Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 654a4a19f5f5084e4fef2bd3 Delib 051023
Déliberation - 679372fe8db9ba7ead99ec03 Delib 12 12 24
Déliberation - 6953e5500ac1a302359725b5 Délib 10 25
Déliberation - 699dd8ff343d61f7102ee36d CR delib 03 02 26
Déliberation - 6953e50e5e3533734702cc26 Delib 09 25
Déliberation - 6953e5a3bdc11a77e4c68707 Delib 11 25
Déliberation - 654a4a3d7b91d6110c6bede9 Delib 250923
Déliberation - 67936b0bbf6cc71bb616fc84 Delib 08 07 24
Déliberation - 6a35185f403056e16a52ea48 Delib 27 05 26
Déliberation - 654e2b42212c41f1f1cc9c91 Delib 7 sep
Déliberation - Delib 051023
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Velanne.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 051023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Département
de
l'Isère
Velanne mairie@velanne.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 OCTOBRE
2023
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
>
Présents
: Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Caroline
ARNAUD-
GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Damien
GOURGAUD,
Martine
PIVIER,
Christelle
BOUICH,
Stéphanie
BURIAS,
Anthony
BEJUIS
>
Absents
: Sophie
de
MONTFALCON
(pouvoir
à
Bernard
de
MONTFALCON),
Nathalie
GIVOIS
(pouvoir
à
Stéphanie
BURIAS),
Georges
GUERREIRO
(pouvoir
à
Martine
PIVIER),
Salvator
DI
VINCENZO
(pouvoir
à
Denis
MOLLIERE).
>
Secrétaire
de
séance
: Serge
DEGONNE
>
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
>
PROJETS
SOUMIS
À
DELIBERATION
:
01-10-23
|
Classement
en
voies
communales
de
certains
tronçons
de
chemins
ruraux
Adopté
à
l'unanimité
Convention
de
participation
aux
frais
de
scolarité
de
l’école
maternelle
petite
et
moyenne
section
de
St
Geoire
en
Valdaine
pour
l’année
scolaire
2022-2023
02-10-23
|
Après
avoir
entendu
la
convention
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser le Maire
à signer
cette
convention
pour participation
aux
frais
de
scolarité
de
l'école
maternelle
petite
et moyenne
section
pour l’année
2022-2023
à hauteur
de
995
€ par
enfant
Adopté
à
l'unanimité
Participation
financière
communale
pour
les
tickets
de
cantine
à
l’école
maternelle
petite
et
moyenne
section
de
St
Geoire
en
Valdaine
pour
l’année
scolaire
2023-2024
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
décide
de poursuivre
la prise
en
charge
à hauteur
de
2 euros
par
ticket
de
cantine
de
l’école
maternelle
petite
et moyenne
section
de
Saint
Geoire
en
Valdaine
pour
l'année
scolaire
2023/2024
Adopté
à
l'unanimité
03-10-23
ERE
Le
texte
intégral
de
chaque
délibération
peut
être
consulté
auprès
du
secrétariat
de
mairie 04-10-23
Classement
en
voies
communales
de
certains
tronçons
de
chemins
ruraux
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5
OCTOBRE
2023
N°
01-10-23
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
14
14
Date
de
la
convocation
Date
d'affichage
29
septembre
2023
29
septembre
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Classement
en
voies
communales
de
certains
tronçons
de
chemins
ruraux
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
jeudi
5
octobre,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Velanne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents
: Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Caroline
ARNAUD-
GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Damien
GOURGAUD,
Martine
PIVIER,
Christelle
BOUICH,
Stéphanie
BURIAS,
Anthony
BEJUIS
Absents
: Sophie
de
MONTFALCON
(pouvoir
à
Bernard
de
MONTFALCON),
Nathalie
GIVOIS
{pouvoir
à
Stéphanie
BURIAS),
Georges
GUERREIRO
(pouvoir
à
Martine
PIVIER),
Saivator
DI
VINCENZO
(pouvoir
à
Denis
MOLLIERE).
Secrétaire
de
séance
: Serge
DEGONNE
Le
maire
rappelle
que
la
commune
est
engagée
dans
la
mise
à jour
de
son
plan
de
classement
de
la
voirie
communale,
le dernier
datant
de
2013.
Un
inventaire
précis
de
l’ensemble
de
la
voirie
a
été
réalisé
par
le
bureau
d'études
COORDONNET,
mandaté
par
la commune
pour
ce
travail
de
révision
du
plan
de
classement.
Lors
de
cet
inventaire
il ressort
qu'un
certain
nombre
de
chemins
ruraux
sont
en
partie
assimilables
à
des
voies
communales
car
ils
en
présentent
toutes
les
caractéristiques
de
par
leur
revêtement
goudronné
et
leur
entretien
régulier
par
la
commune
(déneigement,
fauchage
des
abords,
curage
des
fossés).
De
plus,
la
route
de
la
montée
de
l’église
n'apparaissait
pas
dans
le
plan
de
classement
de
2023. Iest
donc
judicieux
de
classer
toutes
ces
portions
de
chemins
ruraux
en
voies
communales
car
un
des
critères
du
calcul
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
de
l'Etat (DGF)
est
le
linéaire
exact
de
voies
communales. Le
maire
présente
le
tableau
des
chemins
ruraux
concernés
ainsi
que
le
plan
d'ensemble
permettant
de
les
situer
sur
le
territoire
communal,
et
propose
de
les
classer
en
voies
communales
et
de
leur
affecter
le
numéro
et
le
nom
portés
dans
le
tableau.
Vu
le code
général
des
coliectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
et notamment
ses
articles
L141-3
et suivants
Vu
la
mise
à
jour
du
plan
de
classement
de
la
voirie
communale
de
2013
indiquant
un
linéaire
de
voies
communales
de
11
814
mètres
Vu
la
création
d’une
nouvelle
voirie
pour
desservir
la
zone
AU
en
partie
Nord
entre
le
parking
de
l'école
et
la rue
du
Donnier
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Ÿ_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
3.
Domaine
et
patrimoine
Affichage
le: 01-10-23
Classement
en
voies
communales
de
certains
tronçons
de
chemins
ruraux
Considérant
l’article
L141-3
du
code
de
la
voirie
routière
qui
précise
que
le
classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcées
par
le conseil
municipal
Considérant
l’article
L141-3
qui
précise
que
les
délibérations
de
classement
et
le déclassement
des
voies
communales
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable,
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie
Considérant
l'inventaire
actuel
de
la
voirie
communale
qui
fait
état
d’un
certain
nombre
de
chemins
ruraux
qui
sont
en
partie
assimilables
à
des
voies
communales
car
ils
en
présentent
toutes
les
caractéristiques
de
par
leur
revêtement
goudronné
et
leur
entretien
régulier
par
la
commune.
Considérant
que
la
proposition
du
maire
respecte
le
cde
de
la
voirie
routière
et
notamment
ses
articles
141-3
et suivants
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
+
De
classer
en
voies
communales
les
portions
de
chemins
ruraux
indiqués
dans
le
tableau
en
annexe
e
De
valider
le
numéro
et
le
nom
des
nouvelles
voies
communales
proposés
dans
ce
même
tableau
+
De
valider
la nouvelle
carte
en
annexe
de
voirie
communale
faisant
apparaitre
les
nouvelles
voies
communales
e
De
valider
la nouvelle
longueur
de
voies
communales
qui
passe
de
11
814
mètres
à
14
247
mètres
e
D'autoriser
le maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
classement
Ainsi
fait et délibéré
én
Mairie
de
Velanne
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Denis
MOLLIÈRE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
3.
Domaine
et patrimoine
Affichage
le
: Commune de VELANNE - Tableau des nouvelles voies communales - 5 octobre 2023
Ancien Nouveau Longueur Localisation sur / Nom Statut
statut numéro (m) plan communal
Chemin rural VCO4p [Rue de la Ramelière Voie communale prolongée 10 B1
Chemin rural VC 10p Route des planchettes Voie communale prolongée 208 C4
Chemin rural VC 15p Chemin de la tour Voie communale prolongée 355 €2
Chemin rural VC 18p Impasse du mollard de la Sauge Voie communale prolongée 50 D5
Chemin rural VC12b [Impasse du petit Velanne Voie communale nouvelle 25 C3
Chemin rural VC20 Chemin des templiers Voie communale nouvelle 140 A2
Chemin rural VC 21 Impasse du pré du saule Voie communale nouvelle 115 B2
Chemin rural VC22 Impasse des fontaines Voie communale nouvelle 70 B2
Chemin rural VC23 Impasse du clos Voie communale nouvelle 80 B2
Création VC24 Chemin de l'église Voie communale nouvelle 45 C3
Chemin rural VC25 Impasse du puit Voie communale nouvelle 55 D4
Chemin rural VC26 Impasse des roseaux Voie communale nouvelle 165 C4
Création VC27 Rue de la Passardière Voie communale nouvelle 195 C3
Chemin rural VC28 Chemin des châtaigniers Voie communale nouvelle 790 D3-D2
Chemin rural VC29 Chemin du lavoir Voie communale nouvelle 30 D4
Chemin rural VC30 Chemin des grands champs Voie communale nouvelle 100 D5
Longueur créée totale] 2433 02-10-23
Convention
de
participation
aux
frais
de
scolarité
de
l'école
maternelle
petite
et
moyenne
section
de
St
Geoire
en
Valdaine
pour
l'année
scolaire
2022-2023
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5
OCTOBRE
2023
N°
02-10-23
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
15
14
14
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
29
septembre
2023
29
septembre
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Convention
de
participation
aux
frais
de
scolarité
de
l’école
maternelle
petite
et
moyenne
section
de
St
Geoire
en
Valdaine
pour
l’année
scolaire
2022-2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
jeudi
5
octobre,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Velanne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents
: Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Caroline
ARNAUD-
GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Damien
GOURGAUD,
Martine
PIVIER,
Christelle
BOUICH,
Stéphanie
BURIAS,
Anthony
BEJUIS
Absents
: Sophie
de
MONTFALCON
(pouvoir
à
Bernard
de
MONTFALCON),
Nathalie
GIVOIS
(pouvoir
à Stéphanie
BURIAS),
Georges
GUERREIRO
(pouvoir
à Martine
PIVIER),
Salvator
DI
VINCENZO
(pouvoir
à
Denis
MOLLIERE).
Secrétaire
de
séance
: Serge
DEGONNE
Le
maire
expose
la demande
habituelle
de
la commune
de
St
Geoire
en
Valdaine
d’une
participation
de
la
commune
de
Velanne
aux
frais
de
scolarité
de
l’école
maternelle
petite
et
moyenne
section
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
Il
précise
que
cette
convention
fait
état
d'une
augmentation
de
24,36
%
par
rapport
aux
années
précédentes,
ce
qui
porte
la
participation
financière
de
la
commune
de
Velanne
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
inscrits
en
petite
et
moyenne
section
de
maternelle
à
995
€
en
2022-2023,
au
lieu
de
800
€
en
2021-
2022.
Il
propose
néanmoins
de
répondre
favorablement
à
cette
demande
de
participation
pour
l’école
maternelle
petite
et
moyenne
section.
Il demande
donc
au
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
cette
convention.
Après
avoir
entendu
la
convention
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'autoriser
le
Maire
à
signer
cette
convention
pour
participation
aux
frais
de
scolarité
de
l'école
maternelle
petite
et
moyenne
section
pour
l'année
2022-2023
à
hauteur
de
995
€
par
enfant,
et
tout
document
se
rapportant
à
cette
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
:
7.6
Contributions
budgétaires
Affichage
le: 03-10-23
Participation
financière
communale
pour
les
tickets
de
cantine
à
l'école
maternelle
petite
et
moyenne
section
de
St
Geoire
en
Valdaine
pour
l'année
scolaire
2023-2024
MAIRIE
de
VELANNE
DÉLIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5
OCTOBRE
2023
N°
03-10-23
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
14
14
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
29
septembre
2023
29
septembre
2023
__
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Participation
financière
communale
pour
les
tickets
de
cantine
à l’école
maternelle
petite
et
moyenne
section
de
St
Geoire
en
Valdaine
pour
l’année
scolaire
2023-2024
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
jeudi
5
octobre,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Velanne,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Denis
MOLLIERE,
Maire.
Présents
: Denis
MOLLIERE,
Serge
DEGONNE,
Bernard
de
MONTFALCON,
Caroline
ARNAUD-
GODDET,
Raphaël
GALLIN-MARTEL,
Damien
GOURGAUD,
Martine
PIVIER,
Christelle
BOUICH,
Stéphanie
BURIAS,
Anthony
BEJUIS
Absents:
Sophie
de
MONTFALCON
(pouvoir
à
Bernard
de
MONTFALCON),
Nathalie
GIVOIS
(pouvoir
à Stéphanie
BURIAS),
Georges
GUERREIRO
(pouvoir
à
Martine
PIVIER),
Salator
DI
VINCENZO
(pouvoir
à
Denis
MOLLIERE).
Secrétaire
de
séance
: Serge
DEGONNE
Le
Maire
rappelle
que
jusqu'à
présent
la
municipalité
de
Velanne
dans
le
cadre
de
sa
politique
scolaire
prend
en
charge
2
euros
par
ticket
de
cantine
pour
l'école
maternelle
petite
et
moyenne
section
de
Saint
Geoire
en
Valdaine.
||
propose
qu'en
l’absence
de
classe
de
petite
.et
moyenne
section
de
maternelle
sur
la
commune,
la
mairie
continue
de participer
au
coût
de
ce
ticket.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
de
poursuivre
la
prise
en
charge
à
hauteur
de
2
euros
par
ticket
de
cantine
de
l’école
maternelle
petite
et
moyenne
section
de
Saint
Geoire
en
Valdaine
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
de
Velanne
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Denis
MOLLIERE
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
7.6
Contributions
budgétaires
Affichage
le :