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Déliberation - DEL2024 175
Déliberation - DM2024 175
Arrêté - 175 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 175 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
DEPARTEMENT DU
VAL
D'OISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Marlu-l-Ville
—
Liberté,
égalité,
fraternité
CE
‘
7
|
- 95
€:
cl
ÉTÉ
ARRETE
MUNICIPAL
n°175-2025
: portant
numérotage
d’une
division
sise
21
avenue
Henri
Barbusse
—
parcelle
AD
11
Le
Maire
de
la
commune
de
Marly-la-Ville
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2213-28
;
Vu
La
déclaration
préalable
autorisant
la
division
d’un
terrain
sis
21
avenue
Henri
Barbusse,
parcelle
AD
11;
Vu
le courriel
de
Madame
Soraya
AICHE,
Clerc
de
Géomètre,
en
date
du
12 juin
2025
;
Considérant
que
le
numérotage
des
constructions
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
maire
peut
prescrire
;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
numérotation
des
constructions;
ARRETE
Article
1
: L'arrêté
municipal
n°148-2025
est
annulé
et
remplacé
par
le présent
acte.
Article
2
: Il est
prescrit
le
numérotage
suivant
selon
le
plan
annexé
au
présent
acte
:
>
Lot
1
: 21
bis
avenue
Henri
Barbusse
>
Lot
2
: 21
avenue
Henri
Barbusse
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
service
du
cadastre
département
du
Val
d'Oise.
Article
3
: Le
numérotage
sera
apposé
sur
la façade
du
bâtiment
au-dessus
de
la
porte
principale
ou
à
gauche
de
celle-ci
où
sur
le mur
de
clôture
au
niveau
de
l’accès
principal.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le Maire
de
Persan
dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
2 mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy
Pontoise
dans
le délai
maximum
de
deux
mois
à compter
de
la notification
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l’administration,
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
|