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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2021 08 026 du 31 août 2021
Document publié le Mardi 31 août 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2021 08 026 du 31 août 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Défense,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2021-08-026
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2021 Sommaire
Préfecture / Service interministériel d'animation des politiques publiques
(SIAPP)
41-2021-08-25-00024 - Arrêté du 25 août 2021 donnant délégation de
signature à Mme Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la
sécurité auprès du préfet de zone (2 pages) Page 3
2 Préfecture
41-2021-08-25-00024
Arrêté du 25 août 2021 donnant délégation de
signature à Mme Cécile GUYADER, préfète
déléguée pour la défense et la sécurité auprès du
préfet de zone
Préfecture - 41-2021-08-25-00024 - Arrêté du 25 août 2021 donnant délégation de signature à Mme Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone 3 Ex PRÉFET DE LA ZONE
DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
OUEST Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°2021-/,0DU 25 AOÛT 2021
donnant délégation de signature à Madame Cécile GUYADER,
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone
Le préfet de la région Bretagne
préfet de zone
préfet d’Ille-et-Vilaine
VU le code de la défense ;
VU le code de la sécurité intérieure :
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 1424-36-1 relatif au fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours :
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée ;
VU la loi 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;.
VU le décret du 5 février 2020 nommant Madame Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille-et-Vilaine ; |
VU le décret du 28 octobre 2020 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de
défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, Monsieur Emmanuel BERTHIER ;
VU l'arrêté ministériel du 24 juin 2015 nommant aux fonctions de chef d'état-major de la sécurité civile de la zone
de défense et de sécurité Ouest, le colonel Patrick BAUTHÉAC à compter du 1*" juillet 2015 ;
VU l'arrêté du 16 octobre 1995 relatif au concours apporté par le commandement militaire et les administrations civiles aux préfets de zone en matière de défense de caractère non militaire :
VU l'instruction ministérielle n° 6373-D du 25 janvier 2016 relative à la doctrine d'emploi des forces mobiles de la police et de la gendarmerie nationales ;
VU l'arrêté préfectoral n°15-113 du 30 avril 2015 portant organisation de la préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
SUR la proposition de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest,
ARRETE
Article 1°"- Délégation de signature est donnée à Madame Cécile GUYADER pour tous arrêtés, décisions et actes relevant des missions de sécurité civile et des missions de la défense de caractère non militaire, réquisitions et demandes de concours des armées, de même que pour toutes décisions concernant le fonctionnement de la Préfecture de zone de défense et sécurité Ouest.
Préfecture - 41-2021-08-25-00024 - Arrêté du 25 août 2021 donnant délégation de signature à Mme Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone 4 Article 2 - En cas d'absence ou d’ ‘empêchement de Madame Cécile GUYADER, délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick BAUTHÉAC, contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l’état- major interministériel de zone, pour les affaires suivantes :
- toutes correspondances courantes, à l'exception des courriers adressés aux autorités préféctorales et aux élus ;
- demandes de concours des armées ;
- __ampliations d'arrêtés :
- Certifications et visas de pièces et documents :
- ordres de mission des cadres et agents affectés à l'état-major interministériel de zone, à l'exception des missions par voie aérienne ;
- demandes de congés dans le cadre des droits ouverts, à l'exception de ceux de l'intéressé.
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile GUYADER et de Monsieur Patrick BAUTHÉAC, délégation est donnée à Monsieur Yves GEFFROY, lieutenant-colonel de gendarmerie, pour les affaires visées à l'article 2 du présent arrêté.
Article 4 — En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile GUYADER, de Monsieur Patrick
BAUTHÉAC et de Monsieur Yves GEFFROY, délégation de signature est donnée pour les affaires relevant de leurs compétences respectives à. Monsieur Patrick BELOT, attaché principal de l'administration de l'État et responsable du bureau de la sécurité économique, à Monsieur Grégory HOEHR, commandant des unités d'intervention et d'instruction de la sécurité civile et chef du centre opérationnel de zone et à Madame Janick
OLIVIER, attachée principale d'administration de l’État et chef du bureau de la sécurité civile.
Article 5 — Les dispositions de l'arrêté n°20-24 du 16 novembre 2020 sont abrogées.
Article 6 — La préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des vingt départements de la zone.
Fait à Rennes, le 2.5 AOÛT 2021
Le préfet
Emma IER
Préfecture - 41-2021-08-25-00024 - Arrêté du 25 août 2021 donnant délégation de signature à Mme Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone 5