Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 28.08.2023
Compte-Rendu - Compte rendu CM Du 23.03.2021
Procès Verbal - PV CM du 05.04.2023
Procès Verbal - PV CM du 07.03.2023
Procès Verbal - PV CM du 13.12.2022
Procès Verbal - PV CM du 07.10.2024
Procès Verbal - PV CM du 15.11.2022²
Procès Verbal - PV du 24 06 2025 approuve
Procès Verbal - PV approuve du 13 01 2026
Procès Verbal - PV CM du 15.06.2023
Procès Verbal - PV CM du 23.12.2024
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune d'Azay-sur-Indre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 23.12.2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Travail et emploi,
2024/041
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AZAY SUR INDRE
Nombre de Conseillers :
En exercice 10
Présents 07
Votants 09
L’an deux mille vingt-quatre,
Le 23 décembre à 17 heures et 30 minutes,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AZAY SUR INDRE, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MEUNIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19/12/2024
Présents: Jean-Jacques MEUNIER, Naomi BERTHONNEAU, Sabine DELWARTE, Céline DIF, François LEBEAU, Sébastien PEREIRINHA et Sébastien PRIEUR.
Absent(s) et _excusé(s): Rémy PETITDEMANGE, Olivier COURCEULLES et Marie-Charlotte RAVINEAU.
Pouvoir(s) : de Rémy PETITDEMANGE à Jean-Jacques MEUNIER.
Assistait en outre à la séance : Léa MARTIN, secrétaire générale de mairie.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Le Conseil a choisi Monsieur Sébastien PEREIRINHA pour secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Délibération :
- Création d’un poste d’agent d’entretien polyvalent en PEC
DELIBERATION :
N° 24.12.13: Création d’un poste d’agent d’entretien polyvalent dans le cadre du dispositif Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) - Parcours Emploi Compétences (PEC)
Monsieur le Maire explique qu’une précédente délibération autorise le recrutement en PEC d’un agent technique polyvalent pour 20 heures sur une durée de 9 mois renouvelable. Aujourd’hui, il est possible de conclure un PEC d’une durée de 12 mois renouvelable deux fois 6 mois. Il explique que cela est plus intéressant pour la collectivité et l’agent. Monsieur le Maire indique qu’il sera possible, par délibération ultérieure de modifier la durée hebdomadaire de l’agent (de l’augmenter à 25 heures par exemple) puisque l’aide de l’Etat est plafonnée à 20 heures. Il expose au Conseil Municipal les formations envisagées pour cet agent dans le cadre de l’engagement tripartite avec la Mission Locale. Il ajoute que cette personne passe actuellement son permis E et envisage de se former au transport de voyageurs.
Vu le code du travail et notamment les articles L. 5134-20 et suivants relatifs au contrat
d'accompagnement dans l’emploi ; Vu l'arrêté préfectoral de la Région Centre-Val de Loire en date du 22 décembre 2022 fixant le montant et les conditions de l’aide à l’insertion professionnelle de l’Etat pour les Parcours Emploi Compétences ;
Considérant que les parcours emploi compétences (PEC), déployés depuis le 1% janvier 2018 s’inscrivent dans le cadre de CUI-CAE prévu par le code du travail ;
Considérant que la mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi- formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les
plus éloignées du marché du travail ;
Considérant qu’une collectivité territoriale peut recruter des agents dans le cadre d’un CAE en vue de les affecter à des missions permettant l’insertion et l’acquisition de compétences ; Considérant que ce type de recrutement ouvre droit à une aide financière en pourcentage du taux brut du salaire minimum de croissance (SMIC) par heure travaillée qui peut varier entre 30 et 60 % selon le profil du candidat et dans la limite de 20 heures hebdomadaires ;
Considérant la proposition de Monsieur le Maire de recruter un agent d’entretien polyvalent au service technique communal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de recruter un Contrat d’ Accompagnement dans l’Emploi — Parcours Emploi Compétences (CAE-PEC) pour les fonctions d’agent d’entretien polyvalent espaces verts et bâtiments communaux à temps non complet à raison de 20/35°"% pour une durée de douze (12) mois, renouvelable sous conditions
- PRECISE que l’agent sera rémunéré sur la base du SMIC horaire
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et à signer les actes correspondants
- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2025.
Prochaine réunion : 14 janvier 2025.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 18 heures.
Délibéré en conseil,
les jours, mois et an susdits. Suivent les signatures du Président et du Secrétaire de séance. 2024/0472
Récapitulatif de la séance du 23 décembre 2024
Liste des présents: Jean-Jacques MEUNIER, Naomi BERTHONNEAU, Sabine DELWARTE, Céline DIF, François LEBEAU, Sébastien PERETRINHA et Sébastien PRIEUR.
Pouvoirs : de Rémy PETITDEMANGE à Jean-Jacques MEUNIER.
- Délibération n° 24.12.13 : Création d’un poste d’agent d’entretien polyvalent dans le cadre du dispositif Contrat d’ Accompagnement dans l’Emploi (CAE) - Parcours Emploi Compétences (PEC)
Transmission en Sous-Préfecture le 23 décembre 2024
Affichage le 24 décembre 2024
MEUNIER Jean-Jacques, Maire Sébastien PEREIRINHA, secrétaire de séance
Ÿ
L 7
Procès verbal approuvé le : 14 JAN. 2025
Publié le: 4 7 JAN, 2025