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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 36.2023 annexe
Document publié le Dimanche 2 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 36.2023 annexe)
Thèmes du document : Tourisme, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
g DESTINATION
(AN (0 Canigo - Pais Català
LA MONTAGNE SACRÉE
DES CATALANS
Conflent Canigé Communauté de communes
Communauté de Communes du
HAUT VALLESPIR
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Communauté de Communes
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
RANDSITE
RTS.
Veie
ZŸ Massif du Canigo DEFRANC
CONVENTION QUADRIPARTITE
Répartition participation financière
SALON OCCY'GENE ere
GRANDS
OS du tourisme, de la randonnée et des loisirs
. du 31 mars au 02 avril 2023 à Toulouse
MASSIF DU CANIGÔ ee. lEurope
PAYS CATALAN 5 nS 9e
en Occitanie
UNION EUROPÉENNE
PROJET COFINANCÉ PAR LE FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAI
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 25/04/2023
066-246600415-20230425-AR_2023_75-AR Entre,
Le Syndicat Mixte Canigé Grand Site représenté par Madame Hermeline MALHERBE,
Présidente
73 Avenue Guy Malé — 66500 Prades
Siret : 25660177400035
et,
L'Agence d’attractivité touristique d'Amélie - Haut Vallespir - Païs Català représentée
par Madame Marie COSTA, Présidente
22 Avenue du Vallespir, 66110 Amélie-les-bains
Siret : 77612651800021
et,
L'Office de tourisme Conflent-Canigô représenté par Monsieur José MONTESSINO,
Président
10 PI. de la République, 66500 Prades
Siret : 81524969300012
ét,
L'Office de tourisme intercommunal Roussillon-Conflent représentée par Monsieur Willy
BURGHOFFER, Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent
2 place Henri Demay, 66130 Ille-sur-Têt
Siret : 24660041500144
Il est convenu ce qui suit :
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RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 25/04/2023
066-246600415-20230425-AR_2023_75-AR ARTICLE 3 - Engagement financier prévisionnel
Le tableau de répartition proposé ci-dessous concerne les dépenses communes.
Les parties prenantes s'engagent à partager ces dépenses en 3 parts égales.
Salon OCCY'GENE de Toulouse
Libéllés Dépenses Participations
OTCC OTCCRC OTCCHV SMCGS
Inscription 2 000,00 € 666.66€ 666.67€ 666.67 € 0
Location Mobilier
(Banque + tabourets+ Pris en charge par l'ADT visuels communication)
Transport tés En Véhicule mis à (Carburant / Autoroute / charge disposition
parking) OTCC P
ToTal 2 000,00 666,66€ 666,67€ 666,67 €
ARTICLE 4 - Litiges relatifs à la présente convention
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'application de la présente convention relèvera de la
compétence du Tribunal Administratif de Montpellier.
Les parties s'engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
ARTICLE 5 - Publication
La présente convention a été établie en 5 exemplaires originaux, lus acceptés et signés par les
parties. Chacune des dites parties recevra un exemplaire original de la convention.
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RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 25/04/2023
066-246600415-20230425-AR_2023_75-AR Préambule :
Le Comité de Destination en session du 8 Décembre 2022 à Prades a acté la participation de la
Destination au salon OCC'YGENE du tourisme, de la randonnée et des loisirs de Toulouse en
partenariat avec l'Agence Départementale du Tourisme des Pyrénées Orientales. Ce salon aura lieu du 31 mars au 02 avril 2023.
ARTICLE 1 - Objet
Les 3 offices de tourisme Communautaire et le Smcgs accorderont leur niveau de participation
technique, financière et en termes de ressources humaines.
Pour des raisons pratiques, l'Office de tourisme Conflent Canigo sera le coordonnateur.
Interlocuteur principal, il centralisera les différentes actions permettant la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 2 - Participation aux dépenses
Chaque membre s'engage à contribuer selon la répartition faite à l’article 3 aux frais liés à la réalisation de l'opération.
Le Smcgs mettra à disposition des offices de tourisme un véhicule pour les besoins du projet.
Les dépenses de restauration et d'hébergement n’entrent pas dans le champ de cette convention.
Les signataires engageront l'enveloppe financière nécessaire et procèderont au remboursement
des sommes dues sur émission de titres de recettes du coordonnateur.
Les appels de fonds seront effectués par le coordonnateur auprès des autres membres participants à l'opération, à l'issue du Salon.
L'Office de tourisme Conflent Canigo émettra, à l'encontre de chaque participant, un titre
exécutoire accompagné des pièces justificatives facturées et payées par ce dernier.
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RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 25/04/2023
066-246600415-20230425-AR_2023_75-AR Fait à Prades, Le 02 mars 2023
Pour Le Syndicat Mixte
Canigé Grand Site
.. La Président
Tr del : a on de le. res der. lt
Madame Mane ed FERA,
Pour L'Agence d’attractivité touristique
d’Amélie - Haut Vallespir - Pais Català
La Présidente
Marie COSTA
Pour L'Office de Tourisme
Conflent-Canigé
Le Président
OFFICE DE/TOURISME.
CONFLENT ANIEO
ser
—
José vowressmo,
Pour L'Office de Tourisme
Roussillon Conflent
Le Président de la Communauté de
Willy BURGHOFFER
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RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 25/04/2023
066-246600415-20230425-AR_2023_75-AR