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Arrêté - 181 2025 installation grue PC 22 00010
Arrêté - 014 2026 numerotage rue Serge Laverdure
Arrêté - 129 2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 129 2025)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT DU
VAL
D'OISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Marlu-la-Ville
—
ÿ
A
Liberté,
égalité,
fraternité
-
ss
à.
l
S
ns
ARRETE
MUNICIPAL
n°129-2025
: portant
numérotage
de
constructions
sise
14
rue
Gabriel
Péri
—
parcelles
AA
42
et
AA
207
Le
Maire
de
la
commune
de
Marly-la-Ville
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2213-28
;
Vu
le
permis
de
construire
PC953712200010
MO2
autorisant
la
construction
de
40
logements
collectifs
et
la
réhabilitation
d’une
maison
existante
sis
14
rue
Gabriel
Péri,
parcelles
AA
42
et
AA
207
;
Considérant
que
le
numérotage
des
constructions
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
maire
peut
prescrire
;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
la
numérotation
des
constructions
;
ARRETE
Article
1
:Il
est
prescrit
le
numérotage
suivant
selon
le
plan
annexé
au
présent
acte
:
-_
Parcelles
AA
42
et AA
207 :
14
rue
Gabriel
Péri
décomposé
comme
suit
: bâtiment
1
pour
la
maison
existante
bâtiment
2
pour
le nouveau
bâtiment
Article
2
:Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
service
du
cadastre
département
du
Val
d'Oise.
Article
3
:Le
numérotage
sera
apposé
sur
la
façade
du
bâtiment
au-dessus
de
la
porte
principale
ou
à
gauche
de
celle-ci
ou
sur
le
mur
de
clôture
au
niveau
de
l’accès
principal.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
de
Persan
dans
le
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
2 mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy
Pontoise
dans
le
délai
maximum
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l’administration,
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Fait à
Marly; sk
le 15 mai 2025
\