Procès Verbal - 2025 11 20 PV CM

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Procès Verbal - 2025 11 20 PV CM Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Larrivière-Saint-Savin. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 11 20 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Démocratie, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARRIVIÈRE-SAINT-SAVIN (Landes)

Séance du 20 novembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt novembre à dix-neuf heures zéro minute, le Conseil Municipal de la commune de LARRIVIÈRE-SAINT-SAVIN, dûment convoqué, s’est réuni à la salle GORCE en séance sous la présidence de M. Christophe LARROSE, Maire.

Membres en 13 Présents: LARROSE Christophe, DARGELOS Jean-Emmanuel, HARDY Françoise,

exercice DUROX Florence, DARRIMAJOU Xavier, DUCLA Nelly, FERCHAUD Emeric,

Quorum l GUERIN Serge.

Présents | | . Absents Excusés : DARRIAUT Benoit, DAUGA Florence, FOURCADE Gabriel,

Votants : 9 MENUT Aurélien, TASTET Céline

Pour 9 Délégation de pouvoir :

Contre 0 DAUGA Florence donne pouvoir à Nelly DUCLA Abstention 0

Date de la convocation : Secrétaire de séance : Françoise HARDY Le 14 novembre 2025

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 25/09/2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25/09/2025 n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité des présents.

2. Révision des loyers et charges :

Un courrier a été envoyé aux locataires concernant l’obligation de délivrer à la collectivité les attestations annuelles d’assurance locative, et celles justifiant de l’entretien des équipements de chauffage (chaudière gaz ou climatisation).

Délibération : DEL 2025 05 33

Obiet : Logements communaux : révision des loyers et charges :

M. le Maire soumet à l’assemblée délibérante la proposition de la commission « éduction, jeunesse, sports, vie locale et associative » sur une augmentation de 0,5 % des loyers, à compter du 1° janvier 2026. Pour rappel une augmentation de 1% a été appliquée au 1° janvier 2025, conformément à la délibération DEL_2024_06_34 en date du 10 octobre 2024.

Page 1SIMULATION + 0,5% pour application au 1° janvier 2026

Révision des loyers

Adresse "re

sans charge

APPART 1 437,01

APPART 2 572,28

APPART 3 Résidence GORCE 457,82

APPART 4 109 Avenue des 572,28

Arènes

APPART5 428,68

APPART 6 448,84

Logement ECOLE 63 av des Arènes 707,55

ogement PRESBYTERE]| 204 av des Arènes (Av

481,02 : de la colline)

gement PRESBYTERE| 206 Av des Arènes [Au

496,84 2 de la colline)

gement PRESBYTERE| 208 Av des Arènes (Au

359,43 3 de La colline)

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré DÉCIDE, à l’unanimité des présents :

mensuel 2026

Proposition de +0,50%

sur Loyer sans charge

loyer Ch AL

sans charge mu 191

439,20 38,00 477,20€

575,14 38,00 613,14€

460,11 38,00 498,11€

575,14 38,00 613,14€

43082 | 3800 | 468,826

451,08 38,00 | 48908€

711,09 0,00 711,09€

483,43 000 | 48343€

499,32 000 | 499,32€

361,23 0,00 | 36123€

D’ACCEPTER la révision des loyers avec une augmentation de 0,5% à compter du 1° janvier 2026, comme suit :

Révision des loyers RE

ns Proposition de +0,50%

loyer loyer PR ie Adresse Charges Charges TOTAL sans charge Le sans charge 7 : on

APPART 1 437,01 38,00 439,20 38,00 | 477,20€

APPART 2 572,28 38,00 575,14 3800 | 613,146

APPART 3 Résidence GORCE 457,82 38,00 460,11 38,00 | 48,11€ +

APPART 4 208 Avenue des 572,28 38,00 575,14 38,00 | 613,46 Arènes otre

APPART 5 428,68 38,00 430,82 38,00 | 468,82€

APPART 6 448,84 38,00 451,08 38,00 | 48908€

Logement ECOLE 63 av des Arènes 707,55 0,00 711,09 0,00 711,09 €

ogement PRESBYTERE| 204 av des Arènes (Av A | ee 481,02 0,00 483,43 0,00 483,43€ 1 de la colline) io gement PRESBYTERE| 206 Av des Arènes (Av ï 496,84 0, 499,32 00 pere dent [2 oo oo | assse. ogement PRESBYTERE| 208 Av des Arènes (Av 59, ; 361,23 0,00 [ . dotn oui 359,43 0,00 0 | 361,230 <

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Page 23. Délibération : DEL 2025 05 34

Objet : Location de salles communales : révision des tarifs

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée délibérante l'avis de la commission « éduction, jeunesse, sports, vie locale et

associative », qui propose de reconduire les tarifs en vigueur concernant les locations de salles au 1° janvier 2026. Pour rappel les tarifs sont inchangés depuis le 1°’ janvier 2023, conformément à la délibération DEL_2022 06 7.1.3 04:

- Tarif retenu pour bris ou perte de vaisselle depuis 2023 :

Verre : 1.50 €

Assiette : 6 €

Tasse : 1.50 €

Couverts : 1 €

Accessoires cuisine et plat : 20 €

Carafe : 10 €

- Forfait Chauffage depuis 2023 : 30€/jour pour la salle polyvalente

-_ Tarifs location salles. cuisine et divers depuis 2023 :

PARTICULIERS

1 jour Forfait

week-end

CAUTION 500 €

SALLE POLYVALENTE 150 € 220 €

SALLE DE RECEPTION 130 € 200 €

CUISINE 40 € 80 €

*QUILLET 100 €*

VAISSELLE NEANT

MOBILIER — Usage Caution 50 €

domicile

Tables bois/bancs/chaises

Prêt gratuit

NETTOYAGE (facultatif) 300 €

Tables bois/bancs

(Pas de chaises)

ASSOCIATION ou

PARTICULIERS

1 jour Forfait

week-end

CAUTION 600 €

SALLE POLYVALENTE 240 € 400 €

SALLE DE RECEPTION 210 € 370 €

CUISINE 70 € 140 €

VAISSELLE 60 €

MOBILIER Caution 100 €

Forfait :

1 Table bois + 2 bancs = 10 €

NETTOYAGE (facultatif) 300 €

(ATTENTION : location Salle du QUILLET possible du 1° juin au 15 septembre seulement)

- Pour Réunion ou Séminaire — Salle GORCE depuis 2023 :

COMMUNE et HORS À journée 1 jour COMMUNE

CAUTION 300 €

Salle GORCE 60 € ] 10€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DÉCIDE, à l’unanimité des présents :

DE MAINTENIR les tarifs des salles communales pour l’année 2026 comme suit :

- Tarif retenu pour bris ou perte de vaisselle pour 2026 :

Verre : 1.50 €

Assiette : 6 €

Tasse : 1.50 €

Couverts : 1 €

Accessoires cuisine et plat : 20 €

Carafe : 10 €

- Forfait Chauffage pour 2026 : 30€/jour pour la salle polyvalente

Page 3- Tarifs location salles. cuisine et divers pour 2026 :

PARTICULIERS ASSOCIATION ou CONNURE HORS PARTICULIERS 1 jour Forfait 1 jour Forfait week-end week-end

CAUTION ous CAUTION 600 € SALLE POLYVALENTE 150 € 220 € ren Sa a

BALLE DE SECEP TION 1AB E Aube SALLE DE RECEPTION 210 € 370 € CUISINE 40 € 80€ CUISINE 70 € 140 € *QUILLET 100 €* VAISSELLE 60 € VAISSELLE NEANT MOBILIER Caution 100 € MOBILIER — Usage Caution 50 €

domicile Tables bois/bancs Forfait :

Prêt gratuit (Pas de chaises) 1 Table bois + 2 bancs = 10 € Tables bois/bancs/chaises

NETTOYAGE (facultatif) 300 € NETTOYAGE (facultatif) 300 €

(ATTENTION : location Salle du QUILLET possible du 1° juin au 15 septembre seulement)

- Pour Réunion ou Séminaire — Salle GORCE pour 2026 :

COMMUNE et HORS 2 journée 1 jour COMMUNE

CAUTION 300 €

Salle GORCE 60 € 110 €

4. Délibération : DEL 2025 05 35

Obiet : Cimetière communal : Reprise de concessions en état d’abandon

Monsieur le Maire indique qu’il a été constaté plusieurs concessions dans le cimetière communal en état d'abandon manifeste ce qui nuit en outre à l'aspect général du cimetière.

Pour remédier à cette situation et permettre à la commune de récupérer des emplacements délaissés, une procédure de reprise des concessions est prévue par le Code Général des collectivités territoriales aux articles L.2223-17 et L.2223-18 et, pour la partie réglementaire, aux articles R.2223-12 et R.2223-23.

Monsieur le Maire rappelle les étapes de la procédure :

La première étape a consisté à constater et informer les administrés.

A ce titre, il a été nécessaire de :

> Recenser les tombes présentant un réel état d'abandon permettant d'établir un premier procès-verbal constatant

l’état d'abandon ;

> Informer les concessionnaires, descendants ou successeurs lorsqu'ils sont connus. Cela suppose également

l'affichage au cimetière et à la mairie d'extraits des procès-verbaux ;

> Etablir la liste des concessions en état d'abandon qui a été déposée à la Préfecture des Landes (annexel).

En l'espèce, le 1er constat d'abandon a été réalisé le 16 février 2024.

S'en sont suivies les périodes d'affichage et envoi en préfecture. Les périodes d'affichage du ler procès-verbal de constatation des tombes en état d'abandon ont été les suivantes :

> Du 16 février 2024 au 22 mars 2024

> Du 05 avril 2024 au 10 mai 2024

> Du 23 mai 2024 au 24 juin 2024

Page 4En droit, la reprise des concessions funéraires en état d'abandon est régie par les articles L.2223-17 et L.2223-18 et les articles R.2223-12 et R.2223-23. La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 a réduit de trois à un an le délai que la commune doit impérativement respecter entre les deux procès-verbaux constatant l'état d'abandon.

La deuxième étape a consisté à confirmer l’état d'abandon des concessions. Cela s’est traduit par une notification par

courrier, aux concessionnaires connus, de la mesure de reprise de la concession par la commune ou par un avis affiché au cimetière et à la Mairie.

A cette fin, le 2ème constat d'abandon et l’affichage du procès-verbal ont été réalisés le 19 septembre 2025, et affichés le

jour même en mairie et au cimetière.

Il résulte de la procédure que :

> Les concessions dont il s'agit, sont bien en état d'abandon, ledit état ayant été constaté à deux reprises par procès-

verbal en date des 16 février 2024 et 19 septembre 2025.

L'ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions législatives et règlementaires,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

APPROUVE les reprises de concessions perpétuelles en état d'abandon par la commune de Larrivière-Saint-Savin dont la liste est annexée à la présente délibération ;

PRECISE que les terrains ainsi libérés seront mis à disposition pour de nouvelles concessions à intervenir ;

DIT que les frais de remise en état des tombes abandonnées seront à la charge de la commune et sont prévus au Budget Primitif 2025 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre un arrêté municipal prononçant leur reprise dont il assurera la publicité conformément à la règlementation en vigueur.

5. Informations et Questions diverses.

> Modification du PLUI : Avis mis à disposition du public délivré par la Communauté de Communes du Pays Grenadois. Cette information a été faite à la population via Panneau Pocket et affichage à la Mairie. Les changements se portent sur la modification de type de catégorie de certaines parcelles, et le développement d’un projet de métaniseurs sur les 11 communes par la mise en place de fosses. > Recensement 2026 :

La publication sur les étapes et les périodes d’action du recensement va se faire courant décembre pour informer la population.

Le recrutement de 2 agents recenseurs est en cours. Leur formation se fera sur les 15 premiers jours de janvier. Un accompagnement pour la tournée de reconnaissance du circuit est à prévoir. > Marcel LAFARGUE, agent de la commune, est en arrêt maladie depuis le 29/09/2025, > Marcel LAFARGUE, adjoint technique territorial, peut bénéficier d’un avancement de grade à compter du 1° janvier 2026 et être promu adjoint technique territorial principal de 2°" classe sans examen. L’assemblée délibérante est favorable à cette promotion de grade.

> L'association des Parents d’élèves (APE) de l’ Adour du RPI demande la mise à disposition d’un local de 5 à 6m? pour le stockage de matériel. À ce jour, la commune n’a pas de solution à leur proposer. > Travaux :

o Pose de la menuiserie à la sacristie et au Quillet par l’entreprise CASTAING prévu le 25 et 26 novembre 2025,

o La rampe d’accès à l’église est faite. Renouvellement des remerciements aux personnes qui ont contribué par le prêt de matériel ou participé aux travaux,

o Une réunion de la commission de Travaux est à prévoir,

> Information sur la consommation d’électricité pour la commune depuis les travaux effectués par le SYDEC sur l’éclairage public (mise en place de LED) : l’économie est de l’ordre de 50%, > L’épareuse est en panne, le passage sur la commune devrait être finalisé fin de semaine 48, > Le sapin de noël a été commandé. La nacelle a été réservée pour la pose des décorations de noël et la taille des arbres,

> Remarque concernant les branches qui donnent sur le trottoir au niveau de la maison de l'ESCALE. Un courrier est à rédiger au Département afin de remédier à ce débordement,

> Le bulletin municipal est en cours de rédaction,

Page 5> La conception du repas de noël pour les enfants mangeant à la cantine a été élaborée en collaboration entre Mesdames Françoise Hardy et Geneviève TASTET,

> Pour le repas des aînés du 28 février 2026, 2 propositions de menu à 31,50€ ont été faites, le vote des élus est en Cours,

> Pour les Vœux de Monsieur le Maire et du Conseil Municipal à la population le dimanche 11 janvier 2026 à 11h00, la préparation de la salle se fera le samedi 10 janvier à partir de 17h30. > Présence d’un nid de frelons dans le parc GORCE.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00 par Monsieur le Maire.

Secrétaire de séance,

Françoise HARDY

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