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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 065 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 065 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2021-065
PUBLIÉ LE 6 MARS 2021 wi
Sommaire
Préfecture des Landes
40-2021-03-06-001 - Arrêté n°2021 – 165 abrogeant les mesures prescrites pour limiter la
pollution de l’air ambiant par les particules en suspension (PM10) sur le département des
Landes (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Landes
40-2021-03-06-001
Arrêté n°2021 – 165
abrogeant les mesures prescrites pour limiter la pollution
de l’air ambiant par
les particules en suspension (PM10) sur le département des
Landes
Préfecture des Landes - 40-2021-03-06-001 - Arrêté n°2021 – 165
abrogeant les mesures prescrites pour limiter la pollution de l’air ambiant par 3 Ex PRÉFÈTE DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
SIDPC
Arrêté n°2021 - 165
abrogeant les mesures prescrites pour limiter la pollution de l'air ambiant par
les particules en suspension (PM10) sur le département des Landes
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;
NU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-6, L. 222-4 à L. 222-7, L. 2231, L. 223-2,R. 2217-1,R. 221-4 a R. 221-8,R. 22213 aR.222-36etR.2231aR. 223-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles R. 3111, R. 318-2 et R. 411-19 :
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-4, R. 122-5 et R. 122-8 ;
VU le décret n° 2010146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en date du 5 février 2020 nommant Madame Cécile BIGOT-DEKEYZER, préfète
des Landes ;
VU le décret en date du 10 février 2021 nommant Monsieur Thierry BARON, sous-préfet de
Dax ;
VU l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature à Monsieur Thierry BARON, sous-
préfet de Dax ;
VU l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé ;
VU l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant ;
VU Farrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant ;
VU l'arrêté DAECL n°2017-527 du 31 août 2017 relatif au déclenchement des procédures d'information-recommandations et d'alerte en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant par le dioxyde d'azote (NO,), les particules en suspension (PM10) et l'ozone (O; ) sur le
département des Landes :
1/3 06/03/2021
Préfecture des Landes - 40-2021-03-06-001 - Arrêté n°2021 – 165
abrogeant les mesures prescrites pour limiter la pollution de l’air ambiant par 4 VU la circulaire 9800082C du 17 août 1998 modifiée relative à la loi n°96-1236 du 30
décembre 1996 sur l'air et l’utilisation rationnelle de l'énergie (mesures d'urgence concernant
la circulation des véhicules) :
CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral précité précise les mesures à mettre en œuvre par la préfète en cas d'épisode de pollution d'alerte ;
CONSIDÉRANT que le bulletin de ATMO NA indique que le seuil de concentration de PM 10 est redescendu à un niveau inférieur au niveau d'alerte ;
CONSIDÉRANT que la prise de mesures en application de l'article L2231 du Code de l'Environnement n'est plus nécessaire ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Landes ;
ARRÊTE
Article 1 - Abrogation
L'arrêté préfectoral CAB/DSEC/SIDPC 2021-161 du 5 mars 2021 est abrogé
Article 2 : Exécution
La préfète et les destinataires en annexe1 du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Dax, le 6|o73/ te t+
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet de Dax,
Thierry BARON
21/3 06/03/2021
Préfecture des Landes - 40-2021-03-06-001 - Arrêté n°2021 – 165
abrogeant les mesures prescrites pour limiter la pollution de l’air ambiant par 5