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Procès Verbal - 05 pv du 22 juin 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 pv du 22 juin 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 22 JUIN 2023
Procès-verbal n° 05-2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - REFORNAZ Dominique - MAGNIN Carine - MARTIN Jean-Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Christian - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean- Pierre) - RETORNAZ André (donne procuration à RETORNAZ Dominique) FALCOZ Corine (donne procuration à RETORNAZ Lénaïck) - GRANGE Guy-
(donne procuration à GRANGE Michel) RAMBAUD Marie-Pierre (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie)
Était absent : CLAPPIER Pascal
Le procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 27 avril 2023 est approuvé à l'unanimité,
Madame Carine MAGNIN est désignée secrétaire de séance.
1- Convention de délégation de service public remontées mécaniques - domaine skiable - activités et équipements touristiques : avenant n°6
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver .
l'avenant n°6 à la convention de délégation de service public remontées
mécaniques - domaine skiable et activités et équipements touristiques de la
station de Valloire à intervenir avec la société anonyme d’économie mixte
locale de Valloire et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
2 - Convention relative à l'aménagement des équipements de communications
électroniques Orange - Commune de Valloire dans le cadre de la réhabilitation
des réseaux humides, enfouissement des réseaux secs et restructuration de la
voirie chernin de la Ruaz
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’approuver
la convention fixant les modalités techniques et financières d'étude et de
réalisation des travaux de mise en souterrain des réseaux aériens de
communications électroniques de l’entreprise Orange dans le cadre de la
réhabilitation des réseaux humides, enfouissement des réseaux secs et
restructuration de la voirie chemin de la Ruaz à intervenir avec ladite entreprise
et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
3- Mise en œuvre d’un chantier de bénévoles : convention de partenariat avec
Passociation Concordia Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver
la convention de partenariat à intervenir avec l’association Concordia relative à
la mise en œuvre d’un chantier de bénévoles en juillet 2023 et d’autoriser
Monsieur le Maire à la signer.
4 - Gardiennage de l’église de Valloire pour l'été 2023 - Convention Commune
de Valloire/Fondation pour l'Action Culturelle Internationale en Montagne
(FACIM)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver
la convention de gardiennage de l’église de Valloire été 2023 à intervenir avec la
FACIM et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
5 - Gestion de la forêt communale par l'Office National des Forêts (ONF) -
Assiette des coupes à marteler en 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
} d’approuver l'état d'assiette des coupes de l'année 2023 présenté ci-dessous,
> de préciser pour les coupes inscrites la destination des coupes de bois
réglées et non réglées et leur mode de commercialisation,
> d'informer le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des
coupes proposées par l'ONF conformément à l’exposé ci-après d'approuver
l’état d'assiette des coupes de l'année 2023 présenté ci-dessous,
> de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches
nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente et de préciser que
Monsieur le Maire ou son représentant assistera au martelage de la parcelle
N°8.
ETAT D'ASSIETTE :
: Proposition de mode de commervialisation par l'ONF | Mode de 3 | lE 313 Ventaveonieem | Vertdogék gré commercia z | À E £ È È LA concurence géppelée fisstion
Ps. [$4145 S| 68 ER Dét- Observations ë | | î i i SU fomer) unit | mue | Que four. e| Décision
ë JE lS À Diet} Produa | agonncé | FRE, | 1 re
31 Amel | 570 | 7.63 Coupe à 2024 | 2025 câble à reporter
8 Amel | 650 | 8.70 Coupe à 202$ | 2023 x tracteur
‘Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futale, TS talilis simple, RA Rase
6-Taxe d'aménagement - Modification du taux
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> de modifier le taux de la taxe d'aménagement sur l’ensemble du territoire communal et de le porter à 5%.
> de porter à 2 000 € la valeur forfaitaire de stationnement mentionnée au 6° de l'article 1635 quaterJ et à l’article 1635 quater K.
> la présente délibération est valable pour une période d'un an reconductible, et ce à compter du 1% janvier 2024.
> la présente délibération sera :
- annexée pour information au plan local d'urbanisme, - transmise aux services de l’Etat conformément à l’article L. 3315 du code de l’urbanisme (services préfectoraux et au directeur des finances publiques).
7 - Attribution d’une subvention à l’Amicale des sapeurs-pomnpiers de Valloire
pour 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’allouer
pour 2023, une subvention de fonctionnement à l’Amicale des sapeurs-
pompiers de Valloire d’un montant de 3000 €.
8 - Délégation de service public du domaine skiable des remontées mécaniques et des équipements touristiques - Homologation des tarifs de la SEM Valloire pour l’hiver 2023/2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
> d'approuver les tarifs des remontées mécaniques et des équipements
touristiques gérés par la SEM Valloire pour la saison d’hiver 2023/2024, annexés
à la présente délibération,
> d'approuver les tarifs spéciaux scolaires et colonies pour la saison d’hiver
2023/2024, annexés à la présente délibération,
> d'autoriser les remises tarifaires appliquées par la SEM Valloire auprès de ses
partenaires commerciaux, clients intermédiaires, étant précisé que les tarifs
intermédiaires négociés doivent rester corrélés aux tarifs publics et évoluer
proportionnellement à eux.
9 - Service public de l’eau potable et de l'assainissement - Tarification à
compter du 1” juillet 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver
les tarifs communaux des services d’eau potable et d'assainissement comme
fixés ci-dessous, à compter du 1% juillet 2023 :
e. Une part fixe par unité de logement UL :
o Eau potable : 62.62 € HT/an
o Assainissement : 64,22 € HT/an
. Une part fixe de location du compteur, fonction de son diamètre (eau potable) :
215 mm: 20.35 € HT/an
S 20 mm: 24.02 € HT/an
8 25 mm: 44.42 € HT/an
3 32 mm: 46.93€ HT/an
& 40 mm: 75.58€ HT/an
2 50 mm: 95.95 € HT/an
& 60 mm: 160.08 € HT/an
e Une part proportionnelle à la consommation d’eau applicable en été (du 1° mai au 31 octobre):
o Eau potable : 1.23 € HT/m3
o Assainissement : 0.33 € HT/ mi . Une part proportionnelle à la consommation d’eau applicable en hiver (du 1 novembre au 30 avril) :
o Eau potable : 2.45 € HT/ mi
o Assainissement : 0.67 € HT/ m?
10 - Budget principal 2023 - Décision modificative budgétaire N°1
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver
la décision modificative budgétaire n’1 sur le budget principal, telle que
présentée ci-dessous :
_ Dépenses th Recettes di Désignation e = Éiminution de {Augmentation | Dmmrstion de EAcgrentation
crédits de crédits crécts de crédits
INVESTISSÉMENT :
RSS 188 OLIS CNAPELLES AAGOBE ET bon sie) 138-186: DIVERS BANMENTS COMAUNAUR 56 AuG, oué 655 GE d00€ CLASS: CIMETERES ue) 79 000 RUE) bo sadE
DATES: EP 28 a06.00 € 005€ 69 06] CR ar87 4.148: ÉCUIPEMENT DES SERVICES D.00€] 5 560.00 ae 00e COS 148: SOUIPÉMENT DES SERVICES 5301.00€ Er EE ciné
D ÉTRS-146 : ÉOUIPEMENT DES SERVICES o.8%El TE 560€ DU CIE FAT EQUIPEMENT DES SERVICES CE ñ 00.06€ EE GORE
HérEAL 21: Immotitisations sarporoltes 27 460.06€) 57 500.00 € 5.06 €! vo
Fotat INVESTISSEMENT #7 806.06€) 3 GE ES sue BÈE
Loue)
11- Budget eau et assainissement 2023 - Décision modificative budgétaire N° 1
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver
la décision modificative budgétaire n° sur le budget de l’eau et de
l'assainissement, telle que présentée ci-dessous :
Le Dépenses ] Recettes 5
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
ER S: FONCTIONNEMENT ::: 15° FER RE ë
D-8061: Fournitures non stockables {eau, Énergie .} 686.00 €] 0.06 | 0.00 €
D-6063 : Fournitures d'entretien et de petit équipement 1000.00 € 0.06 el 0.08
D:6135: Locations mobilières 1 000.00 € 0.00 € 0.08 €
[TOTAL D 011 : Charges à caractère générai 2 686.00 €| 0.09 €| 0.00€ D-023 : Virement à la section d'investissement 92.00€ 14 178.00 €| 000€)
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 14 178.00 €] 020€ D-681132 : Remb. d'intérêts d'emprunts transférés au GEP 5.00 € 17 848.00 € DE de rattachement
TOTAL D 66 : Charges financières 0.00 € 17 848.00 €] 0.06 € U60€ 10-8742 : éubventions exceptionnelles d'équipement 29 340.00 €] QUE u00€
TOTAL D 67 : Chartes exceptionnelles 29 340.00 € 0.00 €] ET
FL Total FONCTIONNEMENT: :K32 026.00€ ‘32 026.00 é ï
LE INVESTISSEMENT : ren pie nl R-021 : Virement de la section d'exploitation 5.09 € 0.00 €l 14 17BBDE TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation 0.00 € 0.06 | 0.00€| 17806) D-1687 : Autres dettes 0.00 € 14 178.00 € 0.00 000€ R-1641 : Emprunts en euros 00 € 0.00 €] voue] 100 LOO. 80€] TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 9.00 € 14 478.00 € 8.00 €] 109 266.00€ 5-2315-148 : DEVOIEMENT RESEAUX LA RUIAZ CIMES 0.06 € 100 000.00 €] 000€ 000€ JAUREA
TOTAL D 23 : immobilisations en cours 0.00 € +00 000.00 €
::Fotat INVESTISSEMENT: © ae. 414 47800€f © 12 - Résiliation du baïl rural relatif à [a ferme communale de l’Adroit aux
Granges
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> d'approuver la résiliation du bail rural adossé à la ferme communale de
l’Adroit dont les frais d’acte sont à la charge de la collectivité.
> d'arrêter les modalités de paiement du surloyer restant à honorer à fin avril
2023 ainsi qu’il suit :
"_ Ahauteur de 1 000 € hors taxes pendant 25 ans
"A hauteur de 728,49 € hors taxes la 26è"€ année
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
communale.
13 - Alpage communal de Chamoussier : contrat de location afférent -
demandes de subventions
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> d'approuver le principe de la rédaction d’un contrat de location de l’alpage
de Chamoussier afin de sécuriser juridiquement son exploitation par le GAEC
des Enganes,
> d’approuver le plan de financement relatif à cette affaire communale dont le
coût d'objectif prévisionnel s'établit à 4677 € hors taxes et de solliciter les
subventions les plus élevées auprès de la Région AURA et de l’Europe (fonds
Feader),
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
communale.
14 - Construction de la nouvelle télécabine de la Setaz : autorisation de
défrichement de parcelles
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'autoriser la
SEM Valloire à déposer la demande d’autorisation de défrichement des
parcelles énumérées dans le tableau ci-dessous : PARCELLES COMMUNALES
N° Département Surface de la Surfaces à défricher Section N° Parcelle Classement au PLU Commune parcelle entière par parcelle
73-Valloire F 415 2240ica 20 ca =
73-Valloire F 419 620'ca 70:ca =
73-Valloire F 421 694; ca 16ica =
73-Valioire D 816 1225!ca 100'ca =
73-Valloire D 817 282 ca 65 ca =
73-Valloire D 863 418:ca 20ica =
73-Valloire D 1004 121290: ca 1350 ca =
73-Valloire D 1233 2870 ca 130 ca =
73-Valloire D 1386 1775:ca 65 ca =
73-Valloirs D 1404 15 ca 6.5 ca =
73-Valloire G 1890 256'ca 145'ca =
73-Valloire G 1897 8342 ca A60' ca =
73-Valloire G 1956 3326826 ca 435:ca =
73-Valloire G 1957 5865'ca 60:ca =
73-Valloire C 2839 A75'ca 50'ca =
CHEMIN RURAL / D.P. 195'ca =
PARCELLES PRIVEES
N° Département! on | Ne parcelle Surface de la Surfaces à défricher | ment au PLU Commune parcelle entière par parcelle
73-Vallolre D 859 2190 ca 20 ca =
73-Valloire D 8298 9635,ca 210:ca =
73-Valloire D 899 5065 ca 160:ca =
73 -Valloire D 300 1160'ca 9ica =
73-Valloire D 1237 300 ca 30 ca =
73-Valloire D 1376 1495:ca 38 ca “
73-Valloire D 1380 292 ca 68:ca =
73-Valloire D 1384 22 ca 22 ca =
73-Väalloire D 1385 790 ca 170ïçca =
73-Valloire D 1390 605 ca 75'ça =
73 -Valloire D 1393 1180'ca 158 ça =
73 -Valloire D 1405 3953 ca 65 ca “
73-Valloire € 2832 4873;ca 139:ca 2
Lä délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2023 « construction de la
nouvelle télécabine de la Setaz : autorisation de défrichement de parcelles » est
abrogée.
15 - Convention d'aménagement touristique Commune de Valloire - LML
Invest
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver
la convention d'aménagement touristique à intervenir avec la société LML
Invest conformément aux articles L 342-1 à L 342-5 du code du tourisme et
d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La délibération du Conseil Municipal du 24 février 2022 « convention
d'aménagement touristique Commune de Valloire - LML Invest » est abrogée.
16 - Marché de travaux pour le dévoiement des réseaux d'eaux usées et d’eau
potable au droit de l’opération « Les Cimes d’Auréa » - Autorisation de
signature du marché
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser
Monsieur le Maire à signer le marché public de travaux pour le dévoiement des
réseaux d'eaux usées et d’eau potable au droit de l’opération Les Cimes
d’Auréa à la Ruaz avec l’entreprise SOCCO Agence TRUCHET, Rue du 8 mai
1945, 73300 Saint Jean de Maurienne, pour un montant de 89 000.00 € HT.
17 - Marché public de fourniture d'électricité : Adhésion à un groupement de
commandes - Désignation de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne comme coordonnateur - Autorisation de signer la convention
constitutive de groupement de commandes - Élection de membres titulaires et
suppléants de la Commission d’appel d'offres du groupement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
> d'approuver le lancement d’une procédure de consultation sur appel d'offres
ouvert en vue de la passation de marchés de fourniture d'électricité ;
> d'approuver l’adhésion de la commune de Valloire au groupement de
commandes tel que présenté ci-avant;
> d'accepter que la Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan
assure la responsabilité de coordonnateur de ce groupement de commandes ;
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de ce
groupement de commandes ;
> de préciser que les crédits correspondants à la fourniture d'électricité seront
inscrits au budget;
> de désigner Retornaz Lenaick membre titulaire de la Commission d’Appel
d'Offres du groupement et Rambaud Marie-Pierre membre suppléant de la
Commission d'Appel d'Offres du groupement.
18 - Mise à jour du tableau des effectifs de la commune
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> d’approuver la suppression d’un emploi permanent au grade d’adjoint
administratif à temps non complet 28/35° au 1° juillet 2033 ;
> d'approuver la création d’un emploi permanent au grade d’adjoint
administratif à temps complet 35/35°au 1° juillet 2023 ;
> d'approuver la création d'un emploi permanent au grade d’adjoint
d’animation à temps complet 35/35°au 1* juillet 2023 ;
> d'approuver la mise à jour du tableau des effectifs de la commune comme
suit: Nombre d'emptois
Adjoint technique principal À dasse (15/35)
Cadres d'ampiois Grades . créés / pourvus
Birection
Directeur générat des services 1/1
Directeur général adjoint des at services
Attaché teritortal principal 341
Services administratifs
c ilité - R
Adjoints adrninistratifs Adjoint administratif principal 1° classe 141 Adjoint administratif principal 2° classe 11
Accueil
Adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 1° classe 1/1 Adjoint administratif 141
Services techniques
Urbanisre L
Technicien Fechnicien principal de îère classe t/1
Bureau d’études .
Technicien Fechnicien 1/0 Ingénieur Ingénieur Principat 1/1
Centre technique municipai
Technicien Fechnicien 170
Agents de maîtrise / Agent de maîtrise 2/2 Agent de maîtrise principal 341
Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal 1° dasse 372 Adjoint technique principal 2° chasse 943
Adjoint technique 745
Police municipale
Agent de police municipale Chef de Service de Patice Municipale DE
SVP Adjoint technique ua JASVP Adigint technique princioat 2° casse 178
Ecole / Bâtiments
Ecole _
JATSEM AFSEM principal de 2° ctasse 3/0 Adjoints d'animation Adjoint d'animation (30/35°} 1/78 Adjoint d'animation 2/4
Ménage des bâtiments . .
Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique ft
1/0
19 - Mission de médiation préalable obligatoire (MPO) - Convention d’adhésion
avec le CDG 73
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver
la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire à
intervenir avec le Cdg73 et d'autoriser Monsieur Le Maire à la signer. 20 - Questions diverses
Information au Conseil municipal :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’avis n° 2023-0059 rendu par
la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes (CRC Auvergne-
Rhône-Alpes) en date du 4 avril 2023, portant sur une dette de 7056 € due par la
commune de Valloire au titre du fonds pour l'insertion des personnes
handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
La CRC Auvergne-Rhône-Alpes a déclaré que cette dette a bien un caractère
obligatoire et a enjoint la collectivité à régulariser cette situation.
La commune à donc inscrit les crédits correspondants au budget principal, et
procédé au mandatement de cette dépense.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 22 juin 2023 à 22h20.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Carine MAGNIN. Jean-Pierre