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Procès Verbal - 2025 02 27 PV CM (1)
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Larrivière-Saint-Savin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 27 PV CM (1))
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Page 1
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARRIVIÈRE-SAINT-SAVIN (Landes) Séance du 27 février 2025
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LARRIVIÈRE-SAINT-SAVIN, dûment convoqué, s’est réuni à la salle GORCE en séance sous la présidence de M. Christophe LARROSE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 09
Nombre de membres votants : 12
Date de convocation du Conseil Municipal : 21/02/2025
Présents : LARROSE Christophe, HARDY Françoise, DUROX Florence, DARRIMAJOU Xavier, DUCLA Nelly, FERCHAUD Emeric, GUERIN Serge, FOURCADE Gabriel, TASTET Céline.
Absents Excusés : DARGELOS Jean-Emmanuel, DARRIAUT Benoit, DAUGA Florence, MENUT Aurélien
Délégation de pouvoir : DARRIAUT Benoit donne pouvoir à FOURCADE Gabriel DAUGA Florence donne pouvoir à DUCLA Nelly
MENUT Aurélien donne pouvoir à FERCHAUD Emeric
Secrétaire de séance : HARDY Françoise
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 19/12/2024
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19/12/2024 n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité des présents.
1. Décision Modificative 02 sur exercice 2024 suite à la « liquidation de l’ASA Bahus-Aval » non-aboutie :
Vu l’arrêté 2006-3101 du 27 novembre 2006 de la préfecture des Landes,
Vu l’article 11 du décret n°2022-1008 du 15 juillet 2022 modifiant les dispositions le code général des collectivités (CGCT) relatives au provision et dépréciations ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024_02-14 du 04 avril 2024 portant vote du Budget Communal 2024
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024_04_21 du 06 mai 2024 portant sur la liquidation de l’ASA Bahus-Aval
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’après entretien avec Monsieur le trésorier cette dissolution de l’ASA Bahus-Aval n’est toujours pas effective suite au refus des autres communes. Il convient de voter une décision modificative 02 mettant à zéro la décision modificative 01, en réduisant le résultat de fonctionnement 002 de 1,78 euro et en inscrivant une réduction du même montant au chapitre 011 article « 622 » afin de préserver l’équilibre budgétaire, comme l’a prescrit le comptable ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
En accord avec la proposition de Monsieur le Maire et de Monsieur le Trésorier ;
AUTORISE Monsieur le Maire à réduire le résultat de fonctionnement 002 comme suit :
Imputation ouvert réduit commentaire
DF 011 622 1,78
FR 002 002 1,78
DETAIL PAR SECTION Investissement Fonctionnement
DEPENSES Ouvertures Page 2
Réductions 1,78
RECETTES ouvertures
Réductions 1,78
EQUILIBRE ouv. - red. 0,00
CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
2. Approbation du compte de Gestion 2024 de la Commune
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail de dépenses effectuées le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné de l’état de l’actif et du passif.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres émis et mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Déclare que le compte de Gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et vote à l’unanimité ledit compte de gestion 2024.
3. Vote du Compte Administratif 2024 – Commune
Monsieur le Maire fait lecture du compte administratif 2024 de la commune.
FONCTIONNEMENT – Compte Administratif
Chapitre
DEPENSES
Chapitre
RECETTES
PREVU
(Budget cumulé)
REALISE PREVU
(Budget cumulé)
REALISE
Ch.011 : Charges à
caractère Général
349 352,51 148 525,13 002-Résultat Reporté 358 276,34
Ch.012 : Charges du
Personnel
223 650,00 182 378,71 Ch.013 : Atténuation
de charges
500,00 8 726 ,68
Ch.014 : Atténuations
de produits
500,00 0,00 Ch.42 : Opérations
d’ordre de transfert
entre sections
45 068,00 39 507,17
Ch.023 : Virement
section
Investissement
109 785,45 0,00 Ch.70 : produits des
services, du domaine
et ventes divers
28 384,00 25 200,74
Ch.042 : Opérations
d’ordre de transfert
entre sections
45 032,10 45 032,10 Ch.73 : Impôts et taxes 83 232,00 83 355,45
Ch.65 : Autres
Charges – gestion
courante
164 098,21 126 916,10 Ch.731 : Impositions
directes
270 300,00 287 130,00
Ch.66 : Charges
financières
11 957,07 11 957,07 Ch.74 : Dotations et
subventions
60 740,00 86 441,88
Ch.68 : dotations aux
provisions semi-
budgétaires
100,00 0,00 Ch.75 : Autres charges
de gestion courante
53 500,00 67 603,35
Ch.76 : Produits
financiers
25,00 36,82
Ch.77 : Produits
spécifiques
14 450,00 14 619,24
Ch.78 : Reprise
Provision
0,00 20,00 Page 3
TOTAL 914 475,34 514 809,11 TOTAL 914 475,34 612 641,33
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT : +97 832,22 €
INVESTISSEMENT – Compte Administratif
Chapitre
DEPENSES
Chapitre
RECETTES
PREVU
(Budget cumulé)
REALISE PREVU
(Budget cumulé)
REALISE
001-Résultat reporté 15 534,42 Ch.021-Virement fonct.
109 785,45
Ch. 040 : Opérations
ordre de transfert entre
sections
45 068,00 39 507,17 Ch. 024 : Produits des
cessions,
immobilisation
-2 400,00 0,00
Ch.041 : Opérations
patrimoniales
51 225,49 51 225,49 Ch.040 : Opérations
d’ordre de transfert
entre sections
45 032,10 45 032,10
Ch.16-Emprunts et
dettes assimilées
50 281,89 47 281,89 Ch.041 : Opérations
patrimoines
51 225,49 51 225,49
Ch.20-Immobilisations
incorporelles
19 400,00 4 369,62 10-Dotations – fonds
divers
43 044,96 39 541,29
Ch.21-Immobilisations
corporelles
331 420,00 130 113,49 13-Subvention
d’investissement
105 241,80 17 378,51
16-Emprunts
cautionnement
161 000,00 0,00
TOTAL 512 929,80 272 497,66 TOTAL 512 929,80 153 177,39
RESULTAT D’INVESTISSEMENT : - 119 320,27 €
Résultat de l’exercice : - 21 488,05 € (97 832,22 -119 320,27)
A noter que la commune n’a pas fait d’emprunt sur l’exercice 2024.
Madame HARDY Françoise, 2ème Adjointe propose au Conseil Municipal de voter le compte administratif 2024 de la commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
APPROUVE le Compte Administratif 2024 de la Commune.
4. Affectation du résultat de l’exercice 2024 – Budget commune.
Après avoir voté le compte administratif de l’exercice 2024,
Après couverture du déficit antérieur éventuel de la section de fonctionnement et de la section d’investissement et statuant sur l’affectation des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2024 qui en résulte,
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat comme suit :
A) Excédent de fonctionnement constaté à la clôture de la gestion 2024
Excédent propre à la gestion 2024 97 832,22 €
Excédent antérieur reporté 358 276,34 €
Excédent global 2024 456 108,56 €
B) Calcul du besoin d’autofinancement section investissement pour 2024
DEFICIT section investissement 2024 -119 320,27 €
Déficit antérieur reporté -15 534,42 €
Solde global d’exécution au compte DI 001 -134 854,69 €
Reste à réaliser Dépense 2023 0,00 €
Reste à réaliser Recette 2023 +88 577,27 €
Affectation en Recette d’Investissement – Article 1068 46 277,42 € Page 4
Affectation du résultat de fonctionnement de 2024 au BP 2025
Report en section de fonctionnement au compte RF002 409 831,14 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve le Compte Administratif 2024 de la Commune.
5. Approbation du compte de Gestion 2024 – Lotissement Saint-Savin II
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail de dépenses effectuées le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné de l’état de l’actif et du passif.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres émis et mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Déclare que le compte de Gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et vote à l’unanimité le dit compte de gestion 2024.
6. Vote du Compte Administratif 2024 – Lotissement Saint-Savin II
Monsieur le Maire fait lecture du compte administratif 2024 du Lotissement St-Savin II.
Section Fonctionnement :
Budget prévu Budget cumulé
(BP+DM)
Réalisé
Dépenses 9 376,83 € 23 375,97 € 23 376, 31 € Recettes 9 376,83 € 23 375,97 € 13 999,48 € Soit un déficit de -9 376,83 €
Madame HARDY Françoise, 2ème Adjointe, propose au Conseil Municipal de voter le compte administratif 2024 du Lotissement St-Savin II.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve le Compte Administratif 2024 du Lotissement St-Savin II.
7. CLOTURE BUDGET ANNEXE – LOTISSEMENT ST SAVIN II
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal, que le budget annexe « lotissement SAINT-SAVIN II » a été ouvert par délibération en date du 10 avril 2019 afin de répondre à la création du lotissement communal « Saint-Savin II ».
Il précise que ce budget ne présente plus de mouvement, après discussion et avec l’accord de Monsieur le Trésorier, l’excédent final de 4 304,20 €, a fait l’objet d’une intégration au budget principal de la commune sur l’exercice 2024, et donc d’une mise à zéro du budget annexe – « Lotissement Saint-Savin II » au 31 décembre 2024. Le calcul pour la mise à zéro est le suivant :
- Dépenses réalisées (DR) : -19 072,11 €
- Recettes réalisées (RR) : 13 999,48 €
- Excédent antérieur (EA) : 9 376,83 €
- Excédent à intégrer au budget principal (= DR + RR + EA) : 4 304,20 €
-19 072,11 + 13 999, 48 + 9 376,83 = 4 304,20
A) Excédent de fonctionnement constaté à la clôture de la gestion 2024
Déficit propre à la gestion 2024 -9 376,83 € Excédent antérieur reporté 9 376,83 € Excédent global sur l’exercice 2024 0,00 € Page 5
B) Clôture du budget annexe – budget Lotissement Saint-Savin II
N’ayant pas de report en section de fonctionnement, il convient de clore définitivement ce budget annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- APPROUVE le reversement du solde du budget annexe – « Lotissement Saint-Savin II » soit 4 304,20 € au
budget principal de la commune sur l’exercice 2024,
- DECIDE la clôture du budget annexe - « Lotissement Saint-Savin II » au 31 décembre 2024,
- CHARGE Monsieur le Maire de mettre fin à l’assujettissement de la TVA.
8. Délibération donnant mandat au Centre de gestion des Landes pour lancer la consultation ayant pour objet
de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé
Monsieur le Maire, informe le conseil municipal que la réforme de la protection sociale complémentaire initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, rend la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque santé de leurs agents obligatoire à compter du 1er janvier 2026, avec un montant minimum de 15€ brut mensuel (selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».
La couverture santé couvre les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident de la vie (soins courants, médicaments, hospitalisation, frais dentaires, équipement optique, aides auditives).
Le dispositif réglementaire prévoit donc trois possibilités pour les collectivités, exclusives l’une de l’autre, s’agissant de la couverture santé :
- La mise en place d’une convention de participation via une procédure de mise en concurrence lancée en propre - L’adhésion à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion - L’adhésion des agents à un contrat individuel labellisé
Aux termes de l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 les centres de gestion ont, en effet, l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.
Par conséquent, le Centre de gestion des Landes a décidé de lancer en 2025 une consultation afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.
Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la santé à l’été 2025 pour un début d’exécution du marché au 1erjanvier 2026.
A l’issue de cette consultation la collectivité conservera l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.
Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à les présenter à leur organe délibérant.
LE MAIRE PROPOSE À L'ASSEMBLÉE
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l’article 4 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 ;
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;
Vu l’avis du comité social territorial départemental du Centre de Gestion des Landes ; Vu l’exposé du Maire (ou du Président) ;
Considérant l’intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion des Landes et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2025 ; Page 6
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le fait de donner mandat au Centre de Gestion des Landes pour lancer la consultation ayant pour objet de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
- DÉCIDE de donner mandat au Centre de Gestion des Landes pour lancer la consultation auprès des assureurs, nécessaire à la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la santé, conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021,
- PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de gestion dont la prise d’effet sera fixée au 1er janvier 2026.
9. Attribution de subvention d’équipement au SDIS des Landes
VU la délibération du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Landes n°2021- 058 en date du 13 décembre 2021, adoptant son projet d’établissement qui a vocation à définir les grandes orientations de l’Etablissement Public, dans le cadre de ses missions de service public sur le territoire landais.
VU le plan pluriannuel d’investissement résultant du projet d’établissement du SDIS prévoyant des besoins supplémentaires de l’ordre de 1,5M€ annuels en investissement.
VU la concertation menée par le SDIS des Landes, avec les membres du conseil d’administration de l’Association des Maires de Landes, et l’information générale diffusée auprès de l’ensemble des élus locaux de chaque commune et EPCI du département,
VU la nécessité de sécuriser l’équilibre financier du SDIS dans un cadre pluriannuel, sur les exercices 2025, 2026 et 2027
VU la délibération n°2024-046 du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours, en date du 1er octobre 2024, appelant un financement d’investissement complémentaire auprès du bloc communal, pour un montant global du 1 M€ en 2025, de 1,25 M€ en 2026 et de 1,5 M€ en 2027
VU les dispositions de la M57 et de l’article R.2321-1 du CGCT
CONSIDERANT une répartition de la participation globale en fonction des critères proportionnels, rapportés, pour chaque commune, en fonction de la population DGF (60%) et du potentiel fiscal (40%),
CONSIDERANT l’intérêt communal que présentent les investissements en matériels et équipements du SDIS des Landes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
DÉCIDE
- D’attribuer une subvention au Service Départemental d’Incendie et de Secours des Landes, d’un montant de : o 1 254,70 € au titre de l’exercice 2025,
o 1 568,38 € au titre de l’exercice 2026,
o 1 882,06 € au titre de l’exercice 2027
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière pluriannuelle présentée en pièce jointe au présent rapport
10. Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère Classe à temps non-complet (29h) au 01/01/2025
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent remplit les conditions pour prétendre à un avancement au grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère Classe à temps non complet (29h) et propose de le nommer au 01/01/2025.
Pour ce faire, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe à temps non complet (29h).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- DÉCIDE de créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère Classe à temps non complet (29h) au 01/01/2025 Page 7
- DIT que la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,
- INDIQUE du les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2025 et suivants
Informations et Questions diverses.
➢ Remerciements des familles DUCLA et LACROIX,
➢ La Commission Finances s’est réunie les 27 janvier et 12 février elle se réunit le 10 mars 2025, un projet de Budget Principal 2025 sera envoyé fin de semaine,
➢ La commission d’Appel d’Offres s’est réunie afin d’étudier les dossiers concernant le projet « Liaison douce – aménagement d’un cheminement piétons sur RD 11 ». La durée des travaux est prévue de 6 à 8 semaines, avec une circulation alternée.
La signature du marché s’effectuera le 11mars 2025 avec l’entreprise la Route Aturine Ouvrière (ROA)
➢ Plusieurs réflexions sont en cours d’étude pour les travaux 2025 :
o Remplacement de tous les candélabres en LED pour un gain financier sur l’éclairage public, o Rénovation des volets du Quillet et de la salle du Presbytère,
o Habillage de l’ossuaire,
o Rénovation des volets roulants de la salle Polyvalente,
o Aménagement d’une clôture pour l’école,
o ….
➢ Le recrutement d’un agent technique est en cours,
➢ Florence DUROX présente la 5ème édition du chantier citoyen : travaux de débroussaillage sur les parcelles le long de l’Adour, suivi d’un repas grillades.
➢ Réunion avec l’association « LA GRANGE » pour le bilan du spectacle « Tremplin en scène » dont la prochaine édition est programmée le 24 juillet 2025
➢ Le repas des aînés est le 15 mars 2025
➢ Le Conseil d’école et le syndicat mixte ont validé la modification du rythme scolaire de 4,5 jours à 4 jours. Monsieur le président du RPI a envoyé pour avis à l’inspecteur d’académie, Monsieur GENERIE, la délibération prise par le RPI pour les modifications,
➢ Gabriel FOURCADE annonce que :
o le banquet de la Chasse aura lieu le 30 mars 2025,
o des saucisses de chevreuil vont être offertes à la cantine
➢ Françoise HARDY fait un point sur la gestion des impayés cantine. A cette date, 4 familles sont concernées pour un montant de 309,80 €,
➢ Rappel du spectacle « chœur d’hommes » à l’église, vendredi 28 février 2025 à 20h00 à l’initiative du Club Saint- Savin.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35 par Monsieur le Maire. Secrétaire de séance,
Françoise HARDY