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Déliberation - Delib 27 05 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Velanne.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 27 05 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département
de
PTsère
Vanne mairie@velanne.fr
map
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
mai
2026
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six
et le mercredi
27
mai,
le conseil
municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
de
MONTFALCON
maire,
Présents
:
Bernard
de
MONTFALCON,
Pascale
GRANDJEAN,
Hugues
BERTHET,
Elodie
UGNON-
FLEURY,
Arnaud
LEMAITRE,
Georges
GUERREIRO,
Estelle
JOIRON,
Annabelle
GAUTIER,
Stéphanie
PELERIN,
Geoffrey
PERRIN-TOININ,
Chrystelle
PRIMARD,
Philippe
DELAGE,
Martine
PIVIER,
Béatrice
LAPEYRE,
Serge
DEGONNE
Absents
: Serge
DEGONNE
excusé
donne
pouvoir
à
Béatrice
LAPEYRE
Secrétaire
de
séance
: Chrystelle
PRIMARD
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
>
PROJETS
SOUMIS
À
DELIBERATION
:
Le
texte
intégral
de
chaque
délibération
peut
être
consulté
auprès
du
secrétariat
de
mairie 01-05-26
Vote
des
subventions
municipales
2026
Les
votes
interviennent
par
thématiques,
comme
suit
:
—
Pour
la
thématique
sociale
: quatorze
votants,
treize
voix
pour
et
une
voix
contre
;
—
Pour
la
thématique
sport
: onze
votants,
quatre
abstentions,
la
proposition
étant
approuvée ; —
Pour
la
thématique
culture
: quinze
votants,
une
abstention,
la
proposition
étant
approuvée ; —
Pour
la
thématique
scolaire
: quinze
votants,
une
abstention,
la
proposition
étant
approuvée —
Pour
la thématique
animation
: quatorze
votants,
deux
voix
contre
et
une
abstention,
la
proposition
étant
approuvée.
02-05-26
Participation
financière
communale
pour
les
tickets
de
cantine
à
l’école
maternelle
petite
et
moyenne
section
de
St
Geoire
en
Valdaine
pour
les
années
scolaires
2022-2023
et
2024-2025
Adopté
par
14
voix
pour
et
1
abstention
03-05-26
Participation
financière
aux
charges
de
fonctionnement
du
centre
médico-
scolaire
de
La
Tour
du
Pin
Adopté
à
l'unanimité
04-05-26
Abrogation
de
la
délibération
n°
02-01-26
relative
au
contrat
Eau
&
Climat
«
Chartreuse
Guiers
»
2026-2028
Adopté
par
3
voix
contre,
4
abstentions
et
8
voix
pour
05-05-26
Constitution
de
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
Adopté
à
l'unanimité
06-05-26
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Adopté
par
12
voix
pour
et
3
voix
contre
07-05-26
Désignation
d’un
titulaire
à
l'assemblée
générale
de
l'Agence
Urbaine
de
la
Région
Grenobloise
(AURG)
Adopté
à
l'unanimité
08-05-26
Désignation
des
référents
communaux
ambroisie,
frelons
asiatiques
et
des
délégués
«
Communes
forestières
»
Adopté
à
l'unanimité
09-05-26
Désignation
d’un
correspondant
Défense
Adopté
à
l'unanimité
Le Maire,
Bernard
de
MONTFALCON
Le texte
intégral
de
chaque
délibération
peut
être
consulté
auprès
du
secrétariat
de
mairie 01-05-26
Vote
des
subventions
municipales
2026
MAIRIE
de
VELANNE
DELIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
27
MAI
2026
N°
01-05-26
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
15
15
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
22
mai
2026
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Vote
des
subventions
municipales
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
mercredi
27
mai,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
de
MONTFALCON
maire,
Présents:
Bernard
de
MONTFALCON,
Pascaie
GRANDJEAN,
Hugues
BERTHET,
Elodie
UGNON-FLEURY,
Arnaud
LEMAITRE,
Georges
GUERREIRO,
Estelle
JOIRON,
Annabelle
GAUTIER,
Stéphanie
PELERIN,
Geoffrey
PERRIN-TOININ,
Chrystelle
PRIMARD,
Philippe
DELAGE,
Martine
PIVIER,
Béatrice
LAPÈYRE,
Serge
DEGONNE
Absents
: Serge
DEGONNE
excusé
donne
pouvoir
à
Béatrice
LAPEYRE
Secrétaire
de
séance
: Chrystelle
PRIMARD
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le budget
primitif 2026
adopté
par
la commune
;
Vu
les
demandes
de
subventions
déposées
par
les
associations
locales
;
Vu
l'avis
de
la commission
des
associations
;
Considérant
que
la commune
apporte
un
soutien
financier
aux
associations
œuvrant
dans
les
domaines
social,
sportif,
culturel,
scolaire
et
d'animation
locale
;
Considérant
que
les
crédits
inscrits
au
budget
permettent
l'attribution
des
subventions
proposées
;
[Thématique
lassociation
/ Organisme
[Montant(€)
|
ISociale
]Vivre Encore
I
250]
[
ÎLocomotive
I
50]
|
ÎLes
Restaurants du Cœur
|
100]
[
ISapeurs-pompiers
I
500]
[
Ligue
contre le Cancer
Ï
50]
[
IAFM
Téléthon
I
50]
|
]France Victimes 38
Î
50|
[Sportive
JÉcole de pêche
les Libellules ||
100]
[
ÎMassieu
Va
d'Ainan XV
I
100]
[Culturelle
]Grain
d'Phonie
Il
400]
|
IBSouvenir Français
Î
50]
[
IFNACA
|
50]
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
:
7.5
Subventions
“Affichage
le: 01-05-26
Vote
des
subventions
municipales
2026
[Scolaire
ÎMFR
MOZAS-CFA
|
50]
[Animation
ÎEasy-Musique
|
700]
[TOTAL
GÉNÉRAL]
Î
2 500]
Conformément
aux
règles
de
déport,
Madame
Stéphanie
PELERIN
ne
prend
pas
part
au
vote
concernant
l'association
qu'elle
préside,
et
Monsieur
Arnaud
LEMAITRE
ne
prend
pas
part
au
vote
concernant
le Sou
des
Écoles.
Les
votes
interviennent
par
thématiques,
comme
suit :
—
Pour
la thématique
sociale
: quatorze
votants,
treize
voix
pour
et une
voix
contre ;
—
Pour
la thématique
sport
: onze
votants,
quatre
abstentions,
la
proposition
étant
approuvée ;
—
Pour
la thématique
culture
: quinze
votants,
une
abstention,
la
proposition
étant
approuvée ;
—
Pour
la thématique
scolaire
: quinze
votants,
une
abstention,
la
proposition
étant
approuvée
;
—
Pour
la
thématique
animation
: quatorze
votants,
deux
voix
contre
et
une
abstention,
la
proposition
étant
approuvée.
En
conséquence,
le
Conseil
municipal
adopte
les
subventions
municipales
pour
l'année
2026
telles
qu'arrêtées
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
leur
mise
en
œuvre. Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Bernard
de
MONTFALCON Ed
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
YŸ _
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
:
7.5
Subventions
Y
Affichage
le
: 02-05-26
Participation
financière
communale
pour
les
tickets
de
cantine
à
l'école
maternelle
petite
et moyenne
section
de
St
Geoire
en
Valdaine
pour
les
années
scolaires
2022-2023
et
2024-2025
MAIRIE
de
VELANNE
DELIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MAI
2026
N°
02-05-26
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
15
15
15
Date
de
la
convocation
Date
d'affichage
22
mai
2026
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Participation
financière
communale
pour
les
tickets
de
cantine
à
l’école
maternelle
petite
et moyenne
section
de
St
Geoire
en
Valdaine
pour
les
années
scolaires
2022-2023
et 2024-2025
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
mercredi
27
mai,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
de
MONTFALCON
maire,
Présents:
Bernard
de
MONTFALCON,
Pascale
GRANDJEAN,
Hugues
BERTHET,
Elodie
UGNON-FLEURY,
Arnaud
LEMAÎTRE,
Georges
GUERREIRO,
Estelle
JOIRON,
Annabelle
GAUTIER,
Stéphanie
PELERIN,
Geoffrey
PERRIN-TOININ,
Chrystelle
PRIMARD,
Philippe
DELAGE,
Martine
PIVIER,
Béatrice
LAPEYRE.
Absents
: Serge
DEGONNE
excusé
donne
pouvoir
à
Béatrice
LAPEYRE
Secrétaire
de
séance
: Chrystelle
PRIMARD
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
La
commune
de
Velanne
participe
depuis
plusieurs
années
à
la
prise
en
charge
partielle
des
frais
de
cantine
pour
les
enfants
domiciliés
sur
son
territoire
et
scolarisés
en
petite
et
moyenne
section
à
l’école
maternelle
de
Saint-Geoire-en-Valdaine.
Cette
participation,
fixée
à
2
€
par
ticket
de
cantine,
s'inscrit
dans
une
logique
de
solidarité
intercommunale
et
de
soutien
aux
familles. Cependant,
pour
les
années
scolaires
2022-2023
et
2024-2025,
aucune
délibération
n'a
été
adoptée
par
le
conseil
municipal
de
Velanne,
entraînant
une
situation
irrégulière.
1
apparaît
donc
essentiel
de
régulariser
cette
omission
afin
de
garantir
la
continuité
du
service
et
de
respecter
les
engagements
financiers
pris
envers
la
commune
de
Saint-Geoire-en-Valdaine.
Per
ailleurs,
cette
délibération
vise
à encadrer
pour
l'avenir
les
modalités
de
cette
participation
financière,
notamment
par
la
signature
d'une
convention
entre
les
deux
communes,
afin
d'assurer
une
gestion
transparente
et équitable
des
fonds
publics.
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
2331-
1
relatifs
aux
compétences
et
aux
dépenses
obligatoires
des
communes
;
Vula
délibération
n°
03-10-23
du
5
octobre
2023
relative
à
la
participation
financière
communale
pour
les
tickets
de
cantine
de
l'école
maternelle
petite
et
moyenne
section
de
Saint-Geoire-en-Valdaine
pour
l'année
scolaire
2023-2024
;
Considérant
que
la
commune
de
Velanne
a
participé,
de
manière
régulière
et
continue,
à
hauteur
de
2
€
par
ticket
de
cantine
pour
les
enfants
de
petite
et
moyenne
section
scolarisés
à
Saint-Geoire-en-Valdaine ;
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
7.6
Contributions
budgétaires
“Affichage
le: 02-05-26
Participation
financière
communale
pour
les
tickets
de
cantine
à
l'école
maternelle
petite
et
moyenne
section
de
St
Geoire
en
Valdaine
pour
les
années
scolaires
2022-2023
et 2024-2025
Considérant
que
pour
les
années
scolaires
2022-2023
et 2024-2025,
aucune
délibération
n'a
été
adoptée
par
le
conseil
municipal
de
Velanne,
créant
une
situation
irrégulière
qu'il
convient
de
régulariser
;
Considérant
que
les
titres
de
recettes
émis
par
la
commune
de
Saint-Geoire-en-Valdaine
en
date
du
28
janvier
2026
s'élèvent
à
1
416
€
pour
l'année
scolaire
2022-2023
et
1
412
€
pour
l'année
scolaire
2024-2025
;
Considérant
qu'il
est
important
d'encadrer
pour
l'avenir
les
modalités
de
cette
participation
financière
par
la
signature
d'une
convention
entre
les
deux
communes,
afin
de
garantir
la
transparence
et
la justification
des
sommes
appelées
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour
et
1
abstention,
le
conseil
municipal
décide,
Article
1
: La
participation
financière
communale
pour
les
tickets
de
cantine
des
années
scolaires
2022-2023
et
2024-2025
est
validée,
conformément
aux
titres
de
recettes
suivants :
e
Année
scolaire
2022-2023
: 1
416€;
+
Année
scolaire
2024-2025
: 1
412
€.
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
procéder
au
règlement
des
deux
titres
de
recettes
émis
par
la
commune
de
Saint-Geoire-en-Valdaine.
Article
3
: Il est
demandé
l'établissement
d'une
convention
entre
les
communes
de
Velanne
et
de
Saint-Geoire-en-Valdaine
afin
d'encadrer,
pour
les
années
futures,
les
modalités
de
participation
financière
de
Velanne
aux
tickets
de
cantine
des
enfants
scolarisés
en
petite
et
moyenne
section
à
Saint-Geoire-en-Valdaine.
Article
4
: La
commune
de
Saint-Geoire-en-Valdaine
est
invitée
à
transmettre
annuellement
un
état
détaillé
du
nombre
d'enfants
domiciliés
à
Velanne
fréquentant
la
cantine,
afin
de
garantir
la
transparence
et
la justification
des
sommes
appelées.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Bernard
de
MONTFALCON
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
:
7.6
Contributions
budgétaires
Ÿ
Affichage
le: 03-05-26
Participation
financière
aux
charges
de
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire
de
La
Four
du
Pin
MAIRIE
de
VELANNE
DELIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MAI
2026
N°
03-05-26
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
15
15
Date
de
la
convocation
Date
d'affichage
22
mai
2026
OBJET
DE LA DELIBERATION
Participation
financière
aux
charges
de
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire
de
La
Tour
du
Pin
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
mercredi
27
mai,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
de
MONTFALCON,
maire,
Présents:
Bernard
de
MONTFALCON,
Pascale
GRANDJEAN,
Hugues
BERTHET,
Elodie
UGNON-FLEURY,
Arnaud
LEMAITRE,
Georges
GUERREIRO,
Estelle
JOIRON,
Annabelle
GAUÜTIER,
Stéphanie
PELERIN,
Geoffrey
PERRIN-TOININ,
Chrystelle
PRIMARD,
Philippe
DELAGE,
Martine
PIVIER,
Béatrice
LAPEYRE
Absents
: Serge
DEGONNE
excusé
donne
pouvoir
à
Béatrice
LAPEYRE
Secrétaire
de
séance
: Chrystelle
PRIMARD
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
générai
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-21
etL.2122-22; Vu
le
code
de
l'Éducation,
notamment
ses
articles
L.541-1,
L.541-3,
L.211-8
et
L.212-15 ;
Vu
la
convention
de
participation
financière
au
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire
(CMS)
de
La
Tour
du
Pin,
transmise
par
la
commune
de
La
Tour
du
Pin ;
Considérant
que
le
centre
médico-scolaire
implanté
sur
la
commune
de
La
Tour
du
Pin
intervient
également
auprès
des
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
des
communes
voisines
;
Considérant
que
les
dépenses
de
fonctionnement
du
CMS
sont
réparties
entre
les
communes
bénéficiaires
proportionnellement
au
nombre
d'élèves
suivis
;
Considérant
que
la
commune
de
La
Tour
du
Pin
transmet
chaque
année
un
état
détaillé
des
charges
engagées
ainsi
que
le
nombre
d'élèves
recensés
dans
chaque
commune ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
4.
D'accepter
le
principe
d'une
participation
financière
annuelle
au
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire
de
La
Tour
du
Pin,
calculée
sur
la
base
du
coût
par
élève
déterminé
chaque
année
par
la
commune
de
La
Tour
du
Pin
au
vu
des
dépenses
engagées
l'année
précédente.
2.
De
dire
que
cette
décision
vaut
pour
les
exercices
ultérieurs,
tant
que
la
convention
est
reconduite,
sans
nécessité
d'une
nouvelle
délibération
annuelle.
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
7.6
Contributions
budgétaires
Affichage
le: 03-05-26
Participation
financière
aux
charges
de
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire
de
La
Tour
du
Pin
3.
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
primitif
de
la commune.
4.
D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant,
et
à
procéder
au
règlement
annuel
sur
production
de
l'état
détaillé
transmis
par
la
commune
de
La
Tour
du
Pin.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Bernard
de
MONTFALCON
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y _
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
:
7.6
Contributions
budgétaires
Affichage
le: 04-05-26
Abrogation
de
la délibération
n°
02-01-26
relative
au
contrat
Eau
&
Climat
« Chartreuse
Guiers
»
2026-2028
MAIRIE
de
VELANNE
DELIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MAI
2026
N°
04-05-26
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
15
15
15
Date
de
la
convocation
Date
d'affichage
22
mai
2026
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Abrogation
de
la délibération
n°
02-01-26
relative
au
contrat
Eau
&
Climat
«
Chartreuse
Guiers
»
2026-2028
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
mercredi
27
mai,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
de
MONTFALCON,
maire,
Présents:
Bernard
de
MONTFALCON,
Pascale
GRANDJEAN,
Hugues
BERTHET,
Elodie
UGNON-FLEURY,
Arnaud
LEMAITRE,
Georges
GUERREIRO,
Estelle
JOIRON,
Annabelle
GAUTIER,
Stéphanie
PELERIN,
Geoffrey
PERRIN-TOININ,
Chrystelle
PRIMARD,
Philippe
DELAGE,
Martine
PIVIER,
Béatrice
LAPEYRE
Absents
: Serge
DEGONNE
excusé
donne
pouvoir
à
Béatrice
LAPEYRE
Secrétaire
de
séance
: Chrystelle
PRIMARD
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
contrat
Eau
&
Climat
« Chartreuse
Guiers
» 2026-2028
porté
par
le SIAGA
;
Vu
la
délibération
n°
02-01-26
du
16
janvier
2026
par
laquelle
le
conseil
municipal
avait
émis
un
avis
favorable
au
contrat
et
autorisé
le
maire
alors
en
fonction
à
le
signer
;
Considérant
que
ledit
contrat,
bien
qu'ayant
été
signé
par
l'ancien
maire,
n'a
pas
été
signé
par
les
autres
parties
contractantes
et
que
la
signature
conjointe
prévue
le
30
juin
2026
n'est
pas
intervenue
;
Considérant
qu'ainsi
aucun
engagement
contractuel
n'a
été
formalisé
entre
la commune
et
le
SIAGA
;
Considérant
que
la
nouvelle
municipalité
souhaite
réévaluer
les
priorités
d'investissement
de
la
commune
et
ne
pas
engager
celle-ci
dans
l'opération
de
désimperméabilisation
de
la
cour
d'école,
d'un
montant
prévisionnel
de
250
000
€ ;
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
de
sécurité
juridique,
d’abroger
la
délibération
autorisant
la
signature
du
contrat
afin
d'éviter
toute
ambiguïté
sur
la
position
de
la
commune ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
3
voix
contre,
4
abstentions
et
8
voix
pour,
décide
d'abroger
la délibération
n°
02-01-26
du
16
janvier
2026
relative
au
contrat
Eau
&
Climat
«
Chartreuse
Guiers
»
2026-2028
animé
par
le
SIAGA.
Acte
certifié exécutoire
par
Nomenclature
Ÿ _
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
7.10
Divers
Y__
Affichage
le: 04-05-26
Abrogation
de
la délibération
n°
02-01-26
relative
au
contrat
Eau
&
Climat
« Chartreuse
Guiers
» 2026-2028
Il
dit
que
cette
abrogation
vaut
renoncement
définitif
à
la
signature
du
contrat
et
qu'aucune
opération
inscrite
dans
celui-ci
ne
sera
engagée
par
la
commune.
Il'autorise
Monsieur
le
Maire
à
notifier
la
présente
décision
au
SIAGA
ainsi
qu'à
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse.
Ainsi
fait
et
délibéré
le 27
mai
2026.
Le
Maire,
Bernard
de
MONTFALCON
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Dépôt
en
Sous-préfecture le
:
7.10 Divers
Y_
Affichage
le: 05-05-26
Constitution
de
la commission
d’appel
d'offres
(CAO)
MAIRIE
de
VELANNE
DELIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MAI
2026
N°
05-05-26
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
15
15
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
22
mai
2026
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Constitution
de
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
mercredi
27
mai,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
de
MONTFALCON,
maire,
Présents:
Bernard
de
MONTFALCON,
Pascale
GRANDJEAN,
Hugues
BERTHET,
Elodie
UGNON-FLEURY,
Arnaud
LEMAITRE,
Georges
GUERREIRO,
Estelle
JOIRON,
Annabelle
GAUTIER,
Stéphanie
PELERIN,
Geoffrey
PERRIN-TOININ,
Chrystelle
PRIMARD,
Philippe
DELAGE,
Martine
PIVIER,
Béatrice
LAPEYRE
Absents
: Serge
DEGONNE
excusé
donne
pouvoir
à
Béatrice
LAPEYRE
Secrétaire
de
séance
: Chrystelle
PRIMARD
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Vu
les
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Maire
expose
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
de
mars
2026
il convient
de
procéder
à
de
nouvelles
élections
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Il précise
que
cette
commission
est
constituée
du
Maire,
de
trois
délégués
titulaires
et
de
trois
délégués
suppléants.
Sont
élus
à
l'unanimité :
Membres
titulaires
:
e
Elodie
UGNON-FLEURY
e
Georges
GUERREIRO
e
Geoffrey
PERRIN-TOININ
Membres
suppléants
:
e
Hugues
BERTHET
e
Arnaud
LEMAITRE
e
Philippe
DELAGE
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Acte
certifié
exécutoire
par
fn
c
YŸ _
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
:
8
Q
lation
M re,
Jfésentants
y
Y
Affichage
le: 06-05-26
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
MAIRIE
de
VELANNE
DELIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
27
MAIÏ
2026
N°
06-05-26
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
15
15
Date
de
la
convocation
Date
d'affichage
22
mai
2026
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
mercredi
27
mai,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
de
MONTFALCON,
maire,
Présents:
Bernard
de
MONTFALCON,
Pascale
GRANDJEAN,
Hugues
BERTHET,
Elodie
UGNON-FLEURY,
Arnaud
LEMAÎTRE,
Georges
GUERREIRO,
Estelle
JOIRON,
Annabelle
GAUTIER,
Stéphanie
PELERIN,
Geoffrey
PERRIN-TOININ,
Chrystelle
PRIMARD,
Philippe
DELAGE,
Martine
PIVIER,
Béatrice
LAPEYRE
Absents
: Serge
DEGONNE
excusé
donne
pouvoir
à
Béatrice
LAPEYRE
Secrétaire
de
séance
: Chrystelle
PRIMARD
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Vu
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
l’article
L2121-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
20
mars
2026,
Considérant
que
la
désignation
des
commissaires
doit
intervenir
dans
les
deux
mois
suivant
le
renouvellement
des
conseils
municipaux
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
à
la
demande
de
Monsieur
le
Directeur
des
services
fiscaux,
à
l'établissement
d'une
liste
de
contribuables
comportant
12
noms
pour
les
membres
titulaires
et
12
noms
pour
les
membres
suppléants,
parmi
lesquels
seront
désignés
les
six
membres
titulaires
et
les
six
membres
suppléants
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
;
Ayant
entendu
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
et
par
12
voix
pour
et 3 voix
contre,
le conseil
municipal
dresse
la
liste
de
présentation
suivante :
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Ÿ_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
5.3
Désignation
des
représentants
Y__
Affichage
le: 06-05-26
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Titulaires
Suppléants
John
DOLLFUS
Patrick
DUPOUX
Raphaël
GALLIN-MARTEL
Stéphanie
BURIAS
Dominique
REYNAUD-DULAURIER
Didier
ROJON
Jacqueline
FERRARI
Bruno
MOURAILLE
Marie
NIEDER
Jean-Michel
GAUTIER
André
BEL
(hors
commune)
Emmanuel
GALLIN-MARTEL
(hors
commune)
Colette
THENOT
Graziella
RICARD
Fabien
CHOSSON
Laurent
FLANDIN-REY
Philippe
SALAS
Vanessa
LOPES
DA
SILVA
Jean-Noël
REY
Sylvie
ALLEENE
Catherine
BASTIAN
CHARRETON
Clément
Isabelle
GARDA
Mélanie
MERLE
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Acte
certifié
exécutoire
par
Y
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
:
Affichage
le:
Le
Maire,
Nomenclature
5.3
Désignation
des
représentants 07-05-26
Désignation
d'un
titulaire
à
l'assemblée
générale
de
l'Agence
Urbaine
de
la
Région
Grenobloise
(AURG)
MAIRIE
de
VELANNE
DELIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MAI
2026
N°
07-05-26
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
15
15
15
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
22
mai
2026
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Désignation
d’un
titulaire
à
l'assemblée
générale
de
l’Agence
Urbaine
de
la
Région
Grenobloise
(AURG)
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
mercredi
27
mai,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
de
MONTFALCON,
maire,
Présents:
Bernard
de
MONTFALCON,
Pascale
GRANDJEAN,
Hugues
BERTHET,
Elodie
UGNON-FLEURY,
Arnaud
LEMAITRE,
Georges
GUERREIRO,
Estelle
JOIRON,
Annabelle
GAUTIER,
Stéphanie
PELERIN,
Geoffrey
PERRIN-TOININ,
Chrystelle
PRIMARD,
Philippe
DELAGE,
Martine
PIVIER,
Béatrice
LAPEYRE
Absents
: Serge
DEGONNE
excusé
donne
pouvoir
à
Béatrice
LAPEYRE
Secrétaire
de
séance
: Chrystelle
PRIMARD
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
l'Agence
d'urbanisme
de
la
région
grenobloise
(AURG),
Considérant
que
la commune
de
Velanne
est
membre
de
l'AURG
et
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
représentant
titulaire
à
l'assemblée
générale,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
désigne
comme
membre
titulaire
représentant
la
commune
à
l'assemblée
générale
de
l’'AURG
:
Madame
Béatrice
LAPEYRE
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nomenclature
Acte
certifié
exécutoire
par
Y _
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
:
5.3
Désignation
des
représentants
Ÿ Y
Affichage
le: 08-05-26
Désignation
des
référents
communaux
ambroisie,
frelons
asiatiques
et des
délégués
« communes
forestières
»
MAIRIE
de
VELANNE
DELIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MAI
2026
N°
08-05-26
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
15
15
15
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
22
mai
2026
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Désignation
des
référents
communaux
ambroisie,
frelons
asiatiques
et
des
délégués
«
Communes
forestières
»
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
mercredi
27
mai,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
de
MONTFALCON,
maire,
Présents:
Bernard
de
MONTFALCON,
Pascale
GRANDJEAN,
Hugues
BERTHET,
Elodie
UGNON-FLEURY,
Arnaud
LEMAITRE,
Georges
GUERREIRO,
Estelle
JOIRON,
Annabelle
GAUTIER,
Stéphanie
PELERIN,
Geoffrey
PERRIN-TOININ,
Chrystelle
PRIMARD,
Philippe
DELAGE,
Martine
PIVIER,
Béatrice
LAPEYRE
Absents
: Serge
DEGONNE
excusé
donne
pouvoir
à
Béatrice
LAPEYRE
Secrétaire
de
séance
: Chrystelle
PRIMARD a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
Maire
rappelle :
e
que
la
commune
doit
désigner
des
référents
communaux
pour
la
lutte
contre
l’'ambroisie
et
pour
le
signalement
des
nids
de
frelons
asiatiques,
afin
de
faciliter
la
coordination
avec
les
services
compétents
et
les
organismes
partenaires
;
+
que
la
commune
est
adhérente
à
l'Association
des
Communes
forestières
de
l'Isère,
laquelle
invite
chaque
collectivité
à
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
suppléant
pour
la
représenter
au
sein
du
réseau
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité
:
[Domaine
ÎRéférent/ Délégué
|
[Ambroisie
IChrystelle
PRIMARD
|
[Frelons
asiatiques
[Annabelle
JULLIAN-CHEVILLON]
[Communes
forestières
— Titulaire
ÎHugues
BERTHET
|
[Communes
forestières
—
Suppléant|Arnaud
LEMAITRE
|
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
ee
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y _
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
:
5.3
Désignation
des
représentants
Ÿ YŸ _
Affichage
le: 09-05-26
Désignation
d’un
correspondant
Défense
MAIRIE
de
VELANNE
DELIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MAI
2026
N°
09-05-26
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
15
15
15
Date
de
la
convocation
Date
d'affichage
22
mai
2026
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Désignation
d’un
correspondant
Défense
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
mercredi
27
mai,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
de
MONTFALCON
maire,
Présents
: Bernard
de
MONTFALCON,
Pascale
GRANDJEAN,
Hugues
BERTHET,
Elodie
UGNON-
FLEURY,
Arnaud
LEMAITRE,
Georges
GUERREIRO,
Estelle
JOIRON,
Annabelle
GAUTIER,
Stéphanie
PELERIN,
Geoffrey
PERRIN-TOININ,
Chrystelle
PRIMARD,
Philippe
DELAGE,
Martine
PIVIER,
Béatrice
LAPEYRE.
Absents
: Serge
DEGONNE
excusé
donne
pouvoir
à
Béatrice
LAPEYRE
Secrétaire
de
séance
: Chrystelle
PRIMARD
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
Conseil
municipal,
°
Vu
la circulaire
du
26
octobre
2001
du
Secrétaire
d’État
à
la
Défense
relative
à
la
désignation
d’un
correspondant
Défense
dans
chaque
commune ;
e
Vu
l'instruction
ministérielle
du
8 janvier
2009
précisant
les
missions
de
ce
correspondant ;
e
Considérant
l'obligation
légale
de
désigner
un
élu
référent
pour
assurer
le
lien
entre
la
commune
et
les
autorités
militaires
;
Décide
à
l’unanimité :
Article
1:
M.
Geoffrey
PERRIN-TOININ
est
désigné
correspondant
Défense
de
la
commune
de
Velanne. Article
2
: Ses
missions
principales
sont
les
suivantes :
+
assurer
le
rôle
de
référent
—
Représenter
la
commune
auprès
des
autorités
militaires
et
civiles
pour
toutes
les
questions
relatives
à
la défense.
e
relayer
les
informations
citoyennes
—
Diffuser
les
informations
concernant
le recensement,
le parcours
citoyen
et
les
actions
liées
à
la
politique
de
défense.
e
participer
aux
actions
de
mémoire
—
Contribuer
aux
initiatives
de
mémoire,
de
commémoration
et de
valorisation
du
patrimoine
en
lien
avec
les
forces
armées.
Article
3
: Cette
désignation
prend
effet
immédiatement.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Acte
certifié
exécutoire
par
Y _
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
5.3
Désignation
des
représentants
Y
Affichage
le: