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Déliberation - 12+04+2019 ODJ01
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 12+04+2019 ODJ01)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Famille,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 12 avril 2019 — Feuillet n°2019/ VILLE DE
CENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND SEANCE DU 12 avril 2019 à 18 h 00
AUJOURD'HUI douze avril deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 05 avril 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e}s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,
Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie
BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-
Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Louis
COUSTÈS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Marion CANALES à Nicaise JOSEPH, Dominique
BRIAT à Pascal GUITTARD, Alparslan COSKUN à Marianne MAXIMI, Patricia
GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Odile VIGNAL à Dominique ROGUE-
SALLARD
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mme Pascaline BIDOUNG arrive avant le vote de la question n°1.
M. Jean-Pierre LAVIGNE arrive pendant la présentation du diaporama relatif à la
question n°2.
M. Jérôme GODARD était absent pour le vote de la question n°3.
Mme Valérie BERNARD quitte la séance pendant la présentation de la question n°%5 et
donne pouvoir à M. Gérard BOHNER.
M. Nicolas BONNET quitte la séance avant le vote de la question n°34.
Mme Isabelle LAVEST quitte la séance avant le vote du vœu et donne pouvoir à
M. Grégory BERNARD. Rapport N° 1
CONTRAT LOCAL DE SANTE DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND AVEC
L'AGENCE REGIONALE DE SANTE-SIGNATURE CONTRAT PHASE 2
Rapporteur : Monsieur Simon POURRET
La Ville de Clermont-Ferrand souhaite prendre toute sa place en tant que collectivité territoriale
sut la question de la santé publique.
Dans ce sens, la Ville a signé son premier contrat local de santé (CLS) le 30 mai 2016 pour une
durée de 3 ans. Ce 1” CLS a permis de mettre en exergue un vivier d'acteurs en santé publique
prèt à s'investir dans des projets pour répondre aux besoins des habitants.
Le bilan quantitatif du CLS1 est positif dans la mesure où les actions ont concerné 7 600 enfants,
700 jeunes, 2 800 adultes et 370 professionnels. Le public précaire a été valorisé grâce aux actions
en lien avec l'accès aux soins, aux droits ou avec la santé mentale. Ce champ est effectivement
bien représenté grâce à la richesse du partenariat qui s'est construit avec le secteur de la
psychiatrie au niveau du CHU et de l'hôpital Sainte Marie.
Le 1" CLS est surtout apparu comme un dispositif expérimental qui a permis d'asseoir la Ville de
Clermont-Ferrand comme collectivité territoriale engagée dans une politique locale favorable à la
santé de ses habitants. Ainsi, la question de l'accès aux soins de 1” recours notamment dans les
quartiers prioritaires fut un enjeu majeur de ce contrat afin d’améliorer l’accès à une offre de soins
efficiente. L'intervention de la Ville sur cette question doit être pérennisée et étendue à tous les
quartiers sous dotés en médecins généralistes.
Dans ce contexte de dynamisme partenarial du tissu d'acteurs de la santé, associé aux besoins
récurrents des habitants en matière de santé, la Ville fait le choix de poursuivre le travail amorcé
dans le CLS1 et de s'engager dans un CLS2 centré autour de la promotion de la santé.
La promotion de la santé a pour but de donner aux individus davantage de maitrise de leur
propre santé et davantage de moyens de l'améliorer. Elle a précisément pour objectif de créer les
conditions favorables indispensables à l'épanouissement de la santé au travers de ses déterminants
(biologique, éducation, culture, environnement physique, social...), ce qui dépasse le champ de
l’organisation des soins. Les politiques locales des collectivités sont un levier puissant permettant
de lutter contre les inégalités sociales de santé tout en agissant sur l'accès aux soins par les
politiques d'aménagement et d'attractivité des territoires.
Dans ce contexte, sur la base d'un diagnostic issu du bilan du CLS1 et en lien avec les
orientations du PRS ARA (projet régional de santé Auvergne Rhône Alpes) 2018/2028, le CLS2
déploie un cadre stratégique commun à tous les signataires (Ville, ARS, Préfecture, Conseil
Départemental, CPAM, CHU, CH Sainte-Marie).
Les 3 axes prioritaires du CLS2 :
L'architecture du CLS 2 s’articule autour de trois axes prioritaires pour lesquels les différents
signataires s’engagent à agir de manière coordonnée.
Axe n°1 : Ville promotrice de comportements individuels favorables à la santé :
La promotion de la santé soutient le développement individuel et social en offrant des
informations, en assurant l'éducation pour la santé et en perfectionnant les aptitudes Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 12 avril 2019 — Feuillet n°2019/
indispensables à la vie. Ainsi, elle permet aux individus d’exercer un plus grand contrôle sur leur
propre santé, et de faire des choix favorables pour celle-ci.
Il est primordial d’accompagner l'individu tout au long de sa vie pour l’aider à affronter les étapes
qu’il peut avoir à surmonter. Cette démarche commence auprès des jeunes enfants à l’école, et se
poursuit à l’âge adulte, à la maison, ou au travail.
Axe n°2 : Ville facilitatrice d’un milieu de vie favorable à la santé :
Le lien qui unit les individus à leur milieu constitue la base d’une approche socio-écologique de la
santé.
Les environnements exercent une influence sur les individus.
La Ville facilitatrice d’un milieu de vie favorable à la santé concerne le cadre de vie (aménagement
de l’espace urbain, services de proximité : offre de soins de proximité, la santé au travail...
Axe n°3 : Ville inclusive :
Les personnes vulnérables répondent à des typologies différentes. Selon le PRAPS ARA 2018-
2023 (programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes en situation de
précarité), au-delà des motifs économiques (précarité financière), des obstacles liés aux conditions
de vie des personnes et aux événements de leur vie, les conduisent à être en rupture avec le
système de santé, ce qui les fragilise encore plus et avec pour conséquence des prises en charge
tardives dans des états de santé dégradés nécessitant une plus grande mobilisation des ressources.
Si l'accès aux soins et à la prévention est particulièrement difficile pour certaines populations
vulnérables (personnes vivant dans la rue, migrants...) il peut être tout aussi complexe pour des
personnes fragiles éloignées socialement ou géographiquement des dispositifs de droit commun
notamment dans les quartiers dits « en politique de la ville ».
La Välle inclusive comprend tous les publics vulnérables quel que soit leur âge (petite enfance,
enfance, adolescence, jeunes parents, personnes âgées, personnes handicapées, personnes
migrantes.........).
Des actions prioritaires définies pour chacun des axes :
L'activité physique et le sport santé constituent une thématique transversale développée sur les 3
axes.
Déjà organisées dans le cadre du CLS, certaines actions demeurent des enjeux majeurs pour ce
2ème CLS comme le Conseil local de Santé Mentale, la stratégie d'accès aux soins de 1” recours,
ou celles déployées auprès des publics précaires dans le cadre de l'atelier santé ville.
Le CLS2 vise tous les habitants clermontois avec tout de même certains publics prioritaires
identifiés sur des actions ciblées comme l'accueil des enfants à besoins spécifiques, la prévention
des addictions chez les jeunes ou l'accompagnement des aidants familiaux.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'approuver les termes du second contrat
local de santé de la Ville et d'autoriser Monsieur le Maire à signer celui-ci et à procéder aux
opérations nécessaires à son exécution.
u) DELIBERATION
Après en avoir délibéré, les propositions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 254VR 2019
“Simon POURRET Liberté + Égalité + Fraternité
Ar © D Agence Régionale de Santé CLERMONT PREFET DU PUY-DE-DOME
FERRAND
Le+ & LU SOAUIIALER “#X l'Assurance UNIVERSITAIRE Maladie CLERMONT FERRAND
CONTRAT LOCAL DE SANTE
DE CLERMONT-FERRAND
2019-2021
VILLE DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
(y
PUY-DE-DOME
LE DÉPARTEMENT
Association Hospitalière
SAINTE-MARIE PRÉAMBULE
Par leur territoire d’intervention et leurs compétences (obligatoires et facultatives), les villes sont
depuis longtemps reconnues comme un acteur majeur pouvant agir sur la santé des populations
en particulier en intervenant sur les déterminants de la santé (par exemple : logement, éducation,
mobilité, urbanisation.....). C’est précisément la raison d’être du réseau des villes-santé de l'OMS
qui encourage et outille les villes à s’engager dans des politiques locales favorables à la santé.
Environnement Nature)
Rare Environnement bay —
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D” Economie loc,
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2
S
2 15
Les déterminants
de la santé et du bien-être de la
municipalités
Source : Ville Santé OMS 2016
« Urbanisme favorable à la santé
selon Barton & Grant »
De ce fait les collectivités locales, que sont les villes, sont un des partenaires essentiels pour les
Agences Régionales de Santé quant à la mise en œuvre des politiques nationales et régionales de
santé. Ainsi, la Stratégie Nationale de Santé (SNS, p22) rappelle les « rôles importants à jouer des
collectivités locales en matière d'aménagement du territoire » et qui concerneraient, entre autres,
lhabitat, les aménagements sportifs, l'enfance et l’urbanisation. Les politiques locales des
collectivités sont considérées par la SNS comme un levier puissant permettant de lutter contre les
inégalités sociales de santé (p33) tout en agissant sur l’accès aux soins par les politiques
d'aménagement et d’attractivité des territoires (p39) mais aussi par leur savoir-faire en matière de coopération et de démocratie participative qui permettent de consolider les parcours de santé des
habitants (p45). Les capacités d'innovations des collectivités locales permettent de ce fait des
nouvelles pratiques au service des habitants comme les démarches intersectorielles qui sont de
véritables outils au service des actions sur les déterminants de la santé (cf figure 2).
Comptabilité
« traditionnelle »
mé<> INVESTISSEMENTS Source: Adapté de Green, 2009.
Figure 4. Bénéfices de l’action intersectorielle
OMS, 2015
« Agir sur les
déterminants
de la santé »
Le Cadre d'Orientation Stratégique (p4) du PRS Auvergne-Rhône-Alpes précise également
que l’action sur les déterminants de la santé est l'orientation stratégique numéro 1. Ce dernier
indique dans les objectifs stratégiques 2 et 3 qu’agir sur les déterminants de la santé, sources
d’inégalités sociales de santé, c’est aussi penser l'aménagement du territoire en conséquence tout
en veillant aux environnements favorables à la santé. C’est précisément ce que le réseau des villes-
santé démontre en invoquant une action concertée dans les villes sur les environnements bâti,
social, économique et physique.
Quant au Schéma Régional de Santé (SRS) du PRS Auvergne-Rhône-Alpes, outre une
incitation des collectivités « à prendre en compte les enjeux de santé environnementale » (p13) en
animant un «urbanisme favorable à la santé» (par exemple les espaces naturels et les
aménagements favorables à l’activité physique), le SRS priorise une action globale sur les
déterminants de la santé afin d’améliorer le parcours de santé des plus jeunes (p11: environnements physiques, psychosociaux et éducatifs) et plus particulièrement quant aux
questions du surpoids et obésité, de la santé bucco-dentaire, des addictions en s’appuyant sur le
développement de leurs compétences psychosociales ainsi que celles de leurs parents.
Le SRS indique également la nécessité d’une intervention en promotion de la santé qui agirait sur
les déterminants et les facteurs de risques des maladies neuro-cardiovasculaires (p26) et les
maladies chroniques plus généralement en favorisant, par exemple, les activités physiques et
sportives adaptées.
Toujours dans une logique de parcours et de prévention des ruptures, le SRS (p42) précise l’enjeu
d’une action concertée concernant la santé mentale. Indiquant que cette dernière n’est pas
restrictive aux questions des prises en charges et d’organisation des soins psychiatriques, la santé
mentale nécessite de prendre en compte ses facteurs plus généraux qui la favorise et implique là
aussi les compétences des collectivités locales (éducation, emploi, transports, environnement,
logement.....).
Pour ce faire, le Contrat Local de Santé reste l'outil privilégié qui, comme l’indique les Agences
Régionales de Santé (hr/ps:// www.ars.sante.fr/ les-contrats-locaux-de-sante) , est «Vexpression des
dynamiques locales partagées » qui passe par l'établissement d’une stratégie commune et
cohérente entre ARS et la collectivité mais également avec l’ensemble des partenaires locaux
mobilisés.
Ce CLS favorise le continuum d’un parcours de santé des habitants qui passe par la promotion de
la santé, les politiques liées aux soins et à l'accompagnement médicosocial des habitants. Enfin
l'outil CLS, en agissant sur les déterminants de la santé, participe à réduire les inégalités sociales et
territoriales de santé enjeu majeur des politiques de santé quel que soit l'échelon.
Le CLS 2 comptera un niveau signataire à savoir le Centre Hospitalier Sainte Marie pour sceller le
vif intérêt que porte la Ville sur les questions de santé mentale.
Entre la Ville de Clermont-Ferrand, la Ville représentée par M. Olivier BIANCHI, Maire :
e L'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes représentée par Monsieur GRAAL,
directeur général
e L'Etat représenté par Madame Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, Préfète du Puy-de-
Dôme
e Le Conseil Départemental du Puy de Dôme, représenté par Monsieur Jean-Yves
GOUTTEBEL, Président
e La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy de Dôme représentée par Monsieur
Stéphane CASCIANO, Directeur Le Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand, représenté par Monsieur Didier
HOELTGEN, Directeur Général
Le Centre Hospitalier Spécialisé Sainte-Marie, représenté par Madame Isabelle COPET,
Directrice
Il a été convenu.
Vu,
Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L1434-2, L1434-10, R1434-7 et
L1435-1,
L'article L 1434-10 prévoit notamment que "la mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l'objet de contrats locaux de santé conclus par l'agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social",
La délibération du conseil municipal de Clermont-Ferrand autorisant le Maire à signer le présent du 2019,
La délibération du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme autorisant le Président à
signer le présent du 2019(date à confirmer).
L'arrêté du Conseil Territorial de Santé du 16 janvier 2019 CHAPITRE 1 : LE DIAGNOSTIC
Le contrat local de santé s’est appuyé sur les réflexions menées à partir d’éléments de diagnostic
du territoire de Clermont-Ferrand. Pour ce faire, des données ont été croisées de différentes
sources :
e le portrait de santé du bassin de santé intermédiaire de Clermont-Ferrand de l'ARS et
l'observatoire régional de la santé (2013)
e INSEE
e ABS (Analyse des besoins sociaux 2017)
e NOUS (Nouvel observatoire urbain social) de lagence d’urbanisme de Clermont
Auvergne Métropole
e Balises de l’observatoire régional de la santé en Auvergne Rhône Alpes
Une démographie en contraste
Sur le plan démographique, la Ville de Clermont-Ferrand avec 141 398 habitants (recensement
2015), est en 2018 la 5ème ville de la région Auvergne-Rhône-Alpes en matière de hausse de
population. Les moins de 30 ans représentent 43% de la population dans un contexte
d'augmentation exponentielle des 0-25 ans. Cette donnée est contrebalancée par la part de la
population des habitants de plus de 65 ans qui représente en 2018 19% et qui, selon l'INSEE,
aura tendance à augmenter dans les prochaines années.
Sans être spécifique à Clermont-Ferrand, la ville enregistre une augmentation des ménages
constitués d’une seule personne pour représenter environ 55% de la population. Quant aux
familles, environ 19% d’entre elles sont des familles monoparentales (5949 en 2015 VS 5842 en
2010).
Données socio-démographiques
Population Naissances.
141365 1080
17%
12%
7,4%
Part des 65 ans et plus Taux de chômage Bénéficiaires de Fa CMUC
Sources : Insee (Recensement - 2014, État civil - 2015), | m.Germontrerand ARS (Rég. gén. de l'Ass. Mal. - 2015) KL B Auvergne-Rhône-Alpes
Source : ORS Anvergne-Rhône-Alpes, 2017. Des conditions socio-économiques difficiles avec un taux d’emplois précaires à
Clermont-Ferrand supérieur au taux départemental et national
Sur le plan de l’activité professionnelle, 55,5% des 15/64 ans actifs ont un emploi et 12% sont en
recherche d’emploi. Un peu moins de 20% des actifs ont un emploi à temps partiel et il est à
noter que 70% de ces actifs sont des femmes. Elles sont par ailleurs environ 35% dans cette
situation dans les quartiers du centre ancien, à la Gauthière et Croix-de-Neyrat. La proportion de
personnes disposant d’un emploi précaire (21,8%) est comparativement plus importante au
département (15,3%) et à au territoire national (14,9%).
Le taux de chômage des 15/64 ans s’établi à 17,3% contre 11,9% en région Auvergne-Rhône-
Alpes. Dans ce contexte il est à rappeler que 12% de la population est bénéficiaire du RSA contre
6,2% en région ARA. De plus, 39,5% de la population voit les prestations sociales constituer 50%
de leur revenu contre 24,2 en région ARA. Enfin, 16,4% des habitants sont bénéficiaires de la
CMU-c contre 7,4% en région ARA.
L’habitat des Clermontois est essentiellement locatif
Les clermontoises et clermontois sont 67% à occuper un logement locatif ce qui est plus élevé
comparativement au département du Puy-de-Dôme (37%) mais également en France
métropolitaine (41%). Dans ce contexte du logement locatif, la moitié des résidences principales concerne des appartements de 3 à 4 pièces (38 401 / 76 438).
Un état de santé de la population qui interpelle quant à la santé mentale et aux maladies
chroniques/ALD
Concernant des éléments de contexte de la ville liés à la santé, il est à noter des différences
significatives avec la région ARA (en moyenne deux fois plus) plus particulièrement quant aux
hospitalisations en soins psychiatriques et aux Affections de Longue Durée (ALD) pour
affections psychiatriques. Cependant, il reste à pondérer ces données en fonction de l'offre et de
l’organisation sur le territoire qui pourrait permettre une plus large prise en charge. Il n’en est pas
moins que la prévalence des ALD est plus élevée à Clermont-Ferrand (24 803/100 000 hab, soit
20,4% de la population) qu’en région ARA (19 917/100 000 hab, soit 16,9% de la population)
ainsi que le taux de mortalité prématurée avant 65 ans qui est de 249/100 000 hab à Clermont-
Ferrand contre 184/100 000 hab en région ARA.
Ces éléments viennent corroborer les dernières tendances et recommandations de l’état de santé
en Europe (OCDE-UE, 2018) en particulier sur la priorité d’améliorer la santé mentale des
populations, de lutter contre les inégalités sociales de santé en particulier en matière d’accès aux
soins, de prioriser la prévention sur les facteurs de risque des principales maladies chroniques et
le développement des facteurs de protection. Taux standardisés annuels de prévalence d'Affections Longue Durée (ALD )
Taux pour 100 000 habitants
& Clermont-Ferrand
Sources : CnamTS, CCMSA, RSI (2014), Insee (Recensement - 2014) M Auvergne-Rhône-Alpes
Source : ORS ARA, 2017
Taux standardisés annuels de prévalence d'ALD pour affections psychiatriques (aLo 23)
Taux pour 100 000 habitants
Sources : CnamTS, CCMSA, RSI (2014), Insee (Recensement - 2014)
Source : ORS ARA, 2017
Taux standardisés annuels de patients de 15 ans et plus hospitalisés en soins
spécialisés en psychiatrie ‘4
Taux pour 100 000 habitants
1841!
Sources : ATIH (RIM-P - 2016), Insee (Recensement - 2014)
Source : ORS ARA, 2017
Une démographie médicale à moyen et long terme en question
a Dans ce contexte, la démographie médicale joue un rôle important alors qu’une problématique se
dégage à moyen et long terme. Ainsi, et même si Clermont-Ferrand constitue la troisième plus
forte densité de médecins généralistes en région ARA (en moyenne 79 en région VS 120 à
Clermont-Ferrand), le risque démographique est important à long terme. Ainsi le niveau de risque
est de 3 (sur une échelle de 4) de voir 50% des médecins âgés de 55 ans et plus. Il est à noter une
baisse de cette densité ces dernières années dans le département du Puy-de-Dôme (106 en 2006
vs 84 en 2016) ainsi qu’une baisse des effectifs (environ — 16%). Concernant les conditions de la
pratique, les médecins qui ont choisi un mode collectif pour exercer sont majoritaires. Ainsi si
46,7% ont choisi un mode d’exercice en cabinet individuel, 49,5% exercent en cabinet de groupe,
environ 3% en maison de santé ou pôle de santé et 1% en cabinet pluriprofessionnel.
seuil à 55 ans
L'RZRA
Tableau n° 10 : Caractéristiques par niveau de risque en 2017 :
RE HAICRR Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 0 lotal niveau (en %) 2017
RARE 13,5% 308%| 47,1%] 100,0% 529% bassins (en %
Répartition des
praticiens (en %)
58,8%
Source : URPS ML-AuRA. 2017
Source : URPS ML-ARA, département du Puy-de-Dôme - 2017
CHAPITRE 2 : AXES STRATEGIQUES ET OBJECTIFS
Les arguments en faveur du choix des 3 axes du CLS émanent :
IL Du PRS ARA (projet régional de santé Auvergne Rhône Alpes) 2018 /2028 qui se
compose du COS (cadre d'orientation stratégique), du SRS (schéma régional de santé),
du PRAPS (programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes
les plus démunies)
En effet, le schéma régional de santé, met en avant 6 objectifs structurants qui s’intègrent
parfaitement dans les 3 axes retenus par la Ville :
e Objectif 1
© Développer les actions de prévention et de promotion de la santé en direction des nouveaux nés,
des enfants en bas âge, des jeunes et de leurs parents plus particulièrement sur des thèmes tels
que le surpoids et ‘obésité, la santé bucco dentaire et les addictions, qui sont des marqueurs
d'inégalités sociales de santé. Ces actions seront développées en priorité dans les zones d'éducation
prioritaires, les quartiers politique de la ville [.....]
Cet objectif est repris dans les axes 1 et 3 du CLS de la Ville
e Objectif 2:
© Développer les actions de prévention secondaire et tertiaire en direction des patients souffrant de
pathologies chroniques afin de les rendre davantage acteurs de leur prise en charge
Cet objectif est repris dans l'axe 1 du CLS de la Ville e Objectif 3:
© Garantir pour tous, avec une attention particulière pour les personnes socialement fragiles et les
personnes en situation de handicap, l'accès aux soins de 1° recours y compris aux soins non
Drogramimés dans un double enjeu : la réduction des inégalités géographiques et sociales de santé,
et le soutien à domicile
Cet objectif est repris dans les axes 2 et 3 du CLS de la Ville
e Objecüif4:
© Soutenir l'insertion en milieu de vie ordinaire et l'accès aux droits communs pour les personnes
en situation de handicap, avec comme corollaire le passage d'une logique de places à celle de
réponse coordonnée mise en œuvre en concertation avec les instances territoriales de santé
Cet objectif est repris dans les axes 1 et 3 du CLS de la Ville
e Objectif 5:
© Promouvoir un parcours de santé adapté à la personne âgée et renforcer les démarches de repérage
précoce des fragilités on des situations à risque, d'amélioration de la pertinence et de la qualité
des soins à leur égard
Cet objectif est repris dans l'axe 3 du CLS de la Ville
e Objectif G:
© Arnéliorer la précovité du repérage, du dépistage et du diagnostic en santé mentale dans un enjeu
de renforcement de la précocité des interventions, dans une approche éthique respectueuse des
droits des usagers en situation de maladie mentale et de leurs familles
Cet objectif est repris dans l'axe 1 du CLS de la Ville
II. Du diagnostic territorial (cf chapitre 1)
III. Des bilans des workshops des 18 janvier et 17 octobre 2018
Les ateliers organisés dans le cadre des workshops en vue de donner la parole aux professionnels
sur les perspectives du futur CLS ont mis en exergue la volonté de mettre en place des actions
pour faire évoluer les compétences individuelles et amener l'individu à être acteur de sa propre
santé (éducation à la santé...)
De plus, de nouvelles actions sont proposées pour améliorer le cadre de vie favorable à la santé
des Clermontois comme la sensibilisation aux perturbateurs endocriniens, la promotion de la
mobilité active, la pratique du vélo ou de la marche en ville.
L'offre de soins de 1“ recours est un sujet prépondérant qui suscite un vif intérêt au niveau de la
Ville au travers de l’accompagnement à la création de maisons de santé et à l'installation de
médecins généralistes.
Enfin, les ateliers montrent que le CLS doit prendre en compte toute la population même les
personnes les moins favorisées pour leur permettre d’accéder à une qualité de vie, un bien être et
une santé épanouie.
10 Les 3 axes :
e Ville promotrice de comportements individuels favorables à la santé
e Ville facilitatrice d'un milieu de vie favorable à la santé
e Ville inclusive
Le choix des 3 axes s'inspire des 5 orientations stratégiques de la Charte d'Ottawa (OMS,
1986)
L'adoption de la Charte d'Ottawa pour la promotion de la santé en 1986, lors de la Tère Conférence
internationale sur la promotion de la santé, est le fruit d'acteurs engagés qui ont jeté les jalons d'un « nouveau
mouvement de santé publique » dans le monde. Ce texte marque une étape importante dans l'histoire de la santé
publique moderne en affirmant l'importance d'agir sur les déterminants de la santé et plus particulièrement sur les
déterminants sociaux de la santé, soit les conditions sociales et économiques influant sur la vie des populations. En
outre, la Charte d'Ottawa offre un nouveau cadre de référence pour la mise en œuvre de la promotion de la santé, à
travers 5 stratégies d'intervention axées sur la nécessité de se doter de mesures de santé visant à modifier
l'environnement social et politique, le besoin de renforcer les capacités d'action individuelle et collective pour agir sur
Les déterminants de la santé ainsi que la nécessité de réorienter les systèmes de santé en faveur de la promotion de la
santé.
Axe n°1 : Ville promotrice de comportements individuels favorables à la santé :
La promotion de la santé soutient le développement individuel et social en offrant des
informations, en assurant l'éducation pour la santé et en perfectionnant les aptitudes
indispensables à la vie. Ainsi, elle permet aux individus d’exercer un plus grand contrôle sur leur
propre santé, et de faire des choix favorables pour celle-ci.
Il est primordial d’accompagner l'individu tout au long de sa vie pour l'aider à affronter les étapes
qu’il peut avoir à surmonter. Cette démarche commence auprès des jeunes enfants à l’école, et se
poursuit à l’âge adulte, à la maison, ou au travail.
La Välle promotrice de comportements individuels favorables à la santé” sous-tend une approche collective
et globale de l’habitant pour l’amener à être acteur de sa santé :
© Compétences personnelles et sociales (habilités physiques, cognitives, affectives et sociales,
habilités de communication, capacité à gérer ses émotions, à faire face aux situations
difficiles)
© Les habitudes de vie et les comportements : ls renvoient à une façon d’être et de faire dans le
cadre de diverses activités de la vie courante : l'alimentation, l’activité physique, la
consommation de tabac, drogue, alcool, les pratiques sexuelles, l'hygiène et les soins, les
11 comportements liés à la sécurité (travail, loisirs) et ceux qui favorisent un environnement
sain (l’utilisation du transport en commun, recyclage...)
© Les caractéristiques sovioéconomiques: la scolarité, le travail, le revenu... Elles ont une très
grande influence sur l’état de santé de la population soit par leurs effets directs soit par
leurs effets sur de nombreux déterminants tels que les comportements individuels et les
milieux de vie (appartenance à un groupe social, linguistique ou ethnoculturel)
Les objectifs généraux :
e Promouvoir la santé mentale
e Développer des actions de promotion de la santé afin de faire évoluer les compétences
individuelles par des dynamiques participatives
Les actions prioritaires sur cet axe :
e Le Conseil Local en Santé Mentale : PRAPS (p23) et PTSM
o mettre en place de façon opérationnelle une cellule de suivi et d'orientation de
situations complexes de souffrance psycho-sociale
© contribuer à l’élaboration du Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM)
Auvergne Rhône Alpes
e Les relais pour les aidants familiaux : PRS (p101)
© développer l'accompagnement des aidants familiaux en leur donnant la possibilité
d'être formés et écoutés pour le bien être de l'aidant et de l'aidé
e EMSPP (équipe mobile psychiatrie précarité) : PRAPS (p23)
© prévenir les ruptures de parcours de santé des personnes les plus démunies grâce
à l'EMSPP, par des approches territorialisées
e Le Sport thérapeutique : PRS (p27)
o expérimenter l'activité physique adaptée auprès des habitants souffrant
d'affections de longue durée
Axe n°2 : Ville facilitatrice d’un milieu de vie favorable à la santé :
Le lien qui unit les individus à leur milieu constitue la base d’une approche socio-écologique de la
santé.
Les environnements exercent une influence sur les individus.
La Vülle failitatrice d'un milien de vie favorable à la santé concerne le cadre de vie (aménagement de
l’espace urbain, services de proximité : offre de soins de proximité, la santé au travail...)
Les objectifs généraux :
e Développer l'offre de soins de 1“ recours
e Développer un cadre de vie favorable à la santé (espaces publics, au travail)
e Favoriser la mobilité douce des habitants
12 Les actions prioritaires sur cet axe :
e Stratégie locale de soutien à l'offre de 1“ recours : PRS (p106)
© lutter contre la désertification médicale notamment dans les quartiers prioritaires
de la ville en lien avec la Stratégie Nationale de Santé « Ma santé 2022 »
e La végétalisation de la Ville : PRSE 2017/2023 (p49)
© promouvoir la santé environnementale par des dynamiques de végétalisation de
l'espace urbain
e La santé dans l'aménagement urbain : PRSE 2017/2023 (p52)
© intégrer des enjeux de santé publique dans l'aménagement urbain par des
collaborations entre les différents acteurs des champs de la santé publique, de
l'environnement et de l'urbanisme en vue d'améliorer le bien être, la qualité de vie
et la santé des habitants
Axe n°3 : Ville inclusive :
De nombreuses études ont montré que les personnes les plus précaires ont un taux de mortalité
supérieure à celles ayant des revenus supérieurs. Donc il existe bien une corrélation entre le
niveau de richesse des individus et leur santé. De même pour certaines personnes comme les
personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes vulnérables en général, la santé est
souvent inéquitable.
Les personnes vulnérables répondent à des typologies différentes. Selon le PRAPS ARA 2018-
2023 (programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes en situation de
précarité), au-delà des motifs économiques (précarité financière), des obstacles liés aux conditions
de vie des personnes et aux événements de leur vie, les conduisent à être en rupture avec le
système de santé, ce qui les fragilise encore plus et avec pour conséquence des prises en charge
tardives dans des états de santé dégradés nécessitant une plus grande mobilisation des ressources.
Si l'accès aux soins et à la prévention est particulièrement difficile pour certaines populations
vulnérables (personnes vivant dans la rue, migrants...) il peut être tout aussi complexe pour des
personnes fragiles éloignées socialement ou géographiquement des dispositifs de droit commun
notamment dans les quartiers dits «en politique de la ville ».
La Ville inclusive comprend tous les publics vulnérables quel que soit leur âge (petite enfance,
enfance, adolescence, jeunes parents, personnes âgées, personnes handicapées, personnes
migrantes.........). Une attention particulière devra être portée sur la santé des femmes notamment
les femmes victimes de violences et leurs enfants.
Les objectifs généraux :
e Favoriser l’accès aux droits sociaux et à la santé
° Favoriser le parcours de soins des publics migrants et réfugiés présents sur le territoire
13 Les actions prioritaires sur cet axe :
e L’Atelier Santé Ville : PRAPS (p22)
© développer des actions collectives de prévention et de promotion de la santé
basées sur la participation des habitants des quartiers prioritaires de la Ville
e Les conduites addictives chez les jeunes / précaires : Schéma Régional de Santé 2018 /
2023 : objectif 1)
Oo prévenir les conduites addictives auprès des jeunes par des approches éducatives,
en développant les compétences psychosociales
e L'accueil des enfants à besoins spécifiques : PRS (p11)
Oo améliorer la prise en charge des enfants souffrant de troubles spécifiques du
langage et des apprentissages (TSLA) dits « troubles dys » par la mise en place
d'un parcours de santé coordonné, fluide et centré sur les besoins de l'enfant
e Création de guichets uniques :
o développer des synergies inter-institutionnelles et inter professionnelles dans le
cadre du guichet unique (Ville, CCAS, Conseil Départemental) pour permettre un
accompagnement efficient des personnes quant à leur accès aux droits et à la
santé
© accès aux soins des personnes précaires et migrantes : soutenir la coordination des
intervenants en santé auprès de ces personnes et soutenir l’activité du centre de
santé « solidarité santé 63 ».
Axe transversal : le sport santé et l’activité physique :
L’activité physique est à développer sur les 3 axes.
En effet, la promotion de la santé soutient le développement individuel et social en offrant des
informations, en assurant l’éducation pour la santé et en perfectionnant les aptitudes à la vie. Dès
le plus jeune âge, à l’école des programmes d’éducation à la santé permettent d’accoutumer les
enfants à adopter de bons comportements pour leur santé alliant activité physique et alimentation
saine. De plus chez l'adulte, la sédentarité est associée à une augmentation du risque de mortalité
totale, de problèmes cardiovasculaires, de diabète de type 2, d’hypertension artérielle, de certains
cancers (côlon), ainsi qu’à une dégradation de l’état psychologique (anxiété, dépression).
La Ville a donc un rôle à jouer pour inciter les habitants à avoir des comportements individuels
favorables à la santé notamment par le biais de la pratique de l’activité physique.
De plus, la Ville est facilitatrice pour créer des environnements favorables à la santé permettant
un cadre de vie sain et encourageant les habitants à l’activité physique (déplacements à pied, à
vélo...).
Des études ont également mis en évidence que le fait de pratiquer une activité sportive en groupe
est vecteur de lien social. Le plaisir d’être ensemble et de vivre des moments en commun est un
élément qui constitue le fondement des relations. La régularité des rencontres est un facteur qui
14 Permet aux jeunes notamment des quartiers prioritaires de créer des liens plus spécifiques avec les
membres de leur groupe.
Donc le sport santé et l’activité physique apparaissent de façon transversale sur les 3 axes en lien
avec le Plan Sport Santé Bien Etre dont les orientations sont :
© lapromotion de la santé et du bien être par l'activitéphysique et sportive
© le développement et Le recours à l'activitéphysique à visée thérapeutique
© la promotion de la mobilité active (modes doux, marche à pied, cycles, nouveaux usages de l'espace
Public.) à travers Lesplans de déplacement nrbain
© l'incitation à la pratique des publics les Plus défavorisés notamment via des dispositifs d'intermédiation
(ex : DAHLIR)
Les actions prioritaires ainsi que celles émanant des différents objectifs généraux des
trois axes du contrat feront l’objet d’un plan d’actions qui sera défini par avenant et validé
en comité de pilotage.
CHAPITRE 3 : PERIMETRE ET GOUVERNANCE DU CLS
Le périmètre géographique du contrat :
Le périmètre géographique du contrat est le territoire de la Ville de Clermont-Ferrand.
Durée du contrat :
Le présent contrat prend effet à la date de sa signature et prendra fin le 31 décembre 2021.
Révision du contrat :
Au cours de sa période de validité, le contrat local de santé peut être modifié par avenant à la
demande de l’une ou l’autre des parties.
Gouvernance et pilotage :
° Le pilotage du contrat local de santé :
9 Le comité de pilotage :
Le comité de pilotage du présent contrat local de santé est composé des signataires ou de leurs
représentants.
15 Ses attributions sont les suivantes :
e suivre la mise en œuvre du CLS ;
e examiner les propositions et prendre les décisions sur la priorisation, reconduction ou
réorientation des actions ;
e veiller au respect des engagements des signataires et des pilotes d'actions ;
e veiller au respect que les actions du CLS répondent bien à une démarche promotrice de
santé en lien avec les 5 critères de la Charte d'Ottawa ;
e assurer l'évaluation du CLS sur la base du programme d'actions et des indicateurs de suivi
et d'évaluation ;
Le comité se réunit une fois par an pour faire le bilan et l'évaluation de l'année, infléchir ou
développer les orientations et les actions.
Le comité se réunit en séance supplémentaire chaque fois que cela est nécessaire ou à la demande
d'un des signataires, notamment en phase de concertation et d'élaboration des fiches actions.
Il peut inviter des partenaires du Contrat local de santé.
En cas de nouvelle adhésion au contrat la composition du comité pourra être modifiée.
© Les groupes thématiques :
Trois groupes thématiques piloteront les trois axes du contrat local de santé :
e un groupe thématique « comportements individuels favorables à la santé »
° un groupe thématique « milieux de vie favorables à la santé »
e un groupe thématique « ville inclusive »
Leurs attributions seront les suivantes :
e animer la mise en œuvre et l'évaluation des différentes actions de l'axe concerné
e travailler à la valorisation des actions par le biais de la communication
échanger des informations sur les actions respectives des membres
e préparer les travaux du comité de pilotage
Ils seront composés des représentants des signataires et des pilotes d'actions référents sur la
thématique spécifique de l'axe concerné.
Les membres se réuniront à intervalles réguliers en fonction de l'avancement des projets et des
besoins recensés.
16 La coordinatrice territoriale de santé de la Ville assurera l'animation conjointe avec le référent
désigné du groupe thématique.
L'animation du contrat local de santé :
Elle est confiée à la coordinatrice territoriale de santé dont les objectifs opérationnels sont de :
coordonner et mobiliser les moyens Pour permettre l'élaboration et la mise en œuvre du
contrat local de santé,
° promouvoir le contrat local de santé en accompagnant les promoteurs d'actions,
Pour ce faire, la coordinatrice initiera des groupes de travail sur des thématiques ou des projets
spécifiques ou s'appuiera sur ceux existants.
° Inscription dans la gouvernance territoriale :
Le CLS s'articulera avec le volet santé du Contrat de Ville, notamment sur la question de l'accès
aux soins dans les quartiers prioritaires de la Ville. Le Contrat de Ville peut également développer
des actions complémentaires au CLS dans le domaine de la santé.
Le CLS s'articulera également avec d'autres dispositifs portés par la Ville : le CDDF (Conseil des
Droits et Devoirs de la Famille), le DRE (dispositif de réussite éducative), le contrat territorial
d'accueil et d'intégration des réfugiés.
Le CLS s’articulera aussi avec le Plan Logement d’Abord.
En effet, le logement est un
déterminant de santé et la santé (mentale, handicap.) peut être un frein.
Engagement :
Les signataires s'engagent à mobiliser les moyens permettant la mise en œuvre des orientations et
actions du présent contrat, dans le respect de leurs champs de compétence respectifs.
Cette mobilisation de moyens se fait dans le respect des décisions prises par chaque autorité
signataire et dans le respect de leurs procédures respectives.
Chaque année, le comité de pilotage examinera la programmation prévisionnelle de mise en
œuvre du CLS.
17 Les signataires :
Clermont-Ferrand, le 5 mars 2019
Le Président du Conseil
Départemental du Puy-de
Dôme
Jean-Yves GOUTTEBEL
Le Directeur Général de Le Maire de La Préfète du
L'Agence Régionale de Santé Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme
Auvergne Rhône Alpes
Jean-Yves GRAAL Olivier Bianchi Anne-Gaëlle
BAUDOUIN-CLERC
Le Directeur de la Caisse Le Directeur Général du La Directrice du Centre
Primaire d'Assurance Centre Hospitalier Hospitalier Spécialisé Sainte-
Maladie du Puy-de-Dôme Universitaire de Clermont- Marie
Ferrand
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