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Déliberation - DECISION N.2025 070
Déliberation - 070 2025 UR16
Arrêté - 181 2025 installation grue PC 22 00010
Déliberation - 2025 070
Arrêté - 070 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 070 2025)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Marlu-la-Ville
Dossier
n°
PC
95
371
2400018
x
Be
Date
de
dépôt
:05/12/2024
GE
LE
Demandeur
: Monsieur
SAFFRAY
Mathieu
MARDI
ES
VILLE
Pour
: construction
d’une
maison
individuelle
avec
2
garages
Adresse
terrain
: 6 bis
chemin
du
Loup
95670
MARLY-LA-VILLE
DESTINATAIRE
:
Monsieur
SAFFRAY
Mathieu
82
rue
du
Colonel
FAbien
95670
Marly
la Ville
ARRÊTÉ
N°
070-2025
Retrait
d’un
Permis
de
Construire
en
cours
d’instruction
au
nom
de
la
commune
de
MARLY-LA-VILLE
Le
maire
de
MARLY-LA-VILLE,
VU
la demande
susvisée
incomplète
en
cours
d’instruction
;
VU
la demande
de
retrait
formulée
par
: Monsieur
SAFFRAY
Mathieu
en
date
du
13/03/2025.
ARRETE
ARTICLE
1
: la
demande
est
retirée.
ARTICLE
2:
La
présente
décision
est
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
département,
dans
les
conditions prévues
à l’Article
L.424-7
du
Code
de
l'Urbanisme.
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet,
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
ou
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.télérecours.fr
- Pour
demande
concernant
une
Commune
du
Val
d'Oise,
l’adresse
du
Tribunal
Administratif
est
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
95
000
CERGY.
- Pour
demande
concernant
une
Commune
de
Seine-et-Marne,
l'adresse
du
Tribunal
Administratif
est
43
Rue
du
Général
de
Gaulle,
77000
MELUN.