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Procès Verbal - 05 pv du 28 mars 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 pv du 28 mars 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 28 MARS 2024
Procès-verbal n° 05-2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha — RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine — RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel Étaient représentés: GRANGE Guy (donne procuration à GRANGE Michel) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à MAGNIN Carine} - POIROT Marie (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) —- GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine)
Était absent : CLAPPIER Pascal
Le procès-verbal du conseil municipal du lundi 11 mars 2024 est approuvé à l'unanimité.
Madame Marie-Pierre RAMBAUD est désignée secrétaire de séance.
1- Accueil de la 4ème étape du Tour de France 2024 - Convention tripartite ” Amaury Sport Organisation (ASO), Communes de Valloire et de Saint-Michel-de- Maurienne
Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver le contrat relatif à l’accueil du Tour de France à Väalloire le 2 juillet 2024 à intervenir avec Amaury Sport Organisation et la Commune de Saint-Michel-de- Maurienne et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
2 - Convention de collaboration pour l'amélioration, et la gestion pérenne des espaces sur le périmètre des Associations Foncières Pastorales (AFP) - Modalités d'appui à l’action de l’AFP autorisée du Crêt-Rond
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la
convention de collaboration pour l'amélioration, et la gestion pérenne des
espaces sur le périmètre de l'AFP du Crêt Rond et d’autoriser Monsieur le Maire à
la signer.
3- Déclarations d'intention d’aliéner
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de ne pas faire
valoir son droit de préemption sur les déclarations d'intention d’aliéner citées ci-
dessous :
> vente d’un chalet à l’Archaz sur les parcelles cadastrées C 3472 et C 3473 d’une
superficie totale de 85 m’, d’une dépendance sur la parcelle C 3734 d’une superficie totale de 42 m° et une parcelle à usage d'accès cadastrée C3736 de 29
m',
> vente d’un appartement de 28.26 m° dans la résidence les Chalets Valoria, situé
Les Charbonnières / La Terrasse, sur les parcelles cadastrée C3425 et C 3428
d’une superficie de 4 667 m',
> vente de terrains situés aux Granges, cadastrés € 3994, C 3996 et C 3849,
d’une surface de 405 m?,
> vente de terrains situés aux Granges, cadastrés C 3995 et C 3997, d’une
surface de 39 m?.
4 - Accueil du Tour de France 2024 à Valloire - Demande de subvention au
Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes, au Syndicat du Pays de Maurienne et à
la Communauté de Communes Maurienne Galibier
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de solliciter
l’aide financière la plus élevée possible du Conseil régional Auvergne Rhône
Alpes, du Syndicat du Pays de Maurienne de la communauté de communes
Maurienne-Galibier à l'occasion de l’arrivée du Tour de France à Valloire le 2 juillet
2024.
5 - Financement 2024 de l'Office de tourisme de Valloire - Approbation du
budget primitif 2024 de Valloire Tourisme
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
> d'arrêter le montant du financement 2024 alloué à Valloire Tourisme à la
somme de 1 633 000 € décomposée comme suit :
. Evénements été : 292 400 €
. Evènement Toussaint : 8 000 €
. Evénements hiver : 234 650 €
. Fonctionnement (administratif + RH) : 890 780 €
. Promotion : 207 170 €
> de laisser à l’ordonnateur, le soin d'arrêter le cadencement de la liquidation et
du mandatement de ce financement compte tenu des besoins en trésorerie de
Valloire Tourisme,
> d’approuver le budget primitif 2024 de Valloire Tourisme.
6 - Budget annexe des équipements touristiques : compte de gestion 2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver le compte de gestion du budget annexe des équipements touristiques, exercice 2023, du trésorier municipal.
7- Budget annexe eau-assainissement : compte de gestion 2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver le compte de gestion du budget annexe de l’eau et de l’assainissement, exercice
2023, du trésorier municipal. 8 - Budget annexe parc de stationnement : compte de gestion 2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver le compte de gestion du budget annexe du parc de stationnement, exercice 2023, du trésorier municipal.
9 - Budget annexe microcentrales : compte de gestion 2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’approuver le compte de gestion du budget annexe des microcentrales, exercice 2023, du trésorier municipal.
10 - Budget annexe des équipements touristiques : compte administratif 2023
Le Conseil municipal, hors de la présence de Monsieur le Maire, Madame Rivas étant élue Présidente de séance, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver le compte administratif du budget annexe des équipements touristiques 2023.
11- Budget annexe eau-assainissement : compte administratif 2023
Le Conseil municipal, hors de la présence de Monsieur le Maire, Madame Rivas étant élue Présidente de séance, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver le compte administratif du budget annexe eau-assainissement 2023.
12 - Budget annexe parc de stationnement : compte administratif 2023
Le Conseil municipal, hors de la présence de Monsieur le Maire, Madame Rivas étant élue Présidente de séance, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver le compte administratif du budget annexe parc de stationnement 2023.
13 - Budget annexe microcentrales : compte administratif 2023
Le Conseil municipal, hors de la présence de Monsieur le Maire, Madame Rivas étant élue Présidente de séance, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver le compte administratif du budget annexe microcentrales 2023.
14 - Budget annexe des équipements touristiques : Affectation des résultats budgétaires 2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de reporter les résultats du budget annexe des équipements touristiques 2023 de la manière suivante :
? 3 019 171.46 € en excédent de la section d'investissement au compte oo1.
15 - Budget annexe eau-assainissement : Affectation des résultats budgétaires 2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’affecter et de reporter les résultats du budget annexe eaurassainissement 2023 de la manière suivante :
ÿ 104 765 € à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (solde des restes à réaliser 2023 arrêtés à la somme de - 104 765 €), au compte 1068; > report de la somme de 135 715.64 € en déficit de la section d'investissement au
compte 001
> report de la somme de 436 070 € en excédent de la section de fonctionnement
au compte 002,
16 - Budget annexe parc de stationnement : Affectation des résultats
budgétaires 2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter et
de reporter les résultats du budget annexe parc de stationnement 2023 de la
manière suivante :
> 38 36115 € à la couverture du besoin de financement de la section
d'investissement (solde des restes à réaliser 2023 arrêtés à la somme de - 9250
€), au compte 1068 ;
> report de la somme de 29 111.15 € en déficit de la section d'investissement au
compte 001
17 - Budget annexe microcentrales : Affectation des résultats budgétaires 2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'affecter et
de reporter les résultats du budget annexe des microcentrales 2023 de la
manière suivante :
> 59 979.88 € en déficit de la section d'investissement au compte 001.
18 - Vote des taux d'imposition pour 2024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
> de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
Ÿ 35.79 % pour le foncier bâti
# 162.97 % pour le foncier non bâti
Ÿ 22.06 % pour la taxe d’habitation
35.31% pour la cotisation foncière des entreprises
> de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services
préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction
départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente
décision.
19 - Budget annexe des équipements touristiques : Approbation du budget
primitif 2024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver le
budget primitif annexe des équipements touristiques pour l’année 2024 comme
suit:
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1658 073.00 € 1658 073.00 €
Section d'investissement 4 397 244.46 € 4 397 244.46 €
TOTAL 6 055 317.46 € 6 055 317.46 €
20 - Budget annexe eau-assainissement : Approbation du budget primitif 2024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver Le budget primitif annexe eau-assainissement pour l’année 2024 comme suit : DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1700 506.00 € 1700 506.00 €
Section d'investissement 1464 339.00 € 1464 339.00 €
TOTAL 3164 845.00 € 3 164 845.00 €
21 - Budget annexe parc de stationnement : Approbation du budget primitif 2024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décided’approuver le budget primitif annexe parc de stationnement pour l’année 2024 comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 147 326.00 € 147 326,00 €
Section d'investissement 109 587.15 € 109 587.15 €
TOTAL 256 913.15 € 256 913.15 €
22 - Budget annexe microcentrales : Approbation du budget primitif 2024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver le budget primitif annexe microcentrales pour l’année 2024 comme suit:
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 72 807.88 € 72 807.88 €
Section d'investissement 70 307.88 € 70 307.88 €
TOTAL 143 15.76 € 143 115.76 €
23 - Marché de travaux pour la réhabilitation des réseaux du secteur de Tigny - Autorisation de signature du marché
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de prendre acte de la décision de la commission d’appel d'offres du mercredi 20 mars 2024, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public de travaux pour la réhabilitation des réseaux EU EP et AEP du secteur de Tigny avec le groupement d'entreprises MARTOIA BTP / CGM dont le mandataire est MARTOIA BTP domicilié 263 rue de Guille à 73300 Saint-Jean-de-Maurienne pour un montant de 505 726,50 € Hors Taxes,
24 - Marché de travaux pour le réaménagement de la voirie et de l’espace public du secteur de Tigny - Autorisation de signature du marché
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de prendre acte de la décision de la commission d’appel d'offres du mercredi 20 mars 2024, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public de travaux pour le réaménagement de la voirie et de l’espace public du secteur de Tigny avec le groupement d’entreprises SAS COLAS France / ESPACES VERTS SAVOIE-MONT- BLANC dont le mandataire est SAS COLAS France domicilié 1 rue Pré Martin — Zone du Pré de Pâques 73870 Saint-Julien-Montdenis pour un montant de 299 804.90 € Hors Taxes.
25 - Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins lies à un accroissement saisonnier d’activité et temporaire d’activité
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : > de créer, auprès de la direction générale, 1 emploi temporaire à temps complet
pour la fin de la saison hivernale, du 01/04/2024 au 30/04/2024, à pourvoir par un
agent contractuel exerçant les fonctions d'agent de surveillance de la voie
publique (ASVP), dans les conditions prévues par l’article L332-23 1" du CGFP et
rémunéré sur la base du cadre d'emploi des adjoints techniques principaux 2ème
classe, échelon 9 (correspondance IM 397 au 28/03/2024)
> de créer, auprès de la direction des services techniques et urbanisme, 9
emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité dans les
conditions prévues par l'article L332-23 2° du CGFP répartis comme suit :
o 5 emplois pour la saison d'été de 6 mois chacun, tous cinq à
temps complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures, pour la
période allant du 01/05/2024 au 31/10/2024
o 4 emplois pour la saison d'hiver de 4 mois chacun, tous quatre à
temps complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures, pour la
période allant du 01/12/2024 au 31/03/2025
> de dire que les emplois ainsi créés auprès de la direction des services
techniques et de l’urbanisme seront rémunérés dans les conditions suivantes :
Correspondance Grade Echelon IM au 28/03/2024
Adjoint
1#e année | technique 1 366
Sans territorial
qualification A partir Adjoint de la 27e technique , 9 397
année principal 2°
classe
Adjoint
1e année Cal jème 12 425
Avec classe
qualification A partir Adjoint
de a 2ème | technique 8 435 année principal 1ê"
classe
> de créer, auprès de la direction générale, 1 emploi non permanent d’agent de
surveillance de la voie publique (ASVP) pour accroissement saisonnier d'activité
dans les conditions prévues par l’article L332-23 2° du CGFP, à temps complet,
pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures, pour la période allant du
15/06/2024 au 31/08/2024 et rémunéré sur la base du cadre d'emploi des adjoints
techniques principaux 2ème classe, échelon 9 (correspondance IM 397 au
28/03/2024)
> de créer, auprès de la direction générale, 1 emploi non permanent d’agent de
surveillance de la voie publique (ASVP) pour accroissement saisonnier d'activité
hivernale dans les conditions prévues par l’article L332-23 2° du CGFP à temps
complet, pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures, sur la période
allant du 01/12/2024 au 31/03/2025 et rémunéré sur la base du cadre d'emploi des
adjoints techniques principaux 2ème classe, échelon 9 (correspondance IM 397
au 28/03/2024)
> de préciser que les indices majorés sur lesquels sont rémunérés les postes
créés restent attachés aux cadres et aux échelons susvisés et évoluent en
conséquence des dispositions législatives afférentes
> de préciser que pour tous ces emplois, l'autorité territoriale décide de pourvoir
ces postes, sous réserve que les besoins des services l’exigent
> de dire que les crédits nécessaires à ces emplois sont prévus au budget
> de modifier le tableau des emplois de la commune en conséquence > d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à la présente délibération
26 - Mise à jour du tableau des effectifs de la Commune
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
> d'approuver la suppression d’un emploi permanent au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe,
> d'approuver la suppression d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe,
> d’approuver la création d’un emploi permanent au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe,
> d'approuver la création d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe,
> que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
27 - Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> d'approuver les modalités d’attribution et les plafonds relatifs à l'indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;
> d’approuver les modalités d'attribution et les plafonds relatifs au complément indemnitaire annuel (CIA).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 28 mars 2024 à 21h00.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Pierre RAMBAUD. Jean-Pierre RO