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Arrêté - 123 23 t realisation d0une fouille sous trottoir pour reparation de conduite telecom rue jean jaures circet eri5280
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Lèves.
Lien du pdf (Arrêté - 123 23 t realisation d0une fouille sous trottoir pour reparation de conduite telecom rue jean jaures circet eri5280)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE LÈVES 4 place de l'Église 28300 LÈVES contact@leves.fr EE ville de Lèves QVILLEDE IX Tél.:02 37 180 180 = Fax: 02 37 366 016 www.leves.fr EI @viliedeleves $
Lèves, le 5 octobre 2023
Arrêté n° 123-23T Portant déclaration de travaux et règlementation de la circulation : Réalisation d’une fouille sous trottoir pour une réparation de conduite télécom Rue Jean Jaurès
Entreprise : CIRCET ERI5280
Nous, Maire de la Commune de Lèves ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2122-28, L2213-1 et L2131-1 ;
Vu le Code de la Route notamment le chapitre 1° du titre 1° du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de la circulation, l’Article 441-1 du nouveau Code de Ia Route ;
Vu ie Code Pénal notamment son article R610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié ; Vu la demande formulée par la société CIRCET ERI5280, 22 rue du Colombier 37700 ST PIERRE DES CORPS, en vue de procéder aux travaux de réalisation d'une fouille sous trottoir pour réparation conduite télécom à hauteur du n°16 rue Jean Jaurès à Lèves :
Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement pour permettre l'exécution
des travaux en toute sécurité.
ARRETONS |
Article 1 : Du Vendredi 13 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023, la circulation des véhicules sera
perturbée à hauteur du n°16 rue jean Jaurès afin de permettre à l'entreprise CIRCET ERI5280 d'effectuer
les travaux de réalisation d’une fouille sous trottoir pour réparation conduite télécom.
Article 2 : La circulation des véhicules se fera par alternat au moyen de panneaux B15 et C18.
Article 3 : La circulation des piétons devra être reportée sur le trottoir opposé et toutes dispositions
devront être prises pour assurer la sécurité des riverains.
Article 4: Le pétitionnaire informera au préalable les riverains de l'exécution des travaux afin qu'ils
puissent prendre, chacun en ce qui le concerne, leurs dispositions.
Article 5 : La signalisation de chantier nécessaire sera mise en place par le pétitionnaire conformément
aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le
6 novembre 1992, sous sa responsabilité, à ses frais et sous le contrôle des Services Techniques de la Ville
de LEVES.
Article 6 : Le pétitionnaire devra assurer l'affichage du présent arrêté sur les panneaux de signalisation du
chantier
COMMUNE DE
LEVES CHARTRES MÉTROPOLE Article 7 : Le pétitionnaire devra prendre contact avec la Directrice des Services Techniques à
l'achèvement des travaux afin de constater la remise en état des lieux. Les dégradations éventuelles du
milieu, qui seraient constatées au fil du temps du fait des travaux seront de la responsabilité du
pétitionnaire.
Article 8 : Tout incident ou accident intéressant les travaux et de nature à porter atteinte à
l’environnement devra être déclaré.
Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa certification exécutoire
Article 10 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire Général de Police de CHARTRES,
- Monsieur le Directeur de CIRCET ERI5280,
- Monsieur le Directeur de FILIBUS,
- Monsieur le Directeur de TRANSDEV,
- Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux et de | Urbanisme de la ville de Lèves,
- La Police Municipale de la Ville de Lèves.
our le Maire et par délégation,
Le 7ème adjoint,
Le
Joël HOUVET
Arrêté certifié exécutoire le 13/10/2023
Conformément aux dispositions
Des articles L.2131-1 et L.2131-2
Du Code Général des Collectivités Territoriales