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Conseil Municipal - 26 09 2014
Document publié le Vendredi 26 septembre 2014 par la commune de Salomé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 09 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
Procès-‐verbal de la réunion du conseil municipal du 26 septembre 2014
Le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BRASSART,
Premier Adjoint, en l’absence de Monsieur Pierre CANESSE, Maire, retenu par des
obligations à LMCU.
Monsieur BRASSART ouvre la séance à 18 heures 30 et propose Monsieur Claude LESSCHAVE
comme secrétaire de séance.
Monsieur LESSCHAVE procède à l’appel :
Présents : Monsieur Michel BRASSART, Premier Adjoint, président de séance, Mmes et M.
Angélique LAVOISY, Philippe DESMET, Véronique BOTTE, Karine RAVASSART, Céline RAOUL,
Gaëtan PRENSIER, Roger RYELANDT, Monique HENNEBELLE, Virginie GLOWACKI, Maryline
PARQUET, Nadia GOLINSKI et Claude LESSCHAVE
Excusés avec procuration : Mmes et M. Pierre CANESSE (procuration à Monsieur Michel
BRASSART), Jean Michel HOORELBEKE (procuration à Virginie GLOWACKI), Jean Marc
DROLEZ (procuration à Philippe DESMET), Lucie HERRERO (procuration à Claude LESSCHAVE)
et Frédéric LALLEMANT (procuration à Karine RAVASSART).
En ouverture de la séance, Monsieur LESSCHAVE propose au conseil municipal d’observer un
moment de recueillement à la mémoire de Monsieur Hervé GOURDEL, assassiné 48 heures
auparavant par des terroristes en Algérie.
1 – Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 19 juin 2014 :
Approuvé sans remarque, à l’unanimité.
2 – Communications diverses :
2-‐1 Désignation du Conseiller Communautaire : la nouvelle répartition des compétences
exercées par LMCU et les communes (LMCU devient en 2015 une métropole européenne)
entraine une présence directe de notre Maire à LMCU, présence utile aux intérêts de notre
commune et aux nouveaux enjeux de notre région. Des demandes précises en ce sens nous
ont été faites au niveau du groupe communautaire (GIDEC). Pierre CANESSE et Claude
LESSCHAVE en ont longuement discuté. Il en ressort, en accord entre les deux intéressés,
que le Maire sera le représentant au titre des nombreuses réunions LMCU à venir et que
désormais Claude LESSCHAVE accède à d’autres fonctions dans les domaines de la Vie
Démocratique, de la Communication et de l’Information. Il sera en outre Chargé de missions
ponctuelles auprès du Maire.
2-‐2 Point sur le câblage numérique et sur les abonnements téléphoniques : Claude
LESSCHAVE informe le conseil municipal que SALOME fait partie des communes déclarées
prioritaires pour recevoir la fibre optique. Les premières études devraient démarrer
rapidement (début 2015).
Il informe également qu’une étude et des contacts ont été engagés pour revoir l’intégralité
des abonnements téléphoniques de la commune qui sont actuellement particulièrement
complexes et chers (ligne payées et non utilisées, liaisons Internet difficiles etc…). 2-‐3 Communication des marchés passés par délégation : Monsieur BRASSART présente les
travaux de réhabilitation de la courée HUGO, réalisés par la Société SADE à WAMBRECHIES
pour un montant de 82 191, 05 € HT, ainsi que les travaux de rénovation de la toiture de
l’école primaire, réalisés par la Société BONATI à LA BASSEE pour un montant de 18310,00 €
HT.
3 – Adhésion au SIDEN-‐SIAN des communautés de communes du Val de l’Oise et Osartis-‐
MARQUION :
Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité.
4 – Adhésion de la commune de BOUVINES à l’USAN :
Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité.
5 – Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant à la
Commission Locale d’Evaluation des Charges et des Recettes de LMCU :
En application de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des
métropoles, LMCU va devenir, au 1er janvier 2015, « Métropole Européenne ». Cette réforme
implique une nouvelle répartition des compétences exercées par Lille Métropole et les
communes et va impliquer un nouveau transfert de compétences et de charges des
communes vers la Communauté Urbaine. Ceci implique la mise en place d’une Commission
(communautaire) Locale d’Evaluation des Transferts de charges et de recettes.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur les candidatures de Pierre CANESSE
(titulaire) et de Lucie HERRERO (suppléante).
Avis favorable à l’unanimité.
6 – Désignation d’un représentant au SIZIAF :
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la candidature de Claude LESSCHAVE
Avis favorable à l’unanimité.
7 – Désignation d’un représentant au GDON de RADINGHEM en WEPPES :
Le conseil est appelé à se prononcer sur les candidatures de Philippe DESMET (titulaire) et
de Jean Marc DROLEZ (suppléant).
Avis favorable à l’unanimité.
Arrivée de Monsieur le Maire à 19 heures.
8 – Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant à la
Commission Communale des Impôts Directs :
Ces représentants ne doivent pas habiter SALOME, mais payer un impôt sur la commune
(impôt foncier, ex taxe professionnelle etc…) Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur les candidatures de Messieurs Jean
Pierre DESCAMPS (titulaire) et Richard BETREMIEUX (suppléant).
Avis favorable à l’unanimité.
9-‐ Avis du conseil municipal sur l’installation de PROLOGIS sur la zone industrielle du
SIZIAF : Claude LESSCHAVE rappelle qu’une enquête publique a été ouverte. Il en profite
pour remercier chaleureusement les associations environnementales de SALOME pour
l’excellent travail qu’elles ont réalisé sur ce sujet. Il présente un rapport sur les incidences
liées à l’installation de cette unité de stockage.
Monsieur Philippe DESMET remarque qu’il y a beaucoup de points négatifs en particulier sur
l’environnement ou la circulation des véhicules, dont nous ne sommes pas sûrs qu’ils soient
résolus par les promoteurs du projet, suite aux remarques que nous émettons. Son analyse
est partagée par Angélique LAVOISY. Un tour de table montre l’inquiétude d’une majorité du
conseil municipal sur le projet, en dépit de la promesse de quelques centaines d’emplois.
Le vote : Pour : 4 Abstention : 0 Contre 14
10 – Mise à disposition de Personnel par le Centre de Gestion :
Les absences pour maladie du Personnel Administratif connues au cours des derniers mois
ont totalement bouleversées les plannings programmés pour raisons de congés annuels. La
commune a donc été dans l’obligation, pour assurer les tâches courantes, de faire appel au
Centre de Gestion qui a détaché, à tour de rôle, deux personnes.
Le conseil municipal est appelé à valider ces appels et à autoriser le Maire à engager les
dépenses de salaires et de charges y afférents.
Avis favorable à l’unanimité.
11 – Moyen de paiement des frais de garderie :
A la demande de certains parents, il est demandé au conseil municipal d’autoriser les
paiements de frais de garderie au moyen de CESU préfinancés.
Nadia GOLINSKI met en gare le conseil sur le fait que certains paiements ne peuvent être
réglés au moyen de CESU, et qu’il faut l’accord de la Trésorerie pour valider cette procédure.
Avis favorable à l’unanimité, sous réserve de l’accord de la Trésorerie.
12 – Affectation de Personnels pour les nouveaux rythmes scolaires :
Monsieur BRASSART et Madame LAVOISY, adjointe aux écoles, indiquent que le nombre plus
important qu’initialement prévu d’enfants qui participent depuis la rentrée aux heures
consacrées aux NAP oblige à modifier les plannings des Personnels dédiés aux activités et à
accroitre le nombre d’heures de présence.
Le conseil est appelé à valider ces modifications et à autoriser le Maire à engager les
dépenses de salaires et de charges y afférents.
Le vote : Pour 17 Abstention 1 Contre 0 13 – Confirmation de propriété d’un terrain appartenant à un particulier :
La précédente municipalité s’était engagée à récupérer un terrain, au motif qu’il n’y avait
plus de propriétaire ou de descendant connu depuis un certain nombre d’années. Il est
cependant apparu que ledit terrain était depuis des décennies entretenu par un riverain qui,
pendant toute cette période, a payé les impôts afférents à cette parcelle. La loi stipule que
toutes les charges ayant été payées par ce riverain durant 30 ans, celui-‐ci peut être
considéré comme sa propriété (règle de l’usucapion, aussi appelée prescription acquisitive
ou libératoire) par le TGI qui délibère en collégialité.
Le conseil est appelé à se prononcer sur la dénonciation de l’acte de rattachement de cette
parcelle au domaine communal et de confirmer le riverain dans son droit de propriété
lorsque le TGI aura rendu sa décision.
Le vote : Pour 17 Abstention 1 Contre 0
14 – Décision budgétaire modificative n°2 :
Section Investissement
14-‐1 Remplacement du vidéoprojecteur salle R. Nowacki : la réparation du matériel existant
étant aussi onéreuse que l’achat d’un matériel neuf, il a été procédé d’urgence à son
remplacement, durant les projections des matches de la Coupe du Monde de football, pour
un montant de 2 430 € TTC (opération 259 article 2184).
14-‐2 Rénovation de la toiture de l’ école primaire Pierre Mendes-‐France et réfection des
soubassements :
Le montant des travaux s’élève à 23 887, 27 € TTC (opération 256 article 2313).
14-‐3 Remplacement du mobilier dans la classe de M. DELEVALLEE à l’école primaire Pierre
Mendes-‐France :
Le montant s’élève à 2 042 ,64 € TTC (opération 258 article 2184).
14-‐4 Achat d’une sonorisation mobile :
Le montant s’élève à 799 € TTC (opération 257 article 2184)
L’équilibre de cette décision s’effectuera sur l’article 2313 : -‐ 29 158,91 €
Avis favorable à l’unanimité
15 – Admission en non-‐valeur :
Le conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à passer la somme de 20 € en perte,
suivant l’avis de la Trésorerie.
Avis favorable à l’unanimité
16-‐ Déclaration préalable de travaux de ravalement :
Depuis le Décret du 27/02/2014, les travaux de ravalement de façades sont dispensés de
déclaration préalable, lorsque les travaux envisagés ne sont pas situés dans un secteur
protégé. Toutefois, l’autorité compétente en matière de PLU, en l’occurrence LMCU, peur
décider de continuer à soumettre sur tout ou partie de son territoire les travaux de ravalement à déclaration préalable. Le conseil est donc appelé à décider s’il convient ou non
de continuer à soumettre tout ou partie de son territoire à déclaration préalable.
Une discussion s’engage entre les élus, partagés sur le sujet.
Le vote : Pour 10 Abstention 1 Contre 7
Le conseil municipal demande donc le maintien de la déclaration préalable de travaux, et se
déterminera ultérieurement sur quelques règles à minima que les habitants devront
observer pour conserver une certaine harmonie architecturale dans le village.
17 – Règlement d’utilisation des salles communales :
En raison de quelques améliorations à apporter au document présenté, Madame GLOWACKI
propose au conseil municipal de reporter cette délibération au prochain conseil municipal.
Avis favorable à l’unanimité pour un report.
18-‐ Concours des jardins fleuris :
Madame PARQUET fait part de sa satisfaction du nombre plus important que l’an dernier de
salomén(ne)s ayant participé à ce concours de fleurissement et d’embellissement du village.
L’ensemble des participants seront reçus le 22 novembre pour une remise de récompenses
dont le montant total s’élève cette année à 1 286 €. Il s’agira de bons utilisables jusqu’au 30
septembre 2015.
Le conseil municipal est appelé à voter cette dotation.
Le conseil félicité Maryline PARQUET et le jury.
Le vote : Pour 17 Abstention 0 Contre 1
19 – Don à la paroisse :
Lors de la construction de la Résidence du Clocher, face à l’église, les entreprises se sont
branchées sur le réseau d’eau de celle-‐ci pour leurs travaux. Cette situation a engendré une
augmentation de la quittance ordinairement payée par la paroisse de 400 €.
Le conseil est appelé à émettre un avis pour que la commune dédommage la paroisse de
cette somme de 400 € par un don exceptionnel de même montant.
Avis favorable à l’unanimité
20 – Questions diverses :
Monsieur BRASSART informe le conseil municipal que le Centre de gestion propose à la
commune d’intégrer un groupement de commandes qui propose différents services
(maintenance ou sécurités des télétransmissions informatiques des données, par exemple)
pour un coût annuel estimé à environ 300 €.
Le conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à se rapprocher du Centre de Gestion
pour obtenir les informations nécessaires et pour engager, si les services proposés sont de
nature à aider notre commune, la dépense en section de fonctionnement.
Le vote : Pour 10 Abstention 8 Contre 0. L’ordre du jour étant épuisé, Michel BRASSART clôture la séance à 20 heures.