Arrêté - 133 23 t refection de trottoir 2 rue jean jaures passon paysage

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Arrêté - 133 23 t refection de trottoir 2 rue jean jaures passon paysage Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Lèves. Lien du pdf (Arrêté - 133 23 t refection de trottoir 2 rue jean jaures passon paysage)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, [1] CAN

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Lèves, le 19 octobre 2023

Arrêté n° 133-23 T Portant réglementation de la circulation :

Réfection de trottoir

2 rue Jean Jaurès

PASSION PAYSAGE

Nous, Maire de la Commune de Lèves ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2122-28, L2213-1 et L2131-1;

Vu le Code de la Route notamment le chapitre 1° du titre 1° du livre 4 des parties législatives et réglementaires

relatif aux pouvoirs de police de la circulation, du nouveau Code de la Route — Art. 441-1 ;

Vu le Code Pénal notamment son article R610-5;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié ;

Vu la demande formulée par l’entreprise PASSION PAYSAGE, 11 rue du chemin Ferré Le Temple 28360 La Bourdinière St Loup, en vue de procéder en agglomération, aux travaux de réfection de trottoir au 2 rue Jean

Jaurès à Lèves.

Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement pour permettre l'exécution des

travaux en toute sécurité.

| ARRETONS _|

Article 1: Du lundi 23 octobre 2023 jusqu’au mercredi 25 octobre 2023, la circulation des véhicules sera

perturbée à hauteur du 2 rue Jean Jaurès à Lèves afin de permettre à l'entreprise PASSION PAYSAGE de réaliser

des travaux de réfection de trottoir.

Article 2 : La circulation des véhicules se fera par alternat au moyen de panneaux B15 et C18.

Article 3 : La circulation des piétons sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 4 : Tout stationnement sera interdit au droit du chantier, et qualifié de gênant au sens de l'article L.417- 10 du code de la route {enlèvement du véhicule).

Article 5 : Le pétitionnaire informera au préalable les riverains de l'exécution des travaux afin qu'ils puissent prendre, chacun en ce qui le concerne, leurs dispositions.

Article 6 : La signalisation de chantier nécessaire sera mise en place par le pétitionnaire conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992, sous sa responsabilité, à ses frais. °

MAIRIE DE LÈVES 4 place de l'Église 28300 LÈVES contact@leves.fr Ville de Lèves VILLE DE COMMUNE DE Tél. : 02 37 180180 m Fax : 02 37 366 016 www.leves.fr E] Grilledeleves LEVES CHARTRES MÉTROPOLEArticle 7_: Le pétitionnaire devra assurer l'affichage du présent arrêté sur les panneaux de signalisation du chantier.

Article 8 : Le pétitionnaire devra prendre contact avec la Directrice des Services Techniques à l'achèvement des

travaux afin de constater la remise stricte en état des lieux. Les dégradations éventuelles du milieu, qui seraient

constatées au fil du temps du fait des travaux seront de la responsabilité du pétitionnaire.

Article 9 : Tout incident ou accident intéressant les travaux et de nature à porter atteinte à l’environnement

devra être déclaré.

Article 10 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un

délai de deux mois à compter de sa certification exécutoire

Article 11 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commissaire Gide Police de CHARTRES,

- Monsieur le Directeur de la société PASSION PAYSAGE,

- Monsieur le Directeur de Filibus,

- Monsieur la Directrice des services Techniques et de l'Urbanisme de la Ville de Lèves,

- La Police Municipale de la Ville de Lèves.

Pour le Maire et par délégation,

Arrêté certifié exécutoire le 23/10/2023

Conformément aux dispositions

Des articles L.2131-1 et L.2131-2

Du Code Général des Collectivités Territoriales