en cours : syndicat mixte du bassin de l’Isle Amont.

Tourisme :

Madame le Maire explique que la commune a accueilli la Vice-Présidente de la Région Nouvelle Aquitaine, Mme Sandrine DERVILLE et du Directeur Régional par intérim chargé du tourisme le 30 Octobre 2019.

Commissions :

Communauté de Communes :

Conseil communautaire du 17 octobre 2019 :

- Décisions modificatives

- Effacement des dettes

- RPQS

- Spanc

- Acquisition de l’immeuble du centre Agora à Nexon pour 1 euro

- Aides aux Entreprise : Brun, Faucher, Tuilerie Aupeix et La Cave à Vin - Participation de la communauté de communes à la création de la SPL pour remplacer le CDT

- Développement numérique

- Logo communauté de communes11

Tourisme :

Madame le Maire explique que la commission d’appel d’offre de la communauté de communes a retenu les entreprises pour les travaux dans l’espace MAZEROLAS à hauteur de 140 000 €, le marché est signé et le début des travaux est imminent.

Depuis une commission AO de la communauté de communes a eu lieu pour le centre Agora : Le montant de l’enveloppe s’élève à 993 000 € HT.

Madame le Maire explique qu’il y a eu deux COPIL de gestion des déchets avec adoption de la redevance incitative : mécanisme et tarification qui seront applicables au 01/01/2020

Madame le Maire demande s’il y a des questions, il n’y en a pas.

Madame le Maire lève la séance à 22 h 10.