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Conseil Municipal - cm 28 04 2014
Conseil Municipal - 28 04 2014
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Salomé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 28 04 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Conseil municipal du 28 avril 2014
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures.
Présents : Mesdames et Messieurs Pierre CANESSE, Claude LESSCHAVE, Lucie DROLEZ, Michel
BRASSART, Karine RAVASSART, Philippe DESMET, Véronique BOTTE, Jean-‐Michel HOORELBEKE,
Monique HENNEBELLE, Jean-‐Marc DROLEZ, Virginie GLOWACKI, Gaëtan PRENSIER, Céline RAOUL,
Roger RYELANDT, Maryline PARQUET, Frédéric LALLEMANT, Nadia DUBOIS.
Absente excusée : Mme Angélique LAVOISY (procuration de vote à Monsieur Jean-‐Michel
HOORELBEKE).
Absents démissionnaires : Mesdames et Messieurs Jean-‐Louis MIRE, Frédéric VAN DE VEIRE,
Claudine WEUGHE, Axel BALLART.
Absent non excusé : M. Yves LEFEBVRE
Approbation des procès-‐verbaux des conseils municipaux des 28 mars et 12 avril 2014
Les procès-‐verbaux sont adoptés à l’unanimité.
1 – Constitution des commissions municipales
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LESSCHAVE. Celui-‐ci rappelle que les membres de
l’opposition ayant décidé de démissionner, nous avons décidé de fixer définitivement la composition
complète de nos commissions, établies et votées lors du précédent conseil municipal :
-‐ Gestion du village et Finances
o Michel BRASSART
o Céline RAOUL
o Nadia DUBOIS
o Roger RYELANDT
-‐ Ecoles et Jeunesse
o Angélique LAVOISY
o Gaëtan PRENSIER
o Lucie DROLEZ
o Pierre CANESSE
-‐ Urbanisme et Travaux
o Philippe DESMET
o Roger RYELANDT
o Jean-‐Marc DROLEZ
o Frédéric LALLEMANT
o Claude LESSCHAVE
-‐ Séniors
o Véronique BOTTE
o Monique HENNEBELLE
o Roger RYELANDT
o Karine RAVASSART
o Michel BRASSART -‐ Animation et Sports
o Jean-‐Michel HOORELBEKE
o Virginie GLAWACKI
o Angélique LAVOISY
o Gaëtan PRENSIER
o Maryline PARQUET
-‐ Vie Sociale
o Karine RAVASSART
o Maryline PARQUET
o Virginie GLOWACKI
o Céline RAOUL
Ces propositions sont acceptées à l’unanimité par le conseil municipal
2 – Désignation des Délégués du Conseil Municipal aux Conseils des écoles Primaires et
Maternelles :
Titulaires : Angélique LAVOISY (Ecole Primaire)
Céline RAOUL (Ecole Maternelle)
Suppléants : Jean-‐Michel HOORELBEKE (Ecole Primaire)
Lucie DROLEZ (Ecole Maternelle)
Ces propositions sont acceptées à l’unanimité par le conseil municipal
3-‐ Désignation des Délégués – Association de Télé-‐Alarme :
En raison du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des
représentants de la commune à l’Association Départementale de la Télé-‐Alarme
Sont proposés :
Titulaire : Véronique BOTTE
Suppléante : Monique HENNEBELLE
Ces propositions sont acceptées à l’unanimité par le conseil municipal
4-‐ Désignation des Délégués – Association Avenir Gymnique Saloméen :
En raison du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des
représentants de la commune à cette Association.
L’association est administrée par un Comité Directeur de 12 membres, se composant de 2 membres
désignés par le Conseil Municipal et 8 membres désignés par l’Amicale Laïque et par l’Association.
Sont proposés :
Titulaire : Pierre CANESSE
Suppléante : Virginie GLOWACKI
Ces propositions sont acceptées à l’unanimité par le conseil municipal 5-‐ Désignation des Délégués – Association SOLEPI
En raison du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des
représentants de la commune à cette Association.
Sont proposés :
Titulaire : Karine RAVASSART
Suppléante : Nadia DUBOIS
Ces propositions sont acceptées à l’unanimité par le conseil municipal
6-‐ Désignation des Délégués – Mission Locale des Weppes (à La Bassée)
En raison du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des
représentants de la commune à cette Association.
Sont proposés :
Titulaire : Karine RAVASSART
Suppléante : Véronique BOTTE
Ces propositions sont acceptées à l’unanimité par le conseil municipal
7-‐ Désignation des Délégués – PAIO Plan Action Insertion Orientation
En raison du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des
représentants de la commune à cette Association.
Sont proposés :
Titulaire : Karine RAVASSART
Suppléant : Pierre CANESSE
Ces propositions sont acceptées à l’unanimité par le conseil municipal
8-‐ Désignation des Délégués – Société VANHEEDE
En raison du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des
représentants de la commune à cette Association.
Sont proposés :
Titulaire : Claude LESSCHAVE
Suppléante : Lucie DROLEZ
Ces propositions sont acceptées à l’unanimité par le conseil municipal
9-‐ Compte de gestion du budget annexe Lotissement Industriel – exercice 2013 :
Le compte de gestion du budget annexe Lotissement Industriel a été approuvé à l’unanimité par le
Conseil. 10-‐ Compte administratif du budget annexe Lotissement Industriel – exercice 2013 :
Fonctionnement Investissement
LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat reportés 9 661.76 110.97
Opérations exercices 76 599.23 184 966.42 72 951.60 75 118.70
TOTAUX 76 599.23 194 628.18 72 951.60 75 229.67
Résultat exercice 118 028.95 2278.07
Le compta administratif du budget annexe Lotissement Industriel a été approuvé à l’unanimité par
le Conseil.
11-‐ Affectation des résultats – budget annexe Lotissement Industriel :
L’affectation des résultats du budget annexe Lotissement Industriel a été approuvée à l’unanimité
par le Conseil
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice
Résultats antérieurs reportés
Résultats Cumulés
108 367.19 €
9 661,76 €
118 028.95 €
Solde d'exécution d'investissement
Résultat de l'exercice
Résultats antérieurs reportés
Résultats Cumulés
2 167.10 €
110,97 €
2 278.07 €
AFFECTATION
Affectation en dépenses d’investissement R 001
Report en recettes de fonctionnement R 002
Affectation au Budget primitif commune (7551)
2 278.07 €
118 028.95 €
118 028.95 €
12-‐ Compte de Gestion du Budget Municipal – exercice 2013 :
La lecture du Compte de Gestion du Budget Municipal est faite par Michel BRASSART.
Le Compte de Gestion établi par le Receveur Municipal a été approuvé à l’unanimité par le Conseil. 13-‐ Compte administratif du Budget principal – exercice 2013 :
La lecture du compte administratif du Budget principal est faite par Michel BRASSART.
Fonctionnement Investissement
LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat reportés 78 452.82 525 837.84
Opérations exercices 1 809 247.97 2 403 172.93 1 007 973.01 847 608.41
TOTAUX 1 809247.97 2 481 625.75 1 533 810.85 847 608.41
Résultat exercice 672 377.78 686 202.44
Reste à réaliser 574 704.85 510 802.42
Résultat reste à réaliser 63 902.43
Résultat définitif 672 377.78 750 104.87
Le Compte administratif du budget principal a été approuvé à l’unanimité par le Conseil.
14-‐ Affectation des résultats – budget principal :
La lecture de l’affectation des résultats est faite par Michel BRASSART
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice
Résultats antérieurs reportés
Résultats Cumulés
593 924.96 €
78 452.82 €
672 377.78 €
Solde d'exécution d'investissement
Résultat de l'exercice
Résultats antérieurs reportés
Résultats Cumulés
Reste à réaliser
-‐ 160 364.60 €
-‐ 525 837.84 €
-‐750 104.87 €
-‐ 63 902.43 €
AFFECTATION
Affectation en recettes d’investissement 1068
Affectation en dépenses d’investissement D 001
Report en recettes de fonctionnement R 002
672 377.78 €
686 202.44 €
0.00 €
L’affectation des résultats du budget principal a été approuvée à l’unanimité par le Conseil 15-‐ Taux d’imposition – année 2014 :
Les taux actuels sont les suivants :
-‐ Taxe d’Habitation : 28,25 %
-‐ Taxe Foncière Bâtie : 34,92 %
-‐ Taxe Foncière Non Bâtie : 99,39 %
Par vote à l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas modifier ces taux pour l’année 2014.
Après avoir rappelé que le budget a fait l’objet d’une réunion de préparation en Commission
Finances, que son élaboration respecte les principes de sincérité, de prudence et d’équilibre,
Monsieur le Maire redonne la parole à Michel BRASSART qui expose les prévisions budgétaires telles
qu’elles ont été approuvées par la Commission Finances
16-‐ Budget annexe Lotissement Industriel 2014 – budget primitif :
Section d’investissement : 2 278.07 €
Section de fonctionnement : Dépenses : 118 028.95 €
Recettes : 326 956.95 €
On remarque un suréquilibre de la section de fonctionnement, puisque qu’aucune dépense n’est
prévue.
Le budget annexe Lotissement Industriel 2014 a été approuvé à l’unanimité par le conseil
municipal.
17-‐ Budget principal 2014 – budget primitif :
Monsieur le Maire présente la proposition de Budget 2014 pour le budget commune.
Section de fonctionnement : 2 509 601.95 €
Section d’investissement : 1 938 237.72 €
Le Maire précise qu’en raison de la connaissance tardive du budget primitif par le Conseil, il
faut envisager que ce budget 2014 sera éventuellement révisé au fur et à mesure des nécessités.
Le budget commune 2014 a été approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
18-‐ Concours du Receveur Municipal – Attribution de l’indemnité :
Après vote, l’attribution de l’indemnité au Receveur Municipal a été acceptée à l’unanimité par le
conseil municipal. Les montants sont estimés à 2000 euros environ pour l’année 2014. Questions diverses :
A-‐ Monsieur le Maire commente l’élection du Président de LMCU.:
B-‐ Monsieur le Maire informe l’assemblée que prochainement seront lancés les programmes suivants :
Lancement des réunions publiques des habitants où seront abordées les questions qui touchent à leur quotidien, leur environnement, leurs besoins et leurs idées pour améliorer la vie dans notre village ;
•
• Mise en place, en concertation avec la brigade de gendarmerie de La Bassée, de l’opération
dite des « Voisins vigilants ». Ce système ne s’appelle plus ainsi, mais le principe reste le même : les volontaires ne sont ni des policiers, ni des représentants de l’ordre. Leur rôle est juste de signaler aux gendarmes toute chose paraissant suspecte, afin de solliciter leur intervention, leur concours ou une réponse adaptée à la situation ; Il y aura 2 réunions successives, la première avec l’ensemble des élus pour explications supplémentaires éventuelles et la seconde avec la population.
•
• Mise en place des référents de quartiers (1 ou 2 par quartier). Il nous faut définir le nombre
de quartiers. Ces référents seront chargés de faire remonter auprès de la mairie toutes choses relevant de sa compétence (dégradations, dépôts sauvages, situations particulières etc…) ;
•
• Projet de création d’un commerce alimentaire de proximité. Un commerçant envisage une
reprise du local actuel avec l’accord du propriétaire des lieux.
•
• Contacts avec les entrepreneurs locaux. Chaque fois que ce sera possible, nous essaierons
de faire travailler les sociétés Saloméennes ou des environs, bien entendu dans la mesure où elles présenteront toutes les garanties nécessaires et un prix compétitif.
• C) Subvention exceptionnelle :
• Monsieur le maire propose une subvention exceptionnelle à l’association cyclo tourisme
pour la mise en place et l’organisation de la course cycliste UFOLEP à Salomé. Montant proposé au vote : 750 euros.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité par le conseil municipal
Monsieur le Maire déclare la clôture du conseil municipal de ce jour, avant, et c’est une nouveauté,
de laisser la parole aux habitants.
Secrétaire de séance, Claude LESSCHAVE
LE MAIRE
PIERRE CANESSE