Arrêté - ARRETE N 2025 164

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Arrêté - ARRETE N 2025 164 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maule. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2025 164)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, £ a f
LRO en er OL n

Cr ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET RESTRICTION DE

CIRCULATION

* 0 É 4 Avenue Saint-Charles

Ville de

Maule Entre le 08 décembre 2025 et 19 décembre 2025

Renouvellement d’appareil de fontainerie

N'Réf. : HC/NB/EF - Arrêté n° 2025 - 164

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu le Code de la Route, spécialement l’article R.225,

Vu le code des collectivités locales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et suivants,

Vu l'arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,

Vu la demande renouvellement d’appareil de fontainerie au 4 Avenue Saint-Charles à Maule, travaux demandés et exécutés par SUEZ — 78231 — LE PECQ

Considérant que ces travaux nécessitent une interdiction de stationnement ainsi qu’une restriction de circulation pendant toute la durée des travaux.

ARRETONS

ARTICLE 1 — Entre 08 décembre 2025 et le 19 décembre 2025, l’entreprise SUEZ procédera à des travaux de renouvellement d’appareil de fontainerie. Ces travaux nécessiteront une interdiction circulation et de stationnement sur la zone travaux avec la mise en place d’une signalisation temporaire gérée par l’entreprise en charge des travaux au 4 Avenue Saint-Charles à Maule.

ARTICLE 2 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal.

ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur. |

Fait à Maule, le 02 décembre 2025

Le Maire-Adijoint délégué à l’urbanisme

et aux travaux

————————— Hôtel de Ville —————

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01 30 90 49 O0 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr