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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2021 08 019 du 23 août 2021
Document publié le Lundi 23 août 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2021 08 019 du 23 août 2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2021-08-019
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2021 Sommaire
Direction départementale des finances publiques / Contrôle de gestion
41-2021-08-23-00001 - Fermeture trésorerie Mer 30 et 31/08/2021 (1 page) Page 3
2 Direction départementale des finances
publiques
41-2021-08-23-00001
Fermeture trésorerie Mer 30 et 31/08/2021
Direction départementale des finances publiques - 41-2021-08-23-00001 - Fermeture trésorerie Mer 30 et 31/08/2021 3 RÉPUBLIQUE + FRANÇAISE
Liberté FINANCES PUBLIQUES
Égalité
Fraternité
Direction départementale des Finances publiques
de Loir-et-Cher
10 rue Louis Bodin
CS 50001
41000 BLOIS
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la trésorerie de MER
Le Directeur départemental des Finances publiques de Loir-et-Cher
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de Préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services. déconcentrés de la Direction départementale des Finances publiques de Loir-et-Cher,
ARRÊTE :
Article 1°
La trésorerie de Mer sera fermée au public le lundi 30 août 2021 et le mardi 31 août 2021.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1°.
Fait à Blois le 23 août 2021
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des Finances publiqués de Loir-et Cher,
Direction départementale des finances publiques - 41-2021-08-23-00001 - Fermeture trésorerie Mer 30 et 31/08/2021 4