Compte-Rendu - 12 04 2014

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Compte-Rendu - 12 04 2014 Document publié le Samedi 12 avril 2014 par la commune de Salomé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 04 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

du samedi 12 avril 2014 à 11 h 00

Etaient présents :

Pierre CANESSE, Angélique LAVOISY, Claude LESSCHAVE, Lucie DROLEZ, Michel BRASSART, Karine RAVASSARD, Philippe DESMET, Véronique BOTTE, Jean-Michel HOORELBEKE, Monique HENNEBELLE, Jean-Marc DROLEZ, Virginie GLOWACKI, Céline RAOUL, Roger RYELANDT, Maryline PARQUET, Frédéric LALLEMANT, Nadia GOLINSKI ;

Excusés avec procuration : Lucie DROLEZ, Gaëtan PRENSIER.

Absents : Jean-Louis MIRE.

Absents Démissionnaires : Christophe BEAUVOIS, Pauline BOCQUET, Isabelle LEMERET , Fabienne FAGLIN.

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire : Monsieur Claude LESSCHAVE

Monsieur le Maire donne :

Communication des marchés passés

SARL GEW – ZAL du Pronet - WINGLES (62410), pour le lot n° 03 Electricité courant fort et faible dans le cadre du marché d’aménagement du logement de fonction en salle polyvalente pour un montant : 34.600 € H.T.

Société HENRI JULIEN – Avenue du Président Kennedy – 62401 BETHUNE Cedex, pour l’équipement de la cuisine « salle Folcke » pour un montant : 23 861.60 € H.T.

Il passe la parole à Monsieur le 1er Adjoint Michel BRASSART concernant :

1. Délégation du conseil municipal au Maire au titre de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

Monsieur le Maire donne lecture des Délégations proposées à l’article 2122 du CGCT. Il rappelle que les délégations valent pour la durée du mandat mais peuvent être retirées, par délibération, à tout moment.

Le conseil municipal accepte de déléguer au maire pour la durée de son mandat le pouvoir :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget , conformément au règlement de la commande publique.

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

15° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

17° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 €.

Adopté à l’unanimité

Monsieur BRASSART propose

2. Indemnités du Maire et des Adjoints

Les élus locaux désignés peuvent bénéficier d'une indemnité de fonction.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de fixer le montant des indemnités comme ci-après :

- Maire : 25.10 % de l'indice brut 1015 sur les 43% autorisés - Adjoints : 12.60 % de l'indice brut 1015 sur les 16.50% autorisée. - Conseiller ayant reçu délégation en application des articles L2122-18 et L2123-24-1 du CGCT : 5.90 % de l’indice brut 1015 sur les 6% autorisés dans l’enveloppe.

L’indemnité des nouveaux élus sera versée à compter de la date effective de prise de fonction réelle soit le 29 mars 2014.

Adopté à l’unanimité

Monsieur BRASSART procède ensuite aux

3. Désignations des commissions

A la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de constituer les commissions et de désigner les membres.

Gestion du village et Finances

• Adjoint : BRASSART Michel

• Déléguée au suivi de budget : RAOUL Céline

Adopté à l’unanimité

Ecoles et jeunesse

• Adjoint : LAVOISSY Angélique

• Délégué à la jeunesse : PRENSIER GaëtanAdopté à l’unanimité

Urbanisme et travaux

• Adjoint : DESMET Philippe

• Délégué à l’Urbanisme : RYELANDT Roger

• Délégué aux travaux : DROLEZ Jean-Marc

Adopté à l’unanimité

Seniors

• Adjoint : BOTTE Véronique

• Déléguée aux manifestations au profit des Ainés : HENNEBELLE Monique.

Adopté à l’unanimité

Animation – Sports

• Adjoint : HOORELBEKE Jean-Michel

• Déléguée au Comité des Fêtes : GLOWACKI Virginie

Adopté à l’unanimité

Vie sociale

• Adjoint : RAVASSARD Karine

• Déléguée au logement : PARQUET Maryline.

Adopté à l’unanimité

Je vais laisser la parole à Claude LESSCHAVE pour les désignations qui suivent, certains élus, à la lecture de la notice préparatoire jointe à l’ordre du jour, se sont spontanément positionnés, nous les remercions très chaleureusement mais nous rappelons que ces différents positionnements sont soumis au vote du conseil, nous leur demandons donc de renouveler ici leurs souhaits.

Monsieur Claude LESSCHAVE

4.Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Par suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à l'élection des représentants du Conseil municipal au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Les membres sont élus au scrutin de liste sans panachage, ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. M le Maire ne souhaitant pas prendre la présidence du CCAS il y a lieu de voter une liste de 9 élus.

Après les opérations de vote, les personnes suivantes ont été proclamées élues : RAVASSARD Karine, LALLEMANT Frédéric, GLOWACKI Virginie, PRENSIER Gaëtan, RAOUL Céline, RYELANDT Roger, GOLINSKI Nadia, PARQUET Maryline, BRASSART Michel. Le vote à lieu à bulletin secret.

Adopté à l’unanimité

5. Désignation des membres de la CCID( commission communale des impôts directs)

Par suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal.

Besoin de 16 titulaires dont une personne étrangère à la commune. Besoin de 16 suppléants dont une personne étrangère à la commune. 16 titulaires :• PRENSIER Gaëtan +RYELANDT Roger + LESSCHAVE Claude + BRASSART Michel + CANESSE Pierre + HOORELBEKE Jean Michel + DROLEZ Jean Marc + RAVASSARD Karine + RAOUL Céline + BOTTE Véronique + DESMET Philippe + GLOWACKI Virginie + HENNEBELLE Monique + LALLEMANT Frédéric + PARQUET Maryline + PLANCQ Gérard (extérieur).

16 suppléants :

BAILLY Eric , DROLEZ Nadine, STY Manuella , DELPARTE Thierry, LESSCHAVE Paola, GOUVERNEUR Philippe , MOYEUX Angélique, CANESSE Jocelyne, CASTELAIN Gérard, BONNEL Hervé, GLOWACKI Daniel, HOORELBEKE Christelle, PARQUET Eric, BAUDENS Didier, LECLERCQ Dominique, PINCHON Héléne (extérieure).

Adopté à l’unanimité

6. Désignation des membres de la CIID – LMCU (Commission Intercommunale des impots directs).

Par suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des deux représentants du Conseil municipal.

Titulaire : RYELANDT Roger

Suppléant : RAOUL Céline.

Adopté à l’unanimité

7. Désignation des membres de la C.A.O.(Commission appel d’offres)

Par suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal.

3 titulaires : DESMET Philippe + RYELANDT Roger + DROLEZ Jean-Marc. 3 suppléants : HOORELBECKE Jean-Michel + LALLEMANT Frédéric+ LESSCHAVE Claude.

Adopté à l’unanimité

8. Désignation des délégués de l’U.S.A.N.

Par suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des délégués du Conseil municipal

Titulaire : DESMET Philippe

Suppléant : DROLEZ Jean-Marc.

Adopté à l’unanimité

9. Désignation des délégués de SIMERE. (Syndicat d’enfouissement des réseaux électriques.)

Par suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des délégués du Conseil municipal

Titulaire : RYELANDT Roger

Suppléant : LESSCHAVE Claude

Adopté à l’unanimité

10. Désignation des délégués SIAN-SIDEN.

Par suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des délégués du Conseil municipal

Titulaire : DROLEZ Jean Marc

Suppléant : RYELANDT RogerAdopté à l’unanimité

11. Désignation des délégués du syndicat intercommunal de la Libaude.

Par suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des délégués du Conseil municipal

Titulaire : DROLEZ Lucie

Suppléant : DROLEZ Jean Marc

Adopté à l’unanimité

12. Désignation des délégués du syndicat intercommunal de la fourrière.

Par suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des délégués du Conseil municipal

Titulaire : PRENSIER Gaëtan

Suppléant : LAVOISSY Angélique

Adopté à l’unanimité

13. Désignation des délégués de la Mission Locale.

Par suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des délégués du Conseil municipal

Titulaire : RAVASSARD Karine

Suppléant : BOTTE Véronique

Adopté à l’unanimité

14. Désignation des délégués de l’O.T.W.

Par suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des délégués du Conseil municipal

Titulaire : LESSCHAVE Claude

Suppléant : BRASSART Michel

Adopté à l’unanimité

15. Désignation du correspondant défense.

Par suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation du correspondant Défense

Titulaire : CANESSE Pierre

Adopté à l’unanimité

M le Maire passe la parole à Madame Véronique BOTTE.

16. Tarif au repas du 1er mai

Il est proposé de fixer le tarif extérieur du repas annuel dédié aux aînés et médaillés du travail à :

• 15 euros pour les élus

• Gratuité pour les aînés (à partir de 65 ans) et les Médaillés du travail

Les sommes seront encaissées sur la Régie Activités Communales.

Adopté à l’unanimité

Le Maire passe la parole à M Michel BRASSART

17. Subventions aux associationsIl est présenté à l’assemblée le tableau des subventions pour l’année 2014.

Association club Décision 2014

2AMS (Assistantes Maternelles) 1 000 €

ACPG - CATM (Anciens combattants) 650 €

Alzheimer chez soi 1 200 €

Amicale Basket Club 4 500 €

Amicale des Pêcheurs du Jardin des Poètes 1 100 €

Amicale Laique 1 100 €

Association philatélique et cartophilie de Salomé 600 €

Association Sportive Saloméenne Foot 5 500 €

Avenir gymnique Saloméen 3 000 €

Bibliothèque Saloméenne 4 000 €

Bien vivre à salomé 1 100 €

Clash Génération 900 €

Club des Aines 1 100 €

Club Saloméen d'Histoire Locale 1 500 €

Cyclo cub de salomé 1 100 €

De fil en aiguille 300 €

Fa Dièse 1 000 €

FNATH 100 €

Graine d'échange 200 €

Javelot Saloméen 700 €

Kyokushinkaï - Karaté Club 750 €

L'Anguille saloméenne 300 €

Les fusils réunis 500 €

Les Nemrods 500 €

Médaillés d'Honneur du Travail 550 €

Natation des Weppes 300 €

Original Country 800 €

Ravisse min coin 100 €

Salomé Athlétisme 1 300 €

SNAP 250 €

Tennis Table Salomé 700 €

31 36 700 €

Les crédits seront prévus au budget 2014.

Adopté à l’unanimité

Avant de clore le Conseil, M le Maire rappelle que le prochain Conseil Municipal aura à approuver le PV de la séance du 29 mars et à compléter les délégations dans les différents organismes qui n’ont pu être traitées ce jour.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 11h40.

Le Maire,

Pierre CANESSE