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Déliberation - cdcefd
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Barges.
Lien du pdf (Déliberation - cdcefd)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Transports,
1
Taxe d’aménagement, modification du reversement à l’EPCI
Nouveau texte : article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 qui rétablit le caractère facultatif du reversement d’une part de la taxe d’aménagement à la communauté de communes. Cet article permet aux communes de rapporter ou modifier toutes les délibérations prises en
application de l’ancienne réglementation basée sur le reversement obligatoire. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’annuler la délibération 2022-37, prise lors du conseil
réuni le 18 novembre 2022, et décide que la commune conserve le versement intégral de la taxe d’aménagement conformément aux décisions prises lors du conseil municipal du 9 septembre 2022.
Projets 2023
Dossiers de demandes de subvention pour
Le Projet de réhabilitation façade église
Après réflexion sur les différents projets envisageables sur la commune le conseil municipal se détermine pour des travaux de restauration des façades de l’église devenus nécessaires pour éviter la dégradation de l’édifice. Ce projet est éligible dans le cadre de l’appel à projets, « patrimoine
communal », Devis 38 511,60 € TTC soit 32 093.00 € HT, subventions pouvant s’élever à 60 %.
Le Projet de restauration de la salle de conseil (bâtiment mairie)
Le conseil souhaite également restaurer la salle de conseil, utilisée entre autres pour les mariages. Cette salle ouverte au public mérite un grand « toilettage » (radiateurs, dissimulation de tuyaux,
isolation, peinture…). Ce projet est éligible dans le cadre de l’appel à projets, « village Côte d’Or », Devis 11 712 € TTC – 9 760 € HT - subventions pouvant se monter jusqu’à 80 %.
Autre projet
Eclairage de la zone de loisirs - passage en LED (à l’étude)
Constitution d’un groupe de réflexion : commission travaux, Comité d’animation, …
Recherche agent d’entretien (école-mairie-bibliothèque)
A partir du 1er avril - le temps de travail est confirmé par le conseil, soit 17h. Annonce de recherche de personnel à diffuser.
Travaux
Point sur les travaux réalisés
Intervention d’un chauffagiste 5 gde rue décembre (remplacement thermostat HS)
Installation d’un cidex pour habitants des jardins du Chairon rue de la poterie- LA POSTE- décembre Balayage des rues PERRBAL le 28 décembre 2022
Pose du mât solaire route de Saulon la Chapelle le 6 janvier -EIFFAGE
Compte rendu du conseil municipal du mardi 17 janvier 2023 2
Travaux à venir
Pose de bordures de trottoir (12m) route de SLC par entreprise GUINOT
Dépose et réinstallation de tôles pour la couverture de l’entrée de l’ERL- NRV Pose de stores 5 gde rue à venir
Reprise de chêneau à l’ERL- NRV
Peinture des passages piétonniers rue de l'Eglise et route de SLC après travaux
Traçage places de parking au Pré Tonin
Bois aux loups : l’ONF nous conseille de ne pas « éclaircir » la plantation
4-2-Voirie rue de la poterie
Délibérations prises le 9 septembre 2022- travaux prévus en 2 tranches
Dossier de demande de subvention au département envoyé le 15 septembre 2022
Le DCE (dossier de consultation des entreprises) (1ère tranche) va être déposé sur une plateforme
pour marchés publics.
Travaux envisagés à l’été.
Animations
19 février commission jeunes sortie patinoire
25 février Comité : soirée dansante- couscous
19 mars Commune : repas des aînés
1 avril commission jeunes, animation pâtisserie
9 avril concours Agility
10 avril : chasse aux œufs Commune + Comité
29 avril : Bal Complètement barges
Prochain conseil le vendredi 3 mars 20h30 (CA 2023- compte de gestion- affectation des résultats…) à l’ERL
Séance levée à 22h
Un grand merci aux généreux donateurs pour les restos du cœur
Collecte organisée au profit de l’association des Restos du Cœur de Nuits Saint Georges.
Barges 123 kg, Broindon 31,4 kg, Epernay 60,8 kg, Corcelles les Cîteaux 302,9 kg, Noiron 159 kg, Saint-Philibert 136,9 kg, Saulon-la-Chapelle 110,60 kg, Saulon-la-Rue 144,4 kg, Savouges 15kg,
Total 1084 kg
Merci pour votre implication solidaire à cette action qui va permettre de subvenir aux populations les plus exposées, dans une conjoncture sans précédent dans l’histoire des Restos.