Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17.08.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17.08.2021 Document publié le Mardi 17 août 2021 par la commune d'Azay-sur-Indre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17.08.2021)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNE D’AZAY SUR INDRE – SEANCE DU 17 AOÛT 2021

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE la commune d’AZAY SUR INDRE

Nombre de Conseillers :

En exercice 10

Présents 06

Votants 10

L’an deux mille vingt et un,

Le 17 août à 19 heures,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AZAY SUR INDRE, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MEUNIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13/08/2021

Présents : Jean-Jacques MEUNIER, Naomi BERTHONNEAU, Olivier COURCEULLES, Sabine DELWARTE, François LEBEAU et Sébastien PRIEUR.

Absents et excusés : Céline DIF, Sébastien PEREIRINHA, Marie-Charlotte RAVINEAU et Rémy PETITDEMANGE.

Pouvoir : de Céline DIF à Jean-Jacques MEUNIER, de Sébastien PEREIRINHA à Jean-Jacques MEUNIER, de Marie-Charlotte RAVINEAU à Naomi BERHONNEAU et de Rémy PETITDEMANGE à François LEBEAU

Assistait en outre à la séance : Léa MARTIN, secrétaire de mairie.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le Conseil a choisi Monsieur Olivier COURCEULLES pour secrétaire de séance. Le compte rendu est approuvé.

Ordre du jour :

Délibérations :

- Modification du tableau des effectifs (4.1)

- Autorisation de recourir à un emprunt - travaux de requalification de la rue des Sources (7.3) - Subvention exceptionnelle à l'ALSH le Mail Enchanté (sous réserve de réception de la demande officielle) (7.5)

- Participation à la réunion des secrétaires de mairie (25 €) (7.10)

Questions diverses :

- Journée de l'environnement

- Marche communale

- Apéritif bénévoles Label Eau

- Congrès des Maires d'Indre-et-Loire

- Événements sur commune (Prix de Reignac-sur-Indre, brocante / loto)

- Invitation poney club des cours de Reignac-sur-Indre

- Cimetière - reprise des concessions en l'état d'abandon

Présentation des décisions du MaireCOMMUNE D’AZAY SUR INDRE – SEANCE DU 17 AOÛT 2021

En préambule, Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une séance un peu particulière parce que le quorum est tout juste atteint. Il remercie d’ailleurs Madame DELWARTE d’avoir finalement pu se libérer. Il rappelle que cette séance a été maintenue pour pouvoir prendre la délibération concernant l’emprunt, ce qui pouvait difficilement attendre le mois d’octobre. Il propose donc que la séance soit rapide et que les éventuels compte rendus de commissions soient faits ultérieurement.

DELIBERATIONS :

N° 21.08.01 : Souscription d’un emprunt pour le financement des travaux de requalification de la rue des Sources

Considérant que l’ensemble de l’opération de requalification de la rue des Sources est estimé à 240 000 € TTC et qu’il convient de recourir à l’emprunt à hauteur de 170 000,00 € ; Considérant que l’offre du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou est la plus avantageuse (taux d’intérêt et frais de dossier) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de contracter un emprunt auprès du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou dans les conditions suivantes :

- Montant : 170 000 €

- Taux d’intérêt (fixe) : 0,46 %

- Montant total des intérêts : 6 030,40 €

- Durée totale : 15 ans (180 mois)

- Périodicité des échéances : trimestrielle

- Amortissement du capital : constant

- Classification Gissler : 1 A

- Frais de dossier : 120,00 euros

- Date de déblocage des fonds :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

- PRECISE que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement.

Subvention exceptionnelle à l’ALSH le Mail Enchanté

Monsieur le Maire explique qu’il n’a pas reçu la demande de subvention officielle de la part de l’ALSH. La délibération est reportée à une date ultérieure.

N° 21.08.02 : Modification du tableau des effectifs au 1er septembre 2021

Considérant les mouvements d’effectif intervenus en 2020 et 2021 ;

Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- DECIDE la suppression des postes d’adjoint administratif territorial 35/35ème et d’adjoint technique territorial 20/35ème, non affectés

- APPROUVE le tableau des effectifs de la commune à compter du 1er septembre 2021 en annexe.

N° 20.08.03 Délibération : Participation réunion des secrétaires de mairie

Considérant que la réunion annuelle des secrétaires de mairie a eu lieu le 08 juillet 2021 à Cigogné ; Considérant la proposition de Monsieur le Maire d’offrir le repas, comme chaque année, à la secrétaire de mairie ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de rembourser à la secrétaire de mairie la somme de 25,00 € correspondant aux frais du repas.COMMUNE D’AZAY SUR INDRE – SEANCE DU 17 AOÛT 2021

QUESTIONS DIVERSES :

1) Apéritif bénévoles Label Eau

Un apéritif pour remercier les bénévoles de Label Eau aura lieu le mercredi 1er septembre à 18h30 chez Monsieur le Maire et à l’extérieur. Les cartons d’invitation seront envoyés dès demain aux bénévoles (par mail ou papier).

2) Evènements sur la commune

Organisation du treizième prix de Reignac dimanche 22 août entre 13h00 et 19h00. Cette course cycliste se déroulera sur les communes de Reignac et d’Azay, avec plusieurs tours. A Azay, cela concerne le Haut Villepays, la route de la Follaine, la route du Val d’Indrois (pont de l’Indre), la route du Château et la route de Vrilly. La circulation des véhicules pourra s’effectuer, avec l’autorisation des signaleurs, dans le sens de la course.

L’ACES organise une brocante et un loto le dimanche 05 septembre prochain. Le pass sanitaire sera obligatoire pour le loto et l’espace restauration / buvette. Le masque sera obligatoire pour la brocante. L’association recherche des bénévoles.

3) Congrès des Maires d’Indre-et-Loire

Le prochain congrès des Maires d’Indre-et-Loire aura lieu le mardi 30 novembre 2021 au Vinci à Tours. Ce congrès est ouvert aux Maires, Adjoints et tout élu qui le souhaite.

4) Journée de l’environnement

La commission culture se réunira prochainement pour fixer la date de la journée de l’environnement (le week-end des 16 et 17 octobre est proposé en remplacement de celui des 18 et 19 septembre) avec mise à disposition d’un broyeur à végétaux pour les habitants (sur inscription) et ramassage des déchets sauvages. Monsieur le Maire souhaite associer l’école à cet évènement.

5) Marche communale

La marche communale sera également abordée lors d’une prochaine réunion de la commission culture. Le pass sanitaire sera obligatoire. Si la commission culture se réunit début septembre, la marche pourra avoir lieu fin septembre / début octobre.

6) Anniversaire du poney club de Reignac-sur-Indre

La mairie a reçu une invitation pour les 5 ans du poney club des Cours de Reignac-sur-Indre le 28 août prochain avec vin d’honneur à 19h00. Monsieur LEBEAU y assistera.

7) Cimetière – procédure de reprise des concessions en l’état d’abandon La procédure sera lancée très prochainement. Le Conseil Municipal est d’accord pour ne pas relever 4 concessions, compte tenu de leur ancienneté et de leur intérêt patrimonial. La commune devra remettre en état et entretenir ces concessions (comme le fait déjà le service technique pour une dizaine de concessions). Le Conseil Municipal au complet décidera ultérieurement si les concessions réputées abandonnées dans lesquels d’anciens maires sont inhumés feront l’objet d’une procédure de reprise. La procédure sera lancée rapidement et il sera toujours possible d’abandonner cette procédure en cours de route pour les concessions d’anciens maires.

DECISIONS DU MAIRE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de sa délégation du Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du CGCT) :

- Décision n°18/2021 du 20/07/2021 : achat d’une lame renforcée pour la houe scalp BOISSEAU MR

JARDINAGE (129,60 € TTC) (1.1)

Prochaine réunion : le mardi 05 octobre 2021

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures et 10 minutes. Délibéré en conseil,

les jours, mois et an susdits. Suivent les signatures des membres présents et ayant donné pouvoir.

Transmission en Sous Préfecture le 20 août 2021

Affichage le 20 août 2021