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Procès Verbal - pv conseil municipal du 13 juin 2019
Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 13 juin 2019)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 13 JUIN 2019
Procès-verbal n° 08-2019
L'an deux mil dix-neuf, le treize juin à 8 heures 30, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: Jean-Pierre ROUGEAUX - Jean-Claude ROUGET -
Stéphanie FEUTRIER - Marie-Pierre RAMBAUD - Odile MAGNIN - Éric
GIRAUD - Jacques PRAT - Corine FALCOZ
Étaient représentés : Dominique RETORNAZ (donne procuration à Jean-
Claude ROUGET) - Jean-Marie MARTIN (donne procuration à Marie-
Pierre RAMBAUD) - Pascal CLAPPIER (donne procuration à Jean-Pierre
ROUGEAUX) - Maud GOBERT (donne procuration à Éric GIRAUD)
Patrick LE GUENNEC (donne procuration à Jacques PRAT)
Étaient absentes : Béatrice BAILLY - Laurence CLEMENT-GUY
Madame Marie-Pierre RAMBAUD est désignée secrétaire de séance.
1. Budget principal - décision modificative budgétaire n°1
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d'approuver la décision budgétaire modificative N°1 sur le budget
principal qui consiste en des virements de crédits sur la section
d’investissement en dépenses afin de prendre en compte les coûts
d'objectif affinés de certaines opérations, telle que présentée ci- dessous.
nn Dépenses (1) Recettes (
Désignation RME
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
se : MISE EN CONFORMITE ET ACCESSIBILITE 17 000.00 €| 0.00 € 0.00 €] 0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 17 000.00 €] 0.00 € 0.00 € 000€
D-2128-148 : EQUIPEMENT DES SERVICES 0.0 € 17 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2128-180 : VOIRIES DIVERSES 0.00 € 70 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2128-238 : BIKE PARK 0.00 € 40 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21316-207 : CIMETIERES 80 000.00 €| 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21318-253 : AEP 65 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2151-180 : VOIRIES DIVERSES 35 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2158-148 : EQUIPEMENT DES SERVICES 2.00 €| 35 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 180000.00€| 162000.00€ 0.00 € 0.00€
D-2315-252 : ADRESSAGE COMMUNAL 000€] 35 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 000€] 35 000.00 €] 0.00 €| 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 19700000€] 19700006 v00€ ae
Total Général 0 _ 00€ 2. Budget eau et assainissement - décision modificative budgétaire n°1
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d’approuver la décision budgétaire modificative N°1 sur le budget eau et
assainissement, qui consiste en ouvertures de crédits sur la section
d'investissement en dépenses et en recettes afin de prendre en compte
les travaux liés à la rupture de la conduite d’adduction d’eau potable du
réservoir des Charmettes, telle que présentée ci-dessous.
Afin de financer cette dépense imprévue qui relève de l’urgence
impérieuse un emprunt va être souscrit.
. Dépenses (1) Receltes (1 Désignation mr ; D 5 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R-1641 : Emprunts en euros 0.00 €| 0.00 € 0.00 € 500 000.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00€ 0.00 € 000€ 500000.00€
D-2315-141 : CONDUITE AEP RESERVOIR 000€ 5000000 € 000€ 0.00 € CHARMETTES
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 000€ 500000.00€ 000€ 000€
Total INVESTISSEMENT 000€, 500000.00€| 000€ 50000000€
Total Général 500 000.00 € 500 000.00 €
3. Mise en œuvre de l’adressage communal - demande de subvention
auprès du conseil départemental de la Savoie au titre du fonds
départemental d'équipement des communes (FDEC)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de
solliciter pour la réalisation d’un plan d’adressage communal et la mise
en œuvre de celui-ci (pose de plaques, supports des noms et numéros
de rues) auprès du Département de la Savoie la subvention la plus
élevée possible au titre du FDEC 2020, et de demander l’autorisation de
commencer la réalisation de ce plan d’adressage communal avant la
décision d’octroi de la subvention.
4. Travaux de réfection complète de la rue des chozeaux ville -
demande de subvention auprès du conseil départemental de la Savoie
au titre du fonds départemental d'équipement des communes (FDEC)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de
solliciter pour la réfection complète de la voirie des Chozeaux-ville
auprès du Département de la Savoie la subvention la plus élevée
possible au titre du FDEC 2020, et de demander l’autorisation de
commencer les travaux avant la décision d’octroi de la subvention. 5. Réfection de la porte d’entrée principale de l'Eglise - demande de
subvention auprès de la direction régionale des affaires culturelles
(DRAC) au titre de la réalisation de travaux sur monuments historiques
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de
solliciter pour la réfection de la porte d’entrée principale de l’église
Notre Dame de l’Assomption auprès de la DRAC la subvention la plus
élevée possible au titre de son programme « réalisation de travaux sur
monuments historiques », et de demander l’autorisation de commencer
les travaux avant la décision d’octroi de la subvention.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 13 juin 2019 à
9h15.
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.