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Déliberation - delib 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Velanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 05 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département
de
l'Isère
Velanne mairie@velanne.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
mai
2024
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
Présents:
Serge
DEGONNE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Raphaël
GALLIN-
MARTEL,
Martine
PIVIER,
Georges
GUERREIRO,
Stéphanie
BURIAS,
Christelle
BOUICH,
Anthony
BEJUIS,
Salvator
DI
VINCENZO,
et
Damien
GOURGAUD.
Absents
: Denis
MOLLIERE
(pouvoir
à
Serge
DEGONNE),
Sophie
de
MONTFALCON
(pouvoir
à
Bernard
de
MONTFALCON). Secrétaire
de
séance
: Damien
GOURGAUD
>
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024
>
PROJETS
SOUMIS
À
DELIBERATION
:
01-05-24 |
Acquisition
des
parcelles
du
marais
avec
ajout
d’une
servitude
de
passage
Adopté
à
l'unanimité
02-05-24
|
Attribution
de
2
subventions
municipales
Adopté
à
l'unanimité
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Le
texte
intégral
de
chaque
délibération
peut
être
consulté
auprès
du
secrétariat
de
mairie 01-05-24
Constitution
d'une
servitude
de
passage
sur
les
parcelles
AD
66
et AD
67
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
MAI
2024
N°
01-05-24
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
14
13
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
11
mai
2024
11
mai
2024
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Constitution
d’une
servitude
de
passage
sur
les
parcelles
AD
66
et
AD
67
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
jeudi
16
mai,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Serge
DEGONNE,
1°
adjoint
Présents
: Serge
DEGONNE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Damien
GOURGAUD,
Martine
PIVIER,
Sophie
de
MONTFALCON,
Christelle
BOUICH,
Stéphanie
BURIAS,
Salvator
DI
VINCENZO,
Anthony
BEJUIS,
Georges
GUERREIRO
Absents
:
Denis
MOLLIERE
(pouvoir
à
Serge
DEGONNE),
Sophie
de
MONTFALCON
(pouvoir
à
Bernard
de
MONTFALCON)
Secrétaire
de
séance
: Damien
GOURGAUD
Vu
la délibération
n°02-09-23
concernant
l'acquisition
des
parcelles
du
marais,
le
1°" adjoint
expose
que
le conseil
municipal
doit
approuver
la constitution
d'une
servitude
de
passage
sur
les
parcelles
AD
66
et AD
67
au
profit
de
Monsieur
PERRIN-COCON
et Monsieur
et
Madame
TARTAVEL
et tous
propriétaires
après
eux
pour
desservir
notamment
la
parcelle
restant
leur
appartenir
cadastrée
à
VELANNE,
AD
58.
Il convient
également
de
prévoir
en
cas
d'empêchement
du
maire
une
délégation
de
pouvoir
au
profit
de
M.
Serge
DEGONNE,
1°
adjoint,
pour
signer
les
actes
authentiques
de
vente.
Les
frais
de
cette
constitution
de
servitude
d'un
montant
de
750
euros,
soit
sept
cent
cinquante
euros,
seront
à
la
charge
de
la
commune
de
Velanne.
Le
1°’ adjoint
remet
aux
membres
présents
un
projet
de
tracé
de
cette
servitude
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l’unanimité
cette
constitution
de
servitude
aux
conditions
exposées
par
le
1°"
adjoint
et
autorise
le
maire
ou
le
1°"
adjoint
(en
cas
d'empêchement
du
maire)
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
1°" adjoint
Serge
DEGONNE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
3.1
Acquisitions
Ÿ
Affichage
le: 02-05-24
Attribution
de
2
subventions
municipales
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
MAI
2024
N°
02-05-24
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
14
13
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
11
mai
2024
11
mai
2024
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Attribution
de
2
subventions
municipales
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
jeudi
16
mai,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Serge
DEGONNE,
1°
adjoint
Présents
: Serge
DEGONNE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Caroline
ARNAUD-GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Damien
GOURGAUD,
Martine
PIVIER,
Christelle
BOUICH,
Stéphanie
BURIAS,
Salvator
DI
VINCENZO,
Anthony
BEJUIS,
Georges
GUERREIRO
Absents
:
Denis
MOLLIERE
(pouvoir
à Serge
DEGONNE),
Sophie
de
MONTFALCON
(pouvoir
à
Bernard
de
MONTFALCON)
Secrétaire
de
séance
: Damien
GOURGAUD
Raphaël
GALLIN-MARTEL
présente
deux
demandes
de
subventions
de
la
part
de
l'association
«Le
Souvenir
français
»
pour
contribuer
à
l'achat
de
nouveaux
drapeaux,
et
du
«
Comité
des
fêtes
de
Velanne
»
pour
une
aide
au
démarrage.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
d'attribuer
100
€ à l’association
«
Le
Souvenir
français
» et 400
€
à
l'association
« Comité
des
fêtes
de
Velanne
».
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
de
Velanne les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
1°
adjoint
Serge
DEGONNE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
7.5
Subventions
Affichage
le :