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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250900 decision 33.2025 annexe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h42
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250900 decision 33.2025 annexe)
Thèmes du document : Tourisme, Transports, Logement,
Date de transmission de l'acte: 02/07/2025
Date de reception de l'AR: 02/07/2025
066-246600415-AU 019 2025-AU [| {
NGED| 2.1 Les Paluds -510 Avenue des Jouques - Bât B -
BP 91416 - 13785 AUBAGNE CEDEX
INFoC m Tél. 04 42 32 85 92 Fax 04 42 70 48 27
Re E-mail : contact@infocom-France.fr AE ES
Fe nn Siren : 495 255 838 RATÉ
Régie publicitaire sur véhicule loué
Renouvellement de la commercialisation des espaces publicitaires dans le Cadre du Contrat
de Régie signé le : 16/12/2019 avec INFOCOM France
C2 7]
La Communauté de communes ROUSSILLON CONFLENT Code Postal : 66130 Ille
sur Tet
REPRÉSENTÉE PAR SON PRESIDENT : Monsieur Robert OLIVE
TELEPHONE : 04 68 28 78 18 EMAIL : e.andreu@roussillon-conflent.fr
CONTRAT DE REGIE PUBLICITAIRE SIGNE LE 16/12/2019 OBSERVATIONS :
SIGNATAIRE : MONSIEUR LE PRESIDENT
DATE DE LIVRAISON : 23/11/2023
PROCHAINE PÉRIODE : du 23/11/2025 au 23/11/2027
TYPE DE VEHICULE ‘Renault Kangoo Tolé
DEMARCHE PUBLICITAIRE : A définir par Infocom
RESPONSABLE DU DOSSIER : MONSIEUR ANDREU
LA DEPOSE ET LA POSE DES NOUVEAUX VISUELS PUBLICITAIRES SE FERONT
SUR LE LIEU D'UTILISATION DU
VEHICULE SUR DEUX JOURNEES, CETTE INTERVENTION EST À LA CHARGE D'INFOCOM FRANCE MAIS NECESSITE
UN LOCAL COUVERT (ET CHAUFFE POUR LA PERIODE HIVERNALE). UN RDV SERA PRIS
ENTRE LES PARTIES AFIN DE
PLANNIFIER CETTE INTERVENTION, CELUI-CI DEVRA INTERVENIR DANS LES 10
JOURS QUI SUIVENT LE CONTACT
TELEPHONIQUE.
NOUS VOUS REMERCIONS DE NOUS RETOURNER CE DOCUMENT DES RECEPTION ACCOMPAGNE DE LA LETTRE D'INFORMATION DONT MODELE JOINT, DUMENT RETRANSCRITE SUR PAPIER À EN TETE DE LA COMMUNE ET SIGNEE
PAR VOS SOINS. CELLE-CI SERA DATEE ET EXPEDIEE PAR INFOCOM FRANCE LA SEMAINE PRECEDANT
LA COMMERCIALISATION PUBLICITAIRE.
. We {Ter 2 0 JUIN 2095 Fait en deux exemplaires, le {eZ ET À ns ssrnnrrsesnnnernneneces sens se eeesnenens
INFOCOM FRANCE LA COMMUNAUTE
Monsieur LEGUAY Chris DE COMMUNES
è FRANCE
mes : : 21 Les Paludse Fa) Fa de Jouqua+ ect
AN
SL ur TEA rt > TU ON Ages e Ma D
L u à L Æ Je Pa side
Robe} OÙrvE Date de transmission de l'acte: 02/07/2025
Date de reception de l'AR: 02/07/2025
066-246600415-AU_019_2025-AU
AGEDI Date de transmission de l'acte: 02/07/2025
Date de reception de l'AR: 02/07/2025
066-246600415-AU 019 _2025-AU IM2450C/P AGEDI
ms Z.I Secteur C7
F N Allée des Informaticiens
CS 70520-06705 Saint Laurent du Var
FRANCE Tél. 04 92 27 32 13
COLLECTIVITÉS E-mail : a
K INVE 5 T N
N
LT
Location de véhicule Longue durée
Renouvellement des espaces publicitaires assurant le paiement du loyer du véhicule suivant
contrat de location signé le 16/12/2019
=
La Communauté de communes ROUSSILLON CONFLENT Code Postal : 66130 Ille sur Tet
REPRÉSENTÉE PAR SON PRESIDENT : Monsieur Robert OLIVE
TELEPHONE : 04 68 28 78 18 EMAIL : e.andreu@roussillon-conflent.fr
CONTRAT DE LOCATION SIGNE LE : 16/12/2019
SIGNATAIRE : MONSIEUR LE PRESIDENT OBSERVATIONS :
DATE DEBUT DE LOCATION (LIVRAISON) : 26/10/2020 CONTRAT DE LOCATION
PROCHAINE PERIODE : du 23/11/2025 au 23/11/2027 CAR RS EN CR
LOYER MENSUEL HT : 310,00 Euros LE CONTRAT DE REGIE
PUBLICITAIRE IMMATRICULATION : FT 110 KJ POUR LA PÉRIODE DU
TYPE DE VEHICULE : Renault Kangoo Tolé 23/11/2025 AU 23/11/2027
kLOMETRAGE AU? JUIN 2075, 29250.
ETAT DU VEHICULE : Ron. ét dresser
RESPONSABLE DU DOSSIER : Monsieur ANDREU
Fait en deux exemplaires, le …. suc _. l él. vas à
France COLLECTIVITES INVEST LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
L'Administrateur Unique
PVG Médias Date de transmission de l'acte: 02/07/2025
Date de reception de l'AR: 02/07/2025
066-246600415-AU_019_2025-AU
AGEDI
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À Ille-sur-Têt, le 20/06/2025 ROUSSILLON CONFLENT
Moyens Généraux
Nos Réf. : RO/VM/EA
FRANCE INFOCOM
Dossier suivi par Eric Andreu
_
Tél. : 04,68.28.78.17 510 avenue des Jouques - Bat B
Mail : e.-andreu@roussillon-conflent.fr BP 91416 - 13785 AUBAGNE CEDEX
Obiet : Prolongation du véhicule technique intercommunal.
Madame, Monsieur,
J'ai le plaisir de vous informer de la prolongation pour 2 nouvelles années du Véhicule Technique
Intercommunal destiné à l'ensemble des déplacements quotidiens du personnel administratif et
technique dans l'exécution de leurs missions professionnelles.
Pour permettre de nouveau le financement de ce véhicule indispensable et promouvoir les
entreprises commerciales et artisanales de notre Intercommunalité et de sa région, nous avons
décidé de réserver sur ce véhicule quelques emplacements à l'attention des sponsors
publicitaires qui pourront s'associer à cette initiative et bénéficier du fort impact visuel de ce
support de communication dynamique.
En outre, lors de la livraison de ce véhicule, un cocktail de présentation sera organisé par nos
soins en présence des Élus et des sponsors publicitaires figurant sur celui-ci.
Aussi, je vous serais reconnaissant de bien vouloir réserver le meilleur accueil au Conseiller
Commercial de la Société INFOCOM-FRANCE chargé de réunir les annonces publicitaires
nécessaires à cette opération qui tendra à promouvoir l'image de notre Communauté de
Communes et à renforcer notre équipement au service de nos administrés.
Vous en remerciant par avance,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, 3 l'assurance de ma sincère considération.
Le Président Robert OLIVE
1 rue Michel Blanc BP 05 - 66130 Ille-sur-Tet - Tél 04 68 57 86 85 - Fax 04 68 92 80 70 - www-roussillon-conflent.fr