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Déliberation - Liste des deliberations Juin
Déliberation - liste des deliberations du 22 juin 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 22 juin 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
| CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 22 JUIN 2023
Liste des délibérations
{article L. 2121-25 modifié du CGCT)
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - MAGNIN Carine - MARTIN Jean-Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Christian - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés : RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean- Pierre) - RETORNAZ André (donne procuration à RETORNAZ Dominique) FALCOZ Corine (donne procuration à RETORNAZ Lénaïck) - GRANGE Guy- (donne procuration à GRANGE Michel) - RAMBAUD Marie-Pierre (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie)
Était absent : CLAPPIER Pascal
Madame Carine MAGNIN est désignée secrétaire de séance.
1. Délibération n°23-06-065 : Convention de délégation de service public remontées mécaniques - domaine skiable - activités et équipements touristiques : avenant n°6
> approuvée à l'unanimité
2. Délibération n°23-06-066 : Convention relative à l'aménagement des équipements de communications électroniques Orange - Commune de Valloire dans le cadre de la réhabilitation des réseaux humides, enfouissement des réseaux secs et restructuration de la voirie chemin de la Ruaz
> approuvée à l'unanimité
3: Délibération n°23-06-067 : Mise en œuvre d’un chantier de bénévoles : convention de partenariat avec l’association Concordia
+ approuvée à l'unanimité
4, Délibération n°23-06-068: Gardiennage de l’église de Valloire pour l'été 2023 - Convention Commune de Valloire/Fondation pour l'Action Culturetle Internationale en Montagne (FACIM)
> approuvée à l’unanimité
5, Délibération n°23-06-069 : Gestion de la forêt communale par l'Office’ National des Forêts (ONF) - Assiette des coupes à marteler en 2023
> approuvée à l'unanimité
6. Délibération n°23-06-070 : Taxe d'aménagement - Modification du taux + approuvée à l'unanimité
7. Délibération n°23-06-071 : Attribution d’une subvention à l’Amicale des sapeurs-pompiers de Valloire pour 2023
> cpprouvée à l'unanimité
8. Délibération n°23-06-077 : Délégation de service public du domaine skiable des remontées mécaniques et des équipements touristiques - Hornologation des tarifs de La SEM Valloire pour l'hiver 2023/2024
“> approuvée à l'unanimité 5, Délibération n°23-06-073: Service public de l’eau potable et de l'assainissement - Tarification à compter du ler juillet 2073
> approuvée à l'unanimité
10. Délibérationn’23-06-074: Budget principat 2023 - Décision modificative budgétaire N°1
> approuvée à l'unanimité
11. Délibération n°23-06-075: Budget eau et assainissement 2023 - Décision modificative budgétaire N° 1
© approuvée à l'unanimité
12. Délibération n°23-06-076 : Résiliation du baïl rural relatif à la ferme communale de l’Adroit aux Granges
> approuvée à l’unanimité
43. Délibération n°23-06-077 : Alpage communal de Chamoussier : contrat de location afférent - demandes de subventions
> approuvée à l'unanimité
14. Délibération n°23-06-078 : Construction de la nouvelle télécabine de la Setaz : autorisation de défrichement de parcelles
+ approuvée à l'unanimité
15, Délibération n°23-06-079: Convention d'aménagement touristique Commune de Vailoire - LML Invest
> approuvée à l'unanimité
16. Délibération n°23-C6-080 : Marché de travaux pour te dévoiement des réseaux d'eaux usées et d’eau potable au droit de l’opération « Les Cimes d’Auréà » - Autorisation de signature du marché
> approuvée à l’unanimité
47. Délibération n°23-06-081 : Marché public de fourniture d'électricité : Adhésion à un groupement de commandes - Désignation de La Communauté de Communes Cœur de Maurienne comme coordonnateur - Autorisation de signer la convention constitutive de groupement de commandes - Élection de membres titulaires et suppléants de la Commission d'appel d'offres du groupement
> approuvée à l'unanimité
18. Délibération n°23-06-082: Mise à jour du tableau des effectifs de la commune
% approuvée à l'unanimité
19. Délibération n°23-06-083: Mission de médiation préalable obligatoire {MPO) - Convention d'adhésion avec te CDG 73
> approuvée à l'unanimité
Affichée et publiée Le 23 juin 2023,
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGE